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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 07 RAA spécial DCL du 07 juin 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 07 RAA spécial DCL du 07 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 07 Juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 07 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-157 25.05.2021
Arrêté portant transfert temporaire de la
localisation des bureaux de vote dans la
commune de Sceaux pour les élections
régionales et départementales des 20 et 27
juin 2021
3
ANNEXE Annexe à l’arrêté DCL.BRGE n° 2021-157 du 25 mai 2021 5
DCL/BRGE
N° 2021-159 26.05.2021
Arrêté instituant les bureaux de vote dans
la commune de Meudon 11
ANNEXE Annexe à l’arrêté DCL/BRGE n° 2021- 159 du 26 mai 2021 13
DCL/BRGE
N° 2021-160 26.05.2021
Arrêté portant transfert temporaire des
bureaux de vote 21 et 22 dans la commune
d’Asnières pour les élections régionales et
départementales des 20 et 27 juin 2021
23
ANNEXE ANNEXE à l’arrêté temporaire DCL/BRGE n° 2021-160 du 26 mai 2021 25
DCL/BRGE
N° 2021-154 19.05.2021
Arrêté DCL/BRGE N° 154 du 19 mai
2021 portant renouvellement de
l’agrément autorisant Monsieur Haled
KERROUCHE à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
« MK BAGNEUX» à Bagneux.
38 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 2021-157 du 25 mai 2021
portant transfert te mporaire de la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sceaux pour les élections régionales
et départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalie r de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment l’article R.40,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2015-175 du 12 août 2015 instituant les bureaux de vote dans la commune de Sceaux,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-68 du 15 mars 2021 portant transfert temporaire de la localisation des bureaux de vote dans la commune de Sceaux pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021
Vu la demande du maire de Sceaux concernant le transfert temporaire de plusieurs bureaux de vote pour les élections des 13 et 20 juin 2021,
Considérant que les élections régionales et départementales 2021 sont organisées les mêmes jours,
Considérant que ces transferts doivent permettre une meilleure accessibilité des bureaux de vote et/ou un meilleur accueil du public dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : le présent arrêté abroge l’arrêté 2021-168 du 15 mars 2021 susvisé,
ARTICLE 2 : l’annexe à l’arrêté 2015-115 du 12 août 2015 fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune de Sceaux est modifiée temporairement comme précisé en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : l’annexe au présent arrêté transfère la localisation de certains bureaux de vote uniquement pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021.
ARTICLE 4 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2015-175 du 12 août 2015 demeurent inchangées. 4
ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 25 mai 2021
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Vincent BERTON 5
ANNEXE à l’arrêté DCL.BRGE n° 2021-157 du 25 mai 2021
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
HOTEL DE VILLE 122 rue Houdan N° 6 - Chatenay-Malabry
2 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 7 rue Marguerite Renaudin N° 6 - Chatenay-Malabry
3 ECOLE MATERNELLE DU CENTRE 6 rue Marguerite Renaudin N° 6 - Chatenay-Malabry
4 LOCAUX D'ACTIVITES
20 rue des Imbergères
Rdc : Rég ionales /
Les ateliers : Départementales
N° 6 - Chatenay-Malabry
5 ANCIENNE MAIRIE
68 rue Houdan
RDC : Départementales /
1er étage : Régionales
N° 6 - Chatenay-Malabry
6 GYM NASE DES BLA GIS 16 avenue Jean Jaurès N° 6 - Chatenay-Malabry
7 GYM NASE DES BLA GIS 16 avenue Jean Jaurès N° 6 - Chatenay-Malabry
8 ECOLE ELEM ENTAIRE DU PETIT CHAMBORD 2 allée de Trév ise N° 6 - Chatenay-Malabry
9 CENTRE ET ECOLE MATERNELLE DES CLOS SAINT-MARCEL 46 avenue de la gare N° 6 - Chatenay-Malabry
10 LOCAUX D'ACTIVITES 20 rue des Imbergères 1er étage N° 6 - Chatenay-Malabry
11 GYM NASE DU CENTRE 29 rue des Imbergères N° 6 - Chatenay-Malabry
12 GYM NASE DU PETIT CHAMBORD 2 allée de Trévise N° 6 - Chatenay-Malabry
13 ECOLE ELEM ENTAIRE DES BLA GIS 2 p lace des Ailantes N° 6 - Chatenay-Malabry
14 GYM NASE DES CLOS SAINT-MARCEL 20 rue des Clos Saint-Marcel Entrée : rue Mademo iselle Mars N° 6 - Chatenay-Malabry BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : HOTEL DE VILLE - 122 rue Houdan
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Edouard Depreu x Totalité
Rue Aubanel Totalité
Rue Champin Totalité
Rue des Chêneaux du n°1 au n°27 b is du n°10 au n°60 Rue du Docteur Lequeux Totalité
Rue du Docteur Thore Totalité
Rue Guynemer Totalité
Rue Jacqueline Totalité
Rue Madeleine Crenon Totalité
Rue Marguerite Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Pierre Curie Totalité
Rue Quesney Totalité
Sentier de la Tour Totalité
Sentier des Hauts-Sablons Totalité
Sentier des Milans Totalité
Sentier des Torques Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 7 rue Marguerite Renaudin
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Jean Perrin du n°2 au n°14
Avenue Paul Langevin Totalité
Boulevard Desgranges du n°1 au n°17 du n°2 au n°16 Chemin Latéral Totalité
Impasse des Aulnes Totalité
Rue de Fontenay du n°14 au n°44 du n°25 au n°53 Rue des Coudrais du n°1 au n°9 du n°2 au n°24 Rue des Pépinières Totalité
Rue Jean Mascré Totalité
Rue Ray mond Gachelin Totalité
Square d'Alsace Totalité
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU CENTRE - 6 rue Marguerite Renaudin
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Palloy Totalité
Passage Benoît Totalité
Passage des Artisans Totalité
Passage des Vignerons Totalité
Passage Renaudin Totalité
Rue de la Chrétienté Totalité
Rue des Imbergères Totalité
Rue Hippolyte Boulogne Totalité
Rue Marguerite Renaudin Totalité
Rue Pau l Couderc Totalité
Rue Ray mond Py Totalité 7
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : LOCAUX D’ACTIVITES , 20 rue des Imbergères
Rdc : Régionales / Les ateliers : Départementales
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Bernadotte Totalité
Allée des Pins Totalité
Allée des Sycomo res Totalité
Allée des Troènes Totalité
Allée Désirée Clary Totalité
Avenue Charles Péguy Totalité
Impasse des Chalets Totalité
Rue Bertron Totalité
Rue de Fontenay du n°1 au n°23 du n°2 au n°12 Rue de la Flèche Totalité
Rue du Lycée du n°39 au n°57 du n°66 au n°88 Rue du Maréchal Foch Totalité
Rue du Maréchal Joffre Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ANCIENNE MAIRIE - 68 rue Houdan
RDC : Départeme ntales / 1er étage : Régionales
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Esterel Totalité
Avenue Claude Perrault Totalité
Avenue du Président Roosevelt du n°9 au n°47 du n°18 au n°62 Boulevard Colbert Totalité
Cour des Co mmuns Totalité
Do maine de Sceau x Totalité
Impasse du Marché Totalité
Rond-point Guy Flavien Totalité
Rue Achille Garnon du n°1 au n°23 du n°2 au n°24 Rue de Seignelay Totalité
Rue des Jockos Totalité
Rue du Lycée du n°1 au n°37 ter du n°2 au n°60 Rue Lakanal Totalité
Rue Michel Vo isin Totalité
Sentier des Coudrais Totalité
Sentier Lakanal Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : GYMNAS E DES BLAGIS – 16 avenue Jean J aurès
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Acacias Totalité
Allée Jean Barral Totalité
Avenue Jean Perrin du n°18 au n°28 Rue Albert Ier Totalité
Rue de Bagneux du n°1 au n°13 du n°2 au n°16 Rue de la Marne Totalité
Rue de l'Yser Totalité
Rue des Aulnes Totalité
Rue des Coudrais du n°11 au n°43 du n°26 au n°86 Rue Jean Jaurès Totalité
Rue Jean-Joseph Mouret Totalité
Rue Jean-Louis Sinet Totalité
Rue Léon Blu m du n°1 à la fin (n ° impairs) Rue Ray mond Poincaré Totalité
Sentier de Paris Totalité
Villa Arnou x Totalité 8
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : GYMNAS E DES BLAGIS – 16 avenue Jean J aurès
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Jean Perrin du n°30 au n°72 Rue Alain Fournier Totalité
Rue Docteur Rou x du n°2 au n°10 (n° pairs) Rue Jacques Riv ière Totalité
Rue Jean Giraudoux Totalité
Rue Léon Blu m du n°2 à la fin (n ° pairs) Rue Marc Sangnier Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DU PETIT CHAMBORD - 2 allée de Trévise
Nom de l a rue N° dans la rue Allée de Trévise Totalité
Avenue d'Anjou Totalité
Avenue de Berry Totalité
Avenue de Malezieu x Totalité
Avenue de Poitou Totalité
Avenue de Touraine Totalité
Avenue Diderot Totalité
Avenue du général Leclerc Totalité
Avenue Jean Racine Totalité
Avenue Lully Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : CENTRE ET ECOLE MATERNELLE DES CLOS SAINT-MARCEL 46 avenue de la g are
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la Gare Totalité
Avenue des Quatre Chemins Totalité
Place de la Gare Totalité
Rue des Chêneaux du n°29 au n°57 du n°62 au n°74 Rue Eugène Maison Totalité
Rue Houdan du n°91 au n°157 du n°130 au n°202 Square Robinson Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : LOCAUX D’ACTIVITES
20 rue des Imbergères – 1er étage
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Sophoras Totalité
Allée des Tilleuls Totalité
Avenue Alphonse Cherrier Totalité
Avenue Cauchy Totalité
Avenue de la République Totalité
Avenue Sully Prud'homme Totalité
Chemin du Ru d'Aulnay Totalité
Lycée M arie Curie Totalité
Place de la M airie Totalité
Place du Général de Gaulle Totalité
Rue Constant Pilate Totalité
Rue du Four Totalité
Rue Emile M orel Totalité
Rue Gaston Lévy Totalité
Rue Henri Sellier Totalité
Rue Houdan du n°71 au n°89 du n°110 au n°128 Rue Jean M ichaut Totalité
Rue Léon Wirtzler Totalité
Rue Pierre Bizos Totalité
Rue Voltaire Totalité 9
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : GYMNAS E DU CENTRE
29 rue des Imbergères
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Fontaines Totalité
Avenue Carnot Totalité
Avenue de Camberwell Totalité
Avenue de Verdun Totalité
Avenue du Lieutenant Jean Massé Totalité
Place de Brüh l Totalité
Place de Leamington Spa Totalité
Place Frédéric M istral Totalité
Rue Achille Garnon du n°25 au n°39 du n°26 au n°40 Rue Bergeret de Frouville Totalité
Rue de Penthièvre Totalité
Rue des Ecoles Totalité
Rue du Docteur Berger Totalité
Rue Florian Totalité
Rue Honoré de Balzac Totalité
Rue Houdan du n°13 au n°65 du n°68 au n°108 Rue Michel Charaire Totalité
Square Blanche Le Chevallier Totalité
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : GYMNAS E DU PETIT CHAMBORD
2 allée de Trévise
Nom de l a rue N° dans la rue Allée d'Honneur Totalité
Avenue Arouet Totalité
Avenue Coysevox Totalité
Avenue de la Duchesse du Maine Totalité
Avenue du Président Roosevelt du n°1 au n°7 du n°2 au n°16 Avenue Fontenelle Totalité
Avenue Le Nôtre Totalité
Avenue Puget Totalité
Avenue Rose de Launay Totalité
Lycée Lakanal Totalité
Rue des Filmins Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DES BLAGIS
2 pl ace des Ail antes
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de Bourg-la-Reine Totalité
Avenue Georges Clémenceau Totalité
Chemin d'Arcueil Totalité
Place de la Libération Totalité
Place des Ailantes Totalité
Rue Berlio z Totalité
Rue Claude Debussy Totalité
Rue de Bagneux du n°15 au n°51 du n°18 au n°66 Rue du Docteur Rou x du n°9 au n°51 du n°12 au n°28 Rue Georges Bizet Totalité
Rue Léo Delibes Totalité
Rue Massenet Totalité
Rue Maurice Ravel Totalité
Rue Mozart Totalité
Rue Saint-Saëns Totalité
Villa Gounod Totalité 10
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : GYMNAS E DES CLOS SAINT-MARCEL, 20 rue des Cl os Saint-Marcel Entrée : rue Mademoiselle Mars
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du Plessis Totalité
Avenue Jules Guesde Totalité
Boulevard Desgranges du n°18 au n°72 du n°47 au n°83 Rue clos Saint-Marcel Totalité
Rue des Mésanges Totalité
Rue des Mouille-Boeufs Totalité
Rue Mademoiselle Mars Totalité
Sentier de Fontenay Totalité
Square de Bretagne Totalité 11
Arrêté DCL/BRGE n° 2021-159 du 26 mai 2021
instituant les bureaux de vote dans la commune de Meudon
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalie r de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine,
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,
Vu l’arrêté DRE/BELP n° 2018-147 du 8 août 2018 instituant les bureaux de vote dans la commune de Meudon,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-115 du 20 avril 2021 portant transfert temporaire de la localisation des bureaux de vote dans la commune de Meudon pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021,
Vu la demande du maire de Meudon en date du 25 mai 2021,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : les électeurs de la commune de Meudon sont répartis dans les bureaux de vote dont la liste et le périmètre sont précisés en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : les Français établis hors de France, les militaires, les personnes détenues, les forains et gens du voyage seront inscrits sur la liste électorale du bureau centralisateur, lorsqu’il s’avérera impossible de localiser, à l’intérieur de la commune, leur attache a vec un bureau de vote. 12
ARTICLE 3: le bureau centralisateur pour chaque scrutin est fixé comme suit :
Elections Bureaux centralisateurs
Présidentielles, européennes, législatives
(8ème circonscription), régionales,
départementales (canton n° 17 : Meudon),
municipales et référendums
Bureau n° 1
Mairie
6 avenue Le Corbeiller
Législatives (10ème circonscription)
Bureau n° 27
Centre de Loisirs du Val
Rue Victor Dodé
ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
ARTICLE 5 : les arrêtés DRE/BELP n° 2018-147 du 8 août 2018 et DCL/BRGE n° 2021-115 du 20 avril 2021 susvisés sont abrogés.
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Meudon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département.
Nanterre, le 26 mai 2021
Le Préfet
Pour le Préfet, et par délégation
Le Secrétaire Général
Vincent BERTON 13
ANNEXE à l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-159 du 26 mai 2021
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
MAIRIE 6, avenue Le Corbeiller N° 17 - MEUDON
2 MAIRIE 6, avenue Le Corbeiller N° 17 - MEUDON
3 ECOLE JULES FERRY 10 bis, avenue Louvois N° 17 - MEUDON
4 ECOLE JULES FERRY 10 bis, avenue Louvois N° 17 - MEUDON
5 MATERNELLE DU CENT RE 12, rue Hérault N° 17 - MEUDON
6 MATERNELLE DU CENT RE 12, rue Hérault N° 17 - MEUDON
7 LES SABLONS Allée du Canada N° 17 - MEUDON
8 ECOLE FERDINAND BUISSON 7, boulevard des nations unies N° 17 - MEUDON
9 ECOLE FERDINAND BUISSON 7, boulevard des nations unies N° 17 - MEUDON
10 GYMNASE BEL AIR 4, rue du bel air N° 17 - MEUDON
11 GYMNASE BEL AIR 4, rue du bel air N° 17 - MEUDON
12 MATERNELLE DES JARDIES 16, rue Lucien Feuchot N° 17 - MEUDON
13 MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE 21, rue Ernest Renan N° 17 - MEUDON
14 ECOLE MARITAIN-RENAN 21, rue Ernest Renan N° 17 - MEUDON
15 MATERNELLE CHARLES DESVERGNES 5, boulevard Verd de Saint Julien N° 17 - MEUDON
16 MATERNELLE MARBEAU 10, rue du père Brottier N° 17 - MEUDON
17 ECOLE MONNET-DEBUSSY 5, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny N° 17 - MEUDON
18 MATERNELLE RAVEL 1, rue Georges Millandy N° 17 - MEUDON
19 PÔLE INTERGÉNÉRATIONS 2, rue Woluwé Saint Lambert N° 17 - MEUDON
20 GYMNASE PIERRE ET MARIE CURIE Avenue Henri Dalsème N° 17 - MEUDON
21 GYMNASE PIERRE ET MARIE CURIE 6, rue Pierre et Marie Curie N° 17 - MEUDON
22 MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE 2, rue Pierre et Marie Curie N° 17 - MEUDON
23 MATERNELLE PRÉVERT 1, rue Georges Millandy N° 17 - MEUDON
24 ECOLE AUGUST E RODIN 14 bis, rue Michel Vignaud N° 17 - MEUDON
25 ECOLE AUGUST E RODIN 14, rue Michel Vignaud N° 17 - MEUDON
26 MATERNELLE CURIE SAINT EXUPÉRY 1, rue du commandant Louis Bouchet N° 17 - MEUDON
27
Bureau
centralisateur
CENT RE DE LOISIRS DU VAL Rue Victor Dodé N° 17 - MEUDON
28 MATERNELLE PAUL BERT 26, rue des marais N° 17 - MEUDON
29 ECOLE PIERRE BROSSOLETTE 25, avenue Henri IV N° 17 - MEUDON
30 MATERNELLE CHARLES PERRAULT 25, avenue Henri IV N° 17 - MEUDON
31 ÉCOLE DU VAL 20, avenue Jean Jaurès N° 17 - MEUDON
32 MATERNELLE DU VAL 20, avenue Jean Jaurès N° 17 - MEUDON BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : MAIRIE
6, avenue Le Corbeiller
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Sureaux Totalité
Avenue de la Paix Totalité
Avenue Le Corbeiller Totalité
Rue Claude Dalsème Totalité
Rue de l’Arrivée Totalité
Rue de la Bourgogne du n°26 au n°34 Rue de Paris du n°24 au n°58 Rue des Essarts Totalité
Rue des Galons du n°1 au n°17 du n°2 à la fin Rue du Ponceau Totalité
Rue Jean Brunet du n°1 au n°15 du n°2 au n°8 Sentier de la Pointe Totalité
Sentier des Essarts Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : MAIRIE
6, avenue Le Corbeiller
Nom de l a rue N° dans la rue Place Rabelais Totalité sauf n°5 Rue Charles Liot Totalité
Rue de la Bourgogne du n°1 au n°19 du n°2 au n°24 Rue de la Croix du Val Totalité
Rue de la République du n°1 au n°39 Rue de l'Orangerie Totalité
Rue de Paris du n°60 à la fin Rue des Châtelaines Totalité
Rue du Colonel Renard Totalité
Rue Jean Brunet du n°17 à la fin du n°10 à la fin Rue Paira Totalité
Ruelle de la M aison Rouge Totalité
Sentier des Basses pointes Totalité
Sentier du Cimetière Totalité
Villa Jean Brunet Totalité
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY
10 bis, avenue Louvois
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Louvois Totalité
Avenue Victor Hugo Totalité
Place Henri Brousse Totalité
Rue Banès Totalité
Rue de Baudreuil Totalité
Rue de l'Eglise Totalité
Rue de Paris du n°83 à la fin Rue Langlois Totalité
Rue Léonie Rouzade Totalité
Rue Rabelais du n°2 à la fin Rue Servien Totalité
Villa des Grimettes Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE JULES FERRY - 10 bis, avenue Louvois
Nom de l a rue N° dans la rue Allée de Fleury Totalité
Allée M ozart Totalité
Allée Reffye Totalité
Avenue du M aréchal Joffre du n°2 à la fin Avenue Jean Jaurès du n°60 au n°72 Place Jean Jaurès Totalité
Rue Charles Infroit Totalité
Rue des Grimettes Totalité
Rue du Haut d'Arthelon du n°14 à la fin du n°1 à la fin Rue Henri Barbusse Totalité
Ruelle Saint-Germain du n°2 à la fin Sentier des Grimettes Totalité 15
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : MATERN ELLE DU CENTRE
12, rue Hérault
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de Trivaux du n°1 à la fin
Rue d'Alembert n°18
Rue de la République du n°53 à la fin du n°56 à la fin Rue des Pierres Totalité
Rue des Vertugadins Totalité
Rue du Bois Joli Totalité
Rue du Parc Totalité
Rue M onge Totalité
Ruelle Hérault Totalité
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : MATERN ELLE DU CENTRE
12, rue Hérault
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de Trivaux du n°2 à la fin
Avenue du Bois Totalité
Rue d'Alembert Totalité (sauf le n°18) Rue d'Arthelon Totalité
Rue de Rushmoor du n°42 au n°58 Rue Descartes Totalité
Rue du Haut d'Arthelon du n°2 au n°12 Rue du Président Paul Doumer Totalité
Rue Fleury Panckouke Totalité
Rue Georges Langrognet Totalité
Rue Hérault Totalité
Rue Pasteur Totalité
Rue Roudier Totalité
Ruelle des M énagères Totalité
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : LES S ABLONS
Allée du Canada
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Armande Béjart Totalité
Allée du Canada Totalité
Avenue des Sablons Totalité
Carrefour de la M are Adam Totalité
Carrefour de la Patte d'Oie Totalité
Carrefour de l'Etoile du Pavé de M eudon Totalité
M aison Forestière de Villebon Totalité
Parterre de l'Orangerie Totalité
Place Jules Janssen Totalité
Route du Pavé de M eudon Totalité
Route du Pavillon de l'Abbé Totalité
Route Royale Totalité
Rue de la République du n°2 au n°54 du n°41 au n°51 Rue du Général Gouraud du n°8 à la fin du n°11 à la fin Rue Terre Neuve Totalité
Terrasse de l'Etang de Trivaux du n°24 au n°80 16
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE FERDINAND BUIS SON
7, boulevard des nations unies
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Jacqueminot Totalité
Impasse M arthe Edouard Totalité
Place Rabelais n°5
Rue Babie Totalité
Rue de la M aison Rouge Totalité
Rue de Porto Riche Totalité
Rue des Clos M oreaux Totalité
Rue du Général Gouraud du n°2 au n°6 du n°1 au n°9 Rue du M arché Couvert Totalité
Rue Eliane Totalité
Rue Lavoisier Totalité
Rue M arthe Edouard Totalité
Rue Nouvelle Totalité
Rue Valentine Totalité
Ruelle des Clos M oreaux Totalité
Sentier du Clos M adame Totalité
Sentier du Potager Totalité
Sentier Lavoisier Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE FERDINAND BUIS SON
7, boulevard des nations unies
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Fauvettes Totalité
Allée Floréal Totalité
Avenue Scribe Totalité
Boulevard Anatole France du n°2 au n°14 Boulevard des Nations Unies Totalité
Chemin Scribe Totalité
Impasse Alexandre Guilmant Totalité
Impasse des Jardies Totalité
Impasse des Longs réages Totalité
Place Stalingrad Totalité
Rue Alexandre Guilmant du n°12 à la fin du n°1 à la fin Rue des Bigots Totalité
Rue des Galons du n°19 à la fin Rue des Jardies Totalité
Rue des Longs Réages Totalité
Rue des M ouchettes Totalité
Rue Hédouin du n°8 à la fin du n°11 à la fin Rue Pierre Arnoux Totalité
Sentier des Blancs du n°1 à la fin Sentier des Buats Totalité
Sentier des Longs Réages Totalité
Sentier des Renaults Totalité
Villa des Jardies Totalité
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : GYMNAS E BEL AIR
4, rue du bel air
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue M arcellin Berthelot Totalité
Grille du Bel Air Totalité
Passage Tivoli Totalité
Route de la Porte Dauphine Totalité
Route des Gardes du n°69 au n°75 Rue des Capucins Totalité
Rue du Bel Air Totalité sauf n°2 Rue l'Abbaye Totalité
Square M aurice Denis Totalité 17
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : GYMNAS E BEL AIR
4, rue du bel air
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Tilleuls Totalité
Avenue du Général Gallieni n°34
Chemin des Capucins Totalité
Route des Gardes du n°77 à la fin du n°50 au n°62 bis Rue de la Tour n°17
Rue du Bel Air n°2
Rue Ernest Renan du n°3 au n°19 du n°31 au n°55 Rue Paul Houette Totalité
Sentier des Balysis du n°1 au n°5
BUREAU DE VOTE N°12
Lieu de vote : MATERNELLE DES J ARDIES
16, rue Lucien Feuchot
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du Château Totalité
Boulevard Verd de Saint-Julien Totalité
Impasse des Balysis Totalité
Impasse Jeanne d'Arc Totalité
Route des Gardes du n°55 au n°67 Rue des Pins M oisy Totalité
Rue Estelle Totalité
Rue Lucien Feuchot Totalité
Rue Obeuf Totalité
Sentier de l'Arpent Rouge Totalité
Sentier des Balysis du n°2 à la fin Sentier des Jardies Totalité
Sentier des Pins M oisy Totalité
Sentier des Theux Totalité
Sentier des Voisinoux Totalité
Villa des Voisinoux Totalité
BUREAU DE VOTE N°13
Lieu de vote : MATERNELLE J EAN DE LA FONTAINE
21 rue Ernest Renan
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du 11 novembre 1918 du n°13 au n°49
Rue du Bassin Totalité
Rue de la Blanchisserie Totalité
Rue de la Tour Totalité sauf n°17 Rue des Sources Totalité
Rue du Bois Dormant Totalité
Rue du Hameau Totalité
Rue Ernest Renan du n°2 à la fin du n°21 au n°29 du n°57 à la fin Rue M ansard Totalité
Villa du Bassin Totalité 18
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE MARITAIN-RENAN
21 rue Ernest Renan
Nom de l a rue N° dans la rue Allée de la Terrasse Totalité
Avenue du 11 novembre 1918 du n°2 à la fin du n°1 au n°11 du n°51 à la fin Avenue Eiffel Totalité
Rue Albert de M un Totalité
Rue Basse de la Terrasse Du n°1 au n° 3 Rue Bussière Totalité
Rue de Vélizy Totalité
Rue des Coutures Totalité
Rue du Cerf Totalité
Rue Dumont d'Urville Totalité
Rue Edouard Laferrière Totalité
Rue Georges Vogt Totalité
Rue Jules Hetzel Totalité
Rue M arcel Allégot du n°2 à la fin du n°1 au n°15 bis Rue M assenet Totalité
Rue Nungesser et Coli Totalité
Rue Pierre Wacquant Totalité
Sente Jules M achard Totalité
Sente Levesque Totalité
Sentier Crèvecoeur Totalité
Sentier Delaborde Totalité
Sentier Jean-Baptiste Dumas Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : MATERNELLE CHARLES DESVERGN ES
5 boulevard Verd de Saint Julien
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Pompadour Totalité
Avenue de la Glacière Totalité
Avenue du Général Galliéni Totalité sauf n°34 Avenue du Rond Point Totalité
Chemin de Panurge Totalité
Chemin des Lacets Totalité
Place Aristide Briand Totalité
Place du Président Wilson Totalité
Place Général Leclerc Totalité
Route des Gardes du n°19 au n°53 du n°30 au n°48 Rue Basse de la Terrasse du n°5 à la fin Rue Charles Desvergnes Totalité
Rue des Tybilles Totalité
Rue Henri Savignac du n°27 à la fin du n°2 à la fin Rue Louis Blanc Totalité
Rue M arcel Allégot du n°17 à la fin Sentier des Pierres Blanches Totalité
Sentier des Tybilles Totalité
Villa Brimborion Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : MATERNELLE MARBEAU
10, rue du père Brottier
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue des Fossés Totalité
Rue de la Belgique du n°48 à la fin Rue de Rushmoor du n°1 au n°31 du n°2 au n°40 Rue des Châtaigniers Totalité
Rue des Larris Totalité
Rue du Cèdre Totalité
Rue du Parc de Fleury Totalité
Rue du Père Brottier du n°1 au n°15 du n°10 au n°24
BUREAU DE VO TE N°17
Lieu de vote : E CO LE MO NET-DEBUSSY
5, avenue du maréchal de Lattre de Tassigny
Nom de la rue N° dans la rue 19
Allée Marcel Simon Totalité Avenue de Villacoublay Totalité Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny du n°3 au n°13 Rue Ambroise Paré Totalité Rue de la Synagogue Totalité Rue Georges Millandy Totalité Square Bugeaud Totalité Square Sébastien Terramorsi Totalité BUREAU DE VO TE N°18
Lieu de vote : MATERNELLE RAVEL
1, rue Georges Millandy
Nom de la rue N° dans la rue Avenue du M aréchal de Lattre de Tassigny du n°28 au n°30 Rue Alfred de M usset Totalité
Rue de la Pierre aux M oines Totalité
Rue Paul Demange Totalité
Rue Pierre Joseph Redouté Totalité sauf n°10 et n°12 Rue Ronsard Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : PÔLE INTERGÉNÉRATIONS
2, rue Woluwé S aint Lambert
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Bassins Totalité
Allée des Potagers Totalité
Allée du Verger Totalité
Avenue du M aréchal de Lattre de Tassigny du n°32 au n°42 Avenue Woluwé Saint-Lambert Totalité
Galerie des M archands Totalité
M ail Fernand Pouillon Totalité
Place d'Orion Totalité
Place Simone Veil Totalité
Rue de la Pépinière Totalité
Rue de l'Avenir Totalité
Rue M askeret-Batia Totalité
Rue M ohammed Dib Totalité
Square des Colonnes Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : GYMNAS E PIERRE ET MARIE CURIE
Avenue Henri Dalsème
Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Forêt Totalité
Allée du M ail du n°24 au n°46 Avenue du M aréchal Juin Totalité
Avenue du M aréchal Leclerc du n°2 à la fin Avenue M orane Saulnier Totalité
Ermitage de Villebon Totalité
Route de la M are aux Faisans Totalité
Route du Colonel M oraine Totalité
Route du Tronchet Totalité
Rue Henri Etlin Totalité
Square des Tilleuls Totalité
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : GYMNAS E PIERRE ET MARIE CURIE
6, rue Pierre et Marie Curie
Nom de la rue N° dans la rue Allée du M ail du n°2 au n°22 Avenue du Général de Gaulle du n°40 au n°52 Avenue du M aréchal Leclerc du n°13 au n°17 Centre du M oulin Totalité
Rue de la Roseraie Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE
2, rue Pierre et Marie Curie
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du M aréchal Leclerc du n°1 au n°11
Rue des Acacias Totalité
Rue Pierre et M arie Curie Totalité
Rue Saint-Exupéry Totalité 20
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : MATERNELLE PRÉVERT
1, rue Georges Millandy
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de Celle Totalité
Avenue du Général de Gaulle du n°25 au n°51 du n°2 au n°38 Rue de la Station Totalité
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE AUGUSTE RODIN
14 bis, rue Michel Vignaud
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle du n°9 au n°13
Avenue du M aréchal de Lattre de Tassigny du n°18 au n°26 Rue de la Poste Totalité
Rue Gabrèle d'Annunzio Totalité
Rue M ichel Vignaud Totalité
Rue Pierre-Joseph Redouté du n°10 au n°12 Rue Richard Wagner Totalité
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE AUGUSTE RODIN
14, rue Michel Vignaud
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du Général de Gaulle du n°1 au n°7
Avenue du M aréchal de Lattre de Tassigny du n°2 au n°16 Avenue Robert Schumann Totalité
Square de l'Abbé M aillet Totalité
Villa des Sorbiers Totalité
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : MATERNELLE CURIE SAINT EX UPÉRY
1, rue du commandant Louis Bouchet
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue M édéric Totalité
Rue du Commandant Louis Bouchet Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : CENTRE DE LOIS IRS DU VAL
Rue Victor Dodé
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Vignes Totalité
Avenue du M aréchal Joffre du n°1 à la fin Avenue Jean Jaurès du n°2 au n°58 Rue Abel Vacher Totalité
Rue de la Belgique n° 51 du n°2 au n°46 Rue de Paris du n°51 au n°81 Rue des Vignes Totalité
Rue du Plateau Totalité
Rue du Progrès Totalité
Rue du Val du n°13 à la fin du n°10 à la fin Rue Edouard M anet Totalité
Rue M aisant Totalité
Ruelle Saint-Germain du n°1 au n°7 21
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : MATERN ELLE PAUL BERT
26, rue des marais
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Roses Totalité
Allée M arguerite Totalité
Avenue Auguste Rodin du n°2 au n°44 Avenue de Rivoli Totalité
Avenue Paul Bert du n°2 à la fin Avenue Schneider Totalité
Clos Neptune Totalité
Rue de la Belgique du n°53 à la fin Rue de la Borne Sud Totalité
Rue de la Petite Fontaine Totalité
Rue de la Roue Totalité
Rue des Chaillots Totalité
Rue des M arais Totalité
Rue des M écardes Totalité
Rue des Peupliers Totalité
Rue du Bois de Fleury Totalité
Rue du Lieutenant Raoul Batany du n°23 au n°33 Rue du Professeur Calmette Totalité
Rue Pastourelle Totalité
Sentier de la Belgique Totalité
Sentier de la Borne Nord Totalité
Sentier de la Borne Sud Totalité
Sentier de la Petite Fontaine Totalité
Sentier des Allains Totalité
Sentier des Haies Totalité
Sentier des Péceaux Totalité
BUREAU DE VOTE N°29
Lieu de vote : ECOLE PIERRE BROSSOLETTE
25, avenue Henri IV
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Chartreux Totalité
Allée du Clos M olet Totalité
Allée du Pré M aistre Gilles Totalité
Avenue Henri IV Totalité
Passage de l'Industrie Totalité
Place Tony de Graaf du n°1 au n°4 Route des Gardes du n°1 au n°17 Rue des M ontalets Totalité
Rue du Général Antranik Totalité
Rue Gabriel Thomas Totalité
Rue Hédouin du n°2 au n°6 du n°1 au n°9 Rue Henri Savignac du n°1 au n°25 Rue Jules Gérard Totalité
Rue Jules Verne Totalité
Sentier des Blancs du n°2 à la fin Voie de la Ferme Totalité
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : MATERN ELLE CHARLES PERRAULT
25, avenue Henri IV
Nom de la rue N° dans la rue Avenue de Verdun Totalité
Chemin de Halage Totalité
Place Bergeyre Totalité
Route de Vaugirard Totalité
Route des Gardes du n°2 au n°28 Rue de la Verrerie Totalité
Rue de Vaugirard Totalité
Rue Hélène Loiret Totalité
Ruelle des Bœufs Totalité
Sentier Deslandes Totalité
Villa Adrien Totalité
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ÉCOLE DU VAL
20, avenue Jean Jaurès 22
Nom de la rue N° dans la rue Allée des Hautes Sorrières Totalité
Allée du Viaduc Totalité
Boulevard Anatole France du n°3 au n°17 du n°16 à la fin du n°19 à la fin Rue Alexandre Guilmant du n°2 au n°10 Rue de l'Amiral M artin Totalité
Rue de Paris du n°12 au n°22 ter du n°17 au n°49 Rue des Lampes Totalité
Rue des Sorrières Totalité
Rue du Docteur Arnaudet Totalité
Rue Robert Julien Lanen Totalité
Rue Victor Dodé Totalité
Square M arcel Dupré Totalité (sauf le n°1) BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : MATERN ELLE DU VAL
20, avenue Jean Jaurès
Nom de la rue N° dans la rue Avenue Auguste Rodin du n°1 au n°33 Avenue Paul Bert du n°1 au n°43 Chemin de l'Ermitage Totalité
Chemin de Saint Cloud Totalité
Impasse de Saint Cloud Totalité
Rue de la Belgique du n°19 au n°49 Rue de Paris du n°1 au n°15 du n°2 au n°10 Rue d'Estienne d'Orves Totalité
Rue du Docteur Vuillième Totalité
Rue du Lieutenant Raoul Batany du n°1 bis au n°19 Rue du Val du n°1 au n°11 du n°2 au n°8 Sentier des Brillants Totalité
Sentier des M auduits Totalité
Sentier Latéral du n°8 au n°12 Square M arcel Dupré n°1 23
Arrêté DCL/BRGE n° 2021-160 du 26 mai 2021 portant transfert temporaire des bureaux de vote 21 et 22 dans la commune d’Asnières
pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalie r de l’Ordre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment l’article R.40,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2019-76 du 12 avril 2019 instituant les bureaux de vote dans la commune d’Asnières,
Vu l’arrêté DCL/BRGE n° 2021-133 du 6 mai 2021 portant transfert temporaire bureaux de vote 21 et 22 dans la commune d’Asnières pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021,
Vu la demande du maire d’Asnières-sur-Seine concernant le transfert temporaire des bureaux de vote 21 et 22 pour les élections des 13 et 20 juin 2021,
Considérant les travaux effectués au sein de l’école Michelet B,
Considérant que les élections régionales et départementales 2021 sont organisées les mêmes jours,
Considérant que ces transferts doivent permettre une meilleure accessibilité des bureaux de vote et/ou un meilleur accueil du public dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1 : le présent arrêté abroge l’arrêté 2021-133 du 6 mai 2021 susvisé,
ARTICLE 2 : l’annexe à l’arrêté 2019-76 du 12 avril 2019 fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d’Asnières-sur-Seine est modifiée temporairement comme précisé en annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 : l’annexe au présent arrêté transfère la localisation des bureaux de vote 21 et 22 uniquement pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin 2021.
ARTICLE 3 : les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2019-76 du 12 avril 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département. 24
Nanterre, le 26 mai 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Vincent BERTON 25
ANNEXE à l’arrêté temporaire DCL/BRGE n° 2021-160 du 26 mai 2021
Numéro Désignation Adresse Canton
1
Bureau
centralisateur
MAIRIE 1, place de l'hôtel de ville N° 2 Asnières-sur-Seine
2 C.A.S. ANCIEN TRIBUNAL D’INSTANCE 16, place de l'hôtel de ville N° 2 Asnières-sur-Seine
3 ECOLE ELEM ENTAIRE H.G. FONTAINE 4, rue H. G. Fontaine N° 2 Asnières-sur-Seine
4 ECOLE M ATERNELLE NORMANDIE 12, rue de Normandie N° 12 Courbevoie-1
5 ECOLE M ATERNELLE NORMANDIE 6, rue de Normandie N° 12 Courbevoie-1
6 ECOLE M ATERNELLE REJANE 2-6, rue de Nanterre N° 12 Courbevoie-1
7 ECOLE ELEM ENTAIRE MAURICEAU Rue Edmé Périer N° 2 Asnières-sur-Seine
8 ECOLE ELEM ENTAIRE VOLTAIRE 60, rue de la comète N° 2 Asnières-sur-Seine
9 ECOLE ELEM ENTAIRE H.G. FONTAINE 4, rue H.G. Fontaine N° 2 Asnières-sur-Seine
10 ECOLE ELEM ENTAIRE VOLTAIRE 60, rue de la comète N° 2 Asnières-sur-Seine
11 ECOLE SAINT-EXUPERY 29, rue de Prony N° 2 Asnières-sur-Seine
12 ECOLE ELEM ENTAIRE H.G. FONTAINE 4, rue H.G. Fontaine N° 2 Asnières-sur-Seine
13 ECOLE ELEM ENTAIRE AULAGNIER 87, rue Pierre Boudou N° 2 Asnières-sur-Seine
14 ECOLE ELEM ENTAIRE AULAGNIER 87, rue Pierre Boudou N° 2 Asnières-sur-Seine
15 ECOLE ELEM ENTAIRE FLACHAT 48, rue de Chanzy N° 12 Courbevoie-1
16
Bureau
centralisateur
CENTRE ADMINISTRATIF BELFORT 23, rue de Belfort N° 12 Courbevoie-1
17 ECOLE M ATERNELLE FLACHAT 32, rue Parmentier N° 12 Courbevoie-1
18 ECOLE ELEM ENTAIRE JEAN D'ORM ESSON 2, rue de Chanzy N° 12 Courbevoie-1
19 ECOLE ELEM ENTAIRE SIM ONE VEIL 14, rue M agenta N° 2 Asnières-sur-Seine
20 ECOLE ELEM ENTAIRE SIM ONE VEIL 14, rue M agenta N° 2 Asnières-sur-Seine
21 ECOLE ELEM ENTAIRE M ICHELET "B" Accès reporté temporairement : 185 avenue d’Argenteuil N° 2 Asnières-sur-Seine
22 ECOLE ELEM ENTAIRE M ICHELET "B" Accès reporté temporairement : 185 avenue d’Argenteuil N° 2 Asnières-sur-Seine 26
23 ECOLE ELEM ENTAIRE M ICHELET "A" 185, avenue d'Argenteuil N° 2 Asnières-sur-Seine
24 ECOLE ELEM ENTAIRE JULES FERRY 3, rue Jules Ferry N° 2 Asnières-sur-Seine
25 ECOLE ELEM ENTAIRE JULES FERRY 3, rue Jules Ferry N° 2 Asnières-sur-Seine
26 ECOLE ELEM ENTAIRE JULES FERRY 5, rue Jules Ferry N° 2 Asnières-sur-Seine
27 ECOLE ELEM ENTAIRE JULES FERRY 5, rue Jules Ferry N° 2 Asnières-sur-Seine
28 CENTRE ROBERT LAVERGNE 11, rue Robert Lavergne N° 2 Asnières-sur-Seine
29 CENTRE ROBERT LAVERGNE 11, rue Robert Lavergne N° 2 Asnières-sur-Seine
30 ECOLE ELEM ENTAIRE HENRI POINCARE "B" 23, rue Henri Poincaré N° 2 Asnières-sur-Seine
31 ECOLE ELEM ENTAIRE HENRI POINCARE "A" 25, rue Henri Poincaré N° 2 Asnières-sur-Seine
32 ECOLE ELEM ENTAIRE DESCARTES "B" 2, rue des Mourinoux N° 2 Asnières-sur-Seine
33 ECOLE M ATERNELLE M ENIL 203, rue du Ménil N° 2 Asnières-sur-Seine
34 ECOLE M ATERNELLE DU PARC 111 bis, boulevard Voltaire N° 2 Asnières-sur-Seine
35 ECOLE M ATERNELLE FONTAINE 4 bis, rue H.G Fontaine N° 2 Asnières-sur-Seine
36 ECOLE ELEM ENTAIRE MAURICEAU Rue Edmé Périer N° 2 Asnières-sur-Seine
37 ECOLE M ATERNELLE BOKANOWSKI 20, rue Georges Guynemer N° 2 Asnières-sur-Seine
38 ECOLE M ATERNELLE PIERRE BOUDOU 16, rue Pierre Boudou N° 2 Asnières-sur-Seine
39 CAS - HÔTEL DE VILLE 16, place de l'Hôtel de Ville N° 2 Asnières-sur-Seine
40 ECOLE ELEM ENTAIRE FLACHAT 1, rue Henri M artin N° 12 Courbevoie-1
41 ECOLE M ATERNELLE M ICHELET 155, avenue d'Argenteuil N° 2 Asnières-sur-Seine
42 ECOLE ELEM ENTAIRE DESCARTES "A" 2, rue des Mourinoux N° 2 Asnières-sur-Seine
43 ECOLE ELEM ENTAIRE – ELISABETH BADINTER 9, rue Sarah Bernhart N° 2 Asnières-sur-Seine
44 ECOLE M ATERNELLE NORMANDIE - Réfectoire 6, rue de Normandie N° 12 Courbevoie-1 27
BUREAU DE VOTE N° 1
Lieu de vote : MAIRIE
1, place de l'hôtel de ville
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Louis Jouvet Totalité
Place de l'hôtel de ville Totalité
Rue Buffon Totalité
Rue de la Comète Du n°25 au n°29 Du n°28 au n°30 Rue du RPC Gilbert Du n°1 au n°25 Rue Edmond Fantin Totalité
Rue Ernest Billet Totalité
Rue H.G Fontaine Du n°2 au n°28 Rue M aurice Bokanowski Du n°53 à la fin Rue Pierre Brossolette Du n°1 au n°7 Du n°2 au n°6 Rue Pierre Durand Totalité
Rue Sadi Carnot Totalité
BUREAU DE VOTE N° 2
Lieu de vote : C.A.S . – ANCIEN TRIBUN AL D’INS TANCE
16, place de l'hôtel de ville
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la M arne Du n°52 au n°74 Grande rue Charles de Gaulle Du n°33 à la fin Du n°38 à la fin Passage de la Grande Rue Totalité
Rue Bapst Du n°1 au n°19Q Du n°2 au n°18 Rue de Verdun Du n° 2 à la fin Rue Galliéni Du n°27 à la fin Rue M aurice Bokanowski Du n°1 au n°21
BUREAU DE VOTE N° 3
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE H.G. FONTAIN E
4, rue H. G. Fontaine
Nom de l a rue N° dans la rue Impasse du Château Totalité
Quai du Docteur Dervaux Du n°41 au n°105 Quai du Docteur Dervaux face au n° 73 Totalité
Rue Barreau Totalité
Rue du Château Du n°33 au n°77 Du n°22 au n°66 Rue Duchesnay Du n°1 à la fin Rue Galliéni Du n°2 au n°12 Rue Jean Dussourd Du n°1 au n°31 Du n°2 à la fin Rue M aurice Bokanowski Du n°46 au n°80 Rue M aurice Pellerin Totalité
BUREAU DE VOTE N° 4
Lieu de vote : ECOLE MATERN ELLE NORMANDIE
12, rue de Normandie
Nom de l a rue N° dans la rue Grande rue Charles de Gaulle Du n°1 au n°31 Du n°2 au n°36 Quai du Docteur Dervaux Du n°37 au n°39 Rue Callot Totalité
Rue de Normandie Totalité
Rue du Château Du n°1 au n°31 Du n°2 au n°20 Rue Edouard Cadol Totalité
Rue Galliéni Du n° 1 au n° 25 Rue Jean Dutilloy Totalité
Rue Lucien M icaud Totalité
Rue Roger Poncelet Totalité
BUREAU DE VOTE N° 5
Lieu de vote : ECOLE MATERN ELLE NORMANDIE - 6, rue de Normandie
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la M arne Du n°2 au n°34
Quai du Docteur Dervaux Du n°1 au n°35 Rue d'Anjou Totalité
Rue de Bretagne Totalité 28
Rue de l'Embranchement Totalité
Rue de l'Orne Totalité
Rue de l'Ouest Totalité
Rue du Chemin Vert Du n°2 à la fin Rue du M aine Totalité
Rue Pasteur Du n°1 à la fin Du n°2 au n°18
BUREAU DE VOTE N°6
Lieu de vote : ECOLE MATERN ELLE REJANE
2-6, rue de Nanterre
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la M arne Du n°39 au n°51 Du n°36 au n°46 Avenue de l'Union Totalité
Avenue Henri Barbusse Du n°2 au n°54 Place Princesse Palatine Totalité
Rue de Nanterre Du n°2 au n°24 Rue Denis Papin Du n°2 au n°10 Rue Franklin Totalité
Rue Waldeck Rousseau Du n° 1 à la fin Villa Davoust Totalité
BUREAU DE VOTE N°7
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAURIC EAU
Rue Edmé Périer
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d’Argenteuil Du n° 45 au n° 89 Cité Barat Totalité
Rue Albert Ier Du n°2 à la fin Rue Baudoin Totalité
Rue Bernard Jugault Du n°29 à la fin Du n°28 à la fin Rue de Colombes Du n°17 au n°61 Du n°18 au n°50 Rue de Nanterre Du n°35 au n°47 Du n°26 au n°46 Rue du Bac Du n°2 au n°28 Rue Emile Deschanel Totalité
Rue Paul Déroulède Du n°1 à la fin Du n°2 au n°16 Rue Retrou Totalité
Rue Rouget de Lisle Totalité
BUREAU DE VOTE N°8
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE
60, rue de la Comète
Nom de l a rue N° dans la rue Allée de Berlin-Spandau Totalité
Avenue d’Argenteuil Du n° 52 au n° 82 Avenue Flammarion Totalité
Rue Auguste Thomas Totalité
Rue de la Comète Du n° 1 au n° 23 et du n° 31 au n° 53 Du n° 32 au n° 48
Rue de la Concorde Du n° 63 à la fin Rue du R.P. Christian Gilbert Du n° 30 au n° 50 Du n° 27 au n° 47 Rue Georges Guynemer Totalité
Rue H. G. Fontaine Du n° 30 à la fin Du n° 17 à la fin Rue Louis Vuitton Totalité
Villa Françoise Totalité
Villa M alakoff Totalité
BUREAU DE VOTE N°9
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE H.G. FONTAIN E
4, rue H.G. Fontaine
Nom de l a rue N° dans la rue Place des Victoires Totalité
Rue de la Concorde Du n°1 au n°61 Du n°2 au n°30 Rue des Jardins Totalité
Rue Diderot Du n°1 au n°19 Du n°2 au n°28 Rue du R. P. Christian Gilbert Du n°2 au n°28 Rue Pierre Brossolette Du n°9 au n°39 Du n°10 au n°26 Rue Rabelais Du n°2 au n°14Q 29
BUREAU DE VOTE N°10
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE VOLTAIRE
60, rue de la comète
Nom de l a rue N° dans la rue Place Jean-Jacques Rousseau Totalité
Rue de la comète Du n°50 à la fin Rue de la Concorde Du n°32 à la fin Rue de Prony Totalité
Rue Diderot Du n°21 à la fin Du n°30 à la fin Rue Georges Janin Totalité
Rue Jean-Jacques Rousseau Totalité
Rue Liouville Totalité
Rue M ontaigne Totalité
Rue M ontesquieu Du n°7 à la fin Du n°22 à la fin Rue Pierre Brossolette Du n°41 à la fin Rue Rabelais Du n°1 à la fin Du n°16 à la fin
BUREAU DE VOTE N°11
Lieu de vote : ECOLE S AINT-EXUPERY
29, rue de Prony
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Gabriel Péri Totalité
Boulevard Voltaire Du n°29 au n°83 Du n°28 au n°76 Impasse des Bas Totalité
Impasse Prony Totalité
Rue Amélie M aria Totalité
Rue Basly Du n°2 à la fin Rue d'Alembert Totalité
Rue des Bas Du n°1 au n°27 Du n°2 au n°62 Rue Dussau Totalité
Rue Gustave Caillebotte Totalité
Rue Louis M elotte Du n°2 à la fin Rue Louise Totalité
Rue Picquart Totalité
Rue Renan Totalité
Rue Voisin Totalité
Villa Beurier Totalité
Villa Briffault Totalité
Villa Poisson Totalité
BUREAU DE VO TE N°12
Lieu de vote : E CO LE ELEMENTAIRE H.G. FONTAINE
4, rue H.G. Fontaine
Nom de la rue N° dans la rue Boulevard Voltaire Du n°1 au n°27 Du n°2 au n°26 Quai du docteur Dervaux Du n°107 au n°153 Rue de l'église Totalité Rue du cardinal Verdier Totalité Rue du château Du n°79 à la fin Du n°68 à la fin Rue Duchesnay Du n°2 à la fin Rue Gambetta Totalité Rue Louis Vion Totalité Rue Marceau Delorme Totalité Rue Maurice Bokanowski Du n°82 à la fin Rue Montesquieu Du n°1 au n°5 Du n°2 au n°20 Rue Pierre Brossolette Du n°28 à la fin BUREAU DE VO TE N°13
Lieu de vote : E CO LE ELEMENTAIRE AULAGNIER
87, rue Pierre Boudou
Nom de la rue N° dans la rue Avenue des grésillons Du n°34 au n°84 Quai Aulagnier Du n°11 au n°147 Rue du Jardin Modèle Totalité Rue Novion Totalité Rue Pierre Boudou Du n°1 au n°51 Du n°24 au n°66 30
BUREAU DE VOTE N°14
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE AULAGN IER
87, rue Pierre Boudou
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Erables Totalité
Avenue des grésillons Du n°86 au n°174 Rue Armand Numès Totalité
Rue Pierre Boudou Du n°53 à la fin Du n°68 à la fin Square André Gédalge Totalité
Square Charles Delaunay Totalité
Square Doudart de Lagrée Totalité
Square Eugène Faillet Totalité
Square François Fabié Totalité
Square Héroult Totalité
BUREAU DE VOTE N°15
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FLACHAT
48, rue de Chanzy
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Chevreul Du n°36 à la fin
Avenue des chasseurs Totalité
Avenue Dianoux Totalité
Avenue du coq Totalité
Avenue Faidherbe Du n°1 au n°65 Du n°2 au n°46 Rue Balzac Totalité
Rue de Champagne Totalité
Rue des bruyères Totalité
Rue des tilleuls Totalité
Rue du Bourbonnais Totalité
Rue du rocher Totalité
Rue Pierre Joigneaux Du n°1 au n°15 Du n°17 à la fin Villa Faidherbe Totalité
Villa M aurice Totalité
Villa Paule Totalité
BUREAU DE VOTE N°16
Lieu de vote : C.A.S . BELFORT
23, rue de Belfort
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Chevreul Du n°2 au n°34
Rue de Belfort Totalité
Rue de la sablière Du n°52 à la fin Rue de Rethonde Totalité
Rue de Strasbourg Totalité
Rue Denfert Rochereau Du n°1 au n°7 Du n°2 au n°10 Rue du Guide Totalité
Rue du Tintoret Totalité
Rue Raphaël Totalité
BUREAU DE VOTE N°17
Lieu de vote : ECOLE MATERN ELLE FLACHAT
32, rue Parmentier
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue des Cerisiers Totalité
Avenue Faidherbe Du n°67 à la fin Du n°48 à la fin Avenue Jeanne Totalité
Rue Chanzy Du n°23 au n°33 Rue d'Alsace Totalité
Rue de la Sablière Du n°2 au n°50 Rue de Lorraine Totalité
Rue Denfert Rochereau Du n°9 au n°9Q Rue Emile A gier Totalité
Rue Parmentier Du n°25 à la fin Du n°26 à la fin 31
BUREAU DE VOTE N°18
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN D'ORMESSON
2, rue de Chanzy
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Barbey Totalité
Avenue Beaulieu Totalité
Avenue Casimir Totalité
Avenue Charcot Totalité
Avenue Chauvard Totalité
Avenue Chevallier Totalité
Avenue de la M arne Du n°1 au n°37B Avenue de l'étoile Totalité
Avenue de M ontmorency Totalité
Avenue des acacias Totalité
Avenue Flachat Totalité
Avenue La Lauzière Totalité
Rue Auguste Bailly Du n°2 à la fin Rue du bois Totalité
Rue Steffen Totalité
Square Gay Lussac Totalité
Villa La Lauzière Totalité
BUREAU DE VOTE N°19
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE S IMONE VEIL
14, rue Magenta
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue des Bains Totalité
Avenue Henri Barbusse Du n°122 à la fin Avenue Imbart Latour Totalité
Rue des Bourguignons Du n°52 au n°110 Rue du Bac Du n°67 à la fin Du n°56 à la fin Rue du Chalet Totalité
Rue Henri M oreau Totalité
Rue Henri Say Totalité
Rue M agenta Du n°87 à la fin Du n°62 à la fin Villa Aubert Totalité
Villa des Roses Totalité
Villa du Chalet Totalité
Villa Sainte Anne Totalité
Villa Senlis Totalité
BUREAU DE VOTE N°20
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE S IMONE VEIL
14, rue Magenta
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Haag Totalité
Avenue Caroline Totalité
Avenue de Colombes Totalité
Avenue de la Cigale Totalité
Avenue des M arronniers Totalité
Avenue du Bac Totalité
Avenue du M anoir Totalité
Avenue Henri Barbusse Du n°56 au n°120 Avenue Sainte Anne Totalité
Avenue Solférino Totalité
Avenue Teissonnières Totalité
Rue Albert Ier Du n°1 au n°21 Rue Amélie Totalité
Rue de Nanterre Du n°1 au n°33 Rue du Bac Du n°1 au n°65 Du n°30 au n°54 Rue Dupré Totalité
Rue M agenta Du n°1 au n°85 Du n°2 au n°60 Rue Saint Augustin Totalité
Villa des Basses-Bruyères Totalité 32
BUREAU DE VOTE N°21
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET "B"
Accès reporté temporairement au : 185 avenue d’Argenteuil
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d'Argenteuil Du n°91 au n°123 Passage des Capucines Totalité
Rue Albert Ier Du n°23 à la fin Rue André Cayron Totalité
Rue Bidel Totalité
Rue de Colombes Du n°63 à la fin Du n°52 à la fin Rue des Bourguignons Du n°112 au n°140 Rue des Champs Totalité
Rue Lehot Du n°1 au n°37 Du n°2 au n°42 Villa Pauline Totalité
Villa Villebois M areuil Totalité
BUREAU DE VOTE N°22
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET "B"
Accès reporté temporairement au : 185 avenue d’Argenteuil
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d'Argenteuil Du n°125 au n°187 Du n°102 au n°174 Avenue des Trois Communes Totalité
Avenue Ferron Totalité
Avenue Guillemin Du n°1 au n°5 Du n°2 au n°8 Impasse Laville Totalité
Place M ichelet Totalité
Rue Courte Totalité
Rue de l'Alma Du n°1 au n°23 Rue des Bourguignons Du n°142 à la fin Rue des Parisiens Du n°7 à la fin Du n°114 à la fin Rue Laure Fiot Totalité
Rue Lehot Du n°39 à la fin Du n°44 à la fin Rue M ichelet Totalité
Rue RPC Gilbert Du n°81 à la fin Rue Sainte Sophie Totalité
Villa de l'Union Totalité
Villa des Fleurs Totalité
Villa René Totalité
Villa Suzanne Totalité
BUREAU DE VOTE N°23
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MICHELET "A"
185, avenue d'Argenteuil
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Guillemin Du n°9 au n°11 Du n°10 à la fin Avenue M olière Totalité
Boulevard Voltaire Du n°119 à la fin Du n°122 à la fin Impasse Retrou Totalité
Rue de l'Alma Du n°25 à la fin Rue du M énil Du n°11 au n°59 Rue du R.P.C. Gilbert Du n°59 au n°79 Du n°66 à la fin Rue Lemaître Totalité
BUREAU DE VOTE N°24
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de Lamartine Totalité
Avenue M arcelline Totalité
Place de la République Totalité
Rue André Deveze Totalité
Rue de l'Abbé Lemire Du n°1 au n°33 Du n°2 au n°20 Rue du M énil Du n°177 au n°211 Du n°174 au n°230 Rue Emile Zola Du n°81 au n°137 Du n°90 au n°154 Rue Gaston Bonnier Du n°1 à la fin 33
Rue Jules Ferry Totalité
Rue Scheurer Kestner Totalité
Rue Thiers Totalité
Rue Victor Hugo Du n°47 à la fin Du n°46 à la fin
BUREAU DE VOTE N°25
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
3, rue Jules Ferry
Nom de l a rue N° dans la rue Rue Christophe Totalité
Rue de l'abbé Glatz Totalité
Rue du capitaine Bossard Totalité
Rue du M énil Du n°94 au n°172 Rue du Président Kruger Totalité
Rue Emile Zola Du n°1 au n°79 Du n°2 au n°88 Rue Gilbert Rousset Du n°35 à la fin Du n°42 à la fin Rue M aurice Laisney Totalité
Rue Paul Doumer Totalité
Villa Rouveyrol Totalité
BUREAU DE VOTE N°26
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
5, rue Jules Ferry
Nom de l a rue N° dans la rue Allée Pierre de Coubertin Totalité
Allée Soufflot Totalité
Allée Visconti Totalité
Boulevard Pierre de Coubertin Totalité
Chemin des Courtilles Totalité
Chemin du fossé de l'aumône Totalité
Place Le Vau Totalité
Rue Adolphe Briffault Totalité
Rue de l'abbé Lemire Du n°35 à la fin Du n°22 à la fin Rue Jules Hardouin-M ansart Totalité
Square Chalgrin Totalité
BUREAU DE VOTE N°27
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
5, rue Jules Ferry
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d'Argenteuil Du n°266 au n°362 Avenue Saint Joseph Totalité
Rue du M énil du n°211 bis à la fin Rue Victor Hugo Du n°1 au n°45 Du n°2 au n°44 Villa M arcella Totalité
BUREAU DE VOTE N°28
Lieu de vote : CENTRE ROBERT LAVERGN E
11, rue Robert Lavergne
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la redoute Du n°5 à la fin Du n°34 à la fin Rue Bernard Jussieu Totalité
Rue Charles Linné Totalité
Rue de Freycinet Du n°29 à la fin Du n°36 à la fin Rue Emile Zola Du n°156 à la fin BUREAU DE VO TE N°29
Lieu de vote : CENTRE ROBERT LAVERGNE
11, rue Robert Lavergne
Nom de la rue N° dans la rue Allée de la Redoute Totalité Allée Mickaël Lefebvre Totalité Avenue d'Argenteuil Du n°364 au n°388 Avenue de la Redoute Du n°1 au n°3b Du n°2 au n°32 Impasse Emile Zola Totalité Résidence les Aubépines Totalité Rue du Ménil Du n°232 à la fin Rue Emile Zola Du n°139 à la fin Rue Robert Lavergne Totalité 34
BUREAU DE VOTE N°30
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI POINCARE - B
23, rue Henri Poincaré
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Claude Bernard Totalité
Avenue des Frères Lumière Totalité
Centre Commercial Nord Totalité
Résidence les Edelweiss Totalité
Résidence les muguets Totalité
Rue des M ourinoux Du n°83 à la fin Du n°22 à la fin Rue du 18 juin 1940 du n°1 à la fin Rue Henri Poincaré Du n°1 au n°23 Du n°2 au n°36
BUREAU DE VOTE N°31
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE HENRI POINCARE - A
25, rue Henri Poincaré
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue du docteur Fleming Totalité
Centre commercial est Totalité
Parvis Pierre de Coubertin Totalité
Résidence les capucines Totalité
Résidence les gentianes Totalité
Rue Edouard Branly Totalité
Rue Henri Poincaré Du n°25 à la fin Du n°38 à la fin Rue Ladji Doucouré Totalité
Rue Teddy Riner Totalité
BUREAU DE VOTE N°32
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DES CARTES - B
2, rue des Mouri noux
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Becquerelle Totalité
Avenue Jules Durand Totalité
Rue de Freycinet Du n°1 au n°27 Du n°2 au n°34 Rue Gaston Bonnier Du n°2 à la fin
BUREAU DE VOTE N°33
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE MENIL
203, rue du Ménil
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d'Argenteuil Du n°176 au n°264 Avenue des Tuyas Totalité
Avenue Frédéric Roustan Totalité
Avenue M arianne Roustan Totalité
Passage Homette Totalité
Rue Albert de M un Totalité
Rue du M énil Du n°99 au n°175 Rue Gilbert Rousset Du n°1 au n°33 Du n°2 au n°40 Rue Jean Jaurès Totalité
Rue Jeanne D'Arc Totalité
Villa Jean Charles Totalité
BUREAU DE VOTE N°34
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE DU PARC
111 bis, boulevard Voltaire
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d'Argenteuil Du n°84 au n°100 Rue de l'Alma Du n°2 à la fin
Rue des Frères Chausson Totalité
Rue des Parisiens Du n°1 au n°5 Du n°2 au n°12 Rue du R.P.C. Gilbert Du n°49 au n°57 Du n°52 au n°64 Rue M alakoff Totalité 35
BUREAU DE VOTE N°35
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE FONTAINE
4 bis, rue H.G. Fontaine
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue d'Argenteuil Du n°1 au n°43 Du n°2 au n°50 Avenue de la M arne Du n°91 à la fin
Place Aristide Briand Totalité
Rue Auguste M ayet Totalité
Rue de Colombes Du n°1 au n°15 Du n°2 au n°16 Rue de la comète Du n°2 au n°26 Rue de la promenade Totalité
Rue de Nanterre Du n°63 à la fin Du n°62 à la fin Rue Edmé Périer Totalité
Rue H.G. Fontaine Du n°1 au n°15 Rue Henri Pigeon Totalité
Rue Joseph M ichel Heymann Totalité
Rue M auriceau Du n°15 à la fin Du n°22 à la fin
BUREAU DE VOTE N°36
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE MAURICEA U
Rue Edmé Périer
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la M arne Du n°53 au n°89 Avenue Jean-Baptiste Baudouin Totalité
Avenue Pinel Totalité
Rue Bernard Jugault Du n°1 au n°25 Du n°2 au n°24 Rue de Nanterre Du n°49 au n°61 Du n°48 au n°60 bis Rue M auriceau Du n°1 au n°13 Du n°2 au n°20 Rue Paul Déroulède Du n°18 à la fin Rue Robert Aylé Totalité
Rue Waldeck Rousseau Du n° 2 à la fin
BUREAU DE VOTE N°37
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE BOKANOWSKI
20, rue Georges Guynemer
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue Sainte Lucie Totalité
Boulevard Voltaire Du n°85 au n°117 Du n°78 au n°118 Rue Alphonse Kappler Totalité
Rue de la comète Du n°55 à la fin Rue des Bas Du n°29 au n°91 Rue du contrat social Totalité
Rue du M énil Du n°1 au n°9 Du n°2 au n°36 Rue Edouard M anet Totalité
Rue Elie Jaulin Totalité
Rue Georges Seurat Totalité
Rue Jacques David Totalité
Rue Louis M elotte Du n°1 au n°25 Rue Paul Gillet Du n°2 à la fin Rue Pierre Auguste Renoir Totalité
Rue Trarieux Totalité
BUREAU DE VOTE N°38
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE PIERRE BOUDOU
16, rue Pierre Boudou
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue des Grésillons Du n°2 au n°32
Quai Aulagnier Du n°1 au n°9 Du n°2 à la fin Quai du Docteur Dervaux Du n°155 à la fin Résidence Aulagnier Totalité
Résidence Voltaire Totalité
Rue Daniel Totalité
Rue de la Parfumerie Totalité
Rue Pierre Boudou Du n°2 au n°22 36
BUREAU DE VOTE N°39
Lieu de vote : CAS – HOTEL DE VILLE
16, pl ace de l’Hôtel de Ville
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la M arne Du n°76 à la fin
Impasse du Général M angin Totalité
Rue Bapst Du n°21 à la fin Du n°20 à la fin Rue du Général M angin Totalité
Rue Félix Faure Totalité
Rue Galliéni Du n°14 à la fin Rue Jean Dussourd Du n°33 à la fin Rue M aurice Bokanowski Du n°23 au n°51Q Du n°24 au n°44 Villa Traversière Totalité
BUREAU DE VOTE N°40
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE FLACHAT
1, rue Henri Martin
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue M ax de Nansouty Totalité
Impasse des Carbonnets Totalité
Rue Benoît M alon Totalité
Rue Chanzy Du n°35 à la fin Du n°2 à la fin Rue des Bourguignons Du n°2 au n°50 Rue Henri M artin Totalité
Rue Parmentier Du n°1 au n°23 Du n°2 au n°24 Rue Paul Bert Totalité
Rue Pilaudo Totalité
Rue Roger Campestre Totalité
Rue Silvain Totalité
Square Paul Bert Totalité
Villa Pilaudo Totalité
BUREAU DE VOTE N°41
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE MICHELET
155, avenue d’Argenteuil
Nom de l a rue N° dans la rue Avenue de la Gaité Totalité
Avenue des trois frères Totalité
Avenue Guillemin Du n°13 à la fin Passage Lorne Totalité
Rue Bourdarie Lefure Totalité
Rue des Bas Du n°93 à la fin Rue du Fossé de l'Aumone Totalité
Rue du M énil Du n°61 au n°97 Du n°38 au n°92 Rue M ortinat Totalité
Rue Paul Gillet Du n°1 à la fin Rue Robert Dupont Totalité
Rue Trouillet Derel Totalité
BUREAU DE VOTE N°42
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE DES CARTES - A
2, rue des Mouri noux
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Zinnias Totalité
Avenue de l'égalité Totalité
Avenue d'Orgemont Totalité
Avenue Henri Robert Totalité
Les Genêts Totalité
Rue des M ourinoux Du n°1 au n°81 Du n°2 au n°20 Rue du 18 juin 1940 Du n°2 à la fin Rue neuve des M ourinoux Totalité
Rue Sœur Valérie Totalité 37
BUREAU DE VOTE N°43
Lieu de vote : ECOLE ELEMENTAIRE ELISABETH BADINTER
9, rue Sarah Bernhart
Nom de l a rue N° dans la rue Allée André Lefebvre Totalité
Allée Camille du Gast Totalité
Allée Flaminio Bertoni Totalité
Allée Henri Chapron Totalité
Allée Paul M agès Totalité
Allée Thérésa Totalité
Avenue des Grésillons du n°176 à la fin Avenue Laurent Cély Totalité
M ail Anatoli Karpov Totalité
Place M arie Picheri Totalité
Quai Aulagnier Du n°149 au n°225 Rue Bernard Palissy Totalité
Rue des Caboeufs Prolongée numéros pairs Rue Eugénie Eboué Totalité
Rue Henri Bergson Totalité
Rue Jacqueline Auriol Totalité
Rue Louis Armand Totalité
Rue M aria M ontessori Totalité
Rue M arie Curie Totalité
Rue Olympe de Gouges Totalité
Rue Pierre Curie Totalité
Rue Sarah Bernhardt Totalité
Rue Vladimir Kramnik Totalité
Rue Yvonne de Gaulle Totalité
BUREAU DE VOTE N°44
Lieu de vote : ECOLE MATERNELLE NORMANDIE - REFECTOIRE 6, rue de Normandie
Nom de l a rue N° dans la rue Allée des Anciens Combattants Totalité
Avenue de la M arne Du n° 48 au n° 50 Q Impasse Sesquez Totalité
Rue de la Station Totalité
Rue de Verdun Du n° 1 à la fin Rue M aurice Bokanowski Du n° 2 au n° 22 Q 38
Arrêté DCL/BRGE N° 154 du 19 mai 2021 portant renouvelle ment de l’agrément autorisant Monsieur Haled KERROUCHE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « MK BAGNEUX» à Bagneux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;
Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;
Vu l’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;
Vu L’arrêté DRE/BR n° 77 du 24 mars 2016 autorisant monsieur Haled KERROUCHE à exploiter, sous le n° d’agrément E 16 092 0003 0, un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «MK BAGNEUX» situé, Centre Commercial les Bas Longchamps – rue Sarrazine - 92220 Bagneux ;
Considérant que Monsieur Haled KERROUCHE a fourni tous les documents nécessaires au renouvellement de son autorisation d’exploiter ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Haled KERROUCHE est autorisé à continuer d’exploiter sous le n° E 16 092 0003 0, au Centre Commercial les Bas Longchamps–rue Sarrazine à Bagneux, un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «MK BAGNEUX » ;
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 19 mai 2021.
Sur demande de l’exploitant, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. 39
ARTICLE 3 : L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM – quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 : En cas de changement d’adresse du local d’activité, de reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d’activité, tout changement tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 : L’agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 19 mai 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 40
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 41
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Cu rie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Té lécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/