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Déliberation - 2109 extrait registre deliberation 23septembre
Déliberation - 1906 extrait registre deliberations 20juin2019
Déliberation - 2105 extrait registre deliberations 27mai
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 2105 extrait registre deliberations 27mai)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Le jeudi 27 mai 2021 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS,
Yannick MATURA, Mohrad
LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MÉNOURBÉ, Philippe VIBERT, Hatice
KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Jacques DORIDAM, Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Frédéric
BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte
COLIGNON., Ludovic CASTANIE, Loic BARBARAS, Vanessa FOULON. Victor DEBIL-CAUX, Halima
KHARROUBI, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory
NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER,
Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Anne-Françoise LEBRETON, Monette-Simone VASSEUR, Mamadou BATHILY
POUVOIRS Isabelle SOULA à Charlotte COLIGNON, Catherine THIEBLIN à Caroline CAYEUX, Ali SAHNOUN à
Philippe VIBERT, Jérôme LIEVAIN à Sandra PLOMION, Antoine SALITOT à Corinne F OURCIN
Date d'affichage 3 juin 2021
Date de la convocation 21 mai 2021
Nombre de présents 37
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILINC-SIGINIR Le jeudi 27 mai 2021 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION. Lionel CHISS, Yannick MATURA, Anne-Françoise
LEBRETON, Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN. Charles LOCQUET, Jacqueline MÉNOUBÉ,
Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Jacques
DORIDAM., Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric
MARTIN, Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loic BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX. Halima KHARROUBI, Josée JAVEY, Thierry AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leïla DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mamadou BATHILY
POUVOIRS Isabelle SOULA à Charlotte COLIGNON, Catherine THIEBLIN à Caroline CAYEUX, Ali SAHNOUN à
Philippe VIBERT, Jérôme LIEVAIN à Sandra PLOMION, Antoine SALITOT à Corinne F OURCIN
Date d'affichage 3 juin 2021
Date de la convocation 21 mai 2021
Nombre de présents 39
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILINC-SIGINIR Le jeudi 27 mai 2021 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Caroline CAYEUX, Franck PIA, Sandra PLOMION, Lionel CHISS, Yannick MATURA, Anne-Françoise
LEBRETON. Mohrad LAGHRARI, Corinne FOURCIN, Charles LOCQUET, Jacqueline MÉNOUBÉ,
Philippe VIBERT, Hatice KILINC-SIGINIR, Mamadou LY, Monette-Simone VASSEUR, Jacques
DORIDAM., Patricia HIBERTY, Guylaine CAPGRAS, Frédéric BONAL, Farida TIMMERMAN, Cédric
MARTIN. Christophe GASPART, Peggy CALLENS, Charlotte COLIGNON, Ludovic CASTANIE, Loic
BARBARAS, Vanessa FOULON, Victor DEBIL-CAUX, Halima KHARROUBI, Josée JAVEY, Thierry
AURY, Dominique CLINCKEMAILLIE, Leila DAGDAD, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Marianne
SECK, Roxane LUNDY, Claire MARAIS-BEUIL, David MAGNIER, Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Mamadou BATHILY
POUVOIRS Isabelle SOULA à Charlotte COLIGNON, Catherine THIEBLIN à Caroline CAYEUX, Ali SAHNOUN à
Philippe VIBERT, Jérôme LIEVAIN à Sandra PLOMION, Antoine SALITOT à Corinne F\ OURCIN
Date d'affichage 3 juin 2021
Date de la convocation 21 mai 2021
Nombre de présents 39
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est MME. Hatice KILINC-SIGINTR }
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’hôtel de communauté d'agglomération du Beauvaisis le jeudi 27 mai 2021 à 18h00 conformément aux dispositions de l’article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
1-Finances - Compte de gestion 2020 du comptable - approbation
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le trésorier municipal, et approuvé à *** les comptes de l’exercice 2020 selon les
résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes.
2-Finances — compte administratif 2020 —- budget principal et budgets annexes
Monsieur Lionel CHISS est élu à l’unanimité afin de présider cette délibération et Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2020 du budget principal de la ville comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 8 724 935,56
Dépenses exercice 75 797 819,27 | Recettes exercice 84 313 397,42
Total : 75 797 819,27 Total : 93 038 332,98
Résultat (excédent) +17 240 513,71
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-1 7 607 918,95
Dépenses exercice 24 412 054,19 | Recettes exercice 30 122 240,59
Total : 32 019 973,14 Total : 30 122 240,59
Résultat (besoin de financement) -1 897 732,55
Résultat de clôture : +15 342 781,16
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 5 655 235,90 | reports 2 990 000.00
Solde restes à réaliser -2 665 235,90
Résultat cumulé : +12 677 545,26 2020 du budget annexe de l’eau de la ville comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 767 351,34
Dépenses exercice 718 349,13 | Recettes exercice 976 956,72
Total : 718 349,13 Total : 1 744 308,06
Résultat (excédent) +1 025 958,93
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’éxécution N-1 78 047,55
Dépenses exercice 1 835 254,75 | Recettes exercice 1 620 719,97
Total : 1 913 302,30 Total : 1 620 719,97
Résultat (besoin de financement) -292 582,33
Résultat de clôture : +733 376,60
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 347 108,97 | reports 182 977,66
Solde restes à réaliser -164 131,31
Résultat cumulé : 569 245,29
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés |
2020 du budget annexe de l’Elispace de la ville comme suit :
e compte administratif
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
Dépenses exercice 583 978,64 | Recettes exercice 593 530,09
Total : 583 978,64 Total : 593 530,09
Résultat (excédent) +9 551,45
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-1 49 210,79
Dépenses exercice 70 206,92 | Recettes exercice 54 829,77
Total : 70 206,92 Total : 104 040,56
Résultat (excédent de financt) 33 833,64
Résultat de clôture : +43 385,09
Restes à réaliser - Investissement.
Dépenses Recettes
reports 14 980,99 | reports 0,00
Solde restes à réaliser -14 980,99
Résultat cumulé : +28 404,10 Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des su
2020 du budget annexe lotissement Agel de la ville comme suit :
ffrages exprimés le compte administratif
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 0,00
Dépenses exercice 700 001,00 | Recettes exercice 700 001,00
Total : 700 001,00 Total : 700 001,00
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-1 10 003,71
Dépenses exercice 0,00 | Recettes exercice 700 001,00
Total : 0,00 Total : 710 004,71
Résultat (besoin de financement) 0,00 Résultat (excédent de financt) 710 004,71
Résultat de clôture : +710 004,71
Restes à réaliser — néant -.
Résultat cumulé : +710 004,71
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2020 du budget annexe lotissement de la longue Haie de la ville comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 131 929,17
Dépenses exercice 17 059,39 | Recettes exercice 129 360,00
Total : 17 059,39 Total : 261 289,17
Résultat (excédent) 244 229,78
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'éxécution N-1 83 582,57
Dépenses exercice 0,00 | Recettes exercice 17 059,39
Total : 83 582,57 Total : 17 059,39
Résultat (besoin de financement) -66 523,18
Résultat de clôture : +177 706,60
Restes à réaliser — néant -.
Résultat cumulé : +177 706,60
3- Finances — compte administratif 2020 — affectation du résultat du budget principal
uvé à l’unanimité des suffrages exprimés l'affectation de
te 1068 « excédents de
77.545,26 euros au compte 002 «résultat de
Le conseil municipal a appro
4.562.968,45 euros du résultat de la section de fonctionnement au comp
fonctionnement capitalisés », et de reporter 12.6
fonctionnement reporté » du budget principal. 4- Finances — compte administratif 2020 — affectation du résultat du budget annexe de l’eau
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés l'affectation de 456.713,64 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », et de reporter 569.245,29 euros au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté » du budget annexe de l’eau.
5- Finances — Taxe d’urbanisme - admission en non-valeur
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’admission en non-valeur d’une créance éteinte de 4.894 € de la sarl IMMOBAT, qui correspondant à la taxe locale d'équipement liée à un permis de construire. En effet, cette société a été déclarée en liquidation judiciaire depuis 2012.
6- Ressources humaines - tableau des emplois
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les ajustements du tableau des effectifs liés à la modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d’agents mutés ou partis en retraite et les créations de postes.
7- Ressources humaines — actualisation du dispositif global des différents avantages en nature
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés le dispositif des avantages en nature relatifs aux logements, aux repas, aux véhicules et aux vêtements de travail, qui rentrera en vigueur au 1” octobre 2021 en matière de paiement des fluides des agents logés, et au 1*
décembre 2021 pour les autres dispositions.
8- Assemblées — remboursement au profit des membres du conseil municipal des frais de
garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide
personnelle à son domicile
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à son domicile dans la limite du SMIC horaire, avec les pièces à fournir par les conseillers municipaux pour le remboursement de leurs frais, comme suit :
Objet : Pièces justificatives à produire :
Copie du livret de famille
Garde desenfants demoins del6ans, des personnes âgées,
des personnes en situation de handicap ou des personnes ayant besoin Copie carte d’invalidité
d’une aide personnelle dont la garde par les membres du conseil à
leur domicile est empêchée par la participation à une des réunions | Certificat médical
obligatoires
Toute autre pièce utile
Afin de s’assurer du caractère régulier et déclaré de la prestation des
personnes physiques ou morales intervenant, sur la base des pièces
justificatives fournies
Copie des décomptes certifiés exacts
Attestation délivrée par le prestataire ou
Afin de s’assurer que la garde ou l’assistance a eu lieu au moment | intervenant précisant la date et les heures de la tenue de l’une de ces réunions de la garde ou de l’assistance ainsi que son coût facturé Copie des décomptes certifiés exacts
Afin de s’assurer, à l’appui d’une déclaration sur l’honneur signée de l’élu, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant Déclaration écrite sur l’honneur, datée et
ne peut excéder le reste à charge réel signée Copie de l’avis d'imposition ou de non-imposition
9- Assemblées — désignation des membres du conseil municipal dans diverses structures suite
à une démission
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la désignation de madame José Javey, conseillère municipale, afin de siéger au sein des structures ci-après :
en qualité de titulaire :
- Ecole maternelle Argentine Albert Camus
- Conseil d’exploitation Elispace
en qualité de suppléant :
- Lycée F. Truffaut
- Ecole élémentaire Notre Dame du Thil Georges Dartois
- Syndicat intercommunal pour la création et la gestion de la pelouse synthétique de Saint-Martin- Le-Nœud
- Commission d’appel d’offres
10- Prévention-sécurité — protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre entre la ville de Beauvais et le Parquet du Tribunal judiciaire de Beauvais. Ce
protocole permet de garantir, au travers d’une information réciproque, une cohérence et une harmonie entre l’action de la mairie et celle du Parquet.
11- Foncier — Bilan des acquisitions et cessions 2020
Le conseil municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2020.
12- Foncier — convention de servitude ENEDIS - rue Alain et rue des Cévennes
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité de mettre à disposition d'ENEDIS, pour toute la durée de la concession, une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires dans une bande d’un mètre de large et 180 mètres de long, grevant la parcelle cadastrée CA n°4, moyennant une
indemnité unique et forfaitaire de 15€, ainsi que 2 canalisations souterraines et leurs accessoires dans une bande de 3 mètre de large et 150 mètres de long, grevant les parcelles cadastrée K n°989, 1206, 1220 et 1288. Garbet
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la procédure d’échange sans soulte entre l'OPAC de l’Oise et la ville de Beauvais de parcelles et d’incorporer les parcelles cédées par l'OPAC de l'Oise dans le domaine public communal ; et l’acquisition, auprès de l’'OPAC de l’Oise, moyennant l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section BI n°444 d’une superficie de 1945
m°.
14- Culture — attribution d’une subvention à la fédération des cathédrales picardes
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 1.214 € à la
Fédération des cathédrales picardes pour l’édition d’un guide «les 7 cathédrales picardes », compte tenu de l’intérêt de cette publication en matière de valorisation et de promotion de la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais.
15- Culture — Pass culture — signature d’une convention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, afin de pouvoir intégrer l'offre culturelle de la ville. L'objectif du Pass Culture est de mettre à disposition des jeunes de 18 ans un outil favorisant l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier leurs pratiques culturelles, il correspond à un crédit culturel de 300 € par jeune inscrit, valable pendant 2 ans.
16- Culture — Pianoscope 2021 — signature de convention et grille tarifaire
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature de conventions avec l’association CGTB - Comité de gestion du théâtre du Beauvaisis afin de pouvoir acter le partenariat concourant à la réalisation du festival Pianoscope 2021.
17- Culture -signature d’une convention de partenariat entre la ville de Beauvais. l'office de
tourisme de l’agglomération de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis pour la Maladrerie Saint-Lazare
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la signature d’une convention de partenariat entre la ville de Beauvais, l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais et la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la Maladrerie Saint-Lazare, précisant les rôles et les responsabilités de chacun des partenaires impliqués dans les actions de visites guidées et de médiation culturelle menées sur le site de la Maladrerie Saint-Lazare. 18- Service Vie associative — Prix du bénévolat — désignation du lauréat dans la catégorie
« association »
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 500 € à
l'association des Paralysés de France, lauréat du prix du bénévolat dans la catégorie « association ».
19- Commerce -subvention Beauvais Shopping 2021
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’octroi d’une subvention, d’un montant maximum de 44.232 € à l'Association Beauvais Shopping, en vue de la mise en œuvre de son programme pour l’année 2021.
20- Direction de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse — vie éducative- fusion des écoles
élémentaires Bossuet et Jules Ferry
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la fusion des écoles élémentaires Bossuet et Jules Ferry actée par l’Education Nationale.
DÉLÉGATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 20h15
Pour extrait conforme,