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Déliberation - 2023 180 vente de la parcelle ai 102 partie rue du logis
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 180 vente de la parcelle ai 102 partie rue du logis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
Séance du conseil municipal du 22 novembre 2023
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2023-180
L'an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle
PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/11/2023.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre — SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice — PASLIN
Audrey - LAVERGNE Cécile.
Absents excusés : M. VENANT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme SEGUINOT Stéphanie.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Aliénations
Vente de la parcelle Al 102 (partie) rue du Logis
Madame le Maire fait part à l'assemblée du courrier de Monsieur MARIN Olivier qui a souhaïité se porter acquéreur de la
parcelle communale AI 102 (partie restante d'environ 400 m2) sise rue du Logis afin de construire un cabinet pour l’activité d’audioprothésiste et, ainsi, développer l’espace santé.
Le Conseil Municipal, DÉCIDE, par 12 voix POUR :
- D'approuver la vente partielle (400 m2) de la parcelle AI 102 au prix de 160 € le m2 soit 64 000 € hors frais
notariés,
- D’autoriser Madame le Maire à faire établir et signer l’acte authentique et toute pièce afférente.
Publication dématérialisée du 2 5 NOV. 2023 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20231122-2023-180
Reçu le 2 7 NOV—2023
1 rue de la Cure
17570 Saint- Augustin {@} infos @ mairie-saint-cugustin fr www mairie-saint-auqustin fr f @mairiesaintaugustin
0546939337 à E3