Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 2023 182 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - DEL 2022 179 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - DEL 2025 75 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEA
Procès Verbal - DEL 2025 192 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - DEL 2025 88 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEA
Procès Verbal - DEL 2022 143 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - DEL 2023 62 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEA
Procès Verbal - DEL 2022 199 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - DEL 2023 75 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEA
Procès Verbal - DEL 2022 199 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Procès Verbal - DEL 2025 213 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 20 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2025 213 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 20 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Christelle PEPIN, Magali CHARMET, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_213
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2025
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès- verbaux des séances du Conseil municipal.
L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 novembre 2025, ci-annexé.
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2025,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2025.
Publiée le 02 janvier 2026 Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Stéphane GARCIA, Président de séance, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.