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Déliberation - Liste des decisions 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 12 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Sport,
Liste des décisions
117 - LE PALLET
Permis de construire
12/12/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 044 117 25
01030 30/07/2025 Commune de Le Pallet
3 Rue Prosper
Mérimée 44330
(AL 306, AL 542,
BE 458, BE 813,
BE 814, BE 816)
7781 m² Projet de rénovation thermique (ITE) et d'extension d'une école - Surface plancher créée : 556 m²
- Surface plancher démolie : 245 m² Favorable le 17/11/2025
PC 044 117 25
01031 31/07/2025 sas Héloïse Pétrus 1 rue Pierre
Abélard 44330
(BE 99)
263 m² rénovation du bâtiment existant et création d'un logement supplémentaire - Surface plancher créée : 49 m²
- Surface plancher démolie : 15 m² Annulation le 17/11/2025
PC 044 117 25
01033 29/08/2025 M BLIN FREDERIC 101 Port domino 44330 (BL 341) 1536 m² Construction d'une pergola en bois de 32.4 m2 Favorable le 17/11/2025
PC 044 117 25
01035 23/10/2025 M PENEAU Timothé 13 Les Bois 44330 (AV 297) 511 m² Construction d'une maison individuelle - Surface plancher créée : 100,67 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
17/11/2025
1 / 4 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
12/12/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00081 21/08/2025 M Rabillard Thomas
5 bigrolle 44330
(AP 246, AP 248,
AP 244, AP 245,
AP 249, AP 247)
2253 m² Clôture Rejet
implicite le
27/11/2025
DP 044 117 25
00085 11/09/2025 M BOUYER Emmanuel 30 LES BOIS 44330 (AS 629) 468 m² Rehaussement de la totalité de la maison, changement de toiture et d'ouvertures Favorable le 02/12/2025
DP 044 117 25
00089 30/09/2025 M LEBLANC philippe 7 Rue des
burgarauds 44330
(BH 740)
854 m² changement des ouvertures Favorable le 15/10/2025
DP 044 117 25
00091 01/10/2025 OGEC LE PALLET
21 RUE DU
PLESSIS GUERY
44330 (BE 313,
BE 312)
2533 m² Désamiantage de deux toitures et réalisation d'une couverture en tuiles rouge Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00094 08/10/2025 AXE ECOLOGIE 11 Rue des
rouliers 44330
(AD 14)
2107 m² Panneaux photovoltaïques Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00096 12/10/2025 M Boustany Zahi 16 Rue de la Loire 44330 (BH 1180) 437 m² Carport Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00097 13/10/2025 M ROUSSEAU Denis
28 LA
BOISSELIERE
44330 (AR 270,
AR 89, AR 90, AR
91)
1807 m² Remplacement d'une haie de lauriers par un clôture en grillage rigide Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00099 13/10/2025 M MARTIN Jean Clair 6 LE BOIS
LAMBERT 44330
(AM 191)
43 m² Réfection toiture Favorable le 17/11/2025
2 / 4 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
12/12/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00100 15/10/2025 SCI VERETOU 8 Rue des sports 44330 (AL 140) 725 m² Division d'un logement en 2 logements
indépendants, pas de modification du
terrain.
Favorable le
13/11/2025
DP 044 117 25
00101 21/10/2025 M CHERON Jérome 34 les prineaux
44330 (AY 237,
AY 234)
1001 m² Division en vue de construire Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00102 22/10/2025 M HAY Jérémie 13 RUE DE LA
SEVRE 44330 (BH
337, BH 652)
367 m² Extension d'une maison individuelle
- Surface plancher créée : 30,49 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 02/12/2025
DP 044 117 25
00103 23/10/2025 MME LORRE-CHUPIN Françoise 4 Rue des pres
galles 44330 (AL
373)
522 m² clôture et carport
- Surface plancher créée : 17 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 29/10/2025
DP 044 117 25
00104 24/10/2025 MME ROCHEFORT MAUREEN 3 3 Clos des
Ajoux 44330 (BH
924)
719 m² pergola Défavorable
le
17/11/2025
DP 044 117 25
00105 27/10/2025 GLOBE Energy 56 Villeneuve 44330 (AT 117) 205 m² panneaux photovoltaïques Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00106 02/11/2025 M BACHELIER Antoine 18 Rue des vignes 44330 (AT 553) 1809 m² installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00108 04/11/2025 ENGIE MY POWER 3 Rue des
charbonneaux
44330 (AS 696)
625 m² installation de panneaux photovoltaïques sur une toiture Favorable le 17/11/2025
DP 044 117 25
00109 05/11/2025 M LE HANNIER Stéphane 6 RUE DU COTEAU 44330 (BH 413) 470 m² Construction d'un mur dans la propriété Favorable le 17/11/2025
3 / 4 Liste des décisions
117 - LE PALLET
Déclaration préalable
12/12/2025
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 044 117 25
00110 11/11/2025 MME Poupard Marine 17 ter rue des
templiers 44330
(AT 179, AT 180)
518 m² Clôture Favorable le 02/12/2025
DP 044 117 25
00115 18/11/2025 MME CLENET Mélanie 1 IMP DES
CENSIVES 44330
(BH 424)
122 m² Installation d'une fenêtre de toit Favorable le 02/12/2025
DP 044 117 25
00117 27/11/2025 M joseph julien 11 les landais 44330 (AW 129) 825 m² portail Favorable le 02/12/2025
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