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Déliberation - DEL 2024 119 Vetements de Travail Pour le Personnel DES
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 119 Vetements de Travail Pour le Personnel DES)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU
A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_119
VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL DES CRECHES
La ville fournit aux agents des crèches municipales les vêtements à porter sur le lieu de travail par distribution de bon d’achat de 25 € par agent à utiliser auprès de l’enseigne Besson Chaussures à Sorgues ou par distribution d’une carte cadeau de l’enseigne Intersport de 25 € par agent et par an le budget annuel maximum étant fixé à 1 200 € par délibération du 26 octobre 2023.
Il est proposé de modifier ce dispositif afin d’ajouter la possibilité d’achat de vêtements de travail à porter sur le lieu de travail par distribution d’une carte cadeau de 25 € de l’enseigne Gemo.
Le montant annuel maximum de la dépense reste fixé à 1 200 €.
Le Conseil municipal est invité à :
- valider l’achat de vêtements à porter sur le lieu de travail pour les personnels des crèches :
soit par distribution d’un bon d’achat de 25 €/an par agent à utiliser chez l’enseigne Besson Chaussures à Sorgues.
soit par distribution d’une carte cadeau de l’enseigne Intersport de 25 €/an par agent. soit par distribution d’une carte cadeau de l’enseigne Gemo de 25 €/an par agent.
- préciser que le montant annuel maximum de la dépense est fixé à 1 200 €.
- dire que toute modification du dispositif sera réalisée par délibération.
- abroger la délibération du 26 octobre 2023 relative aux bons d’achat pour le personnel des crèches.
Publié le 04 octobre 2024 Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 septembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE l’achat de vêtements à porter sur le lieu de travail pour les personnels des crèches :
- soit par distribution d’un bon d’achat de 25 €/an par agent à utiliser chez l’enseigne Besson Chaussures à Sorgues.
- soit par distribution d’une carte cadeau de l’enseigne Intersport de 25 €/an par agent. - soit par distribution d’une carte cadeau de l’enseigne Gemo de 25 €/an par agent.
PRECISE que le montant annuel maximum de la dépense est fixé à 1 200 €.
DIT que toute modification du dispositif sera réalisée par délibération.
ABROGE la délibération du 26 octobre 2023 relative aux bons d’achat pour le personnel des crèches.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.