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Déliberation - 241017v.DCM07 Denom voie foyer modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 241017v.DCM07 Denom voie foyer modified)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 24.06.07.

OBJET : DENOMINATION DE LA VOIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DESSERVANT LE FOYER POUR

ET ANDICRPEES ET SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept octobre à vingt heures et trente-

trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT- SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,

- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian,

- Mme TURON Claudine, - Mme BOUCHE Adeline,

- M. LEFETZ Sébastien, - M. FRANCES Marc,

- M. TERRIER Michel, - Mme DREVET Nadine,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - Mme PINTO Dominique,

- M. BOURREL Sébastien, - M. NICOL Marc,

- M. de BOURBON BUSSET Charles, - M. SAILLEAU Franck,

- M. SEMUR Pierre, - M. MANTEZ Claude,

- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie.

Absents représentés :

- M. IMBERT Patrick procuration à M. MIONE Jacques,

- M. AGUILLON Laurent procuration à Mme CARVALHO Joëlle,

- Mme PETIT Sophie procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BAKWO Caroline procuration à Mme TURON Claudine,

- Mme MARQUES Latifa procuration à M. LEFETZ Sébastien,

- Mme AUSSOURD Corine procuration à Mme SOUFFRON Isabelle,

- M. VITTENET Christian procuration à M. BOURREL Sébastien,

- Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à Mme BOUCHE Adeline.

Absente non excusée : - Mme MERLET Gabrielle,

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 9 octobre 2024

à 20 h 33

Nombre de membres en exercice... 34

Quorum........ 13

Nombre de membres présents. …. 20

Nombre de pouvoirs... &

Nombre de suffrages exprimés. 28

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : O1 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 17.10.2024

N° 24.06.07. DENOMINATION DE LA VOIE DESSERVANT LE FOYER POUR

PERSONNES HANDICAPEES ET VIEILLISSANTES.

(ANNEXE 5)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L. 2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le courrier transmis par la Société IDEEL en date du 29 juillet 2024 sollicitant

la commune afin de dénommer la future voie qui desservira le futur foyer ;

Considérant qu’afin de permettre une identification correcte de la voie desservant

le foyer pour personnes handicapées et vieillissantes, débouchant sur l’avenue du Général Leclerc et faciliter la sécurité incendie la distribution du courrier, les livraisons sur ce secteur, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de la voie de ce futur

lotissement ;

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de dénommer la voie desservant le futur foyer pour personnes handicapées vieillissantes, débouchant sur l’avenue du Général Leclerc :

* Rue du Docteur Tissier, conformément au plan joint ;

- dit que les crédits nécessaires à la couverture des frais de fourniture et de pose des

poteaux ou plaques indicatives seront inscrits à l'article correspondant du budget communal.

* S nr

“Sébastien LEFETZ. 7 Jacques MIONE.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

“ à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 17/10/2024

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