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Arrêté - 2022 0955 PM SAS Roger 48 rue Anatole France travaux de ravalement de facade de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0955 PM SAS Roger 48 rue Anatole France travaux de ravalement de facade de la maison)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
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Députés
2272
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SAINT
GILLES
LA
Point
Cl
Coco
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
15
SEP.
202?
@
0251
552955
F
FB/PR N°
2022
—
0955
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
cheminement
des
piétons,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
d’une
maison,
réalisés
par
la
SAS
Roger,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417,10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière ;
Vu
la
demande
de
la
SAS
Roger;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
9
septembre
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Roger :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
du
cheminement
des
piétons,
48
rue
Anatole
France,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison,
réalisés
par
SAS
Roger
dont
le siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à 85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
ravalement
de
façade
de
la
maison
au
48
rue
Anatole
France,
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
un
échafaudage
roulant,
au
droit
du
chantier
pour
les
travaux.
H
convient
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras,
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
le
panneau
chantier
ou
un
affichage
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
réglementaires
AK3,
AK5
et
AK14.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
>.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Il
est
strictement
interdit
de
stationnement
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
échafaudaae
roulant.
pendant
le
lavage
de
la
facade,
afin
de
réduire
les
proiections
d'eaux
ou
de
poussières.
-
L'échafaudage
devra
circuler
dans
une
zone
de
chantier
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
Heras
avec
les
panneaux
de
signalisations
AK5
et
AK14.
-
Des
travaux
sont
en
cours,
en
rétrécissement
de
chaussée
au
35
rue
Anatole
France,
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
7
octobre
2022.,
tous
les
moyens
devront
être
pris,
pour
que
chaque
entrepreneur
ne
gêne
la
circulation
des
riverains.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
dix
jours
dans
la
période
du
mercredi
21
septembre
2022
au
vendredi
7 octobre
2022,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l’approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrenreneur.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr, L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Servies\Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
I
Police)
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
doñt
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
13
septembre
2022.