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Conseil Municipal - acte 00140885 D Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00140885 D)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 12/03/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-140885-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 13/03/2025

certifié exact,

Séance du mardi 11 mars

2025

D-2025/56

Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 18H42 à 19H00

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Maison de l'emploi, de l'insertion et de l'entreprise de

Bordeaux. Année 2025.

Subvention de fonctionnement. Animation de la cellule TPE.

Animation et gestion de la pépinière éco-créative des

Chartrons. Action du Plan local d'insertion pour l'emploi.

Convention. Décisions. Autorisations

Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

1 – Présentation de l’organisme :

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison De l’Emploi et de l’Entreprise (MDEE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006.

La MDEE a validé son nouveau projet associatif pour la période 2022-2026, le 17 novembre 2022. Ce projet a été élaboré avec l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, représentants des milieux associatifs et des entreprises. Il s’articule autour de trois missions :

- Mission 1 : Faciliter l’accès à une activité économique et professionnelle

- Mission 2 : Favoriser la création d’emploi en soutenant l’activité et les acteurs économiques

- Mission 3 : Initier de nouvelles réponses aux besoins du territoire.

Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de Bordeaux.

De nouveaux services sont en place en direction des très petites entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE notamment vers leur transition écologique grâce à un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.

2 - Une dégradation du marché du travail en 2024

Après une baisse ces dernières années, il est constaté depuis un an un rebond du nombre de demandeurs d’emploi à Bordeaux et en Gironde avec +3,4 % (contre +1,4% en Nouvelle Aquitaine) et +5,4 % pour la catégorie 1. 16 % des demandeurs d’emploi ont moins de 26 ans, 24 % sont des séniors, 12 % des allocataires du RSA. 41 % sont des demandeurs d’emploi de longue durée. Les populations les plus fragilisées, touchées par une fracture numérique persistante, se retrouvent '' hors radar '' des institutions. Pourtant, et malgré un repli des offres d’emploi, de fortes tensions sur le marché du travail persistent. Ces difficultés touchent tous les secteurs.

Dans le même temps, les défaillances d’entreprises sont reparties nettement à la hausse, les aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire s’étant arrêtées dans un contexte fortement inflationniste, propre à rendre la reprise de l’économie ou son niveau incertains.

3 – Adapter l’offre de service de la MDEE en 2025

En conséquence et pour répondre aux enjeux de cette situation, l’offre de service de la MDEE doit apporter des réponses concrètes

●en direction du public (repérage, accueil, diagnostic, orientation)

• au plus près des quartiers avec ses permanences (Bastide, Bordeaux sud, Grand Parc, Bacalan, Caudéran) ou en s’appuyant sur des acteurs existants.

• dans les locaux de la MDEE et son cyberespace pour guider les usagers dans les démarches dématérialisées de plus en plus nombreuses.

• par des actions « d’aller vers » dans le cadre du PLIE largement redéployé et de la clause d’insertion (plus de 2 000 personnes suivies).

• en multipliant les événements• en développant le Pôle Entrepreneuriat créé fin 2023 notamment en direction des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

●en direction des entreprises

• En développant les actions communes entre Maison de l’Emploi / France Travail (ex-Pôle Emploi) / Mission locale / Cap emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, la mutualisation des compétences et des offres de service auprès du monde économique, qui s’adaptent aux mutations en cours.

• en développant les dispositifs spécifiques crées par la MDEE en direction des entreprises tels l’offre de service commune recrutements, RH TPE, plateforme TPE ou cellule d’appui à la transition écologique.

• en poursuivant la gestion animation de la pépinière d’entreprises

4 – Poursuivre les actions d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi

Le PLIE intervient dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen + (FSE+), du Pacte Territorial d’Insertion et du Pacte Social de la Ville de Bordeaux. Le public cible du PLIE est celui défini par le Programme Opérationnel National FSE+. Il doit permette l’accompagnement individualisé de 850 participants chaque année, soit 5 100 places d’accompagnement sur la durée du protocole (6 ans) avec un objectif de 50 % de sorties positives (CDI, CDD de 6 mois ou plus, cumul de missions d’intérim de 6 mois ou plus, formation qualifiante, création d’activité). Le PLIE atteint globalement ces objectifs et compte 1 personne sur 5 accompagnée résidant en QPV et la moitié de son public attributaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Il renforce ses actions de mise en situation de travail, de mise en relation professionnelle, de mise en œuvre des clauses d’insertion, de maintien dans l’emploi d’orientation et formation, aide individuelle à l’employabilité, à la mobilité, au logement, à l’inclusion numérique et aux démarches administratives.

5 - Budget prévisionnel et financement :

La Maison de l’emploi présente pour 2025 un budget prévisionnel d’un montant de 2 010 312 € dont une subvention sollicitée auprès de la Ville de Bordeaux à hauteur de 701 345 €, soit le montant alloué par la Ville de Bordeaux l’année passée.

Cette demande se décompose en 458 000 € au titre du fonctionnement général, 160 000 € pour l’animation de la pépinière des Chartrons 53 345 € pour la cellule d’appui à la transition écologique des Très petites entreprises (Cellule TPE) et 30 000 € au titre de l’action du PLIE.

Au titre des présentes, nous proposons une participation de 688 569 €, correspondant à une baisse globale de 1,8 % au regard des orientations budgétaires de la Ville de Bordeaux ainsi appliquées :

- Une baisse de 5 000 € sur la cellule d’appui à la transition écologique compte tenu de l’intégration au sein de la Direction du développement économique d’une ressource humaine dédiée.

- Une baisse de 1,2 % sur les subventions, appliquée sur le fonctionnement général, l’animation de la pépinière et l’action du PLIE.

-

Il est donc proposé, pour 2025, l’octroi d’une subvention de 452 504€ pour le fonctionnement général, de 158 080€ pour l’animation de la pépinière, 48 345€ pour la Cellule TPE et 29 640€ pour le PLIE de Bordeaux.

Les autres contributeurs sollicités sont la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) à hauteur de 154 307 €, les fonds européens pour 223 723 €, Bordeaux Métropole à hauteur de 332 203 €, le Département pour 107 500 €, et la Région pour 47 165 €.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal de Bordeaux,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),VU la circulaire Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) 1999/40 du 21 décembre relative au développement des Plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) et l’additif n°1,

VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément,

VU la demande formulée par l’organisme en date du 3 juillet 2024,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que la demande de la Maison de l’emploi de Bordeaux au titre de l’année 2025 participe au développement d’activités économiques sur le territoire et d’actions en faveur de l’emploi local,

DECIDE

Article 1 : d’attribuer une subvention totale de 688 569 € en faveur de La Maison de l’emploi et de l’entreprise de Bordeaux pour son programme d’actions 2025 prenant en compte :

- le fonctionnement général de la structure à hauteur de 452 504 €, - la gestion de la pépinière éco-créative des Chartrons à hauteur de 158 080 € - l’animation de la Cellule TPE à hauteur de 48 345 €

- le fonctionnement du PLIE à hauteur de 29 640 €.

Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.

Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 61.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Messieurs Stéphane PFEIFFER et de Bernard G BLANC

ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Delphine JAMETLIT

I

MAISON DE L'EMPLOI

DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

SERVICE ESS ENTREPRENEURIAT EMPLOI

Convention 2025

Entre la Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux et la Ville de Bordeaux

Entre les soussignés

L’association Maison de l’emploi, de l’insertion économique et de l’entreprise de Bordeaux, dont le siège social est situé 127 avenue Emile Counord à Bordeaux, représentée par son président Monsieur Bernard G Blanc.

ci-après désigné(e) Maison de l’emploi ou MDE,

et

la Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland – 33045 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°D-2025/……… du Conseil Municipal du …………………………… ci-après désigné(e) « Ville de Bordeaux »

PREAMBULE

Dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le projet de création de la Maison de l’emploi (MDE) de Bordeaux a été labellisé par la commission nationale le 20 septembre 2005. L’association Maison de l’emploi de Bordeaux a été créée le 18 mai 2006. Elle répond à un triple objectif de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l’emploi, d’exercer des actions en matière de prévision des besoins de main d’œuvre des entreprises et de participer à l’accueil et à l’orientation des demandeurs d’emploi bordelais, à l’insertion, à l’orientation en formation, à l’accompagnement des demandeurs d’emploi comme des salariés et à l’aide à la création d’entreprises. De nouveaux services sont en place en direction des très petites entreprises (TPE) avec RH TPE qui aborde la question de la gestion des ressources humaines et les recrutements, ainsi que la « cellule TPE » qui assure un accompagnement des TPE notamment vers leur transition écologique grâce à un large partenariat opérationnel touchant l’ensemble des problématiques économiques, sociales, juridiques, fiscales et environnementales.

La Ville de Bordeaux accompagne l’action de la Maison de l’emploi depuis sa création ainsi que le Plan local d’insertion pour l’emploi (PLIE) de Bordeaux qu’elle porte, sur la base de conventions annuelles. Les activités de la Maison de l’emploi de Bordeaux sont détaillées dans son projet associatif 2022-2026. Ce plan d’action a donné lieu au renouvellement d’une convention cadre entre la Ville de Bordeaux et la MDE, lui confiant mandat de Service d’Intérêt Economique général (SIEG) sur le territoire de la commune de Bordeaux couvrant la période 2023 – 2026.

ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES

La Maison de l’emploi de Bordeaux oriente son action au regard de l’évolution de la demande d’emploi, des publics, de ses moyens humains et financiers et adapte son offre de services enfonction du besoin des publics, des entreprises et des partenaires de l’accompagnement à l’emploi du territoire avec lesquels elle travaille dans un souci de complémentarité et de coordination. Pour 2025, compte tenu des évolutions du contexte national et local de l’emploi, des ajustements spécifiques sont proposés avec :

●en direction du public une présence au plus près des quartiers dans ses permanences ou en s’appuyant sur des acteurs existants, dans les locaux de la MDEE et son cyberespace, par des actions « d’aller vers » dans le cadre du PLIE largement redéployé et en multipliant les événements et en développant le Pôle Entrepreneuriat créé fin 2023 notamment en direction des QPV

●en direction des entreprises en développant les actions communes entre Maison de l’Emploi / France Travail (ex-Pôle Emploi) / Mission locale / Cap emploi, afin d’améliorer la cohérence d’intervention, en développant les dispositifs spécifiques crées par la MDEE en direction des entreprises tels l’offre de service commune recrutements, RH TPE, plateforme TPE ou cellule d’appui à la transition écologique, en poursuivant la gestion/animation de la pépinière d’entreprises.

Par ailleurs la Maison de l’emploi porte le PLIE de Bordeaux tourné vers l’insertion économique des personnes éloignées de l’emploi. Au titre des présentes, la Maison de l’emploi s’assigne l’objectif de maintenir l’accompagnement individualisé autour de 850 participants en 2025, avec un objectif de 50 % de sorties positives, de poursuivre ses efforts auprès des résidant en QPV et des publics attributaires du RSA.

ARTICLE 2. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention a une durée d’un an à compter de sa date de signature, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à l’article 6.

ARTICLE 3. CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux s’engage à attribuer à la Maison de l’emploi au titre de l’année 2025 subvention plafonnée à 688 569 € pour son fonctionnement général, la gestion de la pépinière d’entreprises dont elle a la charge, l’animation de la Cellule d’appui aux TPE et l’action du PLIE de Bordeaux.

Cette subvention équivaut à 34,28% des dépenses prévisionnelles s’élevant à 2 010 312 € % (et à 34,47% du montant des dépenses éligibles retenu de 1 997 536 € vu la baisse de la subvention), sur l’ensemble de l’exécution de la convention, établis à la signature des présentes, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe de la délibération. Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du budget prévisionnel. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = ୈé୮ୣ୬ୱୣୱ ୰éୣ ୪୪ୣୱ ଡ଼ ୱ୳ୠ୴ୣ୬୲୧୭୬ ୟ୲୲୰୧ୠ୳éୣ ୑୭୬୲ୟ୬୲ ୢୣ ୱ ୢ é୮ୣ୬ୱୣୱ é୪୧୥୧ୠ୪ୣୱ

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la Maison de l’emploi devra transmettre à la Ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 7. La subvention sera créditée au compte de la Maison de l’emploi selon les procédures comptables en vigueur.

En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication…) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2023, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont lavalorisation s’est élevée à 42 000,00 €. Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte administratif 2025 au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2025 et de leur valorisation actualisée. Cette subvention de 688 569 € est exempte de tout engagement auprès du Fonds Social Européen et pourra intervenir en contrepartie des financements européens obtenus par la Maison de l’emploi.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute contribution inutilisée ou non utilisée conformément à l’objet défini à son objet devra être remboursée. Par ailleurs selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.

ARTICLE 6. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Bordeaux procèdera au versement du solde de la subvention d’un montant de 688 569 euros, selon les modalités suivantes :

● 80% à la signature des présentes, soit la somme de 550 855,2 €

● 20 %, soit la somme de 137 713,8 €, à verser sur production de justificatifs (bilan comptable, du compte de résultats, du rapport du commissaire aux comptes et du rapport d’activités de l’association de l’exercice 2025). Ces documents devront être dûment signés par le représentant de l’association, conformément à l’article 7.

Ces sommes peuvent être revues à la baisse en vertu des conditions définies à l’article 3. La subvention sera créditée au compte de la Maison de l’emploi selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 7. JUSTIFICATIFS

La Maison de l’emploi s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2026, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- Le compte annuel financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions comprenant les éléments mentionnés en annexe et définis d’un commun accord entre les deux parties. Ces documents sont signés par le Président ou toute autre personne habilitée. - Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus à l’article L612-4 du code du commerce.

- Le rapport d’activités.

ARTICLE 8. AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 relative au contrat d’association, et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. - En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par l’association, pour une raison quelconque, celle-cidoit en informer la Ville de Bordeaux sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9. CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

La Maison de l’emploi s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de Bordeaux, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation de la subvention attribuée, et de façon générale de la bonne exécution de la présente convention. La Ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’elle juge utile quant à l’exécution de l’action subventionnée. Sur simple demande de la Ville de Bordeaux, la Maison de l’emploi devra lui communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion, utiles. En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la Ville de Bordeaux pourra procéder ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente convention. A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives des dépenses pendant 10 ans pour tout contrôle effectué à postériori.

ARTICLE 10. ASSURANCES ET RESPONSABILITES

La Maison de l’emploi exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive. La Maison de l’emploi s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.

La Maison de l’emploi devra être en capacité de justifier à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes.

ARTICLE 11. COMMUNICATION

La Maison de l’emploi s’engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puisse en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 12. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la convention par la Maison de l’emploi sans l'accord écrit de la Ville de Bordeaux, celle-ci peut exiger le versement de tout ou partie des sommes versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention après examen des justificatifs présentés par l’organisme et avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe la Maison de l’emploi par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13. AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte.ARTICLE 14. RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 15. CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet, préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable. En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal compétent.

ARTICLE 16. ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation. Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile :

Pour la Ville de Bordeaux : Pour la Maison de l’emploi de Bordeaux : Monsieur le Maire de Bordeaux M. le Président de la Maison de l’emploi de Bordeaux Place Pey-Berland 127 avenue Emile Counord 33045 BORDEAUX CEDEX 33000 Bordeaux

PIECES ANNEXES Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

▪ Annexe 1 – Budgets prévisionnels

▪ Annexe 2 – Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02

Fait à Bordeaux, le ………………… en 3 exemplaires :

Le Président de l’association Pour la Ville de Bordeaux, Maison de l’emploi de Bordeaux Le Maire

M. Bernard G BlancAnnexe 1 : Budgets prévisionnels 2025

NOM DE L'ORGANISME :

Montant Montant

60 - Achats 10 500 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -

Achats d’études et de prestations de service 10 000 Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement 500 Produits des activités annexes

Fournitures administratives Parrainage

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 357 576

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 10 233

Sous traitance générale

Locations mobilières et immobilières 10 035

Entretien et réparation Conseil Régional 27 473

Assurances Conseil Départemental 107 500

Documentation 198 Bordeaux Métropole 35 853

Divers Autres EPCI

CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux - DDSU 30 000

62 - Autres services extérieurs 4 398

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications 2 304

Déplacements, missions et réceptions 1 500 Autre(s) commune(s) (précisez)

Frais postaux et de télécommunication 76

Services bancaires

Divers 518

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 16 990 Fonds européens 156 750

Impôts et taxes sur rémunérations 16 990 Emplois aidés

Autres impôts et taxes Autres (précisez) :

64 - Charges de personnel 314 384

Rémunérations du personnel 234 063 Aides privées

Charges sociales 80 320 75 - Autres produits de gestion courante -

Autres charges de personnel Cotisations

Dons manuels

Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

65 - Autres charges de gestion courante 1 072 Autres

66 - Charges Financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges

Autofinancement le cas échéant

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

DIRECTES ET INDIRECTES 357 576

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

DIRECTES ET INDIRECTES 357 576

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

La subvention sollicitée représente 8,39% du total des produits du projet.

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et

tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées

Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet

Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet

Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)

Titre de la demande n°1 : Subvention de fonctionnement du PLIE de Bordeaux

Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous

appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025

Pour la demande n°1, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de

Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 30 000 €NOM DE L'ORGANISME :

Montant Montant

60 - Achats 4 774 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 73 135

Achats d’études et de prestations de service Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures 500 Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) 3 174 Prestations de services 73 135

Fournitures d’entretien et de petit équipement 500 Produits des activités annexes

Fournitures administratives 600 Parrainage

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 160 000

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 129 913

Sous traitance générale 21 000

Locations mobilières et immobilières 85 006

Entretien et réparation 23 478 Conseil Régional

Assurances - Conseil Départemental

Documentation 429 Bordeaux Métropole

Divers - Autres EPCI

CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux (préciser les directions) 160 000

62 - Autres services extérieurs 15 232

Rémunérations intermédiaires et honoraires 5 244

Publicité, publications 5 550

Déplacements, missions et réceptions 1 982 Autre(s) commune(s) (précisez)

Frais postaux et de télécommunication 20

Services bancaires 307

Divers 2 128

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 3 690 Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations 534 Emplois aidés

Autres impôts et taxes 3 156 Autres (précisez) :

64 - Charges de personnel 73 246

Rémunérations du personnel 51 777 Aides privées

Charges sociales 21 469 75 - Autres produits de gestion courante -

Autres charges de personnel Cotisations

Dons manuels

Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

65 - Autres charges de gestion courante 960 Autres

66 - Charges Financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 5 321 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges

Autofinancement le cas échéant

Charges fixes de fonctionnement

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

DIRECTES ET INDIRECTES 233 135

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

DIRECTES ET INDIRECTES 233 135

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

La subvention sollicitée représente 68,63% du total des produits du projet.

Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et

tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées

CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)

Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet

Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet

Titre de la demande n°2 : Animation et gestion de la Pépinière des Chartrons

Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous

appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025

Pour la demande n°2, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de

Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 160 000 €NOM DE L'ORGANISME :

Montant Montant

60 - Achats - 70 - Ventes de produits finis, prestations de services -

Achats d’études et de prestations de service Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement Produits des activités annexes

Fournitures administratives Parrainage

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 53 345

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs -

Sous traitance générale

Locations mobilières et immobilières

Entretien et réparation Conseil Régional

Assurances Conseil Départemental

Documentation Bordeaux Métropole

Divers Autres EPCI

CCAS de Bordeaux

Ville de Bordeaux (préciser les directions) 53 345

62 - Autres services extérieurs 1 266

Rémunérations intermédiaires et honoraires

Publicité, publications 1 068

Déplacements, missions et réceptions 76 Autre(s) commune(s) (précisez)

Frais postaux et de télécommunication

Services bancaires

Divers 123

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 1 890 Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations 1 890 Emplois aidés

Autres impôts et taxes Autres (précisez) :

64 - Charges de personnel 30 496

Rémunérations du personnel 24 138 Aides privées

Charges sociales 6 358 75 - Autres produits de gestion courante -

Autres charges de personnel Cotisations

Dons manuels

Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

65 - Autres charges de gestion courante Autres

66 - Charges Financières 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges

Autofinancement le cas échéant

Charges fixes de fonctionnement 19 693

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES

DIRECTES ET INDIRECTES 53 345

TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS

DIRECTES ET INDIRECTES 53 345

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - 87 - Contributions volontaires en nature -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

La subvention sollicitée représente 100,00% du total des produits du projet.

Attention : Le total des charges et celui des produits doivent être identiques.

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et

tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités

sollicitées

CHARGES (en euros) [1] PRODUITS (en euros)

Charges directes affectées au projet Ressources directes affectées au projet

Charges indirectes affectées au projet Ressources indirectes affectées au projet

Titre de la demande n°3 : Animation de la Cellule d’Appui à la Transition Ecologique pour les TPE

Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile, il vous

appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice : Exercice 2025

Pour la demande n°3, l'organisme sollicite une subvention à la Ville de

Bordeauxet au CCAS de Bordeaux de (indiquer le montant ci-après) : 53 345 €RAPPEL :

Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1] Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1]

60 - Achats 155 403,34 229 173 162 405 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 197 498,39 197 843 187 940

Achats d’études et de prestations de service 137 120,09 206 062 139 494 Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures 309,35 500 500 Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) 11 015,72 10 646 10 646 Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement 5 255,74 7 614 7 414 Produits des activités annexes 197 498,39 197 843 187 940

Fournitures administratives 1 702,44 4 351 4 351 Parrainage

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 1 682 994,26 1 842 930 1 702 469

État - DDETS 139 538,00 154 592 154 307

61 - Services extérieurs 321 208,47 355 553 316 324

Sous traitance générale 30 485,00 52 275 33 115 Région 27 906,00 50 199 47 165

Locations mobilières et immobilières 203 755,74 204 954 202 454 Département 107 500,00 107 500 107 500

Entretien et réparation 61 233,41 68 857 62 357 Bordeaux Métropole 285 624,61 290 853 332 203

Assurances 5 126,48 5 470 5 470 Autres EPCI

Documentation 20 607,84 23 996 12 927 CCAS de Bordeaux

Divers Ville de Bordeaux - Développement économique 671 345,00 671 345 671 345

Ville de Bordeaux - DDSU 30 000,00 30 000 30 000

62 - Autres services extérieurs 119 111,46 131 284 99 107

Rémunérations intermédiaires et honoraires 39 723,26 38 509 38 509

Publicité, publications 34 778,00 46 191 30 887 Autre(s) commune(s) (précisez)

Déplacements, missions et réceptions 20 635,26 23 454 6 582

Frais postaux et de télécommunication 18 960,01 17 968 17 968

Services bancaires 1 964,34 1 839 1 839

Divers 3 050,59 3 324 3 324

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes 79 125,61 90 551 90 015 Fonds européens 304 441,59 396 259 223 723

Impôts et taxes sur rémunérations 71 239,30 82 114 81 578 Emplois aidés 29 553,84 9 417 11 417

Autres impôts et taxes 7 886,31 8 437 8 437 Autres / CCI 3 412,00

64 - Charges de personnel 1 326 432,85 1 375 227 1 311 773 Autres / BPI 22 726 14 769

Rémunérations du personnel 1 004 642,61 1 032 858 984 184 Aides privées 83 673,23 110 038 110 038

Charges sociales 321 790,24 342 369 327 589 75 - Autres produits de gestion courante 124,01 - -

Autres charges de personnel Cotisations

Dons manuels

65 - Autres charges de gestion courante 8 550,87 14 251 8 664 Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

Autres 124,01

66 - Charges Financières 361,25 500 500 76 - Produits financiers 2 775,34

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - - -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 36 580,42 29 524 21 524 78 - Reprises sur amortissements et provisions 42 120,10

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges 123 093,90 161 693 119 904

Autofinancement le cas échéant 23 596

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 2 046 774,27 2 226 062 2 010 312 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 2 048 606,00 2 226 062 2 010 312

86 - Emploi des contributions volontaires en nature - - - 87 - Contributions volontaires en nature - - -

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et services - Prestations en nature

- Personnel bénévole - Dons en nature

Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de

l’exercice 2023 €

Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice

2023 €

Commentaire sur le montant de la trésorerie :

Le poste "Autres créances" figurant à l'actif du bilan pour un montant de 1 136K€ correspond essentiellement aux subventions à recevoir (980 K€).

Les subventions à recevoir figurant à l'actif du bilan correspondent essentiellement :

- aux subvention FSE (524 K€ au 31/12/23)

- aux subventions octroyées par la ville de Bordeaux (183 K€ au 31/12/23)

- aux subventions privées (114 K€ au 31/12/23)

- aux subventions octroyées par Bordeaux Métropole (125 K€ au 31/12/23)

[2] L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d’être demandé

si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées

[1] Ne pas indiquer les centimes d’euros

Exercice 2025

CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)

Dans le cadre de cette campagne, l'organisme sollicite une subvention totale à la Ville de Bordeaux et/ou au CCAS de

Bordeaux de : 701 345 €

* Le budget prévisionnel 2025 doit être équilibré

* La demande concerne une aide au fonctionnement de l'association et non une aide à l'investissement.

Maison de l'Emploi, de l'Insertion Economique et de l'Entreprise de Bordeaux

Dans le cas où l’exercice de l’organisme est différent de l’année civile,

il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d’exercice

NOM DE L'ORGANISME

255 833,00 914 717,00Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :

1. un bilan qualitatif de l'action

2. un tableau de données chiffrées

3. l'annexe explicative du tableau

Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

“ Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »

Annexe 2 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02

Lien d’accès au cerfa ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623Identification :

Nom :

Numéro SIRET : LME ETS

Pour une nee régie par le “ai civil local (Anaré Mosee) date de l'inscription au registre des Associations : | |

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture: !_! VALUE |

Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?Exercice 20 .

% PRODUITS

agence a

pæement (ex-CNASEA -emplois

en nature

en nature

gratte de biens et 871- Prestations en nature services

en

TOTAL TOTAL 0

La subvention de snnnnnsnnsssss 0 QU Total des produits.

° Ne pas indiquer les centimes d'euros

© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclarston sur l'honneur et tiennent lieu de justficatifs. Aucun document complementaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

jCmégcries d'établissements pécs de coopération interconvmunale (EFCI) à fscaiié propre : communauté de communes : communauté 'aggomération :communaute

RE Ein coms SU dd eee qu El Éooene re Es in cum on bn nor ous re volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide publié sur « vww.associations gouv fr »Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) -

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :

Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action

subventionnée”:

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le SM IREEENeN à

Signature