Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2026 023 RGLT AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Arrêté - AT2026 042 RGLT STE BIR AVENUE DE LA DIVISION LECL
Arrêté - AT2024 125 RGLT STPE AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Arrêté - AT2025 249 RGLT VEOLIA PROLONGATION 21 AVENUE DES
Arrêté - AT2025 398 RGLT INFRANÉO AVENUE DE LA DIVISION LEC
Arrêté - AT2026 102 RGLT 48 AVENUE DE LA GARE
Arrêté - AT2026 200 RGLT PROLONGATION AT2026 115 235 RUE DE
Arrêté - AT2026 034 RGLT STE ESSOR AVENUE VOLTAIRE
Arrêté - AT2026 165 RGLT PROLONGATION AT2026 055 32 RUE TER
Arrêté - AT2026 027 RGLT 41 AVENUE DU TOURNEVENT
Arrêté - AT2026 249 RGLT PROLONGATION AT2026 561 Avenue de la Division Leclerc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 249 RGLT PROLONGATION AT2026 561 Avenue de la Division Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
’ Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2026 - 249
PORTANT PROLONGATION DE LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU |
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION, AVENUE DE LA DIVISION LECLERC A
TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCIETE L’ESSOR, JUSQU'’AU LUNDI 15 JUIN 2026.
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal, du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,
Vu le règlement de la voirie communale,
Vu l'arrêté initial AT2025-561 en date du 23 octobre 2025, portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny, dans le cadre de l'aménagement du Parc Pontalis, du lundi 03 novembre 2025 au jeudi 30 avril 2026,
Considérant que la société « L'ESSOR » sise 21 rue du Docteur Roux à Sannois (95117), sollicite une prolongation d'occupation du domaine public temporaire, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny, dans le cadre de l'aménagement du Parc Pontalis jusqu’au lundi 15 juin 2026 ;
Considérant que le chantier a pris du retard ;
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de prolonger l'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l’entreprise « L'ESSOR » jusqu'au lundi 15 juin 2026 ;
Publication le: 7[ |OU | 226.
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTÉ
Article 1°:
L'autorisation d'occuper le domaine public, accordée à l'entreprise « L'ESSORS, sis avenue de la Division Leclerc à Taverny, est prolongée jusqu’au lundi 15 juin 2026.
Article 2:
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au lundi 15 juin 2026.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3:
Les autres articles de l'arrêté n° AT2025-561 du 23 octobre 2025, demeurent inchangés et applicables.
Article 4 :
Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé avec la mise en place par l’entreprise de panneaux de signalisation provisoires indiquant « Déviation piétonne obligatoire ».
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1mww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 avril 2026
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2026 - 249
Page 2 sur 2