PLU - Annexes - Arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon

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PLU - Annexes - Arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrêté portant délimitation des zones à potentiel radon)Thèmes du document : Outre-mer, Santé, Aménagement du territoire, Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire f.. Page 1 sur 26

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JORF n°0149 du 30 juin 2018

texte n° 47

Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

NOR: SSAP1817819A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/6/27/SSAP1817819A/jo/texte

Publics concernés : collectivités territoriales, propriétaires ou exploitants de certaines catégories d'établissements publics ou privés recevant du public, vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, particuliers, employeurs

Objet : délimitation des zones à potentiel radon à l'échelle communale Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018 Notice : le texte fixe la répartition des communes entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R.1333-29 du code de la santé publique, sur lesquelles des mesures d'information, d'évaluation ou de mesurage et des mesures de prévention de l'exposition au radon prévues aux articles L. 1333-22 du code de la santé publique, L. 125-5 du code de l'environnement et L. 4451-1 du code du travail sont mises en œuvre par les publics concernés.

Références : l'arrêté est pris en application de l'article L, 1333-22 du code de la santé publique. Le texte peut être consulté, dans sa version consolidée, sur le site Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de la cohésion des territoires,

la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,

Vu la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom Vu le code de la santé publique, notamment ses article L. 1333-22 et R.1333-29 ; Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 125-5 ; Vu le code du travail, notamment son article L. 4451-1 ;

Arrêtent :

Article 1

En application des articles L.1333-22 du code de la santé publique et L.125-5 du code de l'environnement, les communes sont réparties entre les trois zones à potentiel radon définies à l'article R. 1333-29 du code de la santé publique conformément à la liste ci-après.

Cette liste est arrêtée par référence aux délimitations administratives, issues du code officiel géographique de

l'Institut national de la statistique et des études économiques, en vigueur à la date du 1er janvier 2016.

Ain : tout le département en zone 1 sauf :

- les communes de Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Bellegarde-sur-Valserine, Bettant, Champfromier, Chanay, Chézery-Forens, Confort, Cras-sur-Reyssouze, Divonne-les-Bains, Druillat, Echallon, Echenevex, Etrez, Foissiat, Giron, Injoux-Génissiat, Lancrans, Léaz, Lhôpital, Lompnas, Marboz, Marchamp, Mijoux, Montanges, Priay, Reyrieux, Serrières-de-Briord, Surjoux, Vaux-en-Bugey, Villebois, Villieu-Loyes-Mollon en zone 2.

Aisne : tout le département en zone 1.

Allier : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Abrest, Audes, Bellenaves, Bellerive-sur-Allier, Chambérat, Chareil-Cintrat, Chazemais, Chezelle, Chirat-l'Église, Courçais, Deneuille-lès-Chantelle, Hauterive, La Chapelaude, Louroux-de-Bouble, Lurcy-Lévis, Mesples, Saint-Désiré, Saint-Éloy-d'Allier, Saint-Palais, Saint-Yorre, Sussat, Veauce, Vichy, Vica, Viplaix en zone 2 ;

- les communes de Agonges, Andelaroche, Archignat, Arfeuilles, Arpheuilles-Saint-Priest, Arronnes, Aubigny,

Autry-Issards, Bagneux, Barrais-Bussolles, Beaune-d'Allier, Bègues, Bert, Besson, Bézenet, Bizeneuille,

htips://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037131346 07/11/2018Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoir.… Page 19 sur 26

Pyrénées-Orientales : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Baho, Boule-d'Amont, Collioure, Err, Espira-de-Conflent, Finestret, Fuilla, Glorianes, Joch, La Bastide, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Millas, Montesquieu-des-Albères, Nahuja, Osseja, Palau- de-Cerdagne, Planèzes, Pollestres, Rigarda, Sainte-Léocadie, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint- Jean-Pla-de-Corts, Saint-Marsal, Saint-Paul-de-Fenouillet, Souanyas, Taulis, Toulouges, Ur, Villelongue-Dels- Monts, Villeneuve-la-Rivière en zone 2 ;

- les communes de Amélie-les-Bains-Palalda, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia-Talau, Baillestavy, Baixas, Bélesta, Bolquère, Bouleternère, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Caramany, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudies-de-Conflent, Céret, Clara, Conat, Corbère, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Dorres, Egat, Enveitg, Escaro, Estagel, Éstavar, Estoher, Eus, Eyne, Felluns, Fenouillet, Fillols, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fosse, Ille-sur-Têt, Jujols, La Cabanasse, La Llagonne, L'Albère, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-Carol, Le Perthus, Le Tech, Le Vivier, Les Angles, Les Cluses, Lesquerde, Llo, Mantet, Marquixanes, Matemale, Maureillas-las-Illas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montbolo, Montferrer, Mont-Louis, Montner, Mosset, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Planès, Porta, Porte-Puymorens, Prats-de-

Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Puyvalador, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Réal, Reynes, Ria-Sirach, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-Arnac, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint- Michel-de-Llotes, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Targassonne, Taurinya, Thues-entre-Valls, Trevillach, Trilla, Urbanya, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent en zone 3.

Bas-Rhin : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Bouxwiller, Cleebourg, Climbach, Dambach, Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Entzheim, Ernolsheim-lès-Saverne, Gertwiller, Gærsdorf, Gottenhouse, Haegen, Hengwiller, Hochfelden, Hoïtzheim, Ingwiller, Lampertsloch, Lichtenberg, Lobsann, Maisonsgoutte, Neuwiller-lès-Saverne, Niederhaslach, Oberbronn, Offwiller, Ottersthal, Preuschdorf, Reinhardsmunster, Reipertswiller, Rothbach, Rott, Saint-Jean-Saverne, Saint-Pierre, Saverne, Scherlenheim, Sommerau, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach, Thal-Marmoutier, Weinbourg, Weiterswiller, Wickersheim-Wilshausen, Wingen, Wissembourg, Zinswiller en

zone 2;

- les communes de Albé, Andiau, Barembach, Barr, Bassemberg, Bellefosse, Belmont, Bernardswiller, Bernardvillé, Blancherupt, Blienschwiller, Bœrsch, Bourg-Bruche, Breitenau, Breitenbach, Châtenois, Colroy- la-Roche, Cosswiller, Dambach-la-Ville, Dieffenbach-au-Val, Dieffenthal, Eichhoffen, Epfig, Fouchy, Fouday, Grandfontaine, Grendelbruch, Heiligenstein, Itterswiller, Kintzheim, La Broque, La Vancelle, Lalaye, Le Hohwaïd, Lembach, Lutzelhouse, Mittelbergheim, Mollkirch, Natzwiller, Neubois, Neuve-Eglise, Neuviller-la- Roche, Niederbronn-les-Bains, Niedersteinbach, Nothalten, Oberhaslach, Obernai, Obersteinbach, Orschuiller, Ottrott, Plaine, Ranrupt, Reichsfeld, Rosheim, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-làa-Roche, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Nabor, Saint-Pierre-Bois, Saulxures, Scherwiller, Schirmeck, Solbach, Steige, Stili, Thanville, Triembach-au-Val, Urbeis, Urmatt, Villé, Waldersbach, Wangenbourg-Engenthal, Wildersbach,

Windstein, Wisches en zone 3.

Haut-Rhin : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Beblenheim, Bennwihr, Blodelsheim, Colmar, Courtavon, Gundolsheim, Hégenheim, Herrlisheim-près-Colmar, Hésingue, Hunawihr, Issenheim, Le Haut Soultzbach, Ligsdorf, Neuwiller, Orschwihr, Petit-Landau, Roggenhouse, Rorschwihr, Rumersheim-le-Haut, Saint-Louis, Sondersdorf, Village-

Neuf, Westhalten, Winkel, Zellenberg en zone 2 ;

- les communes de Ammerschwihr, Aubure, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Griesbach-au-Vai, Gueberschwihr, Guebwiller, Gunsbach, Hartmannswiller, Hattstatt, Hohrod, Husseren-les-Châteaux, Ingersheim, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Lauw, Le Bonhomme, Leimbach, Lièpvre, Luttenbach-près-Munster, Masevaux-Niederbruck, Metzeral, Mittlach, Moosch, Muhibäch- sur-Munster, Munster, Murbach, Niedermorschwihr, Oberbruck, Oderen, Orbey, Osenbach, Pfaffenheim,

Rammersmatt, Ranspach, Ribeauville, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzell, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rouffach, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux- Mines, Saint-Hippolyte, Sentheim, Sewen, Sickert, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultz- Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Sterckensohn, Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Wettolsheim, Wihr-au- Val, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zimmerbach en zone 3,

Rhône : tout le département en zone 1, sauf :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTEXT000037131346 07/11/2018Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoir.… Page 25 sur 26

Seine-Saint-Denis : tout le département en zone 1.

Val-de-Marne : tout le département en zone 1.

Val-d'Oise : tout le département en zone 1.

Guadeloupe : tout le département en zone 1.

Martinique : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, L'Ajoupa-Bouiilon, Le Carbet, Le Diamant, Le Lorrain, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Les Anses- d'Arlet, Les Trois-Ilets, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Luce, Saint-Esprit, Saint-Pierre, Schœælcher en zone 2,

Guyane : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Apatou, Camopi, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry- Tonnegrande, Ouanary, Papaichton, Régina, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges, Saint-Laurent-du-Maroni, Saûl, Sinnamary en zone 3.

La Réunion : tout le département en zone 1, sauf :

- les communes de Cilaos, Saint-Benoït, Salazie en zone 2. î

Département de Mayotte : tout la collectivité en zone 3.

Saint-Pierre-et-Miquelon : toute la collectivité en zone 3.

Saint-Martin : toute la collectivité en zone 1,

Saint Barthélémy : toute la collectivité en zone 1,

Wallis et Futuna : toute la collectivité en zone 1, sauf :

- les communes de Hahake et Hihifo en zone 3.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2018.

Article 3

Le directeur général de la santé, le directeur général de la prévention des risques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation : î

Le directeur général de la santé,

]. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bouriliet

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

https:/www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTEXT000037131346 07/11/2018Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoir..

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte-JORFTEXT000037131346

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07/11/2018