Déliberation - 16 2020 Désignation de représentants Assemblée générale SPL du Campus de lEspace

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Déliberation - 16 2020 Désignation de représentants Assemblée générale SPL du Campus de lEspace Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 16 2020 Désignation de représentants Assemblée générale SPL du Campus de lEspace)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

23/05/2020

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 34

Conseillers votants : 35

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 29 MAI 2020

L'an deux mil vingt, le vendredi vingt-neuf mai à vingt heures ,

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni par

visioconférence, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX-

SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique

MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU,

Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme

Catherine DELALANDE, Adjoints

M. Hervé HERRY, M. Christopher LENOURY, Mme

Evelyne HORNAERT, M. Titouan D'HERVE, Mme

Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, Mme

Paola VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-

Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia

GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY,

M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, M.

Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric

FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Mme Lorine

BALIKCI, M. David HEDOIRE, Mme Fanny FLAMANT,

M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers

municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Sylvie GRAFFIN à M. Sébastien LECORNU

Absents :

Secrétaire de séance : Yves ETIENNE

N° 016/2020 Rapporteur : François OUZILLEAU

OBJET : Désignation de représentants - Assemblée générale SPL du Campus de l'Espace

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-21 et L2121-33,

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire, Considérant l’appel à candidatures lancé par le Maire pour l’organisme susvisé, Considérant qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans l’organisme susvisé,

Commune de VERNONLe Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DESIGNE les représentants suivants à l’assemblée générale de la SPL du Campus de l’Espace :

1 titulaire 1 suppléant

Raphaël AUBERT Marjorie HARDY

Hors commission Dossier non présenté en commission

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité des votants

Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus

Le registre dûment signé

Pour extrait conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).

Commune de VERNON