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Acte Administratif - DEC2026 25.Renouvellement de l adhesion de la Ville a la Federation Nationale des Collectivites Territoriales pour la Culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 25.Renouvellement de l adhesion de la Ville a la Federation Nationale des Collectivites Territoriales pour la Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
VILLE DE NANTERRE DEC. 204.6: S
Acte rendu exécutoire
Après transmission en Préfecture des
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la Ville à la Fédération Hauts-de-Seine3 MARS 2026 Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture - Paiement Et après Publication le 7 O MARS 202
de la cotisation 2026
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
Vu la délibération n° 2023-165 du Conseil municipal du 19 octobre 2023 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article, modifiée par la délibération n° 2024-
116 du Conseil municipal du 14 octobre 2024,
Vu la délibération n° DEL2013-263-4 en date du 11 décembre 2013 relative à l'adhésion de la Ville de Nanterre à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture,
Vu le devis présenté par cette association,
Considérant l'intérêt pour la Ville de faire partie de cette fédération,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler, en 2026, l'adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des
Collectivités Territoriales pour la Culture,
Considérant l'appel à cotisation 2026, présenté par la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture.
DECIDE
Article 1 : D'approuver le renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture.
Article 2 : D'approuver le règlement de la cotisation 2026 à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture sise 81, rue de la Tour - 42000 SAINT ETIENNE.
Article 3 : Le montant de la dépense, soit 1 188,00 €, sera imputé sur les crédits prévus à cet effet au budget de
l'exercice concerné.
Article 4 : Autorise Madame la Trésorière Principale à régler la cotisation 2026.
À Nanterre, le 1 3 MARS
Le Maire de Nanterre
Raphaël ADAM
Catherfie MAHIEU 1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& 01.47.29.50.50 - www.nanterre.fr
Directrice générate des services