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Déliberation - DEL15 23 11 20 tampon
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL15 23 11 20 tampon)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
LÀNGUIDIC
) Cession parcelle YL24 sise au lieu-dat Flouren en Deur
DELI5 2023 11 20
En exercice : 29
Présents : 24
Votants: 29
Le vingt novembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent
DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETIE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, LE GALLIC Christine, LE GAL claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, EVANO Thomas, IEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : de KERIZOUET Isabelle, DINASQUET Carolyn, LE CAPITAINE Anne- Cécile, TROTTIER Stéphane, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirs : De KERIZOUET Isabelle donne pouvoir à DUVAL Laurent
DINASQUET Carolyn donne pouvoir à GARIDO Véronique
LE CAPITAINE Anne-Cécile donne pouvoir à JEGOUX Thomas
TRO1-|-IER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à BOULOUARD Eric
RaDoo fteu Monsi etrr I arrrent DIIVAL r
Le maire informe l'assemblée :
Par courrier en date du 2 février 2023, MM DUSSER-VIDALET Bernard et KERROUAULT Yves ont
fait état de leur acquisition prochaine des parcelles YL 49 et 50. Ils ont indiqué souhaiter bénéficier d'une servitude sur la parcelle YL 24, relevant du domaine privé de la commune.
La commune nhyant plus d'intérêt à conserver cette parcelle isolée, une estimation domaniale en vue de sa cession a été sollicitée. La parcelle d'une contenance de 440 mz a été estimée à 440 € avec une marge d'appréciation de 15o/o.
En parallèle, les riverains de cette parcelle ont été avisés par recommandé et ou courriel d'une éventuelle cession de ladite parcelle afin de s'assurer que cela nbccasionnerait pas de problème d'usage d'une part et s'enquérir de leur éventuel intérêt pour une acquisition indivise d'autre part. Aucune problématique d'usage n'ayant été émis, il est proposé de céder la parcelle YL 24 à MM DUSSER-VIDALET Bernard et KERROUAULTYves ou, en propriété indivise entre MM DUSSER- VIDALET Bernard et KERROUAULT Yves et M. et Mme HADO Roger et Jeannine, propriétaires de la parcelle YL 48, s'ils le souhaitaient, d'autre paft.
Il est à noter que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Travaux - Voirie - Urbanisme - Cadre de Vie du 8 novembre 2023,
SURSOIT à statuer.
ADOPTÉ : à 29 voix pour.
Fait à LANGUIDIC, le 22 novembre 2023
Le Maire,
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