Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+avril+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+avril+ Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+8+avril+)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 8 AVRIL 2014, A 20 H 30

Sous la Présidence de Jean-Louis Dufaut, maire de Bouilly

Etaient présents : Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin, Carole Monlouis-Boniface, Carène Laffilée, Francine Ninoreille, Isabelle Noël et Marie-Noëlle Périn,

MM Jean-Louis Dufaut, René Marche, Alain Hourseau, Benoît Groux, Christian De Wreede, Laurent Péronne et Jean-Claude Santune.

Etait absente représentée : Céline Pestel représentée par Benoît Groux.

Etait absent non représenté : /.

_____________________

Le compte rendu du vendredi 28 mars 2014 est adopté à l'unanimité, sous réserve de la prise en compte de l'observation de B. Groux. A savoir, qu'il convient d'écrire au paragraphe 3 "Conseiller municipal délégué" : "… Son indemnité sera prise sur le traitement des maire et adjoints" au lieu de " … Sa rémunération sera prise…".

_____________________

Secrétaire de séance : Benoît Groux

Ordre du Jour :

1) Désignation de délégués dans les différentes instances communales et intercommunales

M. le maire informe les membres du CM qu'il convient de nommer aux différentes instances communales et intercommunales, un ou plusieurs délégués, titulaire et suppléant.

- Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

A l’unanimité, sont élus Jean-Louis Dufaut et Benoît Groux, comme délégués titulaires et Marie-Noëlle Périn et Jean-Claude Santune comme délégués suppléants pour représenter la commune au sein du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval.

- Syndicat de Gestion du Gymnase Intercommunal de Bouilly (S.G.G.I. de Bouilly)

A l’unanimité, sont élus Jean-Louis Dufaut et Carole Monlouis-Boniface, comme délégués titulaires et Marie-Noëlle Périn et Jean-Claude Santune comme délégués suppléants pour représenter la commune au sein du S.G.G.I. de Bouilly.

- Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Bouilly-Souligny-Villery (S.I.A.E.P.)

A l'unanimité, sont élus Laurent Péronne et René Marche comme délégués titulaires et Alain Hourseau et Francine Ninoreille comme délégués suppléants pour représenter la commune au sein du S.I.A.E.P. Bouilly- Souligny-Villery.

- Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (S.D.E.A.)

A l'unanimité, sont élus René Marche comme délégué titulaire et Carène Laffilée comme déléguée suppléante pour représenter la commune au sein du S.D.E.A. de l'Aube.

- Pôle touristique d'Othe et d'Armance

A l'unanimité, sont élus Alain Hourseau comme délégué titulaire et Isabelle Noël comme déléguée suppléante pour représenter la commune au pôle touristique d'Othe et d'Armance.- Association Foncière de Bouilly

A l'unanimité, sont élus Christian De Wreede comme délégué titulaire et Jean-Claude Santune comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l'Association foncière de Bouilly.

- Syndicat de Construction, d'Entretien et de Fonctionnement du Centre de Secours

A l'unanimité, sont élus Jean-Louis Dufaut et Evelyne Juffin comme délégués titulaires et Benoît Groux et Céline Pestel comme délégués suppléants pour représenter la commune au sein du Syndicat de construction, d'entretien et de fonctionnement du centre de secours.

- Forêt communale et Forêt Indivise Bouilly-Souligny : Garants

L’intention d’un délégué actuel étant réservé, il est décidé de différer ce point à un prochain CM.

- Conseil d'administration du collège Max Hutin

A l'unanimité, sont élus Sandrine Petit et Isabelle Noël comme délégués titulaires et Carole Monlouis- Boniface et Jean-Claude Santune comme délégués suppléants pour représenter la commune au sein du conseil d'administration du collège Max Hutin.

M. le maire précise, à toutes fins utiles, qu'il y aura certainement un changement en cours d'année. En effet, la communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont doit être représentée au conseil d'administration. De ce fait, la commune de Bouilly et la communauté de communes devront présenter chacune, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

- Société SPL-XDEMAT

En date du 12 juin 2012, la municipalité de Bouilly est devenue actionnaire de la société SPL-XDEMAT. Pour mémoire, il s’agit d’une société publique locale qui réunit les départements de l’Aube, des Ardennes, de la Marne et de la Haute-Marne pour fournir aux collectivités actionnaires, diverses prestations liées à la dématérialisation Il convient de désigner un représentant de la commune qui assistera à l'assemblée générale de cette société, une fois par an. Jean-Louis Dufaut, en tant que maire de Bouilly, est désigné à l'unanimité par le CM pour cette fonction.

- Communes Forestières

A l'unanimité, sont élus Christian De Wreede comme délégué titulaire et Jean-Pierre Davenel comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein de l'association des communes forestières.

2) Vote de l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué

L'indemnité du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué est basée sur les barèmes de l'indice brut 1015 de la fonction publique territoriale.

Il est proposé d’attribuer : 37,35% de l'indice brut 1015 au maire,

14,33% de l'indice brut 1015 à chacun des adjoints,

14,33% de l'indice brut 1015 au conseiller délégué.

Le CM adopte à l'unanimité cette proposition. A compter du 28 mars 2014, l'enveloppe budgétaire attribuée mensuellement à l'indemnité de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué, s'élève donc à 4 143,60 € BRUT au total ; cette somme est identique au précédent mandat.

3) Indemnité de conseil et d'élaboration du budget au receveur municipal

Au vu de la loi de mars 1982 et de l'arrêté ministériel de 1983, le CM doit voter le taux de versement de l'indemnité de conseil et d'élaboration du budget au receveur municipal, chaque année ou à chaque changement de receveur municipal (remplacement en cours d'année).

Cette indemnité annuelle est de l'ordre d'environ 400,00 €. Elle est calculée sur la base du montant total des budgets gérés par la commune (budget communal, budget annexe "station d'épuration", budget annexe "usine relais", budget annexe "zone pavillonnaire"…)J-C. Santune pense que ce système est ambigu car le montant de l'indemnité est voté avant que le service soit rendu.

M. le maire précise que le receveur municipal répond toujours aux différentes sollicitations de la municipalité, que ce soit en matière de budget ou de comptabilité.

A l'unanimité, le CM décide que le taux appliqué soit de 100%.

Pour faciliter la compréhension des nouveaux élus, Benoît Groux demande à M. le maire de remémorer l'historique du dossier de "l’usine relais".

Il y a quinze ans, la chambre du commerce a sollicité la municipalité de Bouilly pour la construction d'un « bâtiment relais ». Le principe consiste à ce qu'une commune prenne en charge la construction et le financement d'un bâtiment dans lequel une société viendra exploiter les lieux sous forme de location bail, pendant quinze ans. A l'issu de cette période, la société peut exercer son droit de rachat ou rester locataire des lieux. Dans ce second cas, la commune reste propriétaire du bâtiment. A l'époque, la commune était en zone de revitalisation rurale et a pu prétendre à une subvention européenne ainsi que d'une subvention régionale et d’une du conseil général. Les loyers couvrent la totalité des échéances d'emprunt que la commune a contracté pour financer ce projet.

Le bilan de cette opération se révèle positif du fait de la fiabilité de la société locataire (aucun incident de paiement durant toute la location) et la création d'emploi dont des administrés ont pu profiter.

En janvier 2014, la société nous a informé qu'elle exerçait son droit d'achat qui sera effectif au second semestre 2014. Cette affaire fera l'objet d'une délibération en cours d'année.

A la question de Benoît Groux, M. le maire répond que l'excédent budgétaire lié à cette opération apparaîtra seulement au budget 2015. En effet, il convient d'attendre la fin de la procédure et des transactions de rachat par la société.

4) Délégation du conseil municipal au Maire

Un document analysant 24 délégations possibles qu’un conseil municipal peut accorder à son maire a été joint à la convocation de cette séance afin de permettre à chaque conseiller d'étudier ce dossier préalablement.

La décision du CM peut être modifiée à tout moment. Le principe de délégation a pour but de simplifier la gestion des affaires de la commune et favoriser un gain de temps dans certains domaines où il n’est pas nécessaire de convoquer expressément le CM. Toutefois, le CM sera avisé des actes réalisés sous le couvert de ces délégations.

Au vu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale, le CM décide à l'unanimité de déléguer au maire les 12 délégations suivantes :

- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

- procéder, dans les limites fixées par CM, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts…,

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

- fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune ne soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal,

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal,

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.5) Commissions municipales

Tout dernièrement, chaque conseiller a reçu un projet de document listant toutes les commissions municipales. M. le maire souhaite recueillir l’avis de chacun avant distribution aux administrés de Bouilly.

Cette distribution est prévue entre le lundi 14 et le vendredi 18 avril 2014.

a/ CCAS :

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité de fixer à 11, le nombre d'administrateurs du CCAS.

Le bureau du CCAS sera donc composé de M. le Maire, président d'office de toutes les commissions, de 5 membres élus au sein du conseil municipal et de 5 membres nommés par le Maire dans les conditions des articles L.123-6 et L.123-11 du code de l'Action Sociale des Familles.

A l'unanimité, sont élus administrateurs du CCAS, les membres du conseil municipal ci-après : J-L. Dufaut (maire), S. Petit, F. Ninoreille, I. Noël, A. Hourseau et R. Marche.

b/ Commission des impôts :

A la demande de la direction générale des finances publiques, la commune doit soumettre une liste de 12 personnes, en tant que membres titulaires et une liste de 12 personnes, en tant que membres suppléants. 6 personnes sur 12 seront retenues sur chaque liste, par les services des impôts.

Parmi les membres du CM, J-L. Dufaut, A. Hourseau, C. Monlouis-Boniface, R. Marche, C. De Wreede proposent leur candidature en tant que titulaire et B. Groux, S. Petit, C. Lafillée, J-C. Santune proposent leur candidature en tant que suppléant.

Les autres membres seront choisis parmi les contribuables de la commune de Bouilly.

5) Informations diverses

- M. le Maire

. Cérémonie commémorative :

Le CM est convié à la cérémonie du Souvenir des Victimes de la déportation, le dimanche 27 avril 2014. A titre d'information, cette date a également été retenue pour "une journée à la campagne" et par les sapeurs- pompiers du secteur qui organisent leur parcours sportif annuel.

. Ecole élémentaire intercommunale de Bouilly :

Le CM est invité à la projection d'un film qui aura lieu le mardi 15 avril à 20 h au foyer familial à Bouilly. Ce film a été réalisé pendant la classe de découverte avec la participation des élèves de CP/CE1 et CM1/CM2. Un reportage est passé à la télévision sur « canal 32 ».

. Collège Max Hutin :

Ce jour, mardi 8 avril 2014, M. le maire était invité à l'accueil des correspondants allemands qui ont reçu, au nom de la municipalité de Bouilly, un porte-clés et un stylo à l'effigie de la commune. La classe, quant à elle, s'est vue remettre la médaille de la commune.

. Election du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué :

Une relance a été faite auprès de la correspondante de presse locale car l'article relatif à l'élection des élus n'est pas encore paru.

. Budgets 2014 :

Un dossier contenant tous les éléments liés à la préparation du budget primitif et des budgets annexes est distribué à chaque conseiller. Les votes de ces budgets auront lieu au cours de la prochaine séance.

. Elections européennes :

Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mai 2014. Un bureau de vote sera mis en place.

. Secrétariat et permanence des élus :

La mairie sera fermée du jeudi 29 mai au dimanche 1er juin 2014. (Pont de l'Ascension)- Sandrine Petit

. Commission de l'environnement :

Dans le cadre du fleurissement communal, la commission de l'environnement de la précédente mandature a mis en place une distribution de godets de fleurs, qui a lieu chaque année.

Sachant que les commissions ne pourront être constituées avant quelques semaines et souhaitant maintenir cette opération en 2014, un document sera donc distribué très prochainement aux administrés.

. Fêtes des voisins :

Le CCAS a pour vocation d'organiser chaque année, la fête des voisins qui réunit à cette occasion les nouveaux arrivants sur la commune. La date nationale officielle est le 23 mai 2014. Sachant que le CCAS ne sera constitué que dans quelques semaines, cette manifestation sera soit supprimée soit reportée.

- Evelyne Juffin

. Comité des Fêtes :

La course aux œufs aura lieu le lundi 21 avril 2014 à 10h à la ferme du Bornet à Bouilly. La participation financière demandée est de 2 € par enfant. Des affiches et un programme ont été distribués sur la commune.

6) Questions diverses

- A la question de S. Petit, M. le maire précise que la cérémonie du jeudi 8 mai fera l'objet d'une invitation. Cette cérémonie a pour particularité d'être organisée conjointement avec les communes de Bouilly et de Souligny. Le cortège se réunira au monument aux morts de Souligny puis se rendra au monument aux morts de Bouilly.

- A la question de B. Groux, M. le maire informe l'assemblée qu'à ce jour, il n'a pas de nouvelle de la Direction de la Poste. En conséquence, les panneaux resteront en place devant le bureau de Poste de Bouilly. Suite aux courriers adressés aux municipalités des environs, trois conseils municipaux ont délibéré.

- Dans le cadre des projets de l'équipe municipale, notamment sur l’idée de repenser le stationnement au centre du village, L. Péronne s’interroge sur les possibilités de la commune d’envisager l'achat de la propriété située en face de la mairie (à côté du café), qui semble actuellement en vente. M. le maire et R. Marche signalent que ce bien est situé dans le périmètre de l'église et que, de ce fait, tous les travaux sont soumis aux préconisations de l'architecte des bâtiments de France, il est quasi improbable d’envisager de recevoir l’autorisation pour démonter la grange.

L. Péronne propose que le projet soit présenté directement à l'architecte des bâtiments de France, au cours d'un rendez-vous. M. le Maire précise que plusieurs dossiers de ce genre (démolition de bâtiment dans le périmètre dans bâtiment classé) ont été soumis auprès de l'architecte. Malheureusement, même si le projet est argumenté et qu'il est démontré que le bâtiment est en péril au risque de s'écrouler, les refus restent persistants.

L. Péronne insiste car il serait malgré tout intéressant de tenter le coup.

Proposition de René Marche - déplacer ce paragraphe

C. De Wreede propose qu'un courrier soit adressé aux commerçants afin que les gérants et les employés laissent les places de stationnement à leurs clients. M. le maire et R. Marche répondent que cela a déjà été fait. Par ailleurs, il est rappelé qu'il existe plusieurs aires de stationnement sur la commune plus ou moins proche du centre du village.

La séance est levée à 22h30.