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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 66 Delib commune ZAD Aldudes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
MAIRIE DES ALDUDES
(Pyrénées-Atlantiques)
----------- Délibérations Du Conseil Municipal
Séance du 22/05/2021
__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DES ALDUDES – 1/2
L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de mai, à 20 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal, dûment convoqué en session ordinaire,
s’est réuni sous la présidence de M. SUQUILBIDE Martin, Maire.
Etaient présents :
AMORENA Michel, ANTCHAGNO Iban, ANTCHAGNO Linda,
BIDAURRETA Antton, ESAIN Mathieu, OLÇOMENDY Dominique,
SABAROTS Eztitxu, SANCHOTENA Pierre, SUQUILBIDE Martin.
Etai(ent) excusé(s) / absent(s):
HIRIGARAY Amaia, ORMART Geneviève.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : BIDAURRETA Antton.
DELIB2021-16 :
CREATION DE LA ZAD « CENTRE BOURG »
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune des ALDUDES souhaite rendre attractif son territoire en permettant aux jeunes ménages du secteur de venir s’installer dans son centre Bourg.
Après avoir sollicité l’EPFL Pays Basque en Mars 2021 pour négocier une emprise foncière destinée à développer une offre de lots à bâtir en continuité immédiate de la Mairie et du presbytère, la commune entend désormais se mobiliser sur le patrimoine bâti de ce centre qui se caractérise par un important potentiel de logements qui pourraient devenir vacants ou se transformer en résidences secondaires.
Pour ce faire la commune souhaite se doter d’un outil de veille et d’intervention foncière en vue d’acquisition des biens nécessaires qui pourraient favoriser son projet de revitalisation.
Ainsi la commune souhaite mettre en place une Zone d’Aménagement Différé (ZAD), dite ZAD « ALDUDES ».
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants permettant la création d’une ZAD et L.213-3 régissant le droit de préemption et sa délégation,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Considérant qu’il y a lieu de donner la possibilité à la Commune de s’assurer la maîtrise foncière des parcelles délimitées sur le plan annexé,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
APPROUVE le dossier de la ZAD « ALDUDES », de la commune des ALDUDES, tel qu’annexé à la présente délibération et
composé :
- d’un rapport de présentation,
- d’un plan délimitant le périmètre de la ZAD.
AUTORISE M. le Maire à saisir M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en vue de lui demander la
Date de convocation
18/05/2021
Date d'affichage
18/05/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture le :
03/06/2021
et publication du :
03/06/2021
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstentions : 0 MAIRIE DES ALDUDES DELIB 2021 – 16
(Pyrénées-Atlantiques)
------------ Extrait du Registre des Délibérations Du Conseil Municipal
Séance du 22/05/2021
__________________________________________________________________________________________ COMMUNE DES ALDUDES – 2/2
création de la ZAD sur les parcelles délimitées dans le plan
ci-joint, dénommée ZAD « ALDUDES »,
DEMANDE que la Commune des ALDUDES soit désignée comme titulaire du droit de préemption dans cette ZAD,
AUTORISE M. le Maire à :
- exercer par délégation ce droit de préemption ou à
déléguer son exercice à l’occasion d’aliénation d’un bien,
- rechercher et contracter tous emprunts nécessaires à
assurer éventuellement les conséquences financières de
l’exercice de ce droit
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à LES ALDUDES
Le Maire,