Compte-Rendu - CR Consei du 4 juin 2020

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Compte-Rendu - CR Consei du 4 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Consei du 4 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, Mairie de PLELAUFF

N°6 SEANCE DU JEUDI 3 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi 4 juin 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU, Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRYERE, M Sébastien CHIRAUX, Mme Christiane DENIS, Mme Kate HUSBAND, M Maximilien LE FEUR, M Ludovic L’HOPITAL, M Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC, , M Antoine QUERO, ,

ABSENTE : Mme Stéphanie LE BRIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 14

- votants : 14

Ordre du Jour :

1) Renouvellement du contrat secrétaire de mairie

2) Contrat PEC-contrat aidé

3) Information sur la mutualisation des services

4) Mise en place des commissions

5) Elaboration/rédaction d’un règlement intérieur

6) Devis remplacement des tables et chaises de la salle polyvalente

7) Débriefing de notre campagne électorale

8) Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h00***

Approbation des comptes rendus de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance, qui leur a été transmis par courrier.

01-04062020 – Renouvellement du contrat de la secrétaire de mairie M Le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie a été embauchée sur la base d’un contrat a durée déterminée de 3 ans, arrivant à échéance le 27 juin 2020 et dont il faut envisager la reconduction. Un avenant majorant l'indice de rémunération a été adopté en janvier 2020.

.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le contrat pour 3 ans, à compter du 26 juin 2020 et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.02-04062020– Contrat PEC

M le Maire rappelle qu’au précédent conseil municipal en date du 24 mai 2020, il a été approuvé de

contracter un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) par le biais de Pôle emploi.

Il rappelle que le PEC fonctionne sur la base d’un financement à hauteur de 50% du SMIC et d'une

durée hebdomadaire de 20h/semaine.

Il est rappelé que ce contrat se fait dans le cadre d’un tutorat, la durée du contrat sera d’un an avec

une période d’essai.

Le contrat prendra effet au 1er juillet 2020.

Mme Louise-Anne LE GAC, maire-adjointe, présente la candidature de M Damien LOSEILLE.

Au vu des tous les éléments, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Décide de valider la candidature de M Damien LOSEILLE au PEC.

Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

03-04062020– Vente de chemins ruraux N°72 et 11 à Guendol Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 26 juillet 2007, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 31 juillet 2017, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 16 août 2017 au 4 septembre 2017, Vu la délibération en date du 27 juin 2017, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 0,13€ solde auquel s’ajoute la vacation d’un montant de 81,95 euros de Monsieur Le Commissaire Enquêteur.

Décide la vente du chemin rural à Monsieur Alain LE MAITRE au prix susvisé ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

04-04062020– Mutualisation des services

M le Maire explique à l’assemblée que les agents techniques ont un surcroit de travail, du au nettoyage des fossés.

Joseph passe l’épareuse pour permettre à Laurent de curer les fossés.

Pour le curage des fossés, cela nécessite un tracto-pelle mais aussi un camion pour transporter la terre.

Ne pouvant réaliser simultanément l'ensemble des tâches, la commune a sollicité ses voisins de Lescouet- Gouarec et de Gouarec pour une aide ponctuelle. Ce fonctionnement s'inscrit dans le cadre d'une mutualisation des services entre communes et a fait l'objet d'un passage de conventions.

M le maire rappelle que cette mutualisation est aussi réalisée dans les services administratifs, les secrétaires de mairie de Mellionnec et de Plélauff se remplaçant l’été durant leurs congés.05-04062020– Commissions

CCAS : Stéphanie Le Bris – Christiane Denis – Laurence Blanchard – Louise-Anne Le Gac – Gilles Le Gall

Non-élues : Danielle Le Bris – Edith Auffret

Finances et Budget : Stéphane Morzadec – Alain Kerbiriou

Commission Communale des Impôts Directs : à préciser

Travaux-Voirie : Gilles Le Gall – Guillaume Loiseau – Alain Kerbiriou – Stéphane Morzadec – Ludovic L’Hopital

Logements et Bâtiments communaux : Louise-Anne Le Gac – Gilles Le Gall - Antoine Quero - Yvane Bruyère

Appel d’offres : Gilles Le Gall – Alain Kerbiriou – Antoine Quero – Guillaume Loiseau

Communication : Alain Kerbiriou - Louise-Anne Le Gac – Yvane Bruyère – Sébastien Chiraux Non élu : Pierre Le Dour

Liste électorale : Maximilien Le Feur

Syndicat des eaux SMAEPKBA : Alain Kerbiriou

SDE : Bernard Rohou

PLU : Louise-Anne Le Gac – Antoine Quero – Stéphane Morzadec – Guillaume Loiseau

Représentant défense : Maximilien Le Feur

CNAS : Louise-Anne Le Gac

Comité d’Entraide du Kreiz-Breiz : Laurence Blanchard / Christiane Denis

Gendarmerie : Christiane Denis – Laurence Blanchard

CCKB évaluation des charges transférées : Antoine Quero

Commission Intercommunale des Impôts directs : Bernard Rohou

06-04062020– Règlement intérieur du conseil municipal

Règlement intérieur annexé au compte rendu07-04062020– Achat de tables et chaises pour la salle polyvalente M le maire explique à l’assemblée, que les tables et chaises à la salle polyvalente semblent, pour

plusieurs d'entre elles, abîmées et qu’il serait souhaitable de penser à faire un nouvel achat.

Il précise également avoir été contacté par un commercial qui est venu présenter ses produits et dont

le devis a été transmis à chaque conseiller en amont de cette réunion.

Après discussion, il est décidé de procéder au remplacement des tables mais de garder les chaises.

Antoine QUERO se charge de contacter le commercial pour négociation.

Monsieur Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette acquisition

08-04062020– Débriefing de la campagne électorale

M le maire demande à l’assemblée de faire un point sur la campagne électorale. Pas de demande particulière hormis quelques petits aménagements qui seront réalisés dans les meilleurs délais. Les bonnes relations avec la mairie et en particulier la sympathie et la disponibilité de la secrétaire ont été plusieurs fois mentionnées.

Questions diverses

Travaux en cours: le PATA devrait démarrer mardi prochain par l’entreprise COLAS Le chemin d’accès aux maisons situées Route de Pont Ar Len va démarrer demain. La terre sera à disposition de l’agriculteur qui loue la parcelle.

Aménagement : un aménagement sera à faire rue de Pors Braz, à proximité de la propriété de M Ernest Le Tanno ; il est envisagé de creuser un fossé et d'effectuer une traversée de route. Un puisard sera aussi à réaliser Route de Pontivy, (Marie Lanrivain).

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 2 juillet à 18H pour le vote du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40

Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Gilles LE GALL

Alain KERBIRIOU

Maximilien LE FEUR

Stéphane MORZADEC

Kate HUSBAND

Ludovic L’HOPITAL

Antoine QUERO

Sébastien CHIRAUX

Guillaume LOISEAU

Stéphanie LE BRIS

Yvane BRUYERE

Christiane DENIS

Laurence

BLANCHARDConseil municipal dans les petites et moyennes communes

Le fonctionnement du conseil municipal est régi par les articles L. 2121-7 à L.2121-28 et R 2121-7 à D 2121-12 du Code général des collectivités territoriales. Ces articles traitent plus précisément de la préparation, de la tenue des réunions du conseil ainsi que de l’aboutissement de ces réunions.

Préparation :

Les convocations au conseil municipal sont adressées par mail aux conseillers 3 jours francs avant le conseil.

Le conseil se réunit régulièrement tous les seconds mardis du mois à 20H, exception faite pour le vote du budget et toute autre circonstance imprévue.

Tenue des séances

Déroulement de la séance

Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Il fait approuver le procès verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles. Le maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.

Le maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.

Chaque affaire fait l’objet d’un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d’une intervention du maire lui-même ou de l’adjoint compétent.

Présidence

Article L. 2121-14 du CGCT :

« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Désignation d'un ou plusieurs secrétaires de séance

Article L. 2121-15 du CGCT :

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »Mandats

Article L. 2121-20 du CGCT :

« Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives. »

Quorum

Article L. 2121-17 du CGCT :

« Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum. »

Accès et tenue du public

Article L. 2121-18 alinéa 1er du CGCT :

« Les séances des conseils municipaux sont publiques. »

Séance à huis clos

Article L. 2121-18 alinéa 2 du CGCT :

« Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos. »

Enregistrement des débats

Article L. 2121-18 alinéa 3 du CGCT :

« Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16 (cf. infra), ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. »

Police de l’assemblée

Article L. 2121-16 du CGCT :

« Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre.»

Questions diverses

Article L. 2121-19 du CGCT :

« Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.Débats et Vote des délibérations

Article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales :

« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. »

Débats ordinaires

La parole est accordée par celui qui préside de conseil municipal (le maire ou son remplaçant) aux membres du conseil municipal qui la demandent.

Débat d’orientation budgétaire

Article L. 2312-1 du CGCT :

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Votes

Article L. 2121-20 alinéas 2 et 3 CGCT :

« Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante. »

Article L. 2121-21 CGCT :

« Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents.

Il est voté au scrutin secret .•

1. Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;

2. Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Le conseil municipal

vote de l’une des deux manières suivantes .•

- à main levée ;

- au scrutin secret. »Procès-verbal, Compte rendu des débats et des décisions

Registre des délibérations

« Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et paraphé par le maire, quel que soit le mode de transmission de ces délibérations au préfet (R. 2121-9 du code général des collectivités territoriales). »

Procès-verbaux

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du CGCT.

Il est approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance

Article L. 2121-23 du CGCT :

« Les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. »

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès- verbaux du conseil municipal (Article L. 2121-26 du CGCT)

Comptes rendus

« Le compte rendu de la séance est affiché dans la quinzaine (article L. 2121-25 CGCT). »