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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 159 recueil des actes administratifs special sommaire
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 159 recueil des actes administratifs special sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-159
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-07-29-005 - Réalisation d'un forage d'eau à Yebleron pour abreuver le cheptel
bovin, au profit de l' EARL DE LA MARE CAILLET (4 pages) Page 4
76-2019-08-14-001 - Agrément de M. Corentin DUFOSSE, à Preuseville, pour l'exercice
d'activité de vidangeur de l'assainissement non collectif (6 pages) Page 9
76-2019-08-22-005 - Aménagement d'une piste cyclable entre Gainneville et
Gonfreville-l'Orcher, au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (3
pages) Page 16
76-2019-08-22-006 - Aménagement d'une piste cyclable le long de la RD31à Octeville sur
Mer, au profit de la Communauté Urbaine Le Havre Seine-Métropole (2 pages) Page 20
76-2019-08-30-003 - Aménagement du technicentre à Sotteville-les-Rouen, au profit de
SNCF MOBILITES (1 page) Page 23
76-2019-08-16-002 - Epandage des boues de la station de traitement des eaux usées de
Paluel-Conteville à Paluel, au profit de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
(1 page) Page 25
76-2019-08-28-011 - Extension du magasin SUPER U à Blangy-sur-Bresle au profit de la
SAS MOTTIN-SUPER U (4 pages) Page 27
76-2019-08-09-010 - Gestion du réseau hydraulique collectif sur Sandouville, la
Cerlangue, Saint Vigor d'Ymonville et Tancarville, au profit de la Maison de l'Estuaire (5
pages) Page 32
76-2019-08-12-015 - Mise en place de 5 piézomètres à Gonfreville-l'Orcher, au profit de la
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (2 pages) Page 38
76-2019-07-31-012 - Pose d'un piézomètre à Mont-Cauvaire, au profit du BRGM
Normandie (4 pages) Page 41
76-2019-08-07-002 - Réalisation d'un lotissement "le Clos Buisson" à Hautot-sur-Seine, au
profit de SLE (Services Lotissements Constructions) (5 pages) Page 46
76-2019-08-12-014 - Restauration d'une partie de la berge de la Béthune, à
Dampierre-Saint-Nicolas, au profit du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l'Arques (4
pages) Page 52
76-2019-08-21-002 - Restauration de la continuité écologique sur l'Eaulne au niveau du
moulin d'Agranville à Douvrend, au profit du SMBV de l'Arques (15 pages) Page 57
76-2019-08-21-003 - Restauration de la continuité écologique sur la Béthune au niveau du
moulin Jacquet à Mesnil-Mauger, au profit du SMBV de l'Arques (14 pages) Page 73
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
76-2019-08-14-002 - Arrêté n° ME/2019/08 portant autorisation de travaux sur le chemin
d'accès aux mares à usage cynégétique n° 76 571 00, n° 76 573 00 et n° 76 574 00 situé
dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine (8 pages) Page 88
2 76-2019-08-14-003 - Arrêté n° ME/2019/09 portant autorisation de création d'un platelage
menant à la mare n° 76 522 00 dans la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
dans le cadre de la campagne de travaux 2019 (4 pages) Page 97
76-2019-08-01-005 - Arrêté préfectoral n° ME/2019/10 autorisant Monsieur BREAND à
réhabiliter le chemin d'accès à sa parcelle sur le marais de Cressenval, en réserve naturelle
nationale de l'estuaire de la Seine (3 pages) Page 102
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
76-2019-09-05-002 - 2019 09 04 Subdélégation OS CG PA Direccte à RUD 27 (3 pages) Page 106
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-09-06-001 - 06-09-2019 arrêté interdiction manif rouen centre 07-09-2019 (4
pages) Page 110
3