Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202603
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202604
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202410
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202510
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202305
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202312
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202304
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202209
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202411
Procès Verbal - fichiers?path=mairie%2Fproces verbal CM%2FPV202511
Procès Verbal - verbal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
Régis CERCIAT est élu secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 24/02/2025.
Approuvé à l’unanimité.
Modification de l'ordre du jour
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les notifications de subventions de la DETR et du département pour la Tranche 2 de l'aménagement de la traversée du village n'étant pas encore arrivées, il n'est pas optimal de procéder à la délibération de demande de subvention à Carcassonne Agglo pour le moment. Monsieur le Maire propose de reporter la délibération à une date où les montants des subventions attribuées à la commune seront connus.
Approuvé à l'unanimité.
Décisions du Maire par délégations
M. le Maire rend compte des décisions prises conformément à l'article L. 2122-23 du
CGCT à l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations données par
délibération n°2020-25 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal :
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 03 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi trois mars à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - A. VAUJANY - N. JESUPRET - N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - S. JOURDA - R. POLLAK - S. MOLINIER - S. MOURLAN - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- O. COSTA donne pouvoir à H.RUFFEL
- J.-C. GUISTI
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : Régis CERCIAT selon l’art L.2121-15 du CGCT
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
24-02-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants: 13 Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
DECMA n°2025-02
LOCATION LOGT 1 place du bataillon minervois
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22
et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-25 du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai suivant,
de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;
Vu la délibération n°2024-45 du 16 décembre 2024 fixant le montant des loyers
2025 ;
Vu la vacance du logement communal sis 1 place du Bataillon Minervois 11800
Rustiques ;
Considérant la demande de Madame Tatiana André sollicitant ce logement à
compter du 1er Février 2025 ;
Considérant qu’il convient de signer un bail de location pour le logement sis 1 place
du Bataillon Minervois avec Madame Tatiana André pour l’occupation du logement
susvisé ;
DECIDE
ARTICLE 1 : décide de signer avec Madame Tatiana André, le bail de location définissant les conditions d’occupation du logement sis 1 place du Bataillon Minervois, et ce à compter du 1er Mars 2025;
ARTICLE 2 : dit que le loyer mensuel de ce logement est fixé à 607 euros ; (SIX CENT SEPT EUROS) hors charges ;
ARTICLE 3 : la présente décision prend effet à compter de ce jour ;
ARTICLE 4 : le secrétaire de mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la présente décision ;
ARTICLE 5 : la présente décision est transmise à M. le Préfet de l’Aude au titre du
contrôle de légalité et ampliation sera adressée au Receveur municipal
et notifiée aux intéressés.
ARTICLE 6 : dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa notification et publication. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
DECMA n°2025-03
Demande de subvention au titre de la FIPD pour la vidéo-protection de l'école
Le Maire,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la
République instituant le contrat d'engagement républicain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22;
Vu la délibération n°2020-25 du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai suivant,
de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;
Considérant la nécessité d'installer une caméra et un visiophone aux entrées de l'école afin d'en renforcer la sécurité.
DECIDE
Article 1 :
décide de procéder aux déplacements d'une caméra de vidéo-protection jugée redondante pour couvrir le portail de l'école et l'installation d'un visiophone à l'entrée de l'école pour un montant de 3500€ HT.
Article 2 :
déposer une demande de subvention au Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance pour un montant maximal de 2800€ soit 80% de la dépense hors taxe.
Article 3 :
dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission
en Préfecture et de sa notification et publication. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
DECMA n°2025-04
Attribution d’une concession funéraire n°17 dans le nouveau
cimetière
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-25 du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai suivant, de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Considérant la demande en date du 7 janvier 2025 de Mme Nathalie ARCIER tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal afin d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le nouveau cimetière, au nom du demandeur ci-dessus, une concession perpétuelle (numéro 17) d’une superficie de 7.80 m² et moyennant la somme de 390 euros (trois cent quatre-vingt-dix euros).
Article 2 :
La présente décision est transmise à M. le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
Article 3 :
Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa notification et publication. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
DECMA n°2025-05
Attribution d’une concession funéraire n°72 dans le nouveau
cimetière
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-25 du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai suivant, de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Considérant la demande en date du 18 février 2025 de M Laurent BRANCHEREAU tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal afin d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le nouveau cimetière, au nom du demandeur ci-dessus, une concession perpétuelle (numéro 72) d’une superficie de 7.80 m² et moyennant la somme de 390 euros (trois cent quatre-vingt-dix euros).
Article 2 :
La présente décision est transmise à M. le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
Article 3 :
Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa notification et publication. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
DECMA n°2025-06
Attribution d’une case funéraire n°3 dans le Columbarium
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 ; Vu la délibération n°2020-25 du 25 mai 2020, reçue en Préfecture le 26 mai suivant, de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Considérant la demande en date du 27 février 2025 de M Henri RUFFEL tendant à obtenir une case funéraire dans le columbarium communal afin d'y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle des membres de sa famille.
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé dans le columbarium, au nom du demandeur ci-dessus, une concession perpétuelle (numéro 3) et moyennant la somme de 800 euros (huit cents euros).
Article 2 :
La présente décision est transmise à M. le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
Article 3 :
Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa notification et publication. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
Divers
Point Travaux
Rénovation logement 7 avenue de l'Europe (Horloge).
Balustrade + Peinture Pont rue de la Chapelle.
Déplacement Caméra D2 Place de la fontaine pour pointer et sécuriser le portail de l'école et installation d'un visiophone à l'entrée.
Date Commission Travaux
Choix des emplacements pour le parcours Santé.
Début aménagement de l'espace loisirs La Capitelle.
Points Tarifs restauration scolaire
Sud Est traiteur actuels 4.30€TTC (prise en charge 0.25€ par la mairie). Proposition GAPM 4.27€TTC/repas, 4.5€TTC/repas si fourniture de l’électroménager La recherche d'un nouveau fournisseur de restauration scolaire ayant été commencée pour réduire la prise en charge de la Mairie et permettre de proposer un tarif moindre aux parents d'élèves, et les contraintes de réservations étant plus importantes, le Conseil Municipal prendra une décision après la réunion du SIVU.
Proposition poste agent d'entretien
Création d'un poste permanent d'agent d'entretien annualisé de 722.56H soit 13.89H par semaine (17H réelle en période scolaire).
Il sera nécessaire de revoir les missions sur la fiche de poste, notamment pour inclure les vitres des bâtiments.
Date Commission Vivre Ensemble
Détermination des subventions attribuées aux associations.
Augmentation horaire hebdomadaire Adjointe Administrative L'augmentation de la durée hebdomadaire de 2 heures est attribuable par décision du maire car inférieures à 10% de la durée hebdomadaire de l'agent. C'est augmentation est justifié par l'augmentation et la complexification de la charge de travail de l'agent, notamment en Urbanisme.
Date Commission Communication
Edition du bulletin municipal annuel.
Divers
- DECI Domaine de Cordes : l'installation d'une borne à incendie ou d'une bâche est
à l'étude.
- Formation des élus "Terminer le mandat et garder sa motivation" Lundi 10 mars de
20h à 22h et Samedi 22 mars de 9h à 11h.
- Une question d'Arnaud BOYER concernant un parcours VTT apparaissant sur
Internet : "Trésors de l'histoire" et qui serait validé par la Fédération Française de
Cyclotourisme alors que personne ne semble le connaitre et qu'il n'est pas balisé. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
Prochaines réunions
Réunion du conseil municipal prévue le lundi 07 Avril 2024 à 20h30.
La commission Communication se réunira le jeudi 6 mars à 17h35.
La commission Travaux se réunira le jeudi 13 mars à 17h30.
La commission Vivre Ensemble se réunira après la mi-mai, la date reste à affiner.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance. Commune de Rustiques – Séance du 03/03/2025
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi trois mars à vingt heures
et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et
L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le
conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est
réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL - A. VAUJANY - N. JESUPRET -
N. GARCIA - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT -
S. JOURDA - R. POLLAK - S. MOLINIER - S. MOURLAN
- F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- O. COSTA donne pouvoir à H.RUFFEL
- J.-C. GUISTI
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : R.CERCIAT selon l’art L.2121-15 du
CGCT
Date de convocation:
24-02-2025
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants: 13
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 03 MARS 2025