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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 81 wc Public mo Modif
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
10 12 05 02
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
2023-81
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
Le
16
Octobre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
:10
Octobre
2023
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
DECLE
Sébastien.
PROCURATIONS:
PERTUIS
Martine
à
MOUSSEAULT
Philippe,
DECLE
Sébastien
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: WC
publics
—
Révision
du
montant
des
travaux
et
actualisation
du
montant
de
la
maîtrise!
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-33
en
date
du
09
mai
2023
validant
la
maîtrise
d'œuvre
du
marché
de
travaux
pour
la
création
de
sanitaires
publics
Considérant
l'actualisation
du
projet,
la
révision
des
tarifs
et
du
montant
de
la
maitrise
d'œuvre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
la
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'Hôtel
Dieu
et
afin
de
proposer
des
sanitaires
pour
le
public
touristique
tout
en
préservant
l’aspect
patrimonial
du
bâtiment,
il a
été
fait
appel
en
consultation
directe
au
cabinet
d'architectes
APGO,
architecte
et
patrimoine
de
Suresnes
(92150)
ainsi
qu'à
l’entreprise
CECIBAT
(économiste).
L'estimation
du
projet
était
alors
de
45
000
€
HT
avec
15
%
d'honoraires
soit
6 750
€
HT.
Ces
prix
étaient
basés
sur
un
projet
et
des
tarifs
qui
dataient
de
janvier
2022.
Après
actualisation
du
projet
par
le
cabinet
d'architecte
APGO,
le
montant
du
projet
serait
le
suivant
:
Montant
des
Travaux
:
62
678,62
€
Honoraires
(14,5
%)
:
9
088,40
€
Taux
de
rémunération
mission
de
base
:
100%
Honoraires
en
demande
Montant
global
APGO
CECIBAT
HT
Tranche
unique
9
088,40
€
7
361,32
€
1
726,79
€
TVA20%
1
817,68
€
1472,32
€
345,36
€
TTC
en
demande
10
906,08
€
8
833,93
€
2072,15€
81%
19%
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE,
la
proposition
ci-dessus
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le
16/10/2023
Fait
et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
#
te
#
024-212402101-20231016-2023-81-DE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 18/10/2024
Affichage : 18/10/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.