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Arrêté - Arrêté zones à potentiel radon
PLU - Annexes - Potentiel Radon
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Pézenas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Potentiel Radon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
altereo
Deeree à vivre
COMMUNE DE
PEZENAS
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE 6.2.17 : POTENTIEL RADON
P.L.U. DE LA COMMUNE DE PEZENAS
PIECE 6.2 : SERVITUDES ET CONTRAINTES
ARRETE LE APPROUVE LE
17/02/2020
SIGNATURE ET CACHET DE LA MAIRIE
Altereo –
Délégation Urbanisme Sud-Ouest
26 chemin de Fondeyre
31 200 TOULOUSE
Tél : 05 61 73 70 50
E-mail : toulouse@altereo.fr MAIRIE de PÉZENAS Qu — Hwi celle | Æpir$ction des Services Techniques
420 Fe Tech aigu Amvéle: Ni EM _—
SE PRÉFET
svt ch ue DE L'HÉRAULT Direction départementale
des territoires et de la mer
Liberté Servicerea0) HSUEL Et nature Égalité :
Élu er rge :
Fraternité
\'MéRtpèllier, le 26/08/2020
Affaire suivie par : Delphine MATHEZ
Téléphone : 04 34 46 62 10 Q SEP 2020
Mél : delphine.mathez@herault.gouv.fr LU oct ULU
Madame, Monsieur le Maire,
Plusieurs communes de la région Occitanie sont situées dans des zones à risqué expos
nécessitent la mise en œuvre de mesures de protection des populations et des travailleurs. Le présent coùrrie
vise à porter à votre connaissance le dispositif d’information et de gestion de ce risque qui va être mis en œuvre
dans les prochains mois et souligner votre rôle dans ce dispositif.
Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et inerte qui a toujours été présent sur l’ensemble du territoire
français, avec de fortes disparités géographiques. Il provient essentiellement de la désintégration radioactive de
l'uranium présent naturellement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.
Ce gaz lourd peut pénétrer dans les immeubles depuis le sol, et a tendance à s’accumuler dans les pièces en
contact avec ce dernier (soubassements, caves, sous-sols et pièces en rez-de-chaussée). Son impact sanitaire est
avéré lors d'expositions prolongées et peut se traduire notamment par une augmentation du risque de cancer du
poumon, démultiplié pour les fumeurs. Si les concentrations dans les bâtiments peuvent parfois être élevées, des
solutions simples permettent de réduire l’exposition de la population et des travailleurs.
Les décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière
nucléaire introduisent dans le code de l’environnement (CE), le code de la santé publique (CSP) et le code du
travail (CT) des dispositions concernant l'exposition au radon de la population et des travailleurs dans les
immeubles bâtis et des obligations en matière :
+ d’information des résidents sur le potentiel radon de leur commune et les risques associés ;
+ de protection des publics fréquentant certains établissements recevant du public ;
° de protection des travailleurs exposés au radon.
La mise en œuvre de ces dispositions est graduée selon le niveau de risque « radon » de la zone dans laquelle est
située votre commune. L'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire
français définit un « zonage radon » à l'échelle de la France et répartit chacune des communes dans les zones |.
2ou3:
+ Zone Î : zones à potentiel radon faible ;
° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent
faciliter le transfert du radon vers les bâtiments :
+ Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.
La prise en compte de ces nouvelles exigences réglementaires fait actuellement l'objet d’une coordination à
l'échelle régionale. A ce titre, je vous demande de bien vouloir prendre connaissance du potentiel radon de votre
commune en vous référant à l’annexe 1 du présent courrier et d'appliquer les règles qui s'y rapportent, telles
que détaillées dans la note technique ci-jointe.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/14
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2 L'autorité de sûreté nucléaire (ASN), ainsi que l’agence régionale de santé (ARS), la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL) se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information qui pourrait être utile à la bonne mise en œuvre du dispositif détaillé dans la note technique ci-jointe (voir contacts en annexe 7).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, à mes sentiments les meilleurs.
Pour le préfet, Baker : délégation, La délégué départementalide l'ARE,
Je Secrétaire Général
Pour le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Occitanle et par délégation
h Déléguéa Déperterem / Hiiitaie Adjointe de l'hérauts
se
Er" —
+hierry LAURENT Patrkéa CASTAMAAS
Pi, :
- Note technique détaillée et ses 7 annexes ;
- Fiche « mode d'emploi » de la DREAL Occitanie.
Liste de diffusion : Mesdames et messieurs les Maires du département de l'Hérault
Copies :
- DREAL Occitanie / DRN / DPRN
- Sous-Préfecture de Béziers, Sous-Préfecture de Lodève
- DDTM de l'Hérault / STU, SATO
Page 2 1 NOTE TECHNIQUE DÉTAILLÉE
Mise en œuvre d’évolutions réglementaires
en matière de gestion des expositions de la population et des travailleurs au radon
Les décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière
nucléaire introduisent dans le code de l’environnement (CE), le code de la santé publique (CSP) et le code
du travail (CT) des dispositions concernant l'exposition au radon de la population et des travailleurs dans
les immeubles bâtis et des obligations en matière :
-__ d’information des résidents sur le potentiel radon de leur commune et les risques associés ;
- de protection des publics fréquentant certains établissements recevant du public ;
- de protection des travailleurs exposés au radon.
Ces dispositions sont graduées selon le potentiel « radon » de la commune concernée. L'arrêté du 27 juin
2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français définit un « zonage radon » à
l'échelle de la France et répartit les communes en zones 1, 2 et 3 :
- Zone 1:z0nes à potentiel radon faible ;
- Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers
peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- Zone 3: zones à potentiel radon significatif.
Je vous demande de prendre connaissance du potentiel radon de votre commune en vous référant à
l'annexe 1 du présent courrier et d'appliquer les exigences qui s’y rapportent, telles que décrites ci-
dessous.
1. Contexte sanitaire
Le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et inerte dont l'impact sanitaire (risque de cancer du
poumon) est avéré lors d'expositions prolongées. Il est présent sur l’ensemble du territoire français, avec
de fortes disparités géographiques, et provient essentiellement de la désintégration radioactive de
l'uranium présent naturellement dans les sous-sols granitiques et volcaniques.
Le nombre de décès par cancer du poumon attribuable au radon en France métropolitaine est estimé à
environ 3 000 cas par an (pour environ 30 000 décès par cancer du poumon par an), avec un risque
notablement plus élevé chez les fumeurs (les trois-quarts des décès par cancer attribuables au radon
surviendraient chez des fumeurs). La gestion du risque lié au radon constitue ainsi un enjeu sanitaire
important au regard de son caractère cancérogène certain reconnu par le Centre International de
Recherche sur le Cancer (CIRC) depuis 1987.
Ce gaz lourd peut pénétrer dans les immeubles depuis le sol, et a tendance à s’accumuler dans les pièces
en contact avec ce dernier (soubassements, caves, sous-sols et pièces en rez-de-chaussée). Cependant, si
les concentrations dans les bâtiments peuvent parfois être élevées, des solutions simples permettent de
réduire l’exposition de la population.
2. Information des résidents des zones à potentiel radon
Le droit à l'information du public sur les risques majeurs, prévu dans le code de l’environnement (CE),
prend maintenant en compte le risque lié au radon et s’applique dans les communes situées dans les zones
à potentiel radon de niveau 2 ou 3 (article R. 125-10 du CE). Les maires de ces communes doivent intégrer
le risque radon à leur document d'information communal sur les risques majeurs en tenant compte des
éléments d’information mentionnés dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
transmis par la préfecture (article R. 125-11 du CE).
Page 3/14 Des éléments d’information complémentaires sont définis dans l’annexe à l’arrêté du 20 février 2019 qui
précise les informations et les recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les
effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis et rappelés en annexe 2 du présent courrier.
Des éléments d’information complémentaires sont accessibles aux liens suivants :
IRSN : https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-
radioactivite-naturelle/radon/Pages/Le-radon.aspx
ASN : https://www.asn.fr/Informer/Dossiers-pedagogiques/Le-radon
ARS Occitanie : https://www.occitanie.ars.sante.fr/radon-2
3. Etablissements recevant du public
Dans les communes situées en zone à potentiel radon de niveau 3, le dépistage du radon est désormais
obligatoire (article R. 1333-33 du CSP) dans plusieurs catégories d'établissements recevant du public (ERP),
notamment les établissements d’enseignement (y compris internats) et les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (article D. 1333-32 du CSP).
Les actions à mener, décrites dans les paragraphes suivants, sont résumées dans le logigramme joint en
annexe 3.
a. Campagne de mesurage
Ce dépistage prend la forme d’une campagne de mesurage, qui doit être réalisée par un organisme agréé
par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), dit « de niveau 1 », pour le mesurage du radon, dont la liste est consultable sur le site internet de l’ASN au lien suivant :
https://www.asn.fr/Professionnels/Agrements-controles-et-mesures/Listes-agrements-d-organismes.
Il convient de noter que ce dépistage devra être renouvelé au minimum tous les dix ans, sauf si la
concentration en radon reste inférieure à 100 Bq/m lors de deux dépistages consécutifs. Ilest à noter que :
- les campagnes de mesure de l’activité volumique en radon doivent être réalisées en période
hivernale ;
- un délai de 2 ans est prévu pour la réalisation des mesurages, soit une échéance fixée au 1° juillet
2020, par l’article 36 du décret n° 2018-434.
Ainsi, pour les ERP des communes situées en zone à potentiel radon de niveau 3 et relevant de votre
compétence, je vous demande de vous assurer de la réalisation des éventuelles campagnes de dépistage
dès cet hiver 2020.
b. Affichage des résultats et information du public
L'arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant
du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements définit
les modalités d'affichage des résultats de la surveillance à des fins d’information des personnes qui
fréquentent l'ERP ayant fait l’objet d’un dépistage du radon.
Pour les ERP relevant de votre compétence ayant fait l’objet d’un mesurage de l’activité volumique du radon, je vous demande de mettre à disposition, par voie d’affichage permanent, visible et lisible, près de
l'entrée principale de l'établissement, un « bilan relatif aux résultats de mesurage du radon », selon le modèle figurant en annexe 4 (rempli par le propriétaire ou, le cas échéant, par l'exploitant) à partir des
renseignements figurant dans le rapport de la campagne de mesurage du radon. Il est affiché dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport d'intervention.
Page 4/14 c. Actions correctives à mettre en œuvre en cas de dépassement du niveau de référence en radon (300
Bq/m°)
L'arrêté du 26 février 2019 précité définit également les actions correctives à mettre en œuvre en cas de
dépassement du niveau de référence en radon (300 Bq/mÿ) :
e Sila campagne de mesure met en évidence une activité volumique en radon supérieure à 300
Bq/m°, des actions simples pourront efficacement être menées dans un premier temps :
- _ Étanchements ponctuels des voies d'entrées potentielles du radon depuis le sol (remarque : le
silicone et la mousse expansive ne sont pas étanches à l’air dans le temps);
- Vérification des ventilations :
-_ Aération naturelle du soubassement ;
-__ Aération du bâtiment par l’ouverture régulière des fenêtres (à mettre en œuvre en parallèle l’une
ou plusieurs des actions mentionnées ci-dessus, car cette action ne peut se suffire à elle seule) ;
- Réalisation d’une contre-mesure sous 36 mois à compter de la réception du rapport de dépistage
pour vérifier l'efficacité de la remédiation.
e Si au moins un résultat de la campagne de mesure est supérieur à 1000 Bq/m, ou si les mesures
restent supérieures à 300 Bq/m° suites aux actions et contre-mesure citées ci-dessus, des actions
complémentaires seront nécessaires :
- Réalisation d’une expertise (selon la norme NF X 46-046) pour identifier les causes et voies de
transfert, pour cibler les actions correctives à mettre en œuvre (étanchement, ventilation forcée
des soubassements, ..), complétée de mesurages supplémentaires au besoin :
- Mise en œuvre de travaux (étanchéité, renouvellement de l'air intérieur, traitement du
soubassement...) ;
- Réalisation d’une contre-mesure sous 36 mois à compter de la réception du rapport de dépistage
initial pour vérifier l’efficacité de la remédiation.
- Information du préfet sous 1 mois des résultats de l'expertise.
Ces expertises sont réalisées par des organismes agréés par l'ASN, dits « de niveau 2 », dont la liste est
consultable sur le site internet de l’ASN au lien suivant :
https://www.asn.fr/Professionnels/Agrements-controles-et-mesures/Listes-agrements-d-organismes.
Il conviendra de vous assurer de la mise en œuvre de ces mesures, le cas échéant.
4. Exposition des travailleurs
Les évolutions réglementaires précitées prévoient que l’exposition au « risque radon » dans les lieux de
travail soit désormais gérée comme tous les autres risques professionnels. || conviendra de prendre en
compte les expositions au radon dans l'évaluation des risques professionnels de vos travailleurs exerçant
en sous-sol et rez-de-chaussée, pour tout type de zone « radon » (1, 2 et 3), selon les modalités résumées
dans l'annexe 5 et détaillées ci-dessous.
Au même titre que tous les employeurs, toutes les communes employant des travailleurs exerçant au sous-
sol où au rez-de-chaussée en zone 1, 2 où 3 doivent réaliser une évaluation des risques ayant pour but
d'évaluer si la concentration volumique en radon est susceptible de dépasser le niveau de référence de 300
Bq/m* (article R. 4451-13 du CT).
Les résultats de cette évaluation des risques sont à retranscrire dans le document unique d'évaluation des
risques de l'établissement. L'analyse des risques peut être bibliographique, basée sur le potentiel radon de
la commune ou tenir compte d'éventuelles données de mesures antérieures.
Si l'évaluation des risques ne permet pas d’écarter un dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m’,
l'employeur doit procéder à des mesurages sur les lieux de travail concernés (article R. 4451-15 du CT), de
Page 5/14 manière autonome (au moyen de kits d’auto-mesurage disponibles dans le commerce) ou en faisant appel à un organisme agréé par l’ASN.
Lorsque le niveau de référence de 300 Bq/m° est dépassé ou susceptible de l'être, la commune met en œuvre des mesures de protection collective prévues à l’article R. 4451-18 du CT: amélioration de l'étanchéité du bâtiment, renouvellement d’air des locaux, capteur couplé à alarme, etc.
Lorsque l'exposition des travailleurs au radon est susceptible de dépasser 6 mSv/an en dose efficace en considérant le lieu de travail occupé de manière permanente, la commune met en place une organisation de la radioprotection en désignant un conseiller et, avec son aide, met en œuvre les actions de prévention listées au bas de l’annexe 5.
Page 6/14 Annexe 1: Extrait de l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à
potentiel radon du territoire français
Cartographie du « risque radon » en région Occitanie
Hérault
Tout le département en zone 1, sauf :
- les communes de Agel, Agonès, Aigne, Aigues-Vives, Arboras, Autignac, Azillanet, Babeau-
Bouldoux, Balaruc-les-Bains, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Boisset, Brissac, Buzignargues, Cabrerolles,
Cassagnoles, Castelnau-le-Lez, Causse-de-la-Selle, Cazedarnes, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Cruzy, Faugères,
Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fos, Galargues, Ganges, Gorniès,
Hérépian, La Caunette, La Livinière, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lauroux, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal,
Les Aires, Lieuran-Cabrières, Loupian, Mèze, Minerve, Montarnaud, Montbazin, Montesquieu, Montoulieu,
Montpeyroux, Moules-et-Baucels, Murviel-lès-Béziers, Nébian, Nissan-lez-Enserune, Olargues, Olonzac,
Oupia, Palavas-les-Flots, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l’Escalette, Pierrerue, Poujols, Poussan,
Prades-sur-Vernazobre, Rieussec, Roquebrun, Roqueredonde, Roquessels, Saint-André-de-Buèges, Saint- Bauzille-de-Montmel,
Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Chinian, Saint-Félix-de-l’Héras, Saint-Guilhem-le- Désert, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Paul-et-Valmalle,
Siran, Taussac-la-Billière, Vieussan, Villemagne-l’Argentière, Villeneuvette, Villeveyrac en zone 2 ;
- les communes de Avène, Brenas, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Carlencas-et-Levas,
Castanet-le-Haut, Ceilhes-et-Rocozels, Celles, Ceyras, Clermont-l’Hérault, Colombières-sur-Orb, Combes,
Courniou, Dio-et-Valquières, Fontès, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Graissessac, Joncels, La
Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, Lacoste, Laurens, Le Bosc, Le Bousquet-d’Orb, Le Puech, Le Soulié,
Liausson, Lodève, Lunas, Magalas, Mérifons, Mons, Mourèze, Neffiès, Octon, Olmet-et-Villecun, Péret, Pézènes-les-Mines,
Prémian, Riols, Rosis, Roujan, Saint-Étienne-d’Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux,
Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Guiraud, Saint-J!ean-de-la-Blaquière, Saint-Julien,
Saint-Martin-de-l’Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Vincent-
d'Olargues, Salasc, Soumont, Usclas-du-Bosc, Vailhan, Valmascle, Verreries-de-Moussans en zone 3.
Page 7/14 Annexe 2 : Extrait de l’arrêté du 20 février 2019 qui précise les informations et les
recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les
effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis
MESSAGES D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATIONS SANITAIRES À DESTINATION DES PERSONNES EXPOSÉES AU RADON
1) Le radon : origine et risque sanitaire
Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d'occupation (ouverture des fenêtres insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc). Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie. En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.
2) Messages sanitaires en fonction du niveau d'activité volumique en radon mesuré au regard du niveau de référence de l'article R. 1333-28 du code de la santé publique et par la réglementation européenne :
Les messages ci-après définissent les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition (cf. point 1).
PERSONNES
CIBLES RECOMMANDATIONS SANITAIRES
DES MESSAGES de
En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m°: l'exposition au radon ne nécessite
Population générale pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques. | Les recommandations générales de bonnes pratiques s'appliquent :
: Aérer son logement par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans
chaque pièce ;
! Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air.
! Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.
Page 8/14 En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m° :
> Pour une concentration n'excédant pas 1000 Bq/m’, des actions simples, ne
mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d'abaisser
suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver
toute leur efficacité au cours du temps.
Application des recommandations générales de bonnes pratiques :
- aérer son logement par l'ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par
jour dans chaque pièce ;
- vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les
entrées et sorties d'air ;
- dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne
qualité de l'air intérieur.
Et:
Aménagement des locaux :
- réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de
cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
- rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa
vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l'aération naturelle du
soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).
> Au-delà de 1000 Bq/m° ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au-
dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes
pratiques et des aménagements :
- faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de
définir les travaux à réaliser.
Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :
- assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des
points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le
volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit
d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle,
listées ci-dessous ;
- augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le
radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars
1982 relatif à l'aération des logements ;
- traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire
l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère
dépression d'air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est
possible.
De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la
consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque
individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris
individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au
radon au niveau de la population.
Fumeurs et anciens Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :
fumeurs - Il est rappelé que l'association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer
du poumon ;
- Il est recommandé d'arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel
de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l'arrêt du tabac ;
- L'arrêt du tabac permettra la protection de l'entourage exposé à la fumée.
Page 9/14 Annexe 3 : Logigramme de synthèse des modalités de gestion du risque radon
dans les établissements recevant du public
4 Dépistage du radon (mesurage initial)
Tous les résultats < 300 Bq/m? Au moins un résultat > 1 000 Bq/m .
| 1
|
1
Résultats du mesurage initial compris entre 300 et ei :
1000 Bq/m* en !
|!
Actions correctives simples | !
Tous les résultats < 300 Bq/m° | : mimi. — M 11 Maximum !
Au moins un résultat ï
36 mois au total >
300 8q/m
1 | (lNIduR.1333-34) !
Expertise
Tv
Remédiation
T
Dépistage dans 10 ans
(ou après travaux modifiant
la ventilation ou
l'étanchéité du bâtiment)
Page 10/14 Annexe 4 : Extrait de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du
radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de
l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
Modèle de bilan relatif aux résultats de mesurage du radon
Conformément aux dispositions des articles L. 1333-22 et R. 1333-33 et suivants du code de la santé
publique, notre établissement a fait l'objet de mesurages de l'activité volumique en radon selon les normes
en vigueur.
L'activité volumique retenue pour l'établissement, est présentée dans le tableau 1.
Nom de l'établissement :
Nom de l'organisme de mesurage :
Période de mesurage initial : du " date "au" date"
Tableau 1 : Résultat de l'activité volumique initial en radon
. F NIVEAU ACTIVITÉ VOLUMIQUE INITIALE RETENUE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE RÉFÉRENCE (1)
EN Bq.m-3 (2)
| EN Bq.m-3
mon
300
(1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes.
(2) L'activité volumique en radon est exprimée en Becquerels par mètre cube (Bq.m-3). Cette unité correspond au nombre d'atomes qui se
désintègrent par seconde par mètre cube de gaz.
Des informations sur le radon sont disponibles sur les sites internet suivants :
- ministère chargé de la santé :
http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon
- ministère chargé de la construction :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/radon
Nota. - Les informations ci-dessous sont à conserver et à compléter uniquement en cas de
dépassement du niveau de référence en radon.
En cas de dépassement du niveau de référence en radon fixé à l'article R. 1333-28 du code de la santé
publique, notre établissement est tenu de réduire la concentration en radon en dessous de ce niveau et d'en
contrôler l'efficacité dans un délai de 36 mois suivant la réception des résultats du mesurage initial en radon.
Le cas échéant, les résultats sont présentés dans le tableau 2.
Période de mesurage pour le contrôle d'efficacité : du « date » au « date »
Tableau 2 : Résultat de l'activité volumique en radon après actions correctives ou travaux
© NIVEAU ACTIVITÉ VOLUMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT LÉ
APRÈS TRAVAUX EN Bq.m-3 DERSFÉRENCE __ENBq.m-3
: es 300
(1) Niveau de référence : niveau au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre l'exposition des personnes. (2) L'activité volumique en radon est exprimée en Becquerels par mètre cubes (Bq.m-3). Cette unité correspond au nombre d'atomes qui se désintègrent par seconde par mètre cube de gaz.
«Date, nom, titre et signature du propriétaire ou exploitant de l'établissement »
Page 11/14 Annexe 5 : Logigramme synthétisant les modalités de gestion du risque radon
dans les lieux de travail (règlementation code du travail)
Fin du processus
CRE:
Evaluation des risques : 1°"* approche documentaire :
Risque d'atteindre ou de dépasser le niveau de référence Vois
(300 Bq/m3) ?
Oui
z Non
Mesurage de la concentration d'activité du radon dans l'air Non
Atteinte ou dépassement du niveau de référence ?
ps Vérification de l'efficacité
Oui den anses des mesures : auto- es risques : a >| amélioration de do ant LEE
z l'étanchéité du bâtiment rente Me Identification de zones où les travailleurs à temps complet risquent ou le renouvellement Afdltsen dltecen de dépasser la dose efficace de 6 mSv/an avec le radon seul ? « d'air des locaux einte _ Ne DS
= éme F TELL Oui Se
. + _—, Oui
= Délimitation et signalisation d’une zone radon ‘. -
. . e & Information
de de l'IRSN ? L , | 4 L . à Information Vérification initiale et périodique de Evaluation de l'exposition w, / TT. des travailleurs l'efficacité des moyens de prévention : individuelle : Désignation d’un CRP accédant en zone mesurages de la concentration Dose efficace susceptible de 4
ñ radon d'activité du radon dans l'air dépasser 6 mSv ? É
® Oui 4
z Fi 4
mimimimi mimi mimi ms 4 Surveillance dosimétrique ic ’ esures applicables à compter de la publication de k Suivi individuel renforcé j Mesures appli se compter de Ia publ ation de Individuelle: noriiatite bar nt cé sf
l'arrêté pris l'application de l'arrêté mentionné à (l dosimètre à lecture différée l'article R. 4451-34 Hi : mm ms — Ed
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Page 12/14 Annexe 6: Tableau de synthèse sur les obligations des maires
commune située Zone 1 Zone 2 Zone 3 la note
technique en zone...
Intégration du
radon dans le
DICRIM (doct Non OUI OUI $2
communal sur les
risques majeurs)
OUI
Non Non
Surveillance ERP: au plus tard le
mesure de radon 01/07/2020 $3 obligatoire(CSP) ? (saufsi mesures (sauf si mesures
connues > 300 connues > 300 excepté dans anciens dpts
Bq/m3) Bq/m3) prioritaires 09, 12, 48, 65
déjà soumis à l'obligation
Oui Oui Oui
Evaluation du
risque pour les étude étude étude documentaire à 84
travailleurs (CT) documentaire à documentaire à intégrer dans le
intégrer dans le intégrer dans le document unique
document unique | document unique :
+ mesurage obligatoire
+ mesurage si
risque non écarté
Page 13/14 bT/r1eq
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OCCITANIE Un gaz discret mais dangereux
Le Radon est un gaz radioactif d'origine naturelle, il est incolore et inodore.
Le radon est présent partout à la surface de la planète, il provient des sous-sois granitiques et volcaniques (désintégration
radioactive de l'uranium issu de la croûteterrestre).
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. A l'intérieur
d'une maison, dans l'atmosphère plus confinée d'un bâtiment, le radon peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées.
Quels risques pour la santé ?
En France, l'exposition au radon est la 2im cause de cancer du poumon après le tabac (10% des décès
annuels par cancer du poumon sont attribuables au radon, soit 3000 décès par an — Source : Santé publique
France - IRSN, 2018).
Le risque augmente avec le temps passé dans les locaux et la concentration en radon.
Bien informée, toute personne exposée est en capacité d'agir sur son exposition par des actions de
remédiation sur le bâtiment (amélioration de la ventilation, de l'étanchéité des dalles).
Références réglementaires
Décrets n° 2018-434, 2018-437 et 2018-438 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière
nucléaire et introduisant dans le code de l'environnement, le code de la santé publique et le code du travail
des dispositions concernant l'exposition au radon de la population et des travailleurs dans les immeubles bâtis
et des obligations en matière : : ;
d'information des résidents sur le potentiel radon de leur commune et les risques associés ;
de protection des publics fréquentant certains établissements recevant du public ;
de protection des travailleurs exposés au radon.
ZONES À POTENTIEL RADON EN OCCITANIE
L'arrêté du 27 juin 2018, retranscrit dans l'article R 1333-29 du code de la santé
publique a instauré 3 « zones à potentiel radon »
Zonage défini à partir d'une cartographie du potentiel radon des formations géologiques du
territoire métropolitain réalisé par l'IRSN.
__ Zone 1 = zone à potentiel faible - communes localisées sur les formations
EE géologiques présentant les teneurs en uranium les plus faibles.
-17 Zone 2 = zone à potentiel faible mais sur lesquelles des facteurs
| géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon
vers les bâtiments - communes localisées sur des formations géologiques présentant des teneurs en uranium faibles mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
M Zone 3 = zone à potentiel radon significatif - communes qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont estimées plus élevées comparativement aux autres formations.
Où peut-il s'accumuler ?
les sous-sol, les caves, les espaces
semi-enterrés, les rez-de-chaussée,
les pièces mal ventilées.
Suis-je concerné ? Pour connaître le potentiel radon de votre commune, consultez le site de l'INRS : $ hütp:/hwww.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/expertises-radioactivite-naturelle/radon
Points de pénétration du Radon dans
une habitation à partir du sol :
F Lo
Quelques Conseils
S'assurer de l'étanchéité à l'air mais aussi à l'eau entre le bâtiment etle sous-sol. Cette
imperméabilité concerne principalement les joints entre le sol et les murs.
Veiller à obturer les passages autour des gaines et traiter les éventuelles fissures des planchers
et des murs. ë
ou
Aérer régulièrement votre logement en ouvrant les fenêtres (à minima 10 mn par jour)
S'assurer que le bâtiment possède un système d'aération qui fonctionne, bien entretenu et
assurant un renouvellement d'air suffisant. HR RNr
Traiter la base du bâtiment (vide sanitaire, cave, dallage sur terre plein.) en le ventilant
mécaniquement où naturellement. La
PRÉFET En cas de doute, réaliser des mesuresà l'aide d'un dosimètre.
DE LA RÉGION .... = OCCITANIE LE fe à Le
Www.occitanie.developpement-duräble.gouv.fr ta pr nce de radon est mesurée en Becquereis par m'. Le seuil de référe:nce réglementaire pour les établissements recevant du
public est de 300 Ba men moyenne annuelle : au-delà, des actions correctives sont nécessaires. Cependant, if est pertinent de chercher à réduire les concentrations en radon aussi bas que possible, car plus la concentration est basse et plus le risque est faibie.
VOS OBLIGATIONS, SI VOUS ÊTES
Propriétaires d'Établissements Recevant du Public article R.1333-33 Code de la Santé Publique
Zanes concernées :
- dans les zones 3
- dans les zones 1 et 2 des départements 09, 12, 48, 65 (« départements
prioritaires » au btre de la réglementation Radon 2004) et dans lesquelles des résultats
de mesurages antérieurs dépassent le seuil de 300Bq/m°.
ERP Concemés :
Les établissement d'enseignement, leur internat,
Les établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans
Les établissements sanitaires, sociaux, médicaux avec hébergement
Les établissements thermaux
Les établissements pénitentiaires
L'exploitant doit faire appel à un organisme agréé par l'Autorité de Sûreté
Nucléaire (ASN) afin d'effectuer la campagne de mesure (à renouveler tous
les 10 ans ou après travaux modifiant la ventilation et/ou l'étanchéité du
bâtiment). Un bilan relatif au résultat du mesurage doit être affiché dans
l'établissement.
Qn distingue 3 niveaux d'exposition +
En dessous de 300Bq/m: : pas d'action corrective.
Si dépassement du seuil de 300 Bq/m”, le propriétaire doit mener des actions correctives simples : - fimiter les remontées de radon (étanchéité)
- renouveler l'air(ventilation/ aération)
_ faire réaliser une contre-expertise d'efficacité sous 36 mois après réception du rapport de mesure. Au delà de 1000 Bg/m? ou si les actions correctives sont insuffisantes, le propriétaire doit : - faire réaliser une expertise
- engager les travaux préconisés L
_ faire réaliser une contre-expertise d'efficacité sous 36 mois après réception du rapport de mesure.
Vendeurs { Baïlleurs article L125-5 Code de l'Environnement
Dans les communes classées en zone 3, le vendeur ou le
bailleur est tenu d'informer l'acquéreur où le locataire du
risque radon, via la fiche d'information incluse au
diagnostic technique.
Maires article R.125-11 Code l'Environnement
Dans les communes classées en zone 2 et 3, le risque
Radon doit être intégré au document d'information
communal sur les risques majeurs (DICRIM) en tenant
compte des éléments d'information mentionnés dans le
dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
transmis par la préfecture.
Employeurs article R.4451-13 Code du Travail
Une évaluation des risques doit être réalisée par
l'employeur pour les travailleurs exerçants au sous-sol ou
au rez-de-chaussée en zone 1, 2 ou 3. Elle a pour but
d'évaluer si la concentration volumique en radon est
susceptible de dépasser le niveau de référence de 300
Bq/ms.
L'exposition au risque Radon dans les lieux de travail est
désormais gérée comme tous les autres risques
professionnels.
PRÉCONISATIONS
Aérer chaque pièce en grand au
moins 10 minutes par jour
DS
En Rénovation
Ne pas obturer
les entrées et
sorties d'air
concentration en radon.
Réaliser une mesure radon avant et après travaux
pour vérifier que la rénovation n'a pas augmenté la
Vérifier l'étanchéité des réseaux et canalisations.
En Construction Neuve
Poser une membrane d'étanchéité
avant de couler la dalle où prévoir un
vide-sanitaire ventilé.
Veiller à l'étanchéité des réseaux et
canalisations.
Vérifier et entretenir
régulièrement le système de
ventilation
Dépister le Radon chez Soi :
Pour les bâtiments d'habitation,
il est possible de procéder soi-
même à une mesure en
acquérant un dosimètre radon
(conforme à la norme NE ISO
116654) aupres des sociétés
spécialisées:
Analyse-radon (socièté Algade/Dosirad)
Santé radon (société Pe@rl)
Radonova laboratoires
Le dosimètre doit être installé
pendant 2 mois (entre octobre
et avril) puis le retourner au
laboratoire pour analyse
{analyse incluse dans le test}.
Direction Régionale de l'Envi
Colmater les fissures du sol et des murs.
En cas de changement de menuiseries : les pièces
« sèches » doivent être équipées d'entrée d'air et
les pièces « humides » de sorties d'air. Penser à
détalonner les portes (au moins 1 cm).
Si vous n'avez pas de système de ventilation,
interrogez-vous sur l'opportunité d'en poser un
(consultation d’un professionnel préconisée).
Attention à ne pas obturer les grilles d'entrée d’air.
En cas de roche apparente, une isolation est
souhaitable.
En cas d'installation d'un appareil de chauffage à
combustion, prévoir une entrée d’air spécifique.
Lors de changement de destination d'une pièce ou
d’un local, il convient de vérifier la bonne ventilation.
Radon d'origine anthropique
Concevoir les espaces verticaux de
manière étanche et éviter les espaces
de grande hauteur.
Séparer la cage d'escalier principale de
celle menant à la cave en installant par
exemple une porte étancheà l'air.
Équiper les pièces « sèches » d'entrées
d'air et les pièces «humides» de
sorties d'air. Penser à détalonner les
portes (au moins 1 cm).
En cas d'installation d'un appareil de
chauffage à combustion, prévoir une
entrée d'air spécifique.
1! peut exister des situations où le radon est susceptible d'avoir une origine anthropique en lien
avec d'anciennes activités minières. Le recensement des sites potentiels a été mené par ORANO,
ancien exploitant des mines d'uranium. En Occitanie, seul un logement a été identifié comme
devant faire l'objet d'un traitement. La solution retenue par ORANO, parmi celles envisagées avec
la Direction des Risques Industriels de la DREAL, est le rachat puis la démolition de l'habitation.
Informations complémentaires sur le site de la DREAL Occitanie
http://www.occitanie.developpement-durable. gouv.fr/-r6193.html
le tAménägementet du Le
Brochure «Construire sain» à télécharger sur le site de la DREAL Occitanie
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/-a4015.htmi