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Lien du pdf (Arrêté - 2023 377 PM Rabiller Stephane Peinture 25 rue Anatole France prolongation de larrete 2023 343 PM travaux de ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
patins Fraise Dpartinent as LT
SAINT
GILLES
DE
de
Hoi
Cl
Croie-t
DE
se CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R 02 51 55 29 55
13
AVR.
2023
FB/PR N°
2023
-377-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Prolongation
de
l'arrêté
2023-
343
-
PM
et
de
la
réglementation
du
cheminement
des
piétons,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
de
peinture
Rabiller
Stéphane.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
N°2023-
343
- PM
du
7 avril
2023 ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
3
avril
2023
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
de
peinture
Rabiller
Stéphane
du
11
avril
2023,
modifiant
les
dates
de
travaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
cheminement
des
piétons,
25
rue
Anatole
France,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
réalisés
par
l'entreprise
de
peinture
Rabiller
Stéphane
dont
le
siège
se
situe
au
—
16
rue
de
la
Malnoue
—
85190
Maché
;
ARRETE
Article
1er
-
La
continuité
des
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
25
rue
Anatole
France,
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
Il convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
ainsi
que
son
interdiction
de
stationner,
le
camion
de
chantier
est
autorisé,
à
titre
exceptionnelle
à
stationner
au
droit
de
la
maison.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise.
Il est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
12
avril
2023
au
vendredi
14
avril. Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2023-343-
PM
du
7
avril
2023
sont
abrogées.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MANU. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
afñpliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
avril
2023,