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Déliberation - 1903 extrait registre deliberations 22mars2019
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Conseil Municipal - 2206 extrait registre cm 28juin
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2206 extrait registre cm 28juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
Le mardi 28 fuin 2022 à 1 8H30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de I'article L.2121-9 du code gâréral des collectivités
territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Frqnck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Isqbelle SOULA, Yannick MATLIRÀ, Anne-Françoise LEBRETON, Mohrad I-4GHRAN, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MENOUB$ Philippe VIBERT, Hqtice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Catherine THIEBLIN, Jacques DORIDAM, Ali SAHNOUN, Pstriciq HIBERTY, Guylaine CAPGMS, Mamqdou BATHILY, Jerôme UEVAIN, Frédéric BONAL, Faridq TIMMEfuMAN, Cédric MARTIN,
Christophe GASPART, Pegg CALLENS, Chqrlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loi:c BAMAMS, Vanesse FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Hqlima KHARROUBI, Antoine SALIOT, Josée JAVEY, Thierry AURY, Lei'la DAGDAD, Mehdi RAHOUI, Mariqnne SECK, Roxane LUNDY. Clqire MARAIS-BE|IL. Dqvid MAG NI E R, Philippe E NJO LRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS
POUVOIRS Dominique CLINCKEMAILLIE à Roxane LUNDY; Grégory NARZIS à Thierry AURY
Le secrétaire désigné pour toute la drnée de la séance est M. Antoine SALITOT
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
5 juillet2022
22 juin 2022
43
45 Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à l'hôtel de communauté d'agglomeration du Beauvaisis le mardi 28 juin 2022 à 18h30 conformément aux dispositions de I'article L 2l2l-9 dl code général des collectivités territoriales.
1- Finances - Budset Principal - Budset supplémentaire 2022
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES le budget supplânentaire du budget principal arrêté comme suit, et présenté avec un suréquilibre de 6,020 millions d'euros en section de fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Résultat de fonctionnement
reporté
9 730 282,95
Prooositions nouvelles 3 744 282,95 Propositions
nouvelles
34 000,00
Total : 3 744 282,95 Total : 9 764 282,95
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Solde exécution de
la section
d'investissement
reporté
6 355 887,2s
Restes à réaliser N-l 7 798 189,27 Restes à réaliser N-1 l0l3 126,00
Propositions
nouvelles
2170 926,00 Propositions
nouvelles
15 3rr 876,52
Total : 16 325 002,s2 Total : 16 32s 002,s2
Le conseil municipal a pris acte de l'actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits de paiernent et du rapport de présentation du budget supplémentaire.
2- Modilication du RIFSEEP
Le conseil municipal a approuvé à |UNANIMITE la modification du régime indemnitaire des auxiliaires de puériculture de catégorie C afin de les aligner sur le régime indemnitaire des autres agents de catégorie B, ainsi que le versement d'une prime exceptionnelle. 3- Tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les ajustements du tableau des effectifs liés à des créations de postes, des modifications de grades, et la perennisation de postes occupés par des agents en contrat occasionnels précaires ou vacataires au service de la vie éducative.
4- Convention constitutive du groupement de commandes
Le conseil municipal a adopté à I'UNANIMITE les termes de la convention constitutive du grouponent de commandes et la nomination de la Communauté d'Agglomeration du Beauvaisis en tant que membre coordonnateur du groupement.
5- Création de la plateforme multiservices du Beauvaisis.
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE de la création entre la vilie et la CAB de la plateforme multiservices du Beauvaisis.
6- Adhésion à lassociation de lUnion des Maires de I'Oise (U.M.O)
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE. I'adhésion de la ville de Beauvais à I'association de
l'Union des Maires de l'Oise ru.M.O.).
7- Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux initiatives citovennes (BBIC) - Subventions
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution de subventions aux associations suivantes :
- 800 euros, Association < HYPE, > pour le projet stage de danses urbaines ;
- 800 euros, Association < ASCAO > pour le projet joumées de cohésion ;
- 500 euros, < GROUPEMENT HABITANTS ) pour le projet bal du quartier Agel ;
- 800 euros, Association < BENKADI >, pour 1e projet ciné goûter de l'été ;
- 800 euros, Association < COLLEMBOLE ET CIE >, pour le projet compote et compost.
8- Acquisition de la parcelle cadastrée section O n"1331- réserve foncière de Marissel
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE l'acquisition auprès des consorts GAMBIER de la parcelle sise Beauvais, lieudit < Derrière l'Eglise >, cadastrée section Q n'l331 d'une superficie totale de 150 m' au prix de 4.66 euros le m', soit un total de 700 euros.
9- Convention Association Beauvais Shoppins 2022
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE l'attribution d'une subvention d'un montant maximum de 31 732 euros à I'association de commerçants Beauvais Shopping, afin de mettre en æuwe son programme d'animations. l0- Allocations forfaitaires pour I'utilisation d'un téléohone personnel par les asents
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE I'attribution de deux allocations forfaitaires cumulables pour l'utilisation d'un téléphone personnel par les agents dans le cadre de leurs fonctions : - Une allocation forfaitaire pour I'utilisation d'un télephone personnei de 10 €/mois ; - Une allocation forfaitaire pour I'utilisation d'un abonnement de télephonie personnel de 5 €/mois.
L'intention est de couvrir I'usure accélérée et les dommages potentiels que pourraient subir les équipernents et de dédommager I'agent pour les fiais supplémentaires d'abonnement qu'il pourrait avoir à supporter.
bors fovers : parcs. iardins et citv stades
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE les termes de la convention relative au remboursement des dépenses de I'AMI CITEO pour la mise en place de la collecte sélective des emballages et des papiers, collecte dite < hors foyers >>.
12- Classement du réseau de chaleur à bois du quartier Saint Jean
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE du classement du réseau de chaleur de Beauvais Saint Jean, ainsi que l'annexation de la présente délibération au PLU de Beauvais en conformité avec l'article Rl51-53 du code de l'urbanisme.
13- Culture - Association ASCA : nouvel avenant à la convention d'obiectifs et de moyens 2020t2021
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE I'avenant qui prolonge la convention d'objectifs et de moyens avec I'association ASCA, jusqu'au 3l/0'7/2023, permettant ainsi aux partenaires institutionnels et à I'association de travailler à I'harmonisation des conventions encadrant l'activité de I'ASCA, notamment la convention cadre dont la préparation est engagée avec l'Etat pour la labellisation de I'Ouwe-Boîte en tant que SMAC - Scàe de Musiques Actuelles.
14- Sport - Convention d'obiectifs et de movens pour I'attribution de subvention de fonctionnement
Le conseil municipal a approuvé à LA MAJORITE I'attribution d'une subvention de fonctionnement à I'association du < B.O.U.C Volley >, d'un montant de 115 000 € pour la saison 2022-2023, d'tn montant de 100 000 € pour la saison 2023-2024 : 15- Incidence de la crise COVID 19 sur la concession pour le financement. la construction et I'exploitation de la Patinoire Municipale - signature du protocole transactionnel de clôture de la période liée à la crise sanitaire
Le conseil municipal a approuvé à LA MAJORITE le versement d'une indemnisation de i85 200 € net à la Société les Patinoires Modemes délégataire de la concession, pour solde de tout compte de la période liée à la crise COV lD.
16- Service vie associative et relations internationales - subventions
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE l'attribution d'une subvention à l'association sulvante :
- EMMAÛS: 1000 € d'investissement au titre du projet < Mieux accueillir pour mieux accompagner ) : construction de nouveaux locaux dédiées aux activités sociales : aides alimentaires et santé.
17 - Subventions aux associations patriotiques
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE l'attribution d'une subvention pour la mise en æuvre
du projet des associations patriotiques suivantes :
- 700 €, Union Nationale des Combattants (UNC) de Beauvais ;
- 350 €, Amicale de Marins et des Marins Anciens Combattants (AMMAC) du Beauvaisis ;
- 450 €, Union des Mutilés Réformés et Anciens Combattants (UMRAC) de l'Oise.
18 - Création d'un tarif de location slobal Elispace. symnase et SAB'lier
Le conseil municipal a approuvé à PUNANIMITE la tarification pour la mise à disposition de I'Elispace, du gymnase attenant et du SAB'lier pour un montant de 4000€ HT/jour. Ce tarif de location bénéficierait d'une dégressivité :
- une réduction de 35% est applicable pour un deuxiàne jour de location consécutif.
- une réduction de 50% est applicable à partir du troisième jour de location consécutif, ainsi que pour les jours suivants.
19 - Programmation des manifestations de I'Elisoace - saison 202212023
Le conseil municipal a approuvé à I'UNANIMITE la programmation des manifestations de I'Elispace
oour la saison 2022/2023.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 20H42
Pour extrait conforme,
Caroline CAYEUX
PRISES
Maire de