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Déliberation - 99 DE ED 026 Marche wc Publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE ED 026 Marche wc Publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
15 10 11 05 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du 25
Mars
2024
2024
- 026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
25
Mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mars
2024
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
DECLE
Sébastien.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS:
EYSSARTIER
Jennifer.
FALLEAU
Geneviève.
DELACOTE
Aurélie.
MARY
Sophie. PROCURATIONS:
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Syivette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
: Approbation
marché
des
WC
publics
Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-33
en
date
du
09
mai
2023
validant
la
maîtrise
d'œuvre
du
marché
de
travaux
pour
la création
de
sanitaires
publics,
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le 21
décembre
2023,
et
fixant
au 29
janvier
2024
à
12h00,
la date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
de
création
d’un
sanitaire
public
Considérant
le
PV
d'ouverture
des
plis
ainsi
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
en
date
du
09
février
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
dans
la
cadre
du
projet
de
rénovation
de
l'Hôtel
Dieu
et
afin
de
proposer
des
sanitaires
pour
le
public
touristique
tout
en
préservant
l'aspect
patrimonial
du
bâtiment,
il a
été
fait
appel
en
consultation
directe
au
cabinet
d’architectes
APGO,
architecte
et
patrimoine
de
Suresnes
pour
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
cité
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DECIDE
d'attribuer
comme
suit
le marché
de
travaux
pour
la création
d’un
sanitaire
public :
sera
effectuée,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
avec
toutes
les
entreprises
et
à
signe
pièces
afférentes
au
dossier.
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
Lot
Intitulé
Entreprises
Adresse
Prix
HT.
1
Maçonnerie
Caramigeas | Hautefort
(24)
|
4 935,00
€
2
Plâtrerie-peinture
Descat
Lubersac
(24)
5 051,54
€
3
Menuiserie
- porte
d'accès
Infructueux
3
Cloisons
stratifiées
Peyramaure | Concèze
(19)
3 418,21
€
4
Carrelage
Chaumel
Ménesplet
(24) |
4 688,84
€
5
Plomberie
Bugeaud
Hautefort
(24)
|
3 975,00
€
6
Electricité
Bugeaud
Hautefort
(24)
|
3 386,08
€
- PRECISE
que
le
lot
3
pour
la
partie
menuiserie
est
en
partie
infructueux
et
qu’une
consultation
directe
Fait et Délibéré
les jours, mois et an que
dessusAccusé
certifié
exécutoire
HAUTEFORT
le 26/03/2024
Au registre sont les signatures,
Réception par le préfet : 27/03/2024
LE MAIRE,
Pour extrait conforme,
Publication : 27/03/2024
Jean
Louis
PUIQS=#
toutes
les
di)
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20240325-2024-026-DE
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.