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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Plélauff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
Mairie de PLELAUFF
N°7 SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le jeudi 2 juillet 2020 à 18h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.
PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, M Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS, M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC M Antoine QUERO, Mme Stéphanie LE BRIS
ABSENTE : Mme Kate HUSBAND, M Ludovic L’HOPITAL, Mme Yvane BRUYERE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC
Nombre de Membres :
- Afférents au Conseil : 15
- En exercice : 15
- Présents : 12
- votants : 12
Ordre du Jour :
1) Affectation des résultats
2) Vote des taux d’imposition
3) Vote des budgets primitifs annexes assainissement et lotissement
4) Vote du budget primitif communal
5) Créances éteintes
6) Participation à l’emploi associatif de St Nicolas du Pelem
7) Nomination d’un référent « accessibilité »
8) Commission des Impôts Directs
9) Questions diverses
***La séance est ouverte à 18h00***
Approbation des comptes rendus de la séance précédente
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier.
01-02072020 – Affectation des résultats budget communal et annexe
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2019 du budget principal de la Commune.
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2019 de ce budget aux montants suivants : Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2019 (comprenant le résultat de l’exercice 2019 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Fonctionnem
ent
Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 471 624.96€ 341 482.55€
Recettes Recettes Recettes Recettes 471 624.96€ 509 235.01€
Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 167 752.46€ Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté 38 917.05€
Résultat cumulé 206 669.51
Section d'Investissement Section d'Investissement Section d'Investissement Section d'Investissement
Résultat cumulé fin 2019 (comprenant le résultat de l'exercice 2019 et le résultat reporté des exercices antérieurs
Investissement
Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Restes à réaliser Restes à réaliser Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 252 534.77€ 208 787.65€
Recettes Recettes Recettes Recettes 252 534.77€ 241 643,18€
Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 32 855.53€ Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté - 5 709.57€
Résultat cumulé 27 145.96€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 206 669,51€ selon la répartition suivante :
- en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 150 000 euros, - en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 56 669.51 euros
Budget assainissement :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2020, le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif 2019 du budget assainissement.
CONSIDERANT les résultats de clôture de l’exercice 2019 de ce budget aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Résultat cumulé fin 2019 (comprenant le résultat de l’exercice 2019 et le résultat reporté des exercices antérieurs)
Fonctionnement
Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations
Dépenses Dépenses Dépenses Dépenses 76 863.62€ 41 186.33€ Recettes Recettes Recettes Recettes 76 863.62€ 58 613.70€
Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 17 427.34€ Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté 24 754.62€
Résultat cumulé 42 181.96€
Section d'Investissement Section d'Investissement Section d'Investissement Section d'Investissement
Résultat cumulé fin 2019 (comprenant le résultat de l'exercice 2019 et le résultat reporté des exercices antérieurs
Investissement
Prévisions Prévisions Prévisions Prévisions Réalisations Réalisations Réalisations Réalisations Restes à réaliser Restes à réaliser Restes à réaliser Restes à réaliser
Dépense Dépense Dépense Dépenses s s s 72 543.14€ 75 741.32€
Recettes Recettes Recettes Recettes 72 543.14€ 30 970,67€
Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 Résultat 2019 -44 770.65€ Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté Résultat 2018 reporté 10 651.02€
Résultat cumulé - - - -34 119.63€ 34 119.63€ 34 119.63€ 34 119.63€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement d'un montant de 42 181,96€ selon la répartition suivante :
- en excédent de fonctionnement capitalisé à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 34 119.63 euros, - en excédent de fonctionnement reporté à la section de fonctionnement (article 002) pour un montant de 8 062,33 euros
02-02072020– Taux d’imposition 2020
M le Maire propose présente les taux d’imposition pour l'exercice 2020
En référence à l'article 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux des taxes directes locales.
Aussi, conformément à nos engagements, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition des deux taxes ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) et de les maintenir au niveau des années 2014 à 2017.
Les taux qui vous sont proposés sont donc les suivants :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10,03%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L 2122-21 (30), L 2312-1, L 2312-2, L 2312- 3 et L 2331-3 (1°),
Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment les 1636 B sexies et 1636 B septies,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré,
- VOTE pour l'année 2020 ainsi qu'il suit le taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l'exercice précédent :
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 10,03%
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 43,20%
03-02072020–Budgets primitifs 2020 de la commune, Lotissement Park Skaven et assainissement
Arrivée de Antoine QUERO à 19h25
A) Budget Communal :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2020.
Le produit des impôts directs (taxe d’habitation et taxes foncières) est estimé à 73 963€.
Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
467 204.11 € en section de fonctionnement
266 016.43 € en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 présenté.
B) Budget Assainissement :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2020.
Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
47 941.89 € en section de fonctionnement
58 207.62 € en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 assainissement présenté.
C) Budget Lotissement :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Budget Primitif 2020.
Le Budget présenté s’équilibre en recettes et en dépenses à :
15 860.76 € en section de fonctionnement
10 866.12 € en section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2020 lotissement présenté.
04-02072020– Créances éteintes
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M Jean-Louis MEVEL, comptable du Trésor au Centre de Finances Publiques de Rostrenen, lui a transmis copie de la décision du Tribunal d’Instance de Brieuc, prononçant l’effacement des dettes de M xxxxxx, suite au surendettement de l’intéressé. Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à l’abandon des créances suivantes : - Budget communal - exercice 2014 et 2015 pour un montant de 3923,42€ ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 : DECIDE d’abandonner les créances suivantes :
Budget communal concernant les loyers de M xxxxxxx :
- exercice 2014 pour un montant de 1811.42)
- exercice 2015 pour un montant de 2112.00 €
Soit un total de 3923,42 €
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses, compte 6542, du budget communal pour l’exercice en cours.
05-02072020– Participation à l’emploi associatif de Saint-Nicolas-du- Pélem
Monsieur le maire informe le conseil que la commune de Plélauff a à sa charge une
participation financière à l'emploi associatif de l'office des sports de Saint Nicolas du Pélem
au prorata du nombre d'habitants soit un montant de 1184 euros. La convention est renouvelée
pour 3 ans Les animateurs interviennent dans les écoles et lors des vacances scolaires. La
question du financement d'un emploi associatif s’est posée suite à la disparition des TAP. La
gestion financière de ces emplois est assurée par la commune de Bon Repos sur Blavet. Les
élus souhaitent savoir si les communes de Saint Nicolas du Pélem et à proximité participent
également à cet emploi associatif.
Le conseil après en avoir délibéré vote à l’unanimité, la participation financière de la commune à l'office des sports de Saint Nicolas du Pélem.
06-02072020– Nomination d’un référent accessibilité
M le Maire explique à l’assemblée, qu’il a rencontré M Yann JONDOT, ambassadeur de
l’accessibilité, et qu’il serait souhaitable de désigner un référent "Accessibilité". La commune
a fait l’acquisition de rampes, qui peuvent être prêtées. D’autres dispositifs seront en place :
pictogrammes, sonnettes, autocollants.
M Gilles LE GALL se propose d’être le référent.
07-02072020– Commissions des Impôts Directs
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’élection du nouveau Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.
Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.
Civilité
)
Nom Prénom CoI.1 Co1.2 Co1.3
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
1 MME LE GAC Louise-Anne
2 M. LE GALL Gilles
3 M. KERBIRIOU Alain
4 MME BLANCHARD Laurence
5 MME BRUYERE Yvane
6 M. CHIRAUX Sébastien
7 MME DENIS Christiane
8 MME HUSBAND Kate
9 MME LE BRIS Stéphanie
10 M. LE FEUR Maximilien
11 M. L'HOPITAL Ludovic
12 M. LOISEAU Guillaume
13 M. MORZADEC Stéphane
14 M. QUERO Antoine
15 MME LE GALL Elisabeth
16 MME KERBIRIOU Françoise
17 M. BLANCHARD Hervé -
18 M. COCHET Jean-Philippe
19 M. DENIS Michel
20 M. LE GOTC Mickael
21 MME VIDAMENT Elisa
22 MME MORZADEC Séverine
23 MME MONCHECOURT Audrey -
24 M. LE GALLO Michel
Sont désignés à l'unanimité par le Conseil Municipal :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45
Bernard ROHOU
Louise-Anne LE GAC
Gilles LE GALL Alain KERBIRIOU
Maximilien LE FEUR
Stéphane MORZADEC
Kate HUSBAND
Absente
Ludovic L’HOPITAL
Absent
Antoine QUERO
Sébastien CHIRAUX
Guillaume LOISEAU
Stéphanie LE BRIS
Yvane BRUYERE
Absente
Christiane DENIS
Laurence BLANCHARD