Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 133 1
Déliberation - 2023 094
Déliberation - 2023 152
Déliberation - 2023 095
Déliberation - 2023 132
Déliberation - 2023 102
Déliberation - 2023 180 vente de la parcelle ai 102 partie rue du
Procès Verbal - 2024 133 approbation du proces verbal de la seance
Déliberation - 2024 081
Déliberation - 2022 131 1
Déliberation - 2023 133
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 20 septembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-133
L'an deux mille vingt-trois le vingt septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/09/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - LAVERGNE Cécile -
MARINOT Patrice — PASLIN Audrey - VENANT Frédéric.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaines de compétences par thèmes —- Aménagement du territoire
C.R.A.C. 2022 G.R.D.F.
GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE a remis son compte-rendu d’activité de concession pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal DECIDE par 12 voix POUR :
- De prendre acte du compte-rendu d'activité de concession 2022 de GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE,
- De n’émettre aucune observation.
Publication dématérialisée du 7$ - OS LIST 2, Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20230920-2023_133
Reçule 2 1 - 0% 922
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin le) infos@mairie-saint-auqgustin fr wWww.mairie-saint-auqustin fr € @mairiesaintaugustin
0546239337 à E3