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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms Eau)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0185-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0185-DE
Date de télétransmission : 07/07/2023
Date de réception préfecture : 07/07/2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20001816600336
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES LE
GRESIVAUDAN
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE LE TOUVET
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 34
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 36
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 37
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 39
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 41
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 42
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 43
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 44
A3.2 - Etalement des provisions 45
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 48
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 54
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 59
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 60
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 61
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 62
A6 - Etat des charges transférées 63
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 64
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 65
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 67
A8.3 - Opérations liées aux cessions 68
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 69
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 70
A10 - Etat des travaux en régie 71
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 73
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 74
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 75
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 76
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 77
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 78
B1.7 - Etat des engagements reçus 79
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 80
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 81
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 82
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 86
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 87
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 88 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 89
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 93
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 11 677 328,77 G 16 185 247,38 G-A 4 507 918,61
Section d’investissement B 13 197 209,43 H 20 958 577,02 H-B 7 761 367,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 496 637,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 930 108,49 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
27 804 646,69 Q= G+H+I+J 37 640 461,40 =Q-P 9 835 814,71
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 350 487,62 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 350 487,62 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 11 677 328,77 = G+I+K 16 681 884,38 5 004 555,61
Section
d’investissement = B+D+F 19 477 805,54 = H+J+L 20 958 577,02 1 480 771,48
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 31 155 134,31 = G+H+I+J+K+L 37 640 461,40 6 485 327,09
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 350 487,62 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 99 521,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 219 677,64 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 031 288,98 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
4581001 Opération pour compte de tiers n° 001 - Opération pour compte de tiers (3)
0,00 0,00
4582001 Opération pour compte de tiers n° 001 - Opréation pour compte de tiers (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 736 094,51 4 530 055,66 1 041 405,44 0,00 1 164 633,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 599 624,72 1 583 283,56 0,00 0,00 16 341,16
014 Atténuations de produits 1 613 350,00 1 064 520,00 0,00 0,00 548 830,00
65 Autres charges de gestion courante 64 004,00 12 422,56 0,00 0,00 51 581,44
Total des dépenses de gestion courante 10 013 073,23 7 190 281,78 1 041 405,44 0,00 1 781 386,01
66 Charges financières 732 872,00 462 941,68 269 929,37 0,00 0,95
67 Charges exceptionnelles 218 000,00 187 977,88 56,31 0,00 29 965,81
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 25 000,00 4 950,00 20 050,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 988 945,23 7 846 151,34 1 311 391,12 0,00 1 831 402,77
023 Virement à la section d'investissement (4) 933 604,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 928 508,00 2 519 786,31 408 721,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 862 112,81 2 519 786,31 1 342 326,50
TOTAL 14 851 058,04 10 365 937,65 1 311 391,12 0,00 3 173 729,27
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 11 800,00 15 055,79 0,00 0,00 -3 255,79
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 639 617,04 11 304 202,34 1 017 532,34 0,00 -682 117,64
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 086 004,00 3 203 955,39 0,00 0,00 -1 117 951,39
Total des recettes de gestion courante 13 737 421,04 14 523 213,52 1 017 532,34 0,00 -1 803 324,82
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44 000,00 80 968,50 540,00 0,00 -37 508,50
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 781 421,04 14 604 182,02 1 018 072,34 0,00 -1 840 833,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 573 000,00 562 993,02 10 006,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 573 000,00 562 993,02 10 006,98
TOTAL 14 354 421,04 15 167 175,04 1 018 072,34 0,00 -1 830 826,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
496 637,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 074 780,80 395 167,66 99 521,00 580 092,14
21 Immobilisations corporelles 1 171 827,08 425 158,01 219 677,64 526 991,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 644 482,60 9 298 198,84 3 031 288,98 1 314 994,78
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 15 891 090,48 10 118 524,51 3 350 487,62 2 422 078,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 667 047,00 2 512 397,25 0,00 154 649,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 667 047,00 2 512 397,25 0,00 154 649,75
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 3 294,65 3 294,65 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 18 561 432,13 12 634 216,41 3 350 487,62 2 576 728,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 573 000,00 562 993,02 10 006,98
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 583 000,00 562 993,02 20 006,98
TOTAL 19 144 432,13 13 197 209,43 3 350 487,62 2 596 735,08
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 930 108,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 301 120,75 534 189,00 0,00 -233 068,25
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 8 810 000,00 8 810 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 294,65 0,00 -3 294,65
Total des recettes d’équipement 9 111 120,75 9 347 483,65 0,00 -236 362,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 9 088 012,41 9 088 012,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 088 012,41 9 088 012,41 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
3 294,65 3 294,65 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 18 202 427,81 18 438 790,71 0,00 -236 362,90
021 Virement de la section d'exploitation (2) 933 604,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 928 508,00 2 519 786,31 408 721,69
041 Opérations patrimoniales (2) 10 000,00 0,00 10 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 872 112,81 2 519 786,31 1 352 326,50
TOTAL 22 074 540,62 20 958 577,02 0,00 1 115 963,60
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 571 461,10 5 571 461,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 583 283,56 1 583 283,56
014 Atténuations de produits 1 064 520,00 1 064 520,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 422,56 12 422,56
66 Charges financières 732 871,05 0,00 732 871,05 67 Charges exceptionnelles 188 034,19 0,00 188 034,19 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 4 950,00 2 519 786,31 2 524 736,31
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 157 542,46 2 519 786,31 11 677 328,77
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 677 328,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 562 993,02 562 993,02 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 512 397,25 0,00 2 512 397,25
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 395 167,66 0,00 395 167,66
21 Immobilisations corporelles (6) 425 158,01 0,00 425 158,01
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 9 298 198,84 0,00 9 298 198,84 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 294,65 0,00 3 294,65 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 12 634 216,41 562 993,02 13 197 209,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 2 930 108,49
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 16 127 317,92
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 15 055,79 15 055,79
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 12 321 734,68 12 321 734,68
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 203 955,39 3 203 955,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 81 508,50 562 993,02 644 501,52 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 622 254,36 562 993,02 16 185 247,38
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 496 637,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 681 884,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 534 189,00 0,00 534 189,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
8 810 000,00 0,00 8 810 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 3 294,65 0,00 3 294,65 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 519 786,31 2 519 786,31
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 3 294,65 0,00 3 294,65 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 350 778,30 2 519 786,31 11 870 564,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 9 088 012,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 20 958 577,02
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 6 736 094,51 4 530 055,66 1 041 405,44 0,00 1 164 633,41
605 Achats d'eau 2 000 000,00 1 868 388,54 0,00 0,00 131 611,46
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 848 900,00 393 877,66 434 006,95 0,00 21 015,39
6062 Produits de traitement 3 000,00 2 012,80 563,50 0,00 423,70
6063 Fournitures entretien et petit équipt 152 500,00 69 073,71 47 168,85 0,00 36 257,44
6064 Fournitures administratives 5 000,00 1 158,03 3 465,14 0,00 376,83
6066 Carburants 62 500,00 49 809,87 8 898,36 0,00 3 791,77
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Sous-traitance générale 1 930 144,51 861 489,62 247 693,64 0,00 820 961,25
6135 Locations mobilières 20 000,00 29 293,98 3 730,19 0,00 -13 024,17
6137 Redevances, droits de passage, servitude 500,00 3 591,63 0,00 0,00 -3 091,63
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 150 000,00 34 405,60 57 021,38 0,00 58 573,02
61523 Entretien, réparations réseaux 710 000,00 529 510,16 209 336,29 0,00 -28 846,45
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 160 000,00 75 296,35 13 657,15 0,00 71 046,50
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 17 964,76 589,20 0,00 1 446,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6156 Maintenance 15 000,00 1 276,57 0,00 0,00 13 723,43
6161 Multirisques 2 000,00 -2 006,32 0,00 0,00 4 006,32
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 2 038,00 0,00 7 962,00
618 Divers 60 300,00 75 153,86 1 309,09 0,00 -16 162,95
6226 Honoraires 5 000,00 2 938,22 0,00 0,00 2 061,78
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 635,97 0,00 0,00 -2 635,97
6228 Divers 30 000,00 15 413,56 480,00 0,00 14 106,44
6231 Annonces et insertions 12 000,00 5 718,36 0,00 0,00 6 281,64
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 4 118,00 280,00 0,00 -2 898,00
6237 Publications 4 000,00 1 044,72 403,25 0,00 2 552,03
6238 Divers 3 300,00 816,60 1 460,00 0,00 1 023,40
6241 Transports sur achats 0,00 200,00 200,00 0,00 -400,00
6248 Divers 5 000,00 48 327,75 0,00 0,00 -43 327,75
6251 Voyages et déplacements 15 450,00 2 722,21 2 165,65 0,00 10 562,14
6257 Réceptions 3 500,00 1 808,95 747,20 0,00 943,85
6261 Frais d'affranchissement 0,00 41 289,04 0,00 0,00 -41 289,04
6262 Frais de télécommunications 46 000,00 17 408,62 677,00 0,00 27 914,38
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 6 849,28 0,00 0,00 150,72
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 4 505,41 0,00 0,00 994,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 000,00 27 644,60 5 514,60 0,00 6 840,80
6288 Autres 5 000,00 1 326,47 0,00 0,00 3 673,53
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 400 000,00 334 888,00 0,00 0,00 65 112,00
6378 Autres taxes et redevances 0,00 103,08 0,00 0,00 -103,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 599 624,72 1 583 283,56 0,00 0,00 16 341,16
6218 Autre personnel extérieur 20 000,00 7 663,04 0,00 0,00 12 336,96
6331 Versement de mobilité 0,00 11 404,83 0,00 0,00 -11 404,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 386,83 0,00 0,00 -4 386,83
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 704,55 0,00 0,00 -20 704,55
6411 Salaires, appointements, commissions 1 562 037,72 794 593,66 0,00 0,00 767 444,06
6413 Primes et gratifications 0,00 338 116,43 0,00 0,00 -338 116,43
64141 Indemnité inflation 0,00 2 290,44 0,00 0,00 -2 290,44
64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00 1 669,89 0,00 0,00 -1 669,89
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 183 672,60 0,00 0,00 -183 672,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 185 477,44 0,00 0,00 -185 477,44
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 13 628,71 0,00 0,00 -13 628,71
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 17 287,00 19 425,14 0,00 0,00 -2 138,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 300,00 250,00 0,00 0,00 50,00
014 Atténuations de produits (4) 1 613 350,00 1 064 520,00 0,00 0,00 548 830,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 056 000,00 720 217,00 0,00 0,00 335 783,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 557 350,00 344 303,00 0,00 0,00 213 047,00
65 Autres charges de gestion courante 64 004,00 12 422,56 0,00 0,00 51 581,44
6541 Créances admises en non-valeur 38 500,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
6542 Créances éteintes 10 500,00 10 138,53 0,00 0,00 361,47
658 Charges diverses de gestion courante 15 004,00 2 284,03 0,00 0,00 12 719,97
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
10 013 073,23 7 190 281,78 1 041 405,44 0,00 1 781 386,01
66 Charges financières (b) (5) 732 872,00 462 941,68 269 929,37 0,00 0,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 602 672,00 520 216,15 0,00 0,00 82 455,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 28 000,00 -153 346,16 269 929,37 0,00 -88 583,21
6688 Autre 102 200,00 96 071,69 0,00 0,00 6 128,31 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
67 Charges exceptionnelles (c) 218 000,00 187 977,88 56,31 0,00 29 965,81
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 168,05 0,00 0,00 2 831,95
6713 Dons, libéralités 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 145 000,00 112 392,00 0,00 0,00 32 608,00
678 Autres charges exceptionnelles 70 000,00 73 417,83 56,31 0,00 -3 474,14
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 25 000,00 4 950,00 20 050,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 15 000,00 4 950,00 10 050,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 10 000,00 0,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
10 988 945,23 7 846 151,34 1 311 391,12 0,00 1 831 402,77
023 Virement à la section d'investissement 933 604,81
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 928 508,00 2 519 786,31 408 721,69
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 928 508,00 2 519 786,31 408 721,69
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 862 112,81 2 519 786,31 1 342 326,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 862 112,81 2 519 786,31 1 342 326,50
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 851 058,04 10 365 937,65 1 311 391,12 0,00 3 173 729,27
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 269 929,37
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 153 346,16
= Différence ICNE N – ICNE N-1 116 583,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 11 800,00 15 055,79 0,00 0,00 -3 255,79
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 11 800,00 15 055,79 0,00 0,00 -3 255,79
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 639 617,04 11 304 202,34 1 017 532,34 0,00 -682 117,64
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 844 800,00 4 960 177,92 836 871,53 0,00 47 750,55
70118 Autres ventes d'eau 4 134 397,04 4 594 869,19 0,00 0,00 -460 472,15
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 432 900,00 651 100,68 0,00 0,00 -218 200,68
701241 Redevance pollution d'origine domestique 643 700,00 668 233,09 106 812,25 0,00 -131 345,34
704 Travaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 1 165,73 0,00 0,00 -1 165,73
706121 Redevance modernisation des réseaux 321 000,00 323 476,17 58 858,56 0,00 -61 334,73
7068 Autres prestations de services 114 820,00 105 179,56 14 990,00 0,00 -5 349,56
7087 Remboursement de frais 147 000,00 0,00 0,00 0,00 147 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 086 004,00 3 203 955,39 0,00 0,00 -1 117 951,39
757 Redevances des fermiers, concession.. 2 064 000,00 3 200 258,29 0,00 0,00 -1 136 258,29
7588 Autres 22 004,00 3 697,10 0,00 0,00 18 306,90
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
13 737 421,04 14 523 213,52 1 017 532,34 0,00 -1 803 324,82
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 44 000,00 80 968,50 540,00 0,00 -37 508,50
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 12 000,00 540,00 0,00 -12 540,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 44 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 68 968,50 0,00 0,00 -68 968,50
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
13 781 421,04 14 604 182,02 1 018 072,34 0,00 -1 840 833,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 573 000,00 562 993,02 10 006,98
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 573 000,00 562 993,02 10 006,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 573 000,00 562 993,02 10 006,98
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
14 354 421,04 15 167 175,04 1 018 072,34 0,00 -1 830 826,34
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
496 637,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 074 780,80 395 167,66 99 521,00 580 092,14
2031 Frais d'études 820 701,80 370 368,77 99 521,00 350 812,03
2051 Concessions et droits assimilés 254 079,00 24 798,89 0,00 229 280,11
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 171 827,08 425 158,01 219 677,64 526 991,43
2111 Terrains nus 5 000,00 2 770,18 0,00 2 229,82
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 333 408,10 164 633,67 119 938,17 48 836,26
21531 Réseaux d'adduction d'eau 445 164,92 43 865,79 11 835,69 389 463,44
2154 Matériel industriel 126 280,84 44 122,25 49 144,00 33 014,59
21561 Service de distribution d'eau 128 331,97 89 332,09 35 630,40 3 369,48
2182 Matériel de transport 100 000,00 65 884,84 0,00 34 115,16
2183 Matériel de bureau et informatique 10 897,57 9 194,48 1 224,82 478,27
2184 Mobilier 22 743,68 5 354,71 1 904,56 15 484,41
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 644 482,60 9 298 198,84 3 031 288,98 1 314 994,78
2313 Constructions 2 914 653,73 663 079,09 146 802,83 2 104 771,81
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 729 828,87 7 205 720,28 2 884 486,15 639 622,44
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 1 429 399,47 0,00 -1 429 399,47
Total des dépenses d’équipement 15 891 090,48 10 118 524,51 3 350 487,62 2 422 078,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 667 047,00 2 512 397,25 0,00 154 649,75
1641 Emprunts en euros 1 903 047,00 1 690 687,89 0,00 212 359,11
166 Refinancement de dette 764 000,00 821 709,36 0,00 -57 709,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 667 047,00 2 512 397,25 0,00 154 649,75
4581001 Opération pour compte de tiers (4) 3 294,65 3 294,65 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 3 294,65 3 294,65 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 561 432,13 12 634 216,41 3 350 487,62 2 576 728,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 573 000,00 562 993,02 10 006,98
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 573 000,00 562 993,02 10 006,98
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 43 077,00 43 075,67 1,33
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 6 700,00 6 652,71 47,29
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 31 780,00 31 336,09 443,91
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 119 315,00 110 347,03 8 967,97
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 72 560,00 72 552,47 7,53
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 210,00 1 204,91 5,09
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 300,00 283,35 16,65
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 6 250,00 6 230,81 19,19
13918 Autres subventions d'équipement 282 808,00 283 874,81 -1 066,81
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 9 000,00 7 435,17 1 564,83
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000,00 0,00 10 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 583 000,00 562 993,02 20 006,98
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
19 144 432,13 13 197 209,43 3 350 487,62 2 596 735,08
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 930 108,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 301 120,75 534 189,00 0,00 -233 068,25
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 301 120,75 534 189,00 0,00 -233 068,25
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 8 810 000,00 8 810 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 8 000 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 810 000,00 810 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 294,65 0,00 -3 294,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 294,65 0,00 -3 294,65
Total des recettes d’équipement 9 111 120,75 9 347 483,65 0,00 -236 362,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 088 012,41 9 088 012,41 0,00 0,00
1068 Autres réserves 9 088 012,41 9 088 012,41 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 9 088 012,41 9 088 012,41 0,00 0,00
4582001 Opréation pour compte de tiers (3) 3 294,65 3 294,65 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 294,65 3 294,65 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 18 202 427,81 18 438 790,71 0,00 -236 362,90
021 Virement de la section d'exploitation 933 604,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 928 508,00 2 519 786,31 408 721,69
28031 Frais d'études 49 920,00 131 621,11 -81 701,11
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 22 917,30 -22 917,30
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 22 396,01 -22 396,01
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00 -120,00
28131 Bâtiments 0,00 22 125,48 -22 125,48
28135 Installations générales, agencements, .. 50 990,00 48 928,54 2 061,46
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 38 560,79 -38 560,79
28153 Installations à caractère spécifique 411 275,00 654 730,32 -243 455,32
28154 Matériel industriel 0,00 39 242,76 -39 242,76
28156 Matériel spécifique d'exploitation 43 100,00 46 117,09 -3 017,09
28157 Aménagement matériel industriel 1 436 648,00 2 246,42 1 434 401,58
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 28 764,49 -28 764,49
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 102 713,72 -102 713,72
28175 Matériel et outillage technique (mad) 936 575,00 1 289 903,52 -353 328,52
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 11 376,51 -11 376,51
28182 Matériel de transport 0,00 26 948,16 -26 948,16
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 815,65 -14 815,65
28184 Mobilier 0,00 2 746,59 -2 746,59
28188 Autres 0,00 13 511,85 -13 511,85
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 862 112,81 2 519 786,31 1 342 326,50
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000,00 0,00 10 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 10 000,00 0,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 872 112,81 2 519 786,31 1 352 326,50
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
22 074 540,62 20 958 577,02 0,00 1 115 963,60
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
34 315 188,38
1641 Emprunts en euros (total) 34 315 188,38
00000609095 CREDIT AGRICOLE 27/12/2011 01/01/2018 15/02/2018 138 230,96 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,442 EUR T P O A-1
007243201 CREDIT AGRICOLE 10/11/2003 01/01/2018 25/02/2018 23 315,91 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,770 EUR A P O A-1
03813076 ou 1581606 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2004 01/01/2018 25/02/2018 101 346,41 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,608 EUR T P O A-1
0421 717525102 - DD19653976 (prêt
de refi des prets CA)
ARKEA 04/04/2022 04/04/2022 30/05/2022 810 000,00 F Taux fixe à 1.21
%
1,210 1,216 EUR T C O A-1
070078 (EAUDEL) CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
26/03/2007 01/01/2018 15/10/2018 811 240,81 V (TAM(Postfixé)
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR X X O A-1
10278 09030 00020269204 CREDIT MUTUEL 28/07/2016 01/01/2018 28/02/2018 542 398,04 F Taux fixe à 0.9
%
0,900 0,903 EUR T P O A-1
102780903020269202 CREDIT MUTUEL 07/12/2017 01/01/2018 30/11/2018 239 000,00 F Taux fixe à 1.16
%
1,160 1,160 EUR A P O A-1
1060487 CREDIT AGRICOLE 03/08/2015 01/01/2018 01/03/2018 108 764,38 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T P O A-1
1065028 CREDIT AGRICOLE 21/08/2015 01/01/2018 11/11/2018 28 337,64 F Taux fixe à 1.94
%
1,940 1,940 EUR A P O A-1
1117067 (EAUDEL) CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
24/12/2015 01/01/2018 28/02/2018 63 127,84 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
1221812 CREDIT AGRICOLE 26/09/2016 01/01/2018 29/03/2018 84 375,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,155 EUR T C O A-1
1233355 CREDIT AGRICOLE 30/11/2016 01/01/2018 03/12/2018 104 342,12 V (Euribor 12M +
1.7)-Floor
-0.079 sur
Euribor 12M
1,621 1,621 EUR A P O A-1
1261963 CREDIT AGRICOLE 16/01/2017 01/01/2018 01/02/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 1,410 EUR A P O A-1
1314482 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/09/2013 01/01/2018 01/12/2018 79 200,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1314507 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/05/2014 01/01/2018 01/06/2018 97 650,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR A C O A-1
1347616 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2014 01/01/2018 02/01/2018 147 403,94 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 4,510 EUR A P O A-1
1347618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/07/2015 01/01/2018 01/02/2018 336 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR S C O A-1
1363454 (EAUDEL) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/08/2014 01/01/2018 01/02/2018 57 170,20 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR T P O A-1
146848792W-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 530 606,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-002 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 547 020,77 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
146848792W-003 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/07/2007 01/01/2018 02/01/2018 1 031 130,50 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.0295)-Floor
-0.0295 sur
TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
1493821 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2003 01/01/2018 25/01/2018 44 876,30 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,453 EUR T P O A-1
1497821 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 25/02/2018 123 768,22 F Taux fixe à 4.27
%
4,270 4,270 EUR A P O A-1
1578267 CAISSE D'EPARGNE 19/08/2004 01/01/2018 25/09/2018 87 018,31 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
1582184 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2004 01/01/2018 25/02/2018 47 464,29 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4,308 EUR T P O A-1
1594359 CAISSE D'EPARGNE 08/04/2005 01/01/2018 25/03/2018 98 675,81 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,752 EUR T P O A-1
1595251 CAISSE D'EPARGNE 27/10/2005 01/01/2018 25/03/2018 97 674,89 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,495 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18420301 CREDIT AGRICOLE 30/09/2006 01/01/2018 30/03/2018 15 680,52 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 4,050 EUR T P O A-1
18882-001 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 209 749,64 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-002 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 88 799,48 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
18882-003 SOCIETE GENERALE 22/12/2000 01/01/2018 31/12/2018 662 355,57 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
0,000 0,000 EUR T C O A-1
290769 CREDIT AGRICOLE 27/11/2009 01/01/2018 01/04/2018 305 029,18 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 4,210 EUR A P O A-1
318905 CREDIT AGRICOLE 15/12/2009 01/01/2018 23/03/2018 48 153,30 F Taux fixe à 3.68
%
3,680 3,731 EUR T P O A-1
3265336 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 19/11/2007 01/01/2018 25/02/2018 63 656,49 F Taux fixe à 4.28
%
4,280 4,414 EUR T P O A-1
3280579 CAISSE D'EPARGNE 03/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 40 458,97 F Taux fixe à 5.26
%
5,260 5,444 EUR T P O A-1
3280981 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2008 01/01/2018 25/03/2018 115 626,16 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,160 EUR T P O A-1
37874801 CREDIT AGRICOLE 15/12/2005 01/01/2018 15/03/2018 95 182,80 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,834 EUR T P O A-1
4140973 ou 9569255 CAISSE D'EPARGNE 10/06/2015 01/01/2018 25/03/2018 246 656,51 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,680 EUR T P O A-1
4458452 ou 9954366 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2017 01/01/2018 25/03/2018 275 877,47 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 1,660 EUR T P O A-1
472359 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 268 365,12 F Taux fixe à 3.41
%
3,410 3,410 EUR A P O A-1
5049042 ou 3302973 CAISSE D'EPARGNE 08/01/2010 01/01/2018 25/03/2018 35 215,27 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,183 EUR T P O A-1
5505127 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 22/12/2017 01/01/2018 25/12/2018 875 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,550 EUR A P O A-1
5709895-2 CAISSE D'EPARGNE 27/03/2017 01/01/2018 25/02/2018 65 584,21 F Taux fixe à 1.68
%
1,680 1,691 EUR T P O A-1
5873668 -1 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2017 01/01/2020 25/06/2020 23 071,90 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 1,890 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
668659 CREDIT AGRICOLE 10/07/2012 01/01/2018 12/08/2018 164 366,81 F Taux fixe à 5.37
%
5,370 5,370 EUR A P O A-1
707201 CREDIT AGRICOLE 31/12/2002 01/01/2018 05/04/2018 62 902,36 F Taux fixe à 5.19
%
5,190 5,190 EUR A P O A-1
730321 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
14/01/2013 01/01/2018 25/03/2018 212 567,26 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 EUR A P O A-1
780649 CREDIT AGRICOLE 26/04/2013 01/01/2018 05/07/2018 174 844,32 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 4,360 EUR A P O A-1
8376294S (EAUDEL) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/12/2011 01/01/2018 13/03/2018 199 910,06 F Taux fixe à 3.8
%
3,800 3,854 EUR T P O A-1
8887783-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
28/07/2011 01/01/2018 25/02/2018 164 905,77 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 4,390 EUR T P O A-1
9721507 CAISSE D'EPARGNE 09/12/2015 01/01/2018 25/03/2018 757 306,30 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,249 EUR T P O A-1
9894732 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2017 01/01/2018 25/05/2018 491 000,00 F Taux fixe à 1.67
%
1,670 1,670 EUR A P O A-1
A0109763000 CAISSE D'EPARGNE 21/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 25 242,40 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,596 EUR A P O A-1
A0110433000 CAISSE D'EPARGNE 11/05/2010 01/01/2018 25/01/2018 147 264,74 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,038 EUR A P O A-1
A0110589 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 01/01/2018 25/02/2018 249 649,39 F Taux fixe à 3.72
%
3,720 3,774 EUR A P O A-1
A0110708 CAISSE D'EPARGNE 06/07/2010 01/01/2018 25/02/2018 235 901,13 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 3,612 EUR A P O A-1
A0110829000 CAISSE D'EPARGNE 03/08/2010 01/01/2018 25/05/2018 57 271,73 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 3,419 EUR A C O A-1
A0111953 CAISSE D'EPARGNE 21/06/2011 01/01/2018 25/02/2018 420 733,22 F Taux fixe à 4.91
%
4,910 4,910 EUR A P O A-1
A0113119 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 17/05/2005 01/01/2018 25/01/2018 122 245,88 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 4,840 EUR A P O A-1
A0113296-1 CAISSE D'EPARGNE
RHONE ALPES
11/10/2013 01/01/2018 25/02/2018 13 743,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,122 EUR T P O A-1
A0116190000 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2016 01/01/2018 25/03/2018 44 965,27 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
A0116290000 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2016 01/01/2018 25/03/2019 121 586,60 F Taux fixe à 1.57
%
1,570 1,579 EUR T P O A-1
A0117550000 CAISSE D'EPARGNE 25/04/2017 01/01/2018 25/01/2018 114 000,00 F Taux fixe à 2.05
%
2,050 2,050 EUR A P O A-1
A0117671000 CAISSE D'EPARGNE 17/08/2017 01/01/2018 25/01/2018 30 000,00 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 1,510 EUR A P O A-1
A0117755000 CAISSE D'EPARGNE 24/10/2017 01/01/2018 25/03/2018 666 250,00 F Taux fixe à 1.82
%
1,820 1,820 EUR A P O A-1
A109147000 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 06/04/2009 01/01/2018 25/03/2018 1 087 700,72 F Taux fixe à 4.73
%
4,730 4,799 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
AR010135 (AR01135) (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 01/01/2018 01/02/2018 58 453,43 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,400 EUR A P O A-1
AR010138000 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2018 02/01/2018 973 262,28 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 3,790 EUR A P O A-1
AR010177 CAISSE D'EPARGNE 07/01/2008 01/01/2018 25/06/2018 247 084,43 F Taux fixe à 4.7
%
4,700 4,769 EUR A P O A-1
AR010180 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2007 01/01/2018 25/03/2018 9 670,37 F Taux fixe à 4.53
%
4,530 4,596 EUR A C O A-1
AR010186000 CAISSE D'EPARGNE 02/01/2008 01/01/2018 25/03/2018 50 082,26 F Taux fixe à 4.6
%
4,600 4,749 EUR T P O A-1
AR010191000 CAISSE D'EPARGNE 25/02/2008 01/01/2018 25/02/2018 137 976,24 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,403 EUR A P O A-1
AR010215 - CA CREDIT AGRICOLE 16/07/2012 16/07/2012 21/09/2018 65 310,53 F Taux fixe à 4.82
%
4,820 4,820 EUR A P O A-1
AR010246 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 22/05/2007 01/01/2018 01/04/2018 386 625,49 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 4,520 EUR A P O A-1
AR010316 CAISSE D'EPARGNE 30/10/2006 01/01/2018 01/04/2018 80 218,87 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 4,370 EUR A P O A-1
AR01033100 CAISSE D'EPARGNE 28/12/2006 01/01/2018 01/04/2018 40 502,35 F Taux fixe à 4.05
%
4,050 4,050 EUR A P O A-1
AR013275 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 01/07/2003 01/01/2018 25/10/2018 96 379,31 F Taux fixe à 3.55
%
3,550 3,602 EUR A P O A-1
AR013279001 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 25/09/2009 01/01/2018 25/02/2018 44 779,79 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 4,215 EUR T P O A-1
AR018256 (EAUDEL) CAISSE D'EPARGNE 03/04/2008 01/01/2018 25/02/2018 2 387 250,25 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,677 EUR A P O A-1
CO0561 ex 158753 (EAUDEL) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
07/05/2004 01/01/2018 08/10/2018 87 500,00 C Taux fixe
3.98% à
barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de
0.1%)
3,980 4,038 EUR A C O A-1
DD19980511 ou 717525103
EAUINDUS
ARKEA 25/05/2022 01/07/2022 30/09/2022 8 000 000,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T C O A-1
LT029084 /020084 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
07/06/2002 01/01/2018 15/11/2018 57 120,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.4)-Floor
-0.4 sur
TAM(Postfixé)
0,036 0,036 EUR X X O A-1
LT080512 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
08/09/2009 01/01/2018 15/10/2018 577 199,00 F Taux fixe à 3.4
%
3,400 3,494 EUR X X O A-1
LT091185 ou 092185 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/07/2009 01/01/2018 29/06/2018 223 670,00 V Euribor 12M +
0.65
0,464 0,471 EUR X X O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN519017EUR-002 SFIL CAFFIL 12/07/2006 01/01/2018 01/02/2018 7 172,48 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor
-0.16 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T C O A-1
MIN519703EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 11/04/2005 01/01/2018 02/01/2018 130 822,81 V (Euribor
3M-Floor -0.35
sur Euribor 3M)
+ 0.35
0,021 0,021 EUR T P O A-1
MIN519711EUR SFIL CAFFIL 28/12/2004 01/01/2018 01/06/2018 53 818,36 F Taux fixe à 4.72
%
4,720 4,720 EUR A P O A-1
MIN519712EUR SFIL CAFFIL 01/08/2005 01/01/2018 01/06/2018 36 164,70 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 4,110 EUR A P O A-1
MIN522071EUR001 SFIL CAFFIL 28/05/2004 01/01/2018 02/01/2018 88 782,25 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR001 SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 60 057,28 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522073EUR002 SFIL CAFFIL 26/06/2002 01/01/2018 02/01/2018 23 443,90 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 4,990 EUR A P O A-1
MIN522218EUR SFIL CAFFIL 31/05/2007 01/01/2018 01/02/2018 151 364,68 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 4,690 EUR A P O A-1
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 16/08/2002 01/01/2018 01/07/2018 25 735,33 C Taux fixe
4.91% à
barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,910 5,076 EUR T P N B-1
MIN522797EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 06/03/2007 01/01/2018 01/03/2018 501 644,24 C Taux fixe
4.02% à
barrière 5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,020 4,141 EUR T P O B-1
MON518245EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 07/01/2002 01/01/2018 01/11/2018 78 843,29 F Taux fixe à 7.06
%
7,060 7,060 EUR A P O A-1
MON518248EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 10/06/2016 01/01/2018 02/01/2018 175 224,96 F Taux fixe à 1.28
%
1,280 1,288 EUR M C O A-1
MON519335EUR SFIL CAFFIL 19/10/2005 01/01/2018 01/02/2018 278 364,31 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,628 EUR T P O A-1
MON519336EUR/0520176/001 SFIL CAFFIL 11/01/2018 01/01/2018 01/03/2018 120 959,44 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 0,953 EUR T P O A-1
MON519369EUR (prêt compacté) SFIL CAFFIL 30/12/2010 01/01/2018 01/03/2018 65 788,30 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,086 EUR T P O A-1 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON519650EUR/0520500/001 SFIL CAFFIL 22/10/2008 01/01/2018 02/01/2018 12 019,54 F Taux fixe à 5.99
%
5,990 5,990 EUR A P O A-1
MON519673EUR/0520522/001 SFIL CAFFIL 31/07/2007 01/01/2018 01/04/2018 85 586,84 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 4,980 EUR T P O A-1
MON519674EUR (prêt compacté) SFIL CAFFIL 02/10/2013 01/01/2018 01/02/2018 73 333,28 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 3,793 EUR T C O A-1
MON519675EUR SFIL CAFFIL 22/04/2010 01/01/2018 02/01/2018 64 146,67 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,372 EUR T P O A-1
MON522076EUR SFIL CAFFIL 22/05/1998 01/01/2018 01/09/2018 43 526,88 F Taux fixe à 5.9
%
5,900 5,900 EUR A P O A-1
MON522107EUR SFIL CAFFIL 13/10/2006 01/01/2018 02/01/2018 59 704,51 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 3,750 EUR A P O A-1
MON522108EUR SFIL CAFFIL 15/06/2009 01/01/2018 01/02/2018 59 170,97 F Taux fixe à 4.87
%
4,870 4,870 EUR A P O A-1
MON522219EUR SFIL CAFFIL 19/07/2004 01/08/2018 01/08/2019 138 006,93 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 4,380 EUR A P O A-1
MON522915EUR SFIL CAFFIL 15/04/1998 01/01/2018 01/02/2018 53 865,48 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,823 EUR T P O A-1
MON522916EUR SFIL CAFFIL 03/11/2014 01/01/2018 01/12/2018 149 846,52 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,703 EUR T P O A-1
MON523290EUR (prêt compacté) SFIL CAFFIL 01/01/2018 20/12/2017 01/01/2019 60 000,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 1,380 EUR A P O A-1
MON524781EUR SFIL CAFFIL 29/09/2005 01/01/2018 01/03/2018 29 052,48 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 4,220 EUR A P O A-1
MON526815EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 07/12/2017 01/01/2018 01/04/2018 430 000,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,480 1,488 EUR T P O A-1
MON531280EUR (prêt compacté) SFIL CAFFIL 10/09/2004 01/01/2018 01/02/2018 240 000,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,890 2,911 EUR S C O A-1
MON532824EUR (prêt compacté) SFIL CAFFIL 03/08/2017 01/01/2018 01/03/2018 295 449,78 F Taux fixe à 1.26
%
1,260 1,266 EUR T P O A-1
MON540995EUR (nel emprunt suite
compactage)
SFIL CAFFIL 11/04/2022 01/05/2022 01/08/2022 502 382,13 F Taux fixe à 1.6
%
1,600 1,610 EUR T P O A-1
MPH520604EUR SFIL CAFFIL 17/03/2003 01/01/2018 01/05/2018 73 867,55 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 5,084 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 315 188,38
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
1 564 965,54 25 303 716,09 1 748 545,02 566 230,47 0,00 269 929,37
1641 Emprunts en euros (total) 1 564 965,54 25 303 716,09 1 748 545,02 566 230,47 0,00 269 929,37
00000609095 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.37
%
4,392 3 631,16 6 984,83 0,00 0,00
007243201 N 0,00 A-1 4 352,31 0,15 F Taux fixe à 4.77
%
4,754 4 154,15 405,76 0,00 175,89
03813076 ou 1581606 N 0,00 A-1 65 638,11 6,90 F Taux fixe à 4.53
%
4,519 7 799,09 3 195,47 0,00 289,08
0421 717525102 - DD19653976 (prêt de
refi des prets CA)
N 0,00 A-1 752 142,87 9,66 F Taux fixe à 1.21
%
1,193 57 857,13 6 202,34 0,00 758,41
070078 (EAUDEL) N 0,00 A-1 659 288,00 13,79 V (TAM(Postfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur
TAM(Postfixé)
0,582 33 160,92 0,00 0,00 3 590,65
10278 09030 00020269204 N 0,00 A-1 246 491,10 3,91 F Taux fixe à 0.9 % 0,898 60 250,21 2 557,71 0,00 184,87
102780903020269202 N 0,00 A-1 163 880,73 9,91 F Taux fixe à 1.16
%
1,157 15 372,38 2 079,34 0,00 158,42
1060487 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2 % 2,030 1 386,13 3 635,00 0,00 0,00
1065028 N 0,00 A-1 8 487,55 1,86 F Taux fixe à 1.94
%
1,935 4 124,03 244,66 0,00 22,41
1117067 (EAUDEL) N 0,00 A-1 47 783,93 12,16 F Taux fixe à 2 % 1,994 3 191,51 1 019,51 0,00 801,71
1221812 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.15
%
1,163 1 125,00 317,97 0,00 0,00
1233355 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 12M +
1.7)-Floor -0.079
sur Euribor 12M
1,630 0,00 674,63 0,00 0,00
1261963 N 0,00 A-1 202 610,15 19,08 F Taux fixe à 1.41
%
1,410 8 717,02 2 979,71 0,00 2 618,74
1314482 N 0,00 A-1 68 200,00 30,92 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,613 2 200,00 1 056,00 0,00 164,82
1314507 N 0,00 A-1 79 566,66 21,42 V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,781 3 616,67 1 247,75 0,00 923,86 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1347616 N 0,00 A-1 81 797,12 4,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,497 14 303,75 4 334,15 0,00 3 678,80
1347618 N 0,00 A-1 276 000,00 22,58 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,345 12 000,00 4 958,00 0,00 3 401,68
1363454 (EAUDEL) N 0,00 A-1 41 760,72 11,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,335 2 998,39 914,04 0,00 203,05
146848792W-001 O 918 926,07 A-1 1 133 046,00 14,00 V (TAG
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-0.0295 sur TAG
3M(Postfixé)
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0,628 21 312,51 1 646,60 0,00 457,61
146848792W-002 O 26 982,17 A-1 404 937,37 14,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,039 59 634,00 0,00 0,00 2 695,77
146848792W-003 O 619 057,30 A-1 763 304,50 14,00 F Taux fixe à 2.2 % 2,039 40 173,90 0,00 0,00 1 816,07
1493821 N 0,00 A-1 4 538,14 0,32 F Taux fixe à 4.38
%
4,383 8 785,36 440,56 0,00 35,89
1497821 N 0,00 A-1 39 130,69 1,15 F Taux fixe à 4.27
%
4,257 18 371,84 2 455,36 0,00 1 415,61
1578267 N 0,00 A-1 27 789,96 1,73 F Taux fixe à 4.72
%
4,710 12 962,70 1 923,53 0,00 346,14
1582184 N 0,00 A-1 18 642,38 2,65 F Taux fixe à 4.24
%
4,231 6 260,59 957,21 0,00 76,85
1594359 N 0,00 A-1 42 483,37 3,23 F Taux fixe à 3.7 % 3,693 12 081,17 1 852,55 0,00 21,83
1595251 N 0,00 A-1 39 805,15 2,98 F Taux fixe à 3.45
%
3,444 12 382,46 1 641,42 0,00 19,07
18420301 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.99
%
4,036 456,75 89,34 0,00 0,00
18882-001 N 0,00 A-1 86 793,06 3,00 V (TAG
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-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
(€STR(Postfixé)
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sur €S
0,332 28 930,96 52,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
18882-002 N 0,00 A-1 36 744,63 3,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.019)-Floor
-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
(€STR(Postfixé)
+ 0.019)-Floor 0
sur €S
0,332 12 248,20 15,67 0,00 0,00
18882-003 N 0,00 A-1 274 078,12 3,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
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-0.019 sur TAG
3M(Postfixé)
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+ 0.019)-Floor 0
sur €S
0,337 91 359,40 117,03 0,00 0,00
290769 N 0,00 A-1 236 272,04 11,25 F Taux fixe à 4.21
%
4,199 14 908,31 10 574,69 0,00 7 432,66
318905 N 0,00 A-1 15 039,92 1,98 F Taux fixe à 3.68
%
3,674 7 116,54 717,90 0,00 10,76
3265336 (EAUDEL) N 0,00 A-1 3 364,68 0,15 F Taux fixe à 4.28
%
4,327 13 106,28 502,77 0,00 14,40
3280579 N 0,00 A-1 24 907,21 5,98 F Taux fixe à 5.26
%
5,318 3 443,62 1 443,66 0,00 21,84
3280981 N 0,00 A-1 88 758,50 10,98 F Taux fixe à 4.99
%
5,045 5 919,24 4 678,59 0,00 73,82
37874801 N 0,00 A-1 63 954,57 7,96 F Taux fixe à 3.78
%
3,771 6 724,21 2 577,08 0,00 100,73
4140973 ou 9569255 N 0,00 A-1 156 121,63 7,73 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 18 715,47 2 802,97 0,00 36,21
4458452 ou 9954366 N 0,00 A-1 189 760,67 9,73 F Taux fixe à 1.65
%
1,646 17 795,17 3 314,95 0,00 43,49
472359 N 0,00 A-1 186 600,62 8,17 F Taux fixe à 3.41
%
3,402 17 467,54 6 958,72 0,00 5 284,89
5049042 ou 3302973 N 0,00 A-1 22 904,45 7,23 F Taux fixe à 4.06
%
4,105 2 664,99 1 011,63 0,00 15,50
5505127 (EAUDEL) N 0,00 A-1 680 802,11 14,98 F Taux fixe à 1.55
%
1,546 40 043,46 2 173,11 0,00 146,56
5709895-2 N 0,00 A-1 50 754,02 14,40 F Taux fixe à 1.68
%
1,676 3 066,30 884,94 0,00 82,90
5873668 -1 N 0,00 A-1 19 745,70 14,48 F Taux fixe à 1.89
%
1,885 1 129,56 394,54 0,00 191,78 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
668659 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.37
%
5,426 0,00 25 710,75 0,00 0,00
707201 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.19
%
5,248 13 884,68 720,61 0,00 0,00
730321 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,355 20 667,70 10 845,34 0,00 0,00
780649 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.36
%
4,414 0,00 13 914,98 0,00 0,00
8376294S (EAUDEL) N 0,00 A-1 97 282,57 3,95 F Taux fixe à 3.8 % 3,791 22 106,67 4 224,25 0,00 174,57
8887783-1 N 0,00 A-1 78 311,63 3,65 F Taux fixe à 4.32
%
4,310 18 838,18 3 894,42 0,00 328,91
9721507 N 0,00 A-1 625 757,36 18,23 F Taux fixe à 2.23
%
2,224 27 492,76 14 338,64 0,00 193,81
9894732 N 0,00 A-1 340 684,46 9,40 F Taux fixe à 1.67
%
1,666 31 067,08 6 208,25 0,00 3 397,85
A0109763000 N 0,00 A-1 16 344,23 6,15 F Taux fixe à 4.53
%
4,580 1 943,40 839,93 0,00 635,50
A0110433000 N 0,00 A-1 113 687,23 11,07 F Taux fixe à 3.98
%
4,024 7 259,66 4 880,54 0,00 4 273,38
A0110589 N 0,00 A-1 167 528,95 7,15 F Taux fixe à 3.72
%
3,761 17 666,03 6 984,94 0,00 5 349,20
A0110708 N 0,00 A-1 184 672,51 12,15 F Taux fixe à 3.56
%
3,600 10 988,68 7 062,28 0,00 5 642,97
A0110829000 N 0,00 A-1 33 408,48 6,40 F Taux fixe à 3.37
%
3,407 4 772,65 1 304,57 0,00 688,03
A0111953 N 0,00 A-1 301 583,42 8,15 F Taux fixe à 4.91
%
4,896 26 167,35 16 092,56 0,00 12 545,45
A0113119 (EAUDEL) N 0,00 A-1 99 065,31 14,07 F Taux fixe à 4.77
%
4,823 4 960,45 5 030,94 0,00 4 462,89
A0113296-1 N 0,00 A-1 10 357,29 10,90 F Taux fixe à 4.06
%
4,049 732,92 439,19 0,00 40,88
A0116190000 N 0,00 A-1 20 417,90 3,23 F Taux fixe à 0.87
%
0,869 4 994,89 221,09 0,00 135,69
A0116290000 N 0,00 A-1 100 218,27 15,98 F Taux fixe à 1.57
%
1,566 5 468,29 1 627,19 0,00 21,85
A0117550000 N 0,00 A-1 94 777,71 19,07 F Taux fixe à 2.05
%
2,044 3 803,39 2 020,91 0,00 1 808,02
A0117671000 N 0,00 A-1 20 559,33 9,07 F Taux fixe à 1.51
%
1,506 1 891,51 339,01 0,00 288,89
A0117755000 N 0,00 A-1 550 094,09 19,23 F Taux fixe à 1.82
%
1,815 22 636,71 10 423,70 0,00 7 647,83
A109147000 (EAUDEL) N 0,00 A-1 851 922,96 11,23 F Taux fixe à 4.73
%
4,783 51 698,44 43 334,92 0,00 31 453,23
AR010135 (AR01135) (EAUDEL) N 0,00 A-1 23 770,05 2,08 F Taux fixe à 3.4 % 3,389 7 408,10 1 060,05 0,00 738,59 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
AR010138000 N 0,00 A-1 682 122,91 8,00 F Taux fixe à 3.79
%
3,790 62 638,47 28 226,46 0,00 25 852,46
AR010177 N 0,00 A-1 182 994,17 9,48 F Taux fixe à 4.7 % 4,752 14 043,90 9 389,41 0,00 4 515,38
AR010180 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.53
%
4,580 1 934,09 88,83 0,00 0,00
AR010186000 N 0,00 A-1 28 607,23 5,23 F Taux fixe à 4.6 % 4,651 4 703,32 1 471,80 0,00 21,93
AR010191000 N 0,00 A-1 76 389,49 4,15 F Taux fixe à 4.34
%
4,388 13 402,60 3 951,10 0,00 2 845,64
AR010215 - CA N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.82
%
4,858 0,00 2 784,18 0,00 0,00
AR010246 (EAUDEL) N 0,00 A-1 319 318,02 14,25 F Taux fixe à 4.52
%
4,508 14 677,22 15 096,58 0,00 10 784,79
AR010316 N 0,00 A-1 39 480,69 3,25 F Taux fixe à 4.37
%
4,361 8 859,08 2 112,45 0,00 1 289,19
AR01033100 N 0,00 A-1 19 794,75 3,25 F Taux fixe à 4.05
%
4,042 4 476,72 982,99 0,00 599,04
AR013275 (EAUDEL) N 0,00 A-1 17 836,55 0,82 F Taux fixe à 3.55
%
3,589 17 086,48 1 256,99 0,00 117,84
AR013279001 (EAUDEL) N 0,00 A-1 12 833,34 1,65 F Taux fixe à 4.15
%
4,143 6 927,45 713,19 0,00 51,78
AR018256 (EAUDEL) N 0,00 A-1 2 006 802,96 15,15 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 83 245,47 97 689,44 0,00 79 407,52
CO0561 ex 158753 (EAUDEL) N 0,00 A-1 25 000,00 1,77 V (TAG
12M(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1
sur TAG
12M(Postfixé)
0,481 12 500,00 0,00 0,00 148,81
DD19980511 ou 717525103 EAUINDUS N 0,00 A-1 7 840 000,00 24,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,532 160 000,00 30 932,00 0,00 0,00
LT029084 /020084 N 0,00 A-1 9 520,00 0,87 V (TAM(Postfixé) +
0.4)-Floor -0.4
sur
TAM(Postfixé)
0,351 9 520,00 25,29 0,00 36,26
LT080512 N 0,00 A-1 474 827,50 14,79 F Taux fixe à 3.4 % 3,438 22 233,50 17 228,67 0,00 3 363,36
LT091185 ou 092185 N 0,00 A-1 152 560,00 7,49 V Euribor 12M +
0.65
0,903 15 520,00 289,70 0,00 1 303,74
MIN519017EUR-002 N 0,00 A-1 11,88 0,08 V (Euribor 3M +
0.16)-Floor -0.16
sur Euribor 3M
0,065 1 431,80 0,00 0,00 0,03
MIN519703EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 105 929,25 14,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.35 sur Euribor
3M) + 0.35
0,415 5 388,84 43,60 0,00 404,33 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN519711EUR N 0,00 A-1 43 028,98 12,42 F Taux fixe à 4.72
%
4,708 2 361,36 2 142,42 0,00 1 179,09
MIN519712EUR N 0,00 A-1 28 586,87 12,42 F Taux fixe à 4.11
%
4,099 1 640,04 1 242,32 0,00 682,11
MIN522071EUR001 N 0,00 A-1 37 399,97 2,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 11 300,82 2 430,17 0,00 1 861,08
MIN522073EUR001 N 0,00 A-1 13 208,74 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 12 580,98 1 286,91 0,00 657,29
MIN522073EUR002 N 0,00 A-1 4 397,98 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
4,976 4 188,89 428,48 0,00 218,85
MIN522218EUR N 0,00 A-1 125 391,47 14,08 F Taux fixe à 4.69
%
4,677 5 681,38 6 147,32 0,00 5 374,45
MIN522222EUR N 0,00 B-1 1 527,39 0,00 C Taux fixe 4.91%
à barrière 6% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,964 5 905,02 260,91 0,00 18,96
MIN522797EUR (EAUDEL) N 0,00 B-1 424 714,96 15,92 C Taux fixe 4.02%
à barrière 5% sur
Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,065 16 951,55 17 744,48 0,00 1 422,80
MON518245EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 34 693,23 2,83 F Taux fixe à 7.06
%
7,041 10 073,87 3 160,56 0,00 401,42
MON518248EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 111 118,56 8,58 F Taux fixe à 1.28
%
1,277 12 821,28 1 511,20 0,00 114,58
MON519335EUR N 0,00 A-1 116 340,87 2,83 F Taux fixe à 4.55
%
4,539 35 401,10 6 306,31 0,00 867,55
MON519336EUR/0520176/001 N 0,00 A-1 79 591,99 8,92 F Taux fixe à 0.95
%
0,950 8 431,22 806,22 0,00 63,01
MON519369EUR (prêt compacté) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.07
%
2,094 1 991,18 297,50 0,00 0,00
MON519650EUR/0520500/001 N 0,00 A-1 2 305,40 0,00 F Taux fixe à 5.99
%
5,977 2 175,18 268,39 0,00 137,79
MON519673EUR/0520522/001 N 0,00 A-1 76 047,38 19,75 F Taux fixe à 4.89
%
4,877 2 195,26 3 786,22 0,00 919,35
MON519674EUR (prêt compacté) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.74
%
3,780 3 333,34 857,08 0,00 0,00
MON519675EUR N 0,00 A-1 49 712,97 12,50 F Taux fixe à 3.33
%
3,321 3 081,29 1 719,83 0,00 409,26
MON522076EUR N 0,00 A-1 8 332,40 0,67 F Taux fixe à 5.9 % 5,887 7 868,11 955,83 0,00 162,48 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON522107EUR N 0,00 A-1 32 777,05 4,00 F Taux fixe à 3.75
%
3,740 5 817,07 1 447,28 0,00 1 225,73
MON522108EUR N 0,00 A-1 18 959,60 1,08 F Taux fixe à 4.87
%
4,857 8 824,70 1 353,09 0,00 842,38
MON522219EUR N 0,00 A-1 111 813,69 11,58 F Taux fixe à 4.38
%
4,368 6 975,20 5 202,95 0,00 2 027,00
MON522915EUR N 0,00 A-1 5 618,29 0,33 F Taux fixe à 5.7 % 5,693 10 771,40 706,68 0,00 52,48
MON522916EUR N 0,00 A-1 96 795,43 5,92 F Taux fixe à 3.6 % 3,640 13 508,62 3 842,60 0,00 290,39
MON523290EUR (prêt compacté) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.38
%
1,395 3 779,98 883,59 0,00 0,00
MON524781EUR N 0,00 A-1 14 251,87 3,17 F Taux fixe à 4.22
%
4,213 3 209,74 736,88 0,00 499,52
MON526815EUR (EAUDEL) N 0,00 A-1 339 066,75 15,00 F Taux fixe à 1.48
%
1,476 19 677,66 5 200,54 0,00 1 240,61
MON531280EUR (prêt compacté) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 2.89
%
2,921 10 000,00 3 395,75 0,00 0,00
MON532824EUR (prêt compacté) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 1.26
%
1,274 4 800,12 1 148,42 0,00 0,00
MON540995EUR (nel emprunt suite
compactage)
N 0,00 A-1 480 877,97 10,08 F Taux fixe à 1.6 % 1,585 21 504,16 3 976,14 0,00 1 260,97
MPH520604EUR N 0,00 A-1 14 405,05 0,83 F Taux fixe à 4.99
%
4,981 13 707,95 1 148,97 0,00 117,81
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 1 564 965,54 25 303 716,09 1 748 545,02 566 230,47 0,00 269 929,37
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MIN522222EUR SFIL CAFFIL 25 735,33 1 527,39 1 4,25 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
1 565,51 Taux fixe
4.91% à
barrière 6%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.29%)
4,964 260,91 0,00 0,01
MIN522797EUR (EAUDEL) SFIL CAFFIL 501 644,24 424 714,96 1 30,00 (Euribor
3M-Floor
-0.15 sur
Euribor 3M)
+ 0.15
Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
492 268,35 Taux fixe
4.02% à
barrière 5%
sur Euribor
3M(Postfixé)
(Marge de
0.15%)
4,065 17 744,48 0,00 1,68
TOTAL (B) 527 379,57 426 242,35 493 833,86 18 005,39 0,00 1,69
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 35
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 527 379,57 426 242,35 493 833,86 18 005,39 0,00 1,68
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
114 0 0 0 0
% de l’encours 98,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 877 473,74 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 1,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 426 242,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 301 287,87 1 564 965,54 43 157,37 0,00 0,00
269387 146848792W-001 1 133 046,00 31/12/2036 ARKEA swap taux 918 926,07 01/01/2018 31/12/2036 43 157,37 0,00 0,00
269387 146848792W-002 404 937,37 31/12/2036 ARKEA swap taux 26 982,17 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
269387 146848792W-003 763 304,50 31/12/2036 ARKEA swap taux 619 057,30 01/01/2018 31/12/2036 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 2 301 287,87 1 564 965,54 43 157,37 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 241 931,86 0,00
269387 146848792W-001 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M(Préfixé) 1,346 121 287,39 0,00 A-1 A-1
269387 146848792W-002 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M(Préfixé) 1,346 38 936,21 0,00 A-1 A-1
269387 146848792W-003 Taux fixe à 2.2 % 2,251 TAG 3M(Préfixé) 1,346 81 708,26 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 241 931,86 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index (8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
763 852,23 763 852,23 45 999,40 64 957,02 27 266,74 0,00
00000609095 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
81 560,29 81 560,29 0,00 T F Taux fixe
à 4.37 %
4,392 C 5 613,59 6 984,83 3 631,16 0,00
1060487 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
86 115,03 86 115,03 0,00 T F Taux fixe
à 2 %
2,030 C 3 057,08 3 635,00 1 386,13 0,00
1221812 2018 C 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
65 250,00 65 250,00 0,00 T F Taux fixe
à 1.15 %
1,163 C 125,06 317,97 1 125,00 0,00
1233355 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
84 943,23 84 943,23 0,00 A V (Euribor
12M +
1.7)-Floor
-0.079
sur
Euribor
12M
1,630 C 229,49 674,63 0,00 0,00
18420301 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
8 500,07 8 500,07 0,00 T F Taux fixe
à 3.99 %
4,036 C 0,00 89,34 456,75 0,00
668659 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
141 881,38 141 881,38 0,00 A F Taux fixe
à 5.37 %
5,426 C 20 888,84 25 710,75 0,00 0,00
730321 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE SUD
RHONE-ALPES
117 405,38 117 405,38 0,00 A F Taux fixe
à 4.3 %
4,355 C 4 838,08 10 845,34 20 667,70 0,00
780649 2018 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
138 541,34 138 541,34 0,00 A F Taux fixe
à 4.36 %
4,414 C 9 463,29 13 914,98 0,00 0,00
AR010215 - CA 2012 P 31/03/2022 CREDIT
AGRICOLE
39 655,51 39 655,51 0,00 A F Taux fixe
à 4.82 %
4,858 C 1 783,97 2 784,18 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 810 000,00 6 202,34 57 857,13 758,41
0421 717525102 - DD19653976 (prêt de refi
des prets CA)
2022 C ARKEA 0,00 810 000,00 9,66 T F Taux fixe
à 1.21 %
1,193 6 202,34 57 857,13 758,41
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
23-11-2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Concessions et droits similaires, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 23/11/2020
L Frais d’étude 5 23/11/2020
L Frais de recherche et de développement 5 23/11/2020
L Frais d’insertion 5 23/11/2020
L Vélos, scooters… 3 23/11/2020
L Véhicules légers 6 23/11/2020
L Camions et véhicules industriels 8 23/11/2020
L Mobilier 10 23/11/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2020
L Matériel techn et électronique : organes de régul appareil de
laboratoire, install traitement
7 23/11/2020
L Installation et matériel de chauffage, appareils de levage, installations
de ventilation
15 23/11/2020
L Matériel électromécanique 10 23/11/2020
L Compteurs 10 23/11/2020
L Travaux électriques et automatismes 10 23/11/2020
L Bâtiments légers, Abris, garages, ateliers 15 23/11/2020
L Aménagements de bâtiments et de terrains, installations électriques et
téléphoniques
20 23/11/2020
L Constructions (bâtiments durables) 40 23/11/2020
L Ouvrages de génie civil 40 23/11/2020
L Réseaux d’eau et d’assainissement 50 23/11/2020
L Postes de refoulement ou de relevage 20 23/11/2020
L Chambres à vannes, puits, réservoirs 40 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux organismes publics 15 23/11/2020
L Subventions d’équipement versées aux personnes de droit privé 5 23/11/2020
L Subventions transférables reprises des syndicats dissous et
communes
30 23/11/2020
L Materiel de bureau et materiel informatique 5 26/09/2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 4 950,00 4 935,00 9 885,00 0,00 9 885,00
CET (Compte épargne Temps) 4 950,00 31/12/2021 4 935,00 9 885,00 0,00 9 885,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 4 950,00 4 935,00 9 885,00 0,00 9 885,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 476 047,00 I 2 253 680,91
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 903 047,00 1 690 687,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 903 047,00 1 690 687,89 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 573 000,00 562 993,02
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 573 000,00 562 993,02
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 2 253 680,91 3 350 487,62 2 930 108,49 8 534 277,02
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 862 112,81 III 2 519 786,31
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 862 112,81 2 519 786,31
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 49 920,00 131 621,11
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 22 917,30
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 22 396,01
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 120,00
28131 Bâtiments 0,00 22 125,48
28135 Installations générales, agencements, .. 50 990,00 48 928,54
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 38 560,79
28153 Installations à caractère spécifique 411 275,00 654 730,32
28154 Matériel industriel 0,00 39 242,76
28156 Matériel spécifique d'exploitation 43 100,00 46 117,09
28157 Aménagement matériel industriel 1 436 648,00 2 246,42
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 28 764,49
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 102 713,72
28175 Matériel et outillage technique (mad) 936 575,00 1 289 903,52
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 11 376,51
28182 Matériel de transport 0,00 26 948,16
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 815,65
28184 Mobilier 0,00 2 746,59
28188 Autres 0,00 13 511,85
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 933 604,81 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 519 786,31 0,00 0,00 9 088 012,41 11 607 798,72
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 8 534 277,02
Ressources propres disponibles IV 11 607 798,72
Solde V = IV – II (3) 3 073 521,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Communication (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 112 648,36
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 110 181,65
6236 Catalogues et imprimés 650,00
6257 Réceptions 1 816,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 112 648,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 112 648,36
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Divers (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4,48
658 Charges diverses de la gestion courante 4,48
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 4,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 4,48
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Eau en Gestion Déléguée (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 8 118,36
6226 Honoraires 400,00
6231 Annonces et insertions 7 718,36
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 8 118,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 8 118,36
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 12 540,00
7711 Dédits et pénalités perçus 12 540,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 12 540,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 12 540,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Informatique (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 7 494,95
6262 Frais de télécommunications 7 494,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 7 494,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 7 494,95
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Service de l'eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère général 739 085,19
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie,) 554 731,93
6062 Produits de traitement 89,04
611 Sous-traitance générale 11 550,00
6135 Locations mobilières 2 216,25
6137 Redevances, droits de passage et servitudes diverses 3 591,63
61521 Bâtiments publics 7 197,40
61523 Réseaux 37 575,40
61551 Matériel roulant 18 416,47
618 Divers 60 748,36
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 635,97
6241 Transports sur achats 400,00
6248 Divers 35 324,25
6281 Concours divers (cotisations) 4 505,41
6378 Autres taxes et redevances 103,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 146 923,45
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 168,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,04
678 Autres charges exceptionnelles 146 755,36
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 886 008,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERALDES DEPENSES 886 008,64
A5.1.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 691 931,33
70118 Autres ventes d'eau 4 131 358,44
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 559 407,16
70611 Redevance d'assainissement collectif 1 165,73
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 68 968,50
778 Autres produits exceptionnels 68 968,50
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 4 760 899,83
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 4 760 899,83
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Communication(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Divers(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Eau en Gestion Déléguée(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 1 764,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 450 767,99
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
4581 Opé c./tiers n°4581 3 294,65
Total des dépenses réelles 5 455 826,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 5 455 826,64
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 3 294,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
4582 Opé c./tiers n°4582 3 294,65
Total des recettes réelles 6 589,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 589,30
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Informatique(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 21 440,89
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 194,48
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 30 635,37
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 30 635,37
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Service de l'eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 127,93
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 429 399,47
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées. 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 439 527,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 1 439 527,40
A5.1.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 534 189,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 534 189,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 534 189,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1
A5.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.3.2
A5.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/05/2019 508O-PROTECEAU-2019 90 819,24 0,00 50
29/05/2019 URBAEAU-526O-2019 43 170,76 0,00 50
24/01/2020 PATRIEAU-524O-2020 64 049,34 0,00 40
19/03/2020 RENOVEAU-517O-2020 79 977,82 0,00 50
21/03/2020 RENOUVEAU-552O-2020 240 362,23 0,00 50
14/05/2020 RES CHATELARD 2E CUVE BIVIERS-2020 2 774 200,03 0,00 40
03/03/2021 RENOVEAU-5037O-2021 101 937,85 0,00 50
10/06/2021 RENOVEAU-543O-2021 278 462,36 0,00 50
14/09/2021 RENOVEAU-5062O-2021 27 966,78 0,00 50
01/12/2021 RUE THERMES-RUE ORME LA TERRASSE 9 753,53 0,00 50
07/12/2021 RENOVEAU-505O-2021 2 774,66 0,00 50
07/01/2022 COMPTEAU-40194662-autres immos 230,00 0,00 10
07/01/2022 DIAGEAU-40195796-autres immos 2 964,30 0,00 7
07/01/2022 EDIV-217064847-bureau et informatique 799,68 0,00 10
07/01/2022 COMPTEAU-0197430-autres immos 3 860,94 0,00 10
07/01/2022 ELECTREAU-21857-autres immos 18 574,36 0,00 20
18/01/2022 EDIV-M005871012-mobilier 1 944,00 0,00 10
21/01/2022 COMPTEAU-40198888-2022 1 684,15 0,00 10
21/01/2022 COMPTEAU-203357782-autres immos 589,86 0,00 10
21/01/2022 COMPTEAU-203358505-autres immos 1 845,86 0,00 10
24/01/2022 COMPTEAU-203366832-autres immos 2 965,78 0,00 10
26/01/2022 PROTECEAU-00003636-autres immos 2 536,00 0,00 7
26/01/2022 PROTECEAU-0301260641-autres immos 8 096,43 0,00 7
28/01/2022 COMPTEAU-40215025-autres immos 2 802,74 0,00 10
28/01/2022 COMPTEAU-203366833rev1-autres immos 4 769,92 0,00 10
31/01/2022 RENOVEAU-ROBINET BOISS SPHER MOUTARET 3 237,80 0,00 50
01/02/2022 RENOVEAU-F211209-autres immos 12 340,95 0,00 50
14/02/2022 COMPTEAU-203365705-autres immos 2 811,58 0,00 10
14/02/2022 COMPTEAU-203367293-autres immos 195,32 0,00 10
15/02/2022 PATRIEAU-0645825717-autres immos 1 109,40 0,00 20
15/02/2022 RENOUV PORTE RES AYES THEYS 22-100 2 193,42 0,00 20
02/03/2022 COMPTEAU-FA021904-autres immos 0,00 0,00 10
02/03/2022 RENOVEAU-FA20220041-autres immos 3 176,00 0,00 50
03/03/2022 PROTECEAU-0301266999-autres immos 432,00 0,00 7
03/03/2022 PROTECEAU-202202-5-autres immos 2 430,00 0,00 50
03/03/2022 COMPTEAU-40206032-autres immos 8 893,84 0,00 10
07/03/2022 DIAGEAU-523O-COMPTAGE BARRAUX 5 085,50 0,00 10
09/03/2022 EDIV-202100825673-bureau et informatique 897,57 0,00 3
11/03/2022 DIAGEAU-40208369-autres immos 788,00 0,00 10
11/03/2022 DIAGEAU-22187-autres immos 1 893,20 0,00 7
15/03/2022 ACHAT 4 ELECTROPOMPES 12V 22-168 5 736,00 0,00 7
16/03/2022 COMPTEAU-FA021904-autres immos 4 006,08 0,00 50
18/03/2022 BESOINS EN EAU DES INDUSTRIELS-2031 412 371,77 0,00 5
18/03/2022 ELECTREAU-21707-autres immos 5 549,00 0,00 50
18/03/2022 PROTECEAU-525O-2022 4 108,00 0,00 5
18/03/2022 ELECTREAU-EA030002/M22-autres immos 4 193,40 0,00 20
21/03/2022 VACQUI-2080-matériel de transport 2 427,25 0,00 6
22/03/2022 COMPTEAU-203363861-autres immos 1 799,00 0,00 10
30/03/2022 PATRIEAU-22367-autres immos 2 672,65 0,00 20
30/03/2022 TELESURVEILLANCE RES BESSET SMA 22-212 3 016,78 0,00 7
30/03/2022 102 COMPTEURS ALTAIR 2 847,56 0,00 10
30/03/2022 90 COMPTEURS ALTAIR-IZAR 5 350,74 0,00 10
30/03/2022 33 COMPTEURS ALTAIR 1 485,46 0,00 10
05/04/2022 PATRIEAU-B9803390134869722287-2022 943,50 0,00 20
06/04/2022 VACQUI-0059238724-matériel de transport 37 466,97 0,00 6
06/04/2022 VACQUI-0059277100-matériel de transport 12 999,97 0,00 6
07/04/2022 PATRIEAU-0645826290-autres immos 1 109,40 0,00 20
08/04/2022 VACQUI-2082-2022 7 281,75 0,00 6
11/04/2022 REHABEAU-524O-2022 1 764,00 0,00 5
11/04/2022 DIAGEAU-9803390143159722127-autres immos 554,30 0,00 10
11/04/2022 COMPTEAU-40222218-autres immos 4 799,12 0,00 10
15/04/2022 COMPTEAU-40200523-autres immos 1 380,00 0,00 10
26/04/2022 PATRIEAU-MISE CONF ELECTR RES VORS 871,00 0,00 20 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/04/2022 DIAGEAU-039803390128556722137-2022 3 220,94 0,00 7
27/04/2022 LOGGERD RDF ET MASTER LECTURE 22-284 9 731,00 0,00 7
28/04/2022 POMPE DOSEUSE RES RUCHE GONCELIN 2 410,00 0,00 20
06/05/2022 COMPTEAU-203366207-autres immos 287,84 0,00 10
09/05/2022 PATRIEAU-22157-autres immos 1 183,80 0,00 20
10/05/2022 EDIV-0059498917-bureau et informatique 437,31 0,00 3
11/05/2022 VANNE MOTORISEE LE CHARPIEUX 22-321 1 605,00 0,00 20
19/05/2022 COMPTEAU-40216142-autres immos 3 721,16 0,00 10
03/06/2022 EDIV-I000017188-bureau et informatique 2 751,61 0,00 3
03/06/2022 COMPTEAU-40215199-autres immos 460,00 0,00 10
07/06/2022 EDIV-FAUTEUILS ET PORTE-MANTEAUX 22-385 2 045,27 0,00 10
10/06/2022 DIAGEAU-104573457-autres immos 2 895,60 0,00 7
16/06/2022 EDIV-PLIEUSE A COURRIER 22-421 503,26 0,00 3
16/06/2022 ACHAT 4 FAUTEUILS COMPLEMENTAIRES DEA 565,76 0,00 10
21/06/2022 COMEAUDEL-FILM RES CHATELARD BIVIERS 1 100,00 0,00 2
21/06/2022 COMEAUDEL-REPORT PHOTOS RES CHATELARD 905,00 0,00 2
21/06/2022 COMEAUDEL-SIGNALETIQUE RES CHATELARD 1 353,00 0,00 2
23/06/2022 COMPTEAU-5045O-COMPTEURS COAXIAUX
PONTC
3 864,00 0,00 10
28/06/2022 PATRIEAU-22030246-autres immos 2 080,09 0,00 20
29/06/2022 COMPTEAU-203370496-autres immos 226,16 0,00 10
29/06/2022 PATRIEAU-524O-autres immos 19 514,71 0,00 20
05/07/2022 EDIV-X1 MONITEUR LED PHILIPS-autres immo 145,77 0,00 3
05/07/2022 EDIV-X2 MONITEUR LED PHILIPS-autres immo 291,54 0,00 3
05/07/2022 COMPTEAU-40222432-autres immos 1 104,00 0,00 10
07/07/2022 COMPTEAU-5045O-MANOMETRE 11,30 0,00 10
07/07/2022 COMPTEURS FLOSTAR DN40 22-467 460,00 0,00 10
07/07/2022 MANOMETRES 22-467 79,10 0,00 10
12/07/2022 COMPTEAU-5045O-COMPTEURS PONTCHARRA 27 804,42 0,00 10
22/07/2022 PROTECEAU-TVX EL RES GAUTHIERS THEYS 1 403,06 0,00 20
26/07/2022 EDIV-5046O-PROJET ACTIVETECH INCOM 6 272,00 0,00 2
29/07/2022 VACQUI-EQUIP SIGNALISATION 5 VU 3 901,70 0,00 6
24/08/2022 PROTECEAU-525O-TERRAINS CAPTAGE EAUX 2 770,18 0,00 0
07/09/2022 TELEGEST AEP/ASS ACCOMP-CONSEIL 22-618 3 600,00 0,00 7
09/09/2022 3 ORDIS LENOVO TB 15 G3 + EXT GARANTIE 2 342,22 0,00 3
14/09/2022 RAMPE SON VEHICULE EXPLOIT AEP 22-337 1 807,20 0,00 6
27/09/2022 COMPTEUR ULTRASO671 SW CEB 1 135,94 0,00 10
29/09/2022 MAILLAG RES MARTINETTE THIERVOZ HT BREDA 16 344,00 0,00 50
29/09/2022 3 COMPTEURS FLOSTAR DIAM 40 L 300 690,00 0,00 10
30/09/2022 3 PC LENOVO THINKPAD E15+EXT GARANTIE 1 825,20 0,00 3
12/10/2022 CLAPET RES BRONDIERES CROLLES 4 461,20 0,00 20
12/10/2022 VANNE HYDRAUL SUR BYPASS RES CROLLES 34 509,69 1 725,48 20
12/10/2022 CLAPETS SUR POMPE SURPRESSEUR DOMENE 35 477,35 1 773,87 20
12/10/2022 GROUPE POMPAGE PR REFOUL RES CROLLES 20 400,40 0,00 20
18/10/2022 ANEMONE gestion clients 1 522,74 0,00 2
09/11/2022 SIG CONTRAT PR-009215 SEPT-DEC 22 1 626,15 0,00 2
22/11/2022 MIGRATION SIG ELYX 2.11 VERS 4.3 12 020,00 0,00 2
02/12/2022 2 COMPTEURS FLOSTAR 22-867 460,00 0,00 10
07/12/2022 POMPE CAPRARI RES 14000 CROLLES 22-273 22 479,03 0,00 20
14/12/2022 40 COMPTEURS AQUADIS 22-867 1 680,00 0,00 10
14/12/2022 POMPE STATION PRAPOUTEL 22-539 4 193,40 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 609 036,00 3 499,35 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1
A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2
A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D’EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles d’exploitation 15 622 254,36
Recettes 72 / Recettes réelles d’exploitation 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 15 622 254,36
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 4,80 0,00 4,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif terr. C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 24,00 0,00 24,00 15,30 8,00 23,30
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50 Adjoint technique pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique territorial C 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 32,00 0,00 32,00 23,10 8,00 31,10
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Agent de maîtrise principal C TECH 505 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 684 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 460 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-a° CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Bernin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Biviers VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Chamrousse VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Cheylas VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Le Touvet VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Montbonnot VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
01/01/2018 - Participation VEOLIA - Eau pour Tencin VEOLIA Eau - Compagnie
Générale des Eaux
Société en Commandite par
Actions
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
01/01/2018 - Participation Fédération Nationale des Collectivités
concédantes et régies
Fédération Nationale des
Collectivités concédantes et
régies
Fédération 3 655,79
01/01/2018 - Participation Groupe de recharche, Animation
technique et informatique sur l'eau
GRAIE association 662,00
29/01/2018 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble EX SIERG Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 871 850,00
27/05/2019 - Part en capital SPL Eaux de Grenoble Alpes - Ex
syndicats et communes
Société Publique Locale
Eaux de Grenoble Alpes
Société Publique Locale 6 470,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) (1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET BUDGET PRINCIPAL / Numéro SIRET : 20001816600245
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 105 702 392,49 98 053 840,85 0,00 98 053 840,85
RECETTES 105 702 392,49 102 659 775,38 0,00 102 659 775,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 55 314 154,48 15 931 289,91 1 397 147,03 17 328 436,94
RECETTES 55 314 154,48 42 240 551,17 439 614,00 42 680 165,17
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600336
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 851 058,04 11 677 328,77 0,00 11 677 328,77
RECETTES 14 851 058,04 16 185 247,38 0,00 16 185 247,38
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 074 540,62 13 197 209,43 3 350 487,62 16 547 697,05
RECETTES 22 074 540,62 20 958 577,02 0,00 20 958 577,02
BUDGET BUDGET ANNEXE ASSAINT EN GESTION DIRECTE / Numéro SIRET : 20001816600310
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 745 824,72 8 289 189,57 0,00 8 289 189,57
RECETTES 10 745 824,72 12 988 859,62 0,00 12 988 859,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 507 876,14 7 539 136,35 2 297 428,70 9 836 565,05
RECETTES 17 507 876,14 17 072 519,37 0,00 17 072 519,37
BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 137 576,23 53 119,92 0,00 53 119,92
RECETTES 137 576,23 44 252,71 0,00 44 252,71
INVESTISSEMENT
DEPENSES 33 003,47 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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BUDGET BUDGET ANNEXE SPANC CCPG / Numéro SIRET : 20001816600351
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 33 003,47 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE GESTION DECHETS / Numéro SIRET : 20001816600161
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 14 525 957,48 14 066 773,02 0,00 14 066 773,02
RECETTES 14 525 957,48 14 721 236,94 0,00 14 721 236,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 563 436,55 3 021 132,51 36 802,49 3 057 935,00
RECETTES 4 563 436,55 1 919 479,33 0,00 1 919 479,33
BUDGET BUDGET ANNEXE EAU EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600344
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BA MONTAGNES EN GESTION DELEGUEE / Numéro SIRET : 20001816600302
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 741 490,00 2 529 567,22 0,00 2 529 567,22
RECETTES 2 741 490,00 2 310 054,84 0,00 2 310 054,84
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 263 943,34 2 430 787,41 693 111,99 3 123 899,40
RECETTES 5 263 943,34 2 575 098,17 62 169,00 2 637 267,17
BUDGET BUDGET ANNEXE CAMPING INTERCOMMUNAL / Numéro SIRET : 20001816600039
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 195 878,34 139 201,34 0,00 139 201,34
RECETTES 195 878,34 124 180,78 0,00 124 180,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES 160 194,69 130 594,35 0,00 130 594,35
RECETTES 160 194,69 107 951,23 0,00 107 951,23
BUDGET BA PEPINIERE ATELIER RELAIS COMMUNAUTAIR / Numéro SIRET : 20001816600369
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 181 433,78 392 150,71 0,00 392 150,71
RECETTES 1 181 433,78 228 228,94 0,00 228 228,94
INVESTISSEMENT
DEPENSES 580 100,00 53 210,26 17 350,98 70 561,24
RECETTES 2 073 646,97 231 290,04 0,00 231 290,04
BUDGET BUDGET ANNEXE SERV MUTUALISES COMMUN / Numéro SIRET : 20001816600278
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2) COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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EXPLOITATION
DEPENSES 459 313,32 421 975,00 0,00 421 975,00
RECETTES 459 313,32 443 000,69 0,00 443 000,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 416,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ZONES COMMUNAUTAIRES / Numéro SIRET : 20001816600286
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 555 892,00 4 979 604,27 0,00 4 979 604,27
RECETTES 8 555 892,00 5 231 006,95 0,00 5 231 006,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 21 023 760,58 4 335 328,65 0,00 4 335 328,65
RECETTES 21 023 760,58 984 871,42 0,00 984 871,42
BUDGET BA EHPAD BELLE VALLEE / Numéro SIRET : 20001816600120
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 026 908,34 5 721 619,99 0,00 5 721 619,99
RECETTES 6 026 908,34 5 721 619,99 0,00 5 721 619,99
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ANNEXE ACCUEIL DE JOUR / Numéro SIRET : 20001816600385
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 214 685,00 186 375,78 0,00 186 375,78
RECETTES 214 685,00 187 326,32 0,00 187 326,32
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 165 338 409,74 146 510 746,44 0,00 146 510 746,44
RECETTES 165 338 409,74 160 844 790,54 0,00 160 844 790,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES 126 531 425,87 46 638 688,87 7 792 328,81 54 431 017,68
RECETTES 128 024 972,84 86 090 337,75 501 783,00 86 592 120,75
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 291 869 835,61 193 149 435,31 7 792 328,81 200 941 764,12
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 293 363 382,58 246 935 128,29 501 783,00 247 436 911,29
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
Page 92 COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 74
Nombre de membres présents : 54
Nombre de suffrages exprimés : 65
VOTES :
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/06/2023
Présenté par (1) Le président,
A Allevard le 26/06/2023
(1) Le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Allevard, le 26/12/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMANET cédric (Pvr à Cécile ROBIN)
AYACHE Patrick (Pvr à Annie RAGOLA)
BAGA Patricia
BASSET Michel
BAUDAIN Philippe
BEAU Patrick
BELLIN-CROYAT Michel
BENOIT Claude
BERNIGAUD François (Pvr à Coralie BOURDELAIN)
BESSON Anne-Françoise
BONNET Dominique
BORG Christophe
BOURDELAIN Coralie
CHAMON Karim
CLAPPAZ Jean-François
COHARD Alexandra
COHARD Roger
CONRY Cécile
CURT Isabelle
DESTANNE DE BERNIS Brigitte
DULONG Brigitte COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUPON Agnès
DURET Christophe
ENGRAND Christophe (Pvr à Françoise MIDALI)
FEROTIN Thierry
FLAMAND Michèle
FORTE Pierre
FRAGOLA Annie
GADEL Nelly (pvr à Youcef TABET)
GELLENS Claudine
GENESTIER Philippe
GENTY Ilona
GERBAUX Martin
GUICHARD Annick
GUILLUY Alain
JACQUIN Mylène
JURADO Joseph
KOHLY Martine
LATARGE Richard
LENOIRE Hervé
LORENTZ Julien
LORIMIER Philippe
MATHIEU Marie-Béatrice (pvr à Jean-François CLAPPAZ)
MEGRET Christelle
MIDALI Françoise
MILLET Régine
MONNET Robert
MONTEIL Clara
MOREAU Emmanuelle (Pvr à Christophe SUSZYLO)
OLLEON François COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - BUDGET ANNEXE EAU GESTION DIRECTE - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PETEX Valérie (Pvr à Olivier SALVETTI)
POMMELET Serge
QUINETTE MOURAT Claire (Pvr à Martin GERBAUX)
RACCURT Guillaume
RAFFIN Adrian
REBBOAH Sidney
REBUFFET GIRAUD Franck
RIVENS Sophie
ROBIN Cécile
ROZIAU Olivier
SALVETTI Olivier
SOMME Franck
SORREL Brigitte
STEFANI François
SUSZYLO Christophe
TABET Youcef
TANI Annie (Pvr à Serge POMMELET)
THERY Laurence (Pvr à Claude BENOIT)
TORRECILLAS Jean-Claude
VENTURINI Martine
VIDEAU Françoise
VILLARINO Régine
VYNCK Damien
Certifié exécutoire par (1) Le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.