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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms EPICDomainesSkiables Document publié le Lundi 26 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms EPICDomainesSkiables)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Ls

tome

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023

Délibération n° DEL-2023-0188

Objet: Compte administratif 2022 - EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan

Nombre de sièges : 74

Membres en exercice : 74

Présents : 54

Pouvoirs : 11

Absents : |

Excusés : 19

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

N'ayant pas pris part au vote : 0

Acte rendu exécutoire après

transmission en Préfecture le

04 JUIL, 2023

et publié le

O4 JUIL, 2023 Secrétaire de séance :

Coralie BOURDELAIN

Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil

communautaire de la Communauté de communes Le

Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur

Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20 juin 2028.

Présents : Patricia BAGA, Michel BASSET, Patrick BEAU,

Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON,

Dominique BONNET, Christophe BORG, Coralie

BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ,

Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT,

Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès

DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle

FLAMAND, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philibpe

GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Annick

GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine

KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,

Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert MONNET,

Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET,

Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,

Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,

Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François

STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Jean-Claude

TORRECILLAS, Martine VENTURINI Françoise VIDEAU, Damien VYNCK

Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick

AYACHE à Annie FRAGOLA, François BERNIGAUD à

Coralie BOURDELAIN, Christophe ENGRAND à Françoise

MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Marie-Béaltrice

MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Emmanuelle

MOREAU à Christophe SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier

SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX,

Annie TANI à Serge POMMELET, Laurence THERY à Claude

BENOIT

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

540330 4

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230626-DEL-2023-188-DE

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023Précédemment à la discussion sur les comptes administratifs, Monsieur le Président Henri BAILE quitte la salle. Le Conseil de Communauté procède à l'élection du

Président de séance.

Seul Monsieur Jean-François CLAPPAZ présente sa candidaiure.

I est élu à l'unanimité et assure en conséquence les fonctions de Président de séance durant le vote des comptes administratifs.

Vu la délibération communautaire n° DEL-2022-0100 en date du 16 mai 2022 actant

de la dissolution de l'EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan et de la désignation du Président de la Communauté de communes comme liquidateur, Vu la dissolution de l'EPIC en date du 07 décembre 2022,

Vu les documents joints à la convocation et notamment la note de synthèse,

VU la présentation faite par Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président en charge des ressources humaines, de l'égalité entre les femmes et les hommes et des finances

Le Conseil de Communauté délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 de l'EPIC des Domaines skiables communautaires du Grésivaudan, dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire ef les décisions modificatives de l'exercice considéré.

" Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Henn Section d'investissement Section de fonctionnement Total des sections

Libellés : — - | Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents ou déficits ou excédents

Opérations de l'exercice 1 445 795,28 2 712 749,52 4 307 040,40 4 801 726,49 5 752 835,68 7 514 476,01

Totaux 1 445 795,28 2 712 749,52 4 307 040,40 4 801 726,49 5 752 835,68 7 514 476,01

Résultats de l'exercice 1 266 954,24 494 686,09 1761 640,33

Résultats reportés 1 704 556,31 1 704 556,31 0,00

1 266 954,24

ride tt |

494 686,09 1704 556,31 1761 640,33

(ER LÉ a ë cn

‘ Û Fa

Restes à réaliser

Solde -437 602,07 494 686,09 57 084,02

= Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

" Reconnaït la sincérité des restes à réaliser

" Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

AU registre ont signé tous les membres présents.

POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE

Crolles, le 2 6 JUIN 2023

Le Président,

Henri BAÏLE

CG SE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

038-200018166-20230626-DEL-2023-188-DE

Date de télétransmission : 10/07/2023

Date de réception préfecture : 10/07/2023NT

A

Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes

LL —

Conseil Communautaire du 26 juin 2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

BUDGET EPIC DOMAINES SKIABLESEPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

82923180200010

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

Commune EPIC domaines skiables communautaires

Grésivaudan

POSTE COMPTABLE DE : SGC LE TOUVET -TRESORERIE LE TOUVET

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Compte administratif

BUDGET : EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN (2)

ANNEE 2022

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe._]

LE

EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 4 307 040,40 G 4 801 726,49 G-A 494 686,09

Section d’investissement B 1 445 795,28 H 2 712 749,52 H-B 1 266 954,24

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 2 357 512,86 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

8 110 348,54 Q= G+H+I+J 7 514 476,01 =Q-P -595 872,53

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 4 307 040,40 = G+I+K 4 801 726,49 494 686,09

Section

d’investissement = B+D+F 3 803 308,14 = H+J+L 2 712 749,52 -1 090 558,62

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 110 348,54 = G+H+I+J+K+L 7 514 476,01 -595 872,53

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 276 839,84 2 086 421,83 0,00 0,00 190 418,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 278 000,00 1 070 802,21 0,00 0,00 207 197,79

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 66 000,00 62 643,74 0,00 0,00 3 356,26

Total des dépenses de gestion courante 3 620 839,84 3 219 867,78 0,00 0,00 400 972,06

66 Charges financières 72 000,00 52 479,53 0,00 0,00 19 520,47

67 Charges exceptionnelles 27 421,74 17 368,09 0,00 0,00 10 053,65

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 106,63

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 722 368,21 3 289 715,40 0,00 0,00 432 652,81

023 Virement à la section d'investissement (4) 355 806,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 017 325,00 1 017 325,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 373 131,79 1 017 325,00 355 806,79

TOTAL 5 095 500,00 4 307 040,40 0,00 0,00 788 459,60

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 13 463,32 0,00 0,00 -13 463,32

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 447 000,00 2 488 798,43 0,00 0,00 -41 798,43

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 978 000,00 1 985 248,00 0,00 0,00 -7 248,00

75 Autres produits de gestion courante 500 500,00 243 247,30 0,00 0,00 257 252,70

Total des recettes de gestion courante 4 925 500,00 4 730 757,05 0,00 0,00 194 742,95

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 130 000,00 38 833,63 0,00 0,00 91 166,37

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 5 055 500,00 4 769 590,68 0,00 0,00 285 909,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 40 000,00 32 135,81 7 864,19

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 40 000,00 32 135,81 7 864,19

TOTAL 5 095 500,00 4 801 726,49 0,00 0,00 293 773,51

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 50 000,00 32 768,85 0,00 17 231,15

21 Immobilisations corporelles 1 110 000,00 916 962,11 0,00 193 037,89

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 160 000,00 949 730,96 0,00 210 269,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 279 000,00 463 928,51 0,00 -184 928,51

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 279 000,00 463 928,51 0,00 -184 928,51

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 439 000,00 1 413 659,47 0,00 25 340,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 40 000,00 32 135,81 7 864,19

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 40 000,00 32 135,81 7 864,19

TOTAL 1 479 000,00 1 445 795,28 0,00 33 204,72

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

2 357 512,86

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 225 000,00 60 000,00 0,00 165 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 700 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 925 000,00 560 000,00 0,00 365 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 1 135 424,52 1 135 424,52 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 135 424,52 1 135 424,52 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 060 424,52 1 695 424,52 0,00 365 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 105 806,79

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 017 325,00 1 017 325,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 123 131,79 1 017 325,00 105 806,79

TOTAL 3 183 556,31 2 712 749,52 0,00 470 806,79

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 2 086 421,83 2 086 421,83

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 070 802,21 1 070 802,21

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 62 643,74 62 643,74

66 Charges financières 52 479,53 0,00 52 479,53 67 Charges exceptionnelles 17 368,09 17 325,00 34 693,09 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 289 715,40 1 017 325,00 4 307 040,40

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 307 040,40

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 32 135,81 32 135,81 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

463 928,51 0,00 463 928,51

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 32 768,85 0,00 32 768,85

21 Immobilisations corporelles (6) 916 962,11 0,00 916 962,11

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 1 413 659,47 32 135,81 1 445 795,28

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 357 512,86

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 3 803 308,14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 13 463,32 13 463,32

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 488 798,43 2 488 798,43

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 985 248,00 1 985 248,00

75 Autres produits de gestion courante 243 247,30 243 247,30

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 38 833,63 32 135,81 70 969,44 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 4 769 590,68 32 135,81 4 801 726,49

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 801 726,49

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 60 000,00 0,00 60 000,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

500 000,00 0,00 500 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 17 325,00 17 325,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 560 000,00 1 017 325,00 1 577 325,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 135 424,52

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 712 749,52

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 2 276 839,84 2 086 421,83 0,00 0,00 190 418,01

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 190 000,00 226 246,73 0,00 0,00 -36 246,73

6063 Fournitures entretien et petit équipt 80 339,84 119 903,37 0,00 0,00 -39 563,53

6064 Fournitures administratives 1 750,00 3 051,93 0,00 0,00 -1 301,93

6066 Carburants 92 000,00 117 416,25 0,00 0,00 -25 416,25

6068 Autres matières et fournitures 45 000,00 95 512,12 0,00 0,00 -50 512,12

607 Achats de marchandises 150 000,00 154 665,08 0,00 0,00 -4 665,08

611 Sous-traitance générale 620 000,00 447 026,01 0,00 0,00 172 973,99

6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 19 428,00 0,00 0,00 572,00

6132 Locations immobilières 27 500,00 38 054,87 0,00 0,00 -10 554,87

6135 Locations mobilières 135 450,00 170 085,23 0,00 0,00 -34 635,23

6137 Redevances, droits de passage, servitude 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

614 Charges locatives et de copropriété 48 000,00 15 061,13 0,00 0,00 32 938,87

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 40 001,30 0,00 0,00 19 998,70

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 100 000,00 64 898,44 0,00 0,00 35 101,56

61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 88 848,55 0,00 0,00 -38 848,55

61558 Entretien autres biens mobiliers 200 000,00 216 763,76 0,00 0,00 -16 763,76

6156 Maintenance 90 000,00 69 615,79 0,00 0,00 20 384,21

6161 Multirisques 105 000,00 99 125,41 0,00 0,00 5 874,59

6168 Autres 6 500,00 379,17 0,00 0,00 6 120,83

618 Divers 2 000,00 1 980,04 0,00 0,00 19,96

6226 Honoraires 35 000,00 25 178,50 0,00 0,00 9 821,50

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 1 079,82 0,00 0,00 -1 079,82

6228 Divers 2 500,00 1 151,95 0,00 0,00 1 348,05

6231 Annonces et insertions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 3 500,00 2 975,67 0,00 0,00 524,33

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 10 000,00 15 718,28 0,00 0,00 -5 718,28

6241 Transports sur achats 1 000,00 900,00 0,00 0,00 100,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 500,00 960,71 0,00 0,00 539,29

6256 Missions 1 500,00 4 673,44 0,00 0,00 -3 173,44

6257 Réceptions 3 000,00 1 645,07 0,00 0,00 1 354,93

6261 Frais d'affranchissement 900,00 1 360,03 0,00 0,00 -460,03

6262 Frais de télécommunications 18 000,00 21 120,67 0,00 0,00 -3 120,67

627 Services bancaires et assimilés 11 000,00 10 864,38 0,00 0,00 135,62

6281 Concours divers (cotisations) 10 000,00 7 245,81 0,00 0,00 2 754,19

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 420,00 0,00 0,00 -420,00

6287 Remboursements de frais 1 000,00 348,56 0,00 0,00 651,44

6288 Autres 1 500,00 1 680,00 0,00 0,00 -180,00

63512 Taxes foncières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 250,00 1 035,76 0,00 0,00 -785,76

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 278 000,00 1 070 802,21 0,00 0,00 207 197,79

6211 Personnel intérimaire 0,00 6 334,28 0,00 0,00 -6 334,28

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6313 Participat° employeurs format° continue 0,00 9 824,34 0,00 0,00 -9 824,34

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 278 000,00 923 487,90 0,00 0,00 354 512,10

6413 Primes et gratifications 0,00 600,00 0,00 0,00 -600,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 11 640,22 0,00 0,00 -11 640,22

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 75 816,48 0,00 0,00 -75 816,48

6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 8 615,33 0,00 0,00 -8 615,33

6476 Vêtements de travail 0,00 17 176,66 0,00 0,00 -17 176,66

648 Autres charges de personnel 0,00 17 307,00 0,00 0,00 -17 307,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 66 000,00 62 643,74 0,00 0,00 3 356,26

6518 Autres 21 000,00 17 518,58 0,00 0,00 3 481,42

6574 Subv. exploitat° personne droit privé 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 125,16 0,00 0,00 -125,16EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 12

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

3 620 839,84 3 219 867,78 0,00 0,00 400 972,06

66 Charges financières (b) (5) 72 000,00 52 479,53 0,00 0,00 19 520,47

66111 Intérêts réglés à l'échéance 72 000,00 49 962,21 0,00 0,00 22 037,79

6618 Intérêts des autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autre 0,00 2 517,32 0,00 0,00 -2 517,32

67 Charges exceptionnelles (c) 27 421,74 17 368,09 0,00 0,00 10 053,65

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 12,22 0,00 0,00 -12,22

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 720,00 0,00 0,00 -720,00

678 Autres charges exceptionnelles 24 921,74 16 635,87 0,00 0,00 8 285,87

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 2 106,63

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

3 722 368,21 3 289 715,40 0,00 0,00 432 652,81

023 Virement à la section d'investissement 355 806,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 017 325,00 1 017 325,00 0,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 17 325,00 17 325,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 373 131,79 1 017 325,00 355 806,79

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 373 131,79 1 017 325,00 355 806,79

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

5 095 500,00 4 307 040,40 0,00 0,00 788 459,60

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 13 463,32 0,00 0,00 -13 463,32

6097 RRR obtenus sur achats de marchandises 0,00 7 661,94 0,00 0,00 -7 661,94

64198 Autres remboursements 0,00 5 801,38 0,00 0,00 -5 801,38

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 447 000,00 2 488 798,43 0,00 0,00 -41 798,43

7061 Transport de voyageur 2 100 000,00 2 164 847,49 0,00 0,00 -64 847,49

7068 Services accessoires transports 35 000,00 60 578,96 0,00 0,00 -25 578,96

707 Ventes de marchandises 200 000,00 211 668,85 0,00 0,00 -11 668,85

7083 Locations diverses 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 5 268,23 0,00 0,00 -5 268,23

7088 Autres produits activités annexes 70 000,00 46 434,90 0,00 0,00 23 565,10

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 1 978 000,00 1 985 248,00 0,00 0,00 -7 248,00

7471 Subv. exploitat° État 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat° Régions 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

7473 Subv. exploitat° Départements 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

7475 Subv. exploitat° Groupements 1 962 000,00 1 985 248,00 0,00 0,00 -23 248,00

748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 500 500,00 243 247,30 0,00 0,00 257 252,70

752 Revenus des immeubles 400 500,00 230 227,68 0,00 0,00 170 272,32

7588 Autres 100 000,00 13 019,62 0,00 0,00 86 980,38

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

4 925 500,00 4 730 757,05 0,00 0,00 194 742,95

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 130 000,00 38 833,63 0,00 0,00 91 166,37

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 13 544,63 0,00 0,00 -13 544,63

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 23 500,00 0,00 0,00 -23 500,00

778 Autres produits exceptionnels 130 000,00 1 789,00 0,00 0,00 128 211,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

5 055 500,00 4 769 590,68 0,00 0,00 285 909,32

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 40 000,00 32 135,81 7 864,19

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 40 000,00 32 135,81 7 864,19

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 40 000,00 32 135,81 7 864,19

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

5 095 500,00 4 801 726,49 0,00 0,00 293 773,51

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 50 000,00 32 768,85 0,00 17 231,15

2051 Concessions et droits assimilés 50 000,00 32 768,85 0,00 17 231,15

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 110 000,00 916 962,11 0,00 193 037,89

2128 Aménagement Autres terrains 150 000,00 157 403,58 0,00 -7 403,58

2131 Bâtiments 250 000,00 291 678,02 0,00 -41 678,02

2135 Installations générales, agencements 100 000,00 7 995,00 0,00 92 005,00

2138 Autres constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

2151 Installations complexes spécialisées 390 000,00 10 823,75 0,00 379 176,25

2153 Installations à caractère spécifique 40 000,00 148 449,47 0,00 -108 449,47

2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 93 139,17 0,00 -93 139,17

2181 Installat° générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 20 616,67 0,00 -20 616,67

2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 26 405,20 0,00 -21 405,20

2184 Mobilier 0,00 1 662,63 0,00 -1 662,63

2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 158 788,62 0,00 -123 788,62

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 160 000,00 949 730,96 0,00 210 269,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 279 000,00 463 928,51 0,00 -184 928,51

1641 Emprunts en euros 530 000,00 463 928,51 0,00 66 071,49

1687 Autres dettes -251 000,00 0,00 0,00 -251 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 279 000,00 463 928,51 0,00 -184 928,51

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 439 000,00 1 413 659,47 0,00 25 340,53

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 40 000,00 32 135,81 7 864,19

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 40 000,00 32 135,81 7 864,19

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 0,00 278,48 -278,48

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 500,00 6 666,66 -5 166,66

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 8 500,00 10 393,67 -1 893,67

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 30 000,00 14 797,00 15 203,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 40 000,00 32 135,81 7 864,19

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 479 000,00 1 445 795,28 0,00 33 204,72

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

2 357 512,86

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 225 000,00 60 000,00 0,00 165 000,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00

1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 52 500,00 0,00 0,00 52 500,00

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 120 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 700 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00

1641 Emprunts en euros 700 000,00 500 000,00 0,00 200 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 925 000,00 560 000,00 0,00 365 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 135 424,52 1 135 424,52 0,00 0,00

1068 Autres réserves 1 135 424,52 1 135 424,52 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 135 424,52 1 135 424,52 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 060 424,52 1 695 424,52 0,00 365 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 105 806,79

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 017 325,00 1 017 325,00 0,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 6 000,00 6 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 11 325,00 11 325,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 000 000,00 14 271,96 985 728,04

28128 Aménagement Autres terrains 0,00 14 838,17 -14 838,17

28131 Bâtiments 0,00 46 212,13 -46 212,13

28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 192,25 -1 192,25

28138 Autres constructions 0,00 14 828,74 -14 828,74

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 32 262,54 -32 262,54

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 34 359,65 -34 359,65

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 10 748,60 -10 748,60

28181 Installations générales, agencements 0,00 17 128,81 -17 128,81

28182 Matériel de transport 0,00 21 745,48 -21 745,48

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 25 589,43 -25 589,43

28184 Mobilier 0,00 41 714,08 -41 714,08

28188 Autres 0,00 67 105,04 -67 105,04

28228 Autres terrains (affectation) 0,00 76 088,55 -76 088,55

28231 Bâtiments (affectation) 0,00 6,00 -6,00

28235 Installations générales (affectation) 0,00 711,93 -711,93

28238 Aménagt Autres constructions (affect) 0,00 4,00 -4,00

28253 Instal. caractère spécifique (affect) 0,00 778,16 -778,16

28254 Instal. Matériel industriel (affect) 0,00 4 380,00 -4 380,00

28256 Matériel spécif. Exploitat° (affect) 0,00 126 448,49 -126 448,49

28257 Aménagement matériel industriel (affec) 0,00 16 000,00 -16 000,00

28282 Matériel de transport (affectation) 0,00 396 552,95 -396 552,95

28283 Matériel de bureau et info. (affect) 0,00 12 578,26 -12 578,26

28284 Mobilier (affectation) 0,00 3 776,20 -3 776,20

28288 Autres impos corporelles (affectation) 0,00 20 678,58 -20 678,58

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

1 123 131,79 1 017 325,00 105 806,79

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 123 131,79 1 017 325,00 105 806,79EPIC domaines skiables communautaires Grésivaudan - EPIC DOMAINES SKIABLES DU GRESIVAUDAN - CA - 2022

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Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 183 556,31 2 712 749,52 0,00 470 806,79

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.