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Conseil Municipal - pdf CM du 02 26
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Moncé-en-Belin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pdf CM du 02 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix, le vingt six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous la présidence de Michel FRESLON, Maire.
Etaient présents : Michel FRESLON, Claudy LAGACHE, Micheline SERGENT, Monique GALPIN, Annie ANDRE, Michel ROBIN, Philippe GEORGES, Jacques SAILLANT, Marie PARNISARI, Nicole HARAN, Isabelle CHABOTY, Christian HAMELIN, Joceline TOUCHARD, Dominique GY, Didier PEAN, Patrick VAIDIS, Bernard RIFFAUD, Marie- Laure COTTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Claude FEUFEU
Excusés : Annie QUEUIN, Roger BORDEAU, Sébastien GACHE, Pierre- Jean HALTER
Procurations : Annie QUEUIN à Micheline SERGENT
Roger BORDEAU à Claudy LAGACHE
Pierre-Jean HALTER à Michel FRESLON
Secrétaire de séance : Philippe GEORGES
- :- :- :- :- :- :-
Le procès verbal de la dernière séance est lu et approuvé
BUDGET COMMUNAL :
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire rappelle que dans l’attente de l’adoption du
Budget Primitif 2010, le Conseil Municipal peut, et ce à titre dérogatoire, l’autoriser à mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif de l’année 2009.
Les factures concernées sont les suivantes :
Articles Fournisseurs Sommes en Euros
2313 Médialex 976.68
2313 Telex Hélio 167.44
2151 IRPL Maîtrise d’œuvre rue des
castilles
9 227.14
Date de convocation
22/02/10
Date d’affichage
05/03/10
Nombre de conseillers
en exercice
23
Présents
18
Votants
21
N° 11/1-2010 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
accorde à Monsieur le Maire une autorisation spéciale pour
mandater des dépenses d’investissement,
s’engage à inscrire, le cas échéant, les sommes au Budget
Primitif pour l’année 2010.
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
BUDGET COMMUNAL :
Etat des restes à réaliser
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le
tableau relatif à l’état des restes à réaliser en investissement sur 2009 pour la Commune de Moncé en Belin.
ETAT DES RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2009
DEPENSES
ARTICLES FOURNISSEURS SOMMES
202 Frais élaboration du PLU 11 496.00
205 Concessions et droits similaires 271.00
2151 Réseaux de voirie 15 162.00
21532 Réseaux d’assainissement 4 722.00
21534 Réseaux d’électrification 24 446.00
2158 Matériel-outillage techniques 8 540.00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 948.00
2313 - 011 Travaux en cours 37 104.00
2313 - 023 Travaux en cours 12 442.00
2313 - 033 Travaux en cours 2 214.00
2313 - 037 Travaux en cours 8 716.00
2313 - 048 Travaux en cours 30 393.00
2315 - 030 Installation matériel outillage 5 025.00
2315 - 002 Installation matériel outillage 221 848.00
TOTAL 388 327.00
RECETTES
ARTICLES FOURNISSEURS SOMMES 1321 Subvention Etat 7 880.00
1328 Autres subventions 7 888.00
1341 D.G.E. 20 643.00
1341 D.G.E. 15 792.00
1341 D.G.E. 45 510.00
1382 Subvention Conseil Régional 20 000.00
TOTAL 117 713.00
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
N° 11/2-2010 BUDGET ASSAINISSMENT :
Etat des restes à réaliser
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le
tableau relatif à l’état des restes à réaliser en investissement sur 2009 pour la Commune de Moncé en Belin.
ETAT DES RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2009
DEPENSES
ARTICLES FOURNISSEURS SOMMES
203 Frais d’études 3 316.00
2315-007 Construction réseau d’assainissement 18 086.00
TOTAL 21 402.00
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
BUDGET GALERIE COMMERCIALE :
Etat des restes à réaliser
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le
tableau relatif à l’état des restes à réaliser en investissement sur 2009 pour la Commune de Moncé en Belin.
ETAT DES RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2009
DEPENSES
ARTICLES FOURNISSEURS SOMMES
2313 Construction 2 397.00
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Amortissement
Vu les articles L 2321-2 et R. 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, prise pour l‘application du précédent articles,
Vu l’instruction M49,
Vu le barème indicatif fixant les durées d’amortissement,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
décide les durées d’amortissement suivant le tableau ci-dessous.
N° 11/3-2010
N° 11/4-2010
N° 12-2010 CADENCES D’AMORTISSEMENT
Immobilisations Durée Compte budgétaire
Subventions :
des constructions
et
réseaux
30 ans
à
60 ans
Compte 139
Compte 777
Construction station 30 ans Compte 213
Construction des
réseaux 60 ans Compte 215
Matériel et outillages
techniques 10 ans Compte 215
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
ETAT CIVIL :
Transmission des relevés des actes de décès sur support magnétique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L
102 A du livre des procédures fiscales, lui impose d’adresser dans les mois de janvier, avril, juillet, et octobre au service des impôts, les relevés des actes de décès établis au cours du trimestre. Pour faciliter ses échanges, la Direction Générale des Finances Publiques dispose désormais d’une application informatique, dénommée FI 3S, de suivi du dépôt des déclarations de succession. Ce nouveau mode de transmission pourrait s’effectuer après avoir signer un protocole détaillant le cadre administratif, juridique et technique de l’application et avoir déposer une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
décide de transmettre ces relevés sur support magnétique
autorise Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord annexé à la présente délibération.
autorise Monsieur le Maire à effectuer une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.)
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
TARIFS
Location du Barnum et du Podium
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal être de plus en
plus sollicité par différentes communes où associations pour le prêt de matériel tel que le podium et le barnum.
Considérant que la mise à disposition de ce type de matériel
nécessite l’intervention du personnel communal, Monsieur le Maire propose de fixer un prix de location et les conditions de mise à disposition.
N° 13-2010
N° 14-2010 Matériel concerné :
Podium
* Surface maximum : 100.80 m² (70 modules 1.20 ml x 1.20 ml), réglage de 0.60 à 1.00 ml du sol
* Composition de l’ensemble :
88 montants réglables, 157 cadres podium, 70 planchers 1.20 x 1.20, 11 poteaux doubles, 6 poteaux simples, 8 lisses garde-corps, 1 jupe blanche.
Barnum
Dimensions du barnum : longueur 12 ml largeur 8 ml (surface 96 m²)
2 utilisations possibles :
- en barnum ouvert avec tablettes sur les 4 faces
- en barnum fermé sur les 4 faces
Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant de la
location à :
Podium : Surface maximum soit 100.80 m² 400.00 €
Surface minimum soit 50.40 m² 300.00 €
Barnum : Surface 96 m² 400.00 €
Ces montants comprennent le transport jusqu’au lieu de l’installation (dans la limite d’un périmètre de 10 km), 1 employé au montage et démontage, l’entretien de la structure et le certificat d’homologation d’utilisation pour le barnum.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise Monsieur le Maire à prêter aux communes voisines et associations extérieures le podium et le barnum.
fixe le montant de cette location à :
Podium : Surface maximum soit 100.80 m² 400.00 €
Surface minimum soit 50.40 m² 300.00 €
Barnum : Surface 96 m² 400.00 €
accorde la gratuité de ce matériel aux associations de la commune
approuve les conditions d’utilisation définies dans les règlements annexés
Pour : 21 Contre : / Abstention : /
QUESTIONS DIVERSES
A / Elections régionales du 14 au 21 mars 2010
B/ Lecture de la lettre de Monsieur Claude MORIHAIN
C/ Invitation : 12e Printemps des poètes
N° 15-2010