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Compte-Rendu - pdf 01 14 Document publié le Mercredi 7 mai 2008 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 01 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille neuf, le quatorze janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.

Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Claude FEUFEU, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Annie QUEUIN, Philippe GEORGES, Jacques SAILLANT, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Didier PEAN, Patrick VAIDIS, Roger BORDEAU, Bernard RIFFAUD, Marie-Laure COTTEAU, Sébastien GACHE, ormant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER

Procuration : Marie PARNISARI à Monique GALPIN

Secrétaire de séance : Claudy LAGACHE

Monsieur Michel FRESLON propose de retirer un point de l’ordre du jour, à savoir :

- Elaboration du PLU – Bilan de concertation et définition du projet.

AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2009, le Conseil Municipal peut, et ce à titre dérogatoire, l’autoriser à mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accorde à Monsieur le Maire une autorisation spéciale pour

mandater des dépenses d’investissement,

s’engage à inscrire, le cas échéant, les sommes au Budget

Primitif pour l’année 2009.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

07/01/09

Date d’affichage

21/01/09

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

21

Votants

22

N° 001.2009ATTRIBUTION DU MARCHE :

Modification du réseau d’assainissement bd des Avocats /

avenue de Welton / bd Richmond

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du 07 mai 2008 autorisant Monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux de modification du réseau d’assainissement du boulevard des Avocats / avenue de Welton / boulevard Richmond,

Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 18 décembre 2008,

Vu le procès verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 14 janvier 2009,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les travaux à réaliser,

décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public

avec l’entreprise EIFFAGE TP pour un montant HT 149 488,90 € soit 178 788,72 € TTC,

dit que ces travaux seront inscrits au Budget Primitif 2009.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

PERSONNEL COMMUNAL :

Création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

Monsieur le Maire expose qu’il appartient au Conseil Municipal sur

proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents.

Madame Karine LOUBEAU a obtenu son concours d’agent

territorial des écoles maternelles ; Monsieur le Maire propose donc de transformer le poste d’agent technique qu’elle occupe actuellement et de le remplacer par un poste d’ATSEM au 1er février 2009.

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

• Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié,

N° 003.2009

N° 002.2009• Sur la proposition du Maire.

Et après en avoir délibéré :

décide de créer à compter du 1er février 2009 un poste d’agent

territorial des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet,

autorise Monsieur le Maire à mandater auprès du Centre de

Gestion de la Région Ile de France les frais d’examen,

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges

sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés, seront inscrits au budget primitif 2009.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

ELABORATION DU PLU :

Bilan de concertation et définition du projet

Annulé et reporté lors d’un prochain Conseil Municipal

CONVENTION AVEC

LE CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE :

Année 2009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de

convention entre le Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne » et la Commune de Moncé-en-Belin mettant en œuvre les éléments de la politique sociale et culturelle de la ville.

♦ Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

♦ Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la

transparence financière des aides octroyées par les personnes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de verser une subvention prévisionnelle de 45 000 € à

l’Association de Gestion et d’Animation du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne ». Ce montant pourra être réévalué après le vote du Budget Primitif 2009.

fixe le montant des acomptes selon la répartition suivante :

- février 2009 15 000 €

- mars 2009 15 000 €

- avril 2009 15 000 €

autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

N° 005.2009

N° 004.2009AMENAGEMENT URBAIN DE LA RUE DU VERGER /

SQUARE DU VERGER ET DU SQUARE DES CASTILLES :

Demande de subvention – Fonds départemental d’aménagements urbains

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des

travaux d’aménagement urbain de la rue du Verger / square des Castilles et square du Verger et propose de solliciter auprès du Conseil Général une demande de subvention au titre du fonds départemental d’aménagements urbains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention

auprès du Conseil Général au titre du fonds départemental d’aménagements urbains.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2009 :

Création et réhabilitation des vestiaires du stade

Dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement pour l’année

2009, le projet susceptible d’être éligible est :

- Création et réhabilitation des vestiaires du stade

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 38 000,00

Fonds Européens

D.G.E 24 000,00

F.N.A.D.T

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité

Autre public – Ligue de football 38 000,00

Fonds privés

TOTAL 100 000,00

Le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la

D.G.E 2009,

N° 006.2009

N° 007.2009 atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,

atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Pour : 19 Contre : / Abstention : 3

Sébastien GACHE

Didier PEAN

Dominique GY

LEGISLATION FUNERAIRE :

Réforme des vacations funéraires

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le Sénat et

l’Assemblée Nationale ont adopté une loi relative à la législation funéraire promulguée le 20 décembre 2008.

Dans un souci de simplification des formalités administratives, le

législateur a restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police.

Désormais, seules les opérations suivantes feront l’objet d’une

surveillance :

- Transport de corps hors de la commune de décès,

- Opérations d’exhumation, de translation et de ré-inhumation des

restes mortels (notamment à l’occasion de la reprise des concessions funéraires),

- Opérations de crémation du corps d’une personne décédée.

Cette réforme impose également aux communes de fixer le montant

unitaire des vacations funéraires entre 20 € et 25 €. Actuellement, notre vacation funéraire est de 10 €.

En conséquence, Monsieur le Maire propose donc de mettre en

conformité notre délibération avec les nouvelles instructions et de fixer le montant des vacations funéraires à 20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

fixe le montant des vacations funéraires soumises aux opérations

de surveillances énumérées ci-dessus à 20 €.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

QUESTIONS DIVERSES

A/ Panneaux d’agglomération :

Afin de sécuriser les entrées et sorties d’agglomération, Monsieur le Maire propose de déplacer les panneaux sur les routes suivantes :

N° 009.2009

N° 008.2009- route du Lude dans le sens Arnage – Le Lude

- route du Bélinois

- route de Saint-Gervais-en-Belin

- route de Mulsanne

B/ Route de Guécélard :

Monsieur Michel ROBIN propose de limiter la vitesse à 70 km/h sur la route de Guécélard.

C/ Journal communal :

Le journal communal sera distribué fin janvier par les conseillers municipaux.

D/ Lotissement « La Massonnière » :

La mise en service de l’éclairage public prévue initialement le 14 janvier

2009 a été repoussée par ERDF au 5 février 2009.