Procès Verbal - verbal

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Procès Verbal - verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rustiques. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Les membres du conseil municipal étant en nombre suffisant pour délibérer

valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du précédent procès-verbal de séance

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l'assemblée le procès-verbal de la

précédente séance du Conseil Municipal, transmis le 07/04/2026.

Approuvé à l’unanimité.

Modification de l'ordre du jour

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il n'est pas

nécessaire de délibérer pour désigner les représentants auprès de :

- Carcassonne Agglo le Maire et le 1er adjoint étant de droit le titulaire et suppléant,

- Réseau 11, Covaldem11, SMAC, l'intercommunalité étant adhérente, c'est elle qui

désigne les représentants.

Décisions du Maire par délégations

Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des

décisions prises à l’assemblée en vertu des délégations données par délibération

n°2026-12 du 21 mars 2026 du Conseil Municipal :

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de RUSTIQUES

LUNDI 13 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le lundi treize avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire. Présents: - L. CROS - C. VARENNES - N. JESUPRET - D. MOURLAN - S. GIL - R. BARDOU - A. BOYER - N. GARCIA - S. JOURDA - G. MAZARE - S. MOURLAN - M. PICOT - C. VALLART - S. VIVES

formant la majorité des membres en exercice.

Absents et procurations:

- C. DELPRETE donne pouvoir à S. GIL

Absents excusés :

Secrétaire : S. GIL est désignée secrétaire de séance selon l’article

L.2121-15 du CGCT.

Département de l’AUDE

Arrondissement de

CARCASSONNE

Date de convocation:

07-04-2026

Nombre Conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants: 15Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DECMA n°2026-03

Mise à disposition de la Maison du Parc

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu la délibération n°2026-12 du 21 mars 2026, reçue en Préfecture le 23 mars suivant, de délégation de pouvoirs du Maire dans le cadre des articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu la demande de Madame Catherine Marc sollicitant la salle de la Maison du Parc le samedi 23 mai 2026 pour organiser un repas familial;

Considérant qu’il convient de signer une convention de mise à disposition de la Maison du Parc ;

ARTICLE 1 : décide de signer avec Madame Catherine Marc une convention de mise à disposition de la Maison du Parc à titre gratuit pour le samedi 23 mai 2026 de 8h à 18h ;

DECMA prise selon délégation alinéa 4

Signature Devis

Monsieur le Maire décide de signer un devis d'élagages d'arbre avec la société Aude TP pour un montant de 13 578 € TTC suite aux tempêtes de février.Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Délibérations du Conseil Municipal

DELCM n°2026-14 130426/01 Délibération fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques pour l'année 2026

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-

1 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non

routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les

propriétés privées (RODP télécom) ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux

droits de passage sur le domaine public routier et non routier ;

Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre l’arrêté du 26 mars 2007 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-25 du 18 mai 2015 instaurant le principe de la

redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de

communications électroniques ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou légalement

représentés,

DECIDE :

– de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public

routier et non routier pour 2026, pour les réseaux et ouvrages de

communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution

de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre

les titres de recettes correspondants :

Artères *

(en € / km)

INSTALLATIONS

RADIOELEC-

TRIQUES

(pylône, antenne

de téléphonie

mobile, antenne

wimax, armoire

technique…)

Autres

installations

(cabine

téléphonique

sous

répartiteur)

(€ / m²)

Souterrain Aérien

Domaine public

routier communal 49.11 65.49 Non plafonné 32.74

Domaine public

non routier

communal 1 637.14 1 637.14 Non plafonné 1 064.14

* S’entend par artère :

 dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terreCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

 dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

En application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes

publiques, le montant des redevances du domaine des collectivités territoriales est

arrondi à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la

moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux

travaux publics.

– Calcul de la redevance 2026 :

Ce montant s’établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des

installations radioélectriques et autres installations et des autorisations de voirie à :

ARTERES

Artères du domaine public routier :

En souterrain : 30 € X 3.745 km X 1.63715 = 183.93 €

En aérien : 40 € X 1.490 km X 1.63715 = 97.57 €

INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES

Installations radioélectriques du domaine public non routier :

Néant

Installations radioélectriques du domaine public non routier :

Néant

Autres installations

Emprise au sol : 20 € X 0.500 km X 1.63715 = 16.37 €

SOIT UN TOTAL DE REDEVANCE DE :

183.93 + 97.57 + 16.37 = 297.88 € arrondi à 298 €

La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au

compte 70323.

- de charger Monsieur le Maire du recouvrement de cette taxeCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-15 130426/02 Délégués au SIRP (syndicat intercommunal du regroupement

pédagogique) Badens/Rustiques

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués au SIRP. Les Maires des communes de Badens et Rustiques en sont les Président et Vice- Président.

Il convient de procéder à l'élection de trois élus titulaires et quatre élus suppléants pour siéger au comité syndical du SIRP.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Se portent candidats :

Titulaires :

-Laurent CROS -Daniel MOURLAN -Nicolas GARCIA -Sophie MOURLAN Suppléants :

-Christophe VARENNES -Sandra JOURDA -Christian VALLART -Guillaume MAZARE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare élus les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés de représenter la commune au conseil syndical du SIRP Badens/Rustiques :

Titulaires :

-Laurent CROS 9, Lotissement La Chapelle, 11800 RUSTIQUES -Daniel MOURLAN 20 20, Avenue de l'Europe 11800 Rustiques -Nicolas GARCIA 1 bis, Lotissement l’amandier 11800 Rustiques -Sophie MOURLAN 4, Résidence Saint Jean 11800 Rustiques Suppléants :

-Christophe VARENNES 2, Résidence de l’olivette 11800 Rustiques -Sandra JOURDA 6, Avenue de l'Europe 11800 Rustiques -Christian VALLART 3, Place de la fontaine 11800 Rustiques -Guillaume MAZARE 2, Résidence la Chapelle 11800 RustiquesCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-16 130426/03 Délégués au SYADEN (Syndicat Audois d’Energie et du Numérique)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués SYADEN. Il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour siéger au comité syndical du SYADEN.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Se portent candidats :

Titulaire :

-Nathalie JESUPRET

Suppléant :

-Daniel MOURLAN

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés de représenter la commune au conseil syndical du SYADEN :

Titulaire :

-Nathalie JESUPRET 1, Place des peupliers 11800 Rustiques

Suppléant :

-Daniel MOURLAN 20, Avenue de l'Europe 11800 RustiquesCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-17 130426/04 Délégués à l'ATD11 (Agence Technique Départementale de l'Aude)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués ATD11. Il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour représenter la commune auprès de l'ATD11.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Se portent candidats :

Titulaires :

-Daniel MOURLAN

Suppléant :

-Marion PICOT

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés de représenter la commune au conseil syndical de l'ATD11 :

Titulaire :

-Daniel MOURLAN 20, Avenue de l'Europe 11800 Rustiques

Suppléant :

-Marion PICOT 2, Résidence la Chapelle 11800 RustiquesCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-18 130426/05 Délégués au SIC (Syndicat Intercommunal de Cylindrage de la Redorte)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués SIC. Il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour siéger au comité syndical du SIC.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Se portent candidats :

Titulaire :

-Laurent CROS

Suppléants :

-Daniel MOURLAN

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés de représenter la commune au conseil syndical du SIC :

Titulaire :

-Laurent CROS 9, Résidence La Chapelle 11800 Rustiques

Suppléant :

-Daniel MOURLAN 20, Avenue de l'Europe 11800 RustiquesCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-19 130426/06 Délégués au SIG (Syndicat Intercommunal de Gestion) du Collège de Trèbes

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des délégués SIG. Il convient de procéder à l'élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant pour siéger au comité syndical du SIG du CES de Trèbes.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Se portent candidats :

Titulaires :

-Sophie MOURLAN -Stéphanie GIL

Suppléants :

-Nicolas GARCIA -Sandra JOURDA

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, chargés de représenter la commune au conseil syndical du SIG du CES de Trèbes :

Titulaires :

-Sophie MOURLAN 4, Résidence Saint Jean 11800 Rustiques -Stéphanie GIL 1, Place des Peupliers 11800 Rustiques

Suppléants :

-Nicolas GARCIA 1 bis, Lotissement l’amandier 11800 Rustiques -Sandra JOURDA 6, Avenue de l'Europe 11800 RustiquesCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-20 130426/07 Désignation du correspondant Défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.

Un nouvel élan est donné à la mission d’information et d’animation des délégués militaires départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Les correspondants défense doivent pouvoir apporter des informations sur l’actualité défense.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Christophe VARENNES se porte candidat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Christophe VARENNES en tant que correspondant défense.Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-21 130426/08 Commission communale d’appel d’offres

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant, outre le Maire qui en est son président, que cette commission est composée de trois membres titulaires (pour les communes de moins de 3500 habitants) élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après accord à l’unanimité des membres présents, il est décidé que les votes soient effectués à main levée.

Il est proposé de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Monsieur le Maire propose au vote la liste suivante:

Président :

- Laurent CROS, Maire

Membres titulaires :

-Stéphanie GIL -Christophe VARENNES -Nicolas GARCIA

Membres suppléants :

-Daniel MOURLAN -Guillaume MAZARE -Stéphanie VIVES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré a élu à l’unanimité, les membres de la commission d’appel d’offres :

Président :

Laurent CROS, Maire 9, Résidence La Chapelle 11800 Rustiques

Membres titulaires :

-Stéphanie GIL 1, Place des Peupliers 11800 Rustiques -Christophe VARENNES 2, Résidence de l’olivette 11800 Rustiques -Nicolas GARCIA 1 bis, lotissement l’amandier 11800 Rustiques

Membres suppléants :

-Daniel MOURLAN 20, Avenue de l'Europe 11800 Rustiques -Guillaume MAZARE 2, Résidence la Chapelle 11800 Rustiques -Stéphanie VIVES 19, Résidence La chapelle 11800 RustiquesCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-22 130426/09 Commission Communale de contrôle des listes électorales

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission de contrôle des listes électorales et ce pour la durée du mandat ; Pour les communes de moins de 1000 habitants, elle est composée de trois membres :

- un Conseiller Municipal titulaire et son suppléant, désignés parmi les volontaires,

- un administré titulaire et son suppléant, qui représentera l’État, désignés parmi une liste de trois noms proposés par le conseil municipal

- un administré titulaire et son suppléant, qui représentera le tribunal de grande instance, désignés parmi une liste de trois noms proposés par le conseil municipal

Monsieur le Maire propose au vote la liste suivante:

Conseillers municipaux représentant la commune :

-Stéphanie GIL (titulaire) -Christophe VARENNES (suppléant)

Membres représentant l'État :

-Régis CERCIAT -Odile COSTA -Jean-Luc POLLAK

Membres représentant le tribunal de grande instance :

-Myriam BRENAC -Henri RUFFEL -Antoine ROMERO

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, désigne les délégués titulaires et suppléants suivants, pour faire partie de la commission de contrôle des listes électorales :

Conseillers municipaux représentant la commune :

-Stéphanie GIL (titulaire) 1, Place des Peupliers 11800 Rustiques -Christophe VARENNES (suppléant) 2, Résidence de l’olivette 11800 Rustiques

Membres représentant l'État :

-Régis CERCIAT -Odile COSTA -Jean-Luc POLLAK

Membres représentant le tribunal de grande instance :

-Myriam BRENAC -Henri RUFFEL -Antoine ROMEROCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-23 130426/10 Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission communale des impôts directs et ce pour la durée du mandat,

Considérant, outre le Maire ou son adjoint délégué qui en est le Président, que cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2000 habitants, désignés par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois après l’installation de l’organe délibérant de la commune parmi une liste de 24 contribuables proposé sur délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au vote la liste de volontaires suivante :

Claude COSTA, Virginie VARENNES, Valérie CROS, Olivier JESUPRET, Daniel MOURLAN, Max NOVI, Jacques COSTA, Serge MOSMANS, Christian VALLART, Daniel (Serge André) MINET, Henri RUFFEL, Aline VAUJANY, Guillaume MAZARE, Marion PICOT, Gisèle VALLART, Jean HUMBLOT, Myriam BRENAC, Stéphane BRENAC, Maeva BARDOU, Nicole BOYER, Jean-Paul DURAND, Fabrice WATRELOT, Sophie LUCAK, Marc DEZARNAUD

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité, de proposer la liste de volontaires suivante pour la désignation des commissaires de la CCID : Claude COSTA, Virginie VARENNES, Valérie CROS, Olivier JESUPRET, Daniel MOURLAN, Max NOVI, Jacques COSTA, Serge MOSMANS, Gisèle VALLART, Daniel (Serge André) MINET, Aline VAUJANY, Henri RUFFEL, Guillaume MAZARE, Marion PICOT, Christian VALLART, Jean HUMBLOT, Myriam BRENAC, Stéphane BRENAC, Maeva BARDOU, Nicole BOYER, Jean-Paul DURAND, Fabrice WATRELOT, Sophie LUCAK, Marc DEZARNAUD

DELCM n°2026-24 130426/11 Formation des élus

Monsieur le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal présents, que la formation des élus municipaux est organisée par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Les frais de formation de l’élu constituent une dépense obligatoire pour la commune dans la limite d’un montant global de crédits, qui doit couvrir les frais de formation et les frais annexes des élus pour un montant minimum de 2% et plafonné à 20 % du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être versées.

Les formations doivent être dispensées par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du CGCT, modifié par la loi GATEL du 22/12/2025, chaque élu peut bénéficier de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat.

De plus, au cours de la 1ère année de mandat, une formation obligatoire doit être organisée pour les élus ayant reçu une délégation (maire, adjoints).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de : Considérant les capacités budgétaires de la commune,

- D’ADOPTER le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’une somme égale à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : ‐ agrément des organismes de formations ;Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

‐ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

‐ liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ; ‐ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce y affèrent

- DEBATTRE chaque année sur la formation des élus, au moment du vote du CFU, où sera annexé un tableau récapitulatif des actions de formations financées de l’année.

DELCM n°2026-25 130426/12 Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de Rustiques à Caudebronde

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

VU le code général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu la demande de mutation de l’agent en poste actuellement au secrétariat de mairie

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Caudebronde dont teneur figurant en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont teneur figurant en annexe à la présente délibération.

DELCM n°2026-26 130426/13 Ouverture d'un poste permanent service administratif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il expose que l’agent actuellement en poste à temps non complet à l’accueil de la

mairie, a demandé sa mutation au 1er juillet 2026.

Or, à la suite à une réorganisation du service administratif, il est nécessaire de créer

un emploi permanent pour assurer les missions exercées par un/e secrétaire général

de mairie.

En raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer un emploi permanent

d’agent polyvalent en milieu rural relevant de la catégorie hiérarchique C et du gradeCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

d’adjoint administratif, ou adjoint administratif principal, à temps complet 35 heures

hebdomadaires à compter du 1er mai 2026.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire titulaire.

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 7 avril 2025 ;

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'agent polyvalent en milieu rural relevant de la

catégorie hiérarchique C et du grade d'adjoint administratif ou adjoint

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- la création d’un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique C et du

grade d'adjoint administratif ou adjoint administratif principal à temps complet de 35H

hebdomadaire, obligatoirement pourvu par un fonctionnaire titulaire, avec de

l’expérience dans les missions exercées par un/e secrétaire général de mairie.

- la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du 1er mai

2026 :

FONCTIONNAIRES

Filière : administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial

Grade : Adjoint administratif territorial ou principal de 2eme ou 1ère classe :

- ancien effectif 0

- nouvel effectif 1

- que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif.

DELCM n°2026-27 130426/14 Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité.

Il expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer :

- un emploi de non titulaire, accroissement temporaire d’activité, saisonnier, pour renforcer l’équipe du service technique pour les mois d’été, pour travailler en équipe sur les divers chantiers de la commune et entretenir les espaces verts et effectuer diverses tâches polyvalentes ;

Considérant le tableau des congés des mois de juillet à août 2026 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide : - de créer à compter du 1er juillet 2026 et jusqu’au 31 août 2026, un emploi pour accroissement temporaire d’activité, d’adjoint technique territorial, non titulaire, à raison de 35 heures de travail hebdomadaire, en contrats de 15 jours, renouvelables ; la rémunération de cet emploi sera basée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon, IB367 IM366.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Le tableau des effectifs est le suivant :

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Emploi Effectif Durée hebdomadaire Contractuel technique 1 35h00 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces emplois.

DELCM n°2026-28 130426/15 Vote des Taux d'imposition des impôts directs locaux 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taux 2025 Taux 2026

Foncier bâti 45.84 45.84

Foncier non bâti 78.22 78.22

Habitation 15.92 15.92

CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-29 130426/16 Participation 2026 aux frais de fonctionnement du SIRP

Badens/Rustiques

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le budget primitif du Syndicat

Intercommunal du Regroupement Pédagogique Badens/Rustiques, il est prévu une

participation des communes à hauteur de 110 euros par enfants pour les frais de

fonctionnement et une participation à la restauration scolaire de 0.32 euros par repas

commandés approuvé par la délibération n° 2024-46 du 16 décembre 2024.

Le SIRP Badens/Rustiques comprend 82 élèves en tout, dont 41 en classe au groupe

scolaire Jacques Hudelle et 47 enfants domiciliés à Rustiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’attribuer au SIRP Badens-Rustiques une subvention de 5170 euros pour la

participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2026, soit 110 euros par

élève pour 47 élèves ;

- que la participation à la cantine sera versée après réception d'un état

récapitulatif dressé par le SIRP ;

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026.

DELCM n°2026-30 130426/17 Admissions en non-valeur

Les services de la Trésorerie principale ont communiqué les états de titres irrécouvrables.

Les services y exposent qu’ils n’ont pu procéder au recouvrement des titres de recettes à la suite de la constatation du montant de reste à recouvrer inférieur au seuil légal ou du constat de carence d’un débiteur. Ces constatations sont appuyées de justifications juridiques.

Les dispositions prises à cet égard ont uniquement pour objet de faire provisoirement disparaître de l’actif de la collectivité, les créances jugées absolument irrécouvrables en ce moment, mais n’éteignent pas pour autant la dette du redevable. En effet, les services de l’État continuent l’exécution des procédures permettant éventuellement la récupération des sommes en cause.

Les renseignements obtenus sur la non-solvabilité des intéressés figurent au dossier. Les propositions d'admissions en non-valeur figurent ci-dessous : soit 0,82€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - d’admettre en non-valeur le montant de la créance qui ne parait pas pouvoir être recouvrée à ce jour et qui s'élève à 0,82€;

- d’émettre un mandat au compte 6541 pour 0,82€

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 – chapitre 65.Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

DELCM n°2026-31 130426/18 Approbation du budget primitif 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- la circulaire du 26 février 2002 qui précise les dispositions de l’arrêté du 26 octobre

2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local. Cette circulaire

détermine la nomenclature des biens pouvant être considérés comme valeurs

immobilisées, quelle que soit leur valeur unitaire, et qui peuvent à ce titre être

intégrés dans le patrimoine des collectivités locales.

Ainsi, les biens meubles dont le montant unitaire dépasse 500 € TTC sont considérés

comme des dépenses d’investissement.

En revanche, les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC ne

peuvent être imputés en section d’investissement que s’ils figurent dans la

nomenclature définie par l’arrêté du 26 octobre 2001.

Il présente ensuite aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif M57 de

2026 pour être voté au chapitre pour la section de Fonctionnement et à l'Opération

pour la section d'Investissement.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise la fongibilité des crédits à hauteur de 7,5 % ;

- approuve le budget primitif M57 de la commune de Rustiques tel qu’il est

présenté et qui s’équilibre comme suit :

Pour le budget principal :

- Section de Fonctionnement : 548 822,96 €

- Section d’Investissement : 698 771,00 €Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Section de fonctionnement

Chapitre Dépenses Prévisionnel Chapitre Recettes Prévisionnel

011 Charges à caractère

général

136 512.00 070 Produits des services

du domaine

15 478.00

012 Charges de

personnel

270 000.00 073 Impôts et taxes 19 820.00

065 Autres charges de

gestion courante

88 528.16 731 Impôts directs 260 030.00

066 Charges financières 11 200.00 074 Dotations et subventions 132 942.00

067 Charges spécifiques 0.00 013 Atténuation de charges

200.00

068 Dotation aux

provisions pour

risques

0.00 075 Autres produits de

gestion courante

73 936.00

073 Dégrèvement 1000 077 Produits exceptionnels

26.00

042 Dotation amortissement et

provisions

41 582.80 042 Opération de transfert entre

sections

0.00

023 Virement

Investissement

0.00 002 Excédent reporté 46 120.96

TOTAL 548 822.96 548 822.96

Section d'investissement

Opération Dépenses Prévisionnel Opération Recettes Prévisionnel

OPFI Non

Financières

15 500.00 OPFI Non Financières 216 262.15

OPNI Non

individualisées

28 325.00 OPNI Non individualisées 0.00

124 Bâtiments

communaux

50 000.00 124 Bâtiments

communaux

0.00

141 Mise aux

normes EP

62 000.00 141 Mise aux normes

EP

25 000.00

142 Chemin

piétonnier

100 000.00 142 Chemin piétonnier 0.00

143 Traversée du

village

260 000.00 143 Traversée du village 89 418.00

144 Espace loisir la Capitelle 25 000.00 144 Espace loisir la Capitelle 0.00

145 Budget

participatif

0.00 145 Budget participatif 0.00

146 Citystade 10 0000.00 146 Citystade 10 000.00 136 Aménagement

du Parc

73 446.00 136 Aménagement du

Parc

0.00

96 Achats

matériel

74 500.00 96 Achat matériel 0.00

001 Résultat

d'investissement

reporté

358 090.85

TOTAL 698 771.00 698 771.00Commune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Divers

Tableau effectifs du personnel

Stéphanie GIL, adjointe déléguée aux ressources humaines expose à

l’assemblée que le tableau des effectifs de la collectivité nécessite une mise à

jour, car les postes vacants, par suite d’avancement de grade, n’ont jamais été

supprimés, de telle sorte que le tableau actuel est le suivant :

EMPLOIS PERMANENTS

AGENTS TITULAIRES CATE GORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDOMA

DAIRE

A SUPPRIMER

A POURVOIR

Filière administrative

Adjoint Administratif C 1 22,5h pourvu

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1 35h non pourvu

Adjoint administratif ppal 1ère classe C 1 30,8h pourvu

Adjoint administratif 1ère classe C 1 28h à supp.

Adjoint Administratif ppal 1ère classe C 1 35h non pourvu

Rédacteur B 1 35h non pourvu

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 35h non pourvu

Filière sociale

ATSEM principal de 2eme classe C 1 29h non pourvu

ATSEM principal de 1ère classe C 1 29h non pourvu

Agent de maîtrise C 1 29h à supp.

Agent de maîtrise principal C 1 29h pourvu

Filière technique

Adjoint technique territorial C 1 35h pourvu

Adjoint technique territorial C 1 17,5h à supp.

Adjoint technique territorial C 1 14,5h non pourvu

Adjoint technique ppal 2eme classe C 1 35h non pourvu

Agent de maîtrise C 1 35h non pourvu

Agent de maîtrise principal C 1 35h pourvuCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Il convient donc de saisir le Comité Social Territorial pour la suppression des

emplois permanents vacants et inutiles, qui ne sont pas nécessaires au

fonctionnement des services.

Approuvé à l’unanimité.

Pour information, emplois non permanents :

AGENTS NON TITULAIRES sur emplois NON PERMANENTS

GRADE CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE A

SUPPRIMER

A POURVOIR

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 35h Non pourvu

Cérémonie du 8 mai

La commission manifestation présente l’organisation du 8 mai : cérémonie suivie

d’un repas au foyer municipal, offert aux administrés de plus de 70 ans.

Approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance.

AGENTS NON TITULAIRES sur emplois PERMANENTS

GRADE CATEGORIE EFFECTIF

DUREE

HEBDO

MADAIRE

A SUPPRIMER

A POURVOIR

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C 1 14,5h pourvu

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 35h pourvuCommune de Rustiques – Séance du 13/04/2026

Numéro de

l'acte Objet de l'acte

N° ordre de

la séance

RUST-2026-14

Délibération fixant le montant de la redevance pour

occupation du domaine public routier et non routier

par les réseaux et ouvrages communications

électroniques pour l'année 2026

130426/01

RUST-2026-15 Désignation des représentants aux organismes extérieurs : - SIRP Badens/Rustiques 130426/02

RUST-2026-16 Désignation des représentants aux organismes extérieurs : - SYADEN 130426/03

RUST-2026-17 Désignation des représentants aux organismes extérieurs : - ATD11 130426/04

RUST-2026-18 Désignation des représentants aux organismes extérieurs : - SIC 130426/05

RUST-2026-19 Désignation des représentants aux organismes extérieurs : - SIG Collège de Trèbes 130426/06

RUST-2026-20 Désignation des représentants aux organismes extérieurs : - Correspondant défense 130426/07

RUST-2026-21 Commission communale d'appel d'offre 130426/08 RUST-2026-22 Commission de contrôle des listes électorales 130426/09 RUST-2026-23 Commission Communale des Impôts Directs 130426/10 RUST-2026-24 Formation des élus 130426/11

RUST-2026-25 Convention de mise à disposition d’un agent territorial de Rustiques à Caudebronde 130426/12

RUST-2026-26 Ouverture d'un poste permanent service administratif 130426/13

RUST-2026-27 Création d'un emploi temporaire pour accroissement d'activité 130426/14

RUST-2026-28 Vote des Taux d'imposition des impôts directs locaux 2026 130426/15

RUST-2026-29 Participation 2026 aux frais de fonctionnement du SIRP Badens/Rustiques 130426/16

RUST-2026-30 Admissions en non-valeur 130426/17 RUST-2026-31 Approbation du budget primitif 2026 130426/18

L'an deux mil vingt-six, le lundi treize avril à dix-neuf heures

trente, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la

commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie

en session ordinaire.

Présents: - L. CROS - C. VARENNES - N. JESUPRET - D. MOURLAN - S. GIL - R. BARDOU - A. BOYER - C. DELPRETE - N. GARCIA - S. JOURDA - G. MAZARE - S. MOURLAN - M. PICOT - C. VALLART - S. VIVES

formant la majorité des membres en exercice.

Absents et procurations:

Absents excusés :

Secrétaire de séance : S. GIL selon l’art L.2121-15 du CGCT

Date de convocation:

07-04-2026

Nombre Conseillers :

en exercice : 15

présents : 14

votants: 15

LISTE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de RUSTIQUES

LUNDI 13 AVRIL 2026