Arrêté - AT2026 023 Rglt Avenue de la Division Leclerc

Documents similaires

Arrêté - AT2026 249 RGLT PROLONGATION AT2026 561 AVENUE DE

Arrêté - AT2026 042 RGLT STE BIR AVENUE DE LA DIVISION LECL

Arrêté - AT2024 125 RGLT STPE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Arrêté - AT2025 398 RGLT INFRANÉO AVENUE DE LA DIVISION LEC

Arrêté - AT2026 102 RGLT 48 AVENUE DE LA GARE

Arrêté - AT2026 034 RGLT STE ESSOR AVENUE VOLTAIRE

Arrêté - AT2026 027 RGLT 41 AVENUE DU TOURNEVENT

Arrêté - AT2026 430 RGLT BMK COMMUNICATION 21 AVENUE DES CH

Arrêté - AT2026 112 RGLT FAYOLLE ET FILS AVENUE THEODORE MO

Arrêté - AT2026 349 RGLT ALLÉE DES CAVELINES

Arrêté - AT2026 023 Rglt Avenue de la Division Leclerc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2026 023 Rglt Avenue de la Division Leclerc)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 023

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC À TAVERNY AVEC EMPRISE PARTIELLE SUR LA CHAUSSÉE AVEC CIRCULATION MAINTENUE AU PROFIT DE LA SOCIÈTE PISCINE95 DANS LE CADRE D'’UNE LIVRAISON DE MATÉRIEL AU 23 RUE BERTHOMME SAINT-ANDRE À TAVERNY LE MARDI 3 FEVRIER 2026 DE 09H30 À 10H30.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2026-022 en date du 8 janvier 2026, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny (95150), au profit de la société « PISCINE95 », dans le cadre d’une livraison de matériel sis 23 rue Berthommé Saint-André à Taverny, le mardi 3 février 2026 de 09h30 à 10h30,

Considérant qu'une autorisation d'occupation du domaine public a été accordée à la société « PISCINES », sis avenue de la Division Leclerc à Taverny dans le cadre d’une livraison de matériel sis 23 rue Berthommé Saint-André à Taverny le mardi 3 février 2026 de 09h30 à 10h30 ;

Considérant qu'à ce titre, il y a nécessité de réglementer temporairement le stationnement, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le mardi 3 février 2026 de 09h30 à 10h30 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny le mardi 3 février 2026 de 09h30 à 10h30 ;

Publication le : { & ( ©cA/ Lorb

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de la livraison de matériel, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre la livraison d’une piscine, sis 23 rue Berthommé Saint-André à Taverny par

l'entreprise « PISCINE9S5 », il y a lieu de réglementer provisoirement stationnement et la circulation :

Le mardi 3 février 2026 de 09h30 à 10h30.

Pour permettre la livraison d'une piscine, sis 23 rue Berthommé Saint-André à Taverny, le stationnement sera donc interdit, de manière temporaire, au droit du chantier, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny.

Article 3 :

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours, services de police et services publics comme suit :

- la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h ; - la circulation des véhicules sera régulée et gérée par des feux tricolores ou avec 2 hommes trafic équipés de panneaux type K10.

Article 4 :

Pendant la durée de la livraison, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 6 :

Comme défini en l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 7 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 8 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 9 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 023

Page 2 sur 3Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/1www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 9 janvier 2026

Le Maire,

Flore LLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 023

Page 3 sur 3