Déliberation - 015 2026 Designations dans les organismes exterieurs Conseil dadministration SPL Campus de lEspace

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Déliberation - 015 2026 Designations dans les organismes exterieurs Conseil dadministration SPL Campus de lEspace Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 015 2026 Designations dans les organismes exterieurs Conseil dadministration SPL Campus de lEspace)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

27/03/2026

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 33

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 3 AVRIL 2026

***************

Délibération n° 015/2026

Désignations dans les organismes extérieurs - Conseil

d'administration de la SPL Campus de l'Espace

L'an deux mille vingt-six, le vendredi trois avril à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur François OUZILLEAU , Maire,

Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme

GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur

Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE

Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia

DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame

Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,

Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie

CHESNAIS Madame Lydie BRIOULT Monsieur Didier

JAUMET Monsieur Yves ETIENNE Monsieur Youssef

SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy

BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame

Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE

Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO

Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Gaël

MUSQUET Monsieur Jean-Régis DE VAUPLANE

Monsieur Christopher LENOURY Madame Marjorie

HARDY Madame Anne-Marie DEZITTER Monsieur

Josselin LAUNAY Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN

Madame Amandine LIARD Monsieur Charles ETILE ,

Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Bérénice LIPIEC à Monsieur Charles ETILE

Absents :Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDOLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1524-5, L2121-21 et L2121-33 ;

Vu le code de commerce ;

Vu les statuts de la SPL du Campus de l’espace, Société Publique Locale ;

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ;

Considérant l’appel à candidature lancé par le Maire pour l’organisme susvisé ;

Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans l’organisme susvisé ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De désigner François OUZILLEAU, Aurélien CHARRIER et Baptiste LECOINTRE en tant sur représentants titulaires pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SPL Campus de l’espace.

Article 2 : D’autoriser François OUZILLEAU, Aurélien CHARRIER et Baptiste LECOINTRE, le cas échéant, à porter la candidature de la Collectivité à la présidence du conseil d’administration de la Société et à accepter toute fonction qui pourrait leur être confiée à ce titre.

Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Avis des commissions :

Hors commission Dossier non présenté en commission

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr