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Déliberation - DEL15 2024 11 04 Annulation partielle de la deliberation n DEL 14 2024 09 23 tampon
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Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1520241104-DE
Ÿ)
Annulation
partielle
de
la
délibération
—
n°
DEL14_2024_
09
23
LANGUIDIC
DEL15_2024_11_
04
En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
DUVAL
2
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Lors
de
sa
séance
du
23
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
du
lancement
d'une
évaluation
environnementale
et
de
la
concertation
préalable
relatives
à
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU.
Il y était
indiqué
la
réalisation
d'une
enquête
publique.
Il
s'avère
que
celle-ci
ne
sera
pas
nécessaire.
La
procédure
sera
donc
moins
longue
et
moins
onéreuse
pour
la
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL1520241104-DE
D
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'annulation
partielle
de
la
délibération
N°DEL14_2024
09
23 en
date
du
23
septembre
2024
en
annulant
toutes
les
mentions
relatives
à
la
tenue
d'une
enquête
publique.
Les
autres
termes
de
la
délibération
demeureront
inchangés.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et suivants,
L.
132-7
et
suivants,
L.
153-8
et
suivants,
R.
153-1
et
suivants,
R.
153-20
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
122-4,
R.
122-17
et
suivants,
Vu
le
PLU
de
Languidic
approuvé
le
18
mars
2013,
mis
à
jour
les
24
juin
2016,
12
octobre
2017
et
28
novembre
2018,
et
modifié
le 28
février
2022,
Vu
les
éléments
du
dossier
du
projet
de
modification
n°1,
Vu
l'arrêté
n°
2023-225
prescrivant
la
modification
du
PLU
de
Languidic
et
l'arrêté
modificatif
n°2024-49, Vu
l'avis
conforme
n°2024ACB43
du
1
juillet
2024
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
après
examen
au
cas
par
cas,
Vu
la
délibération
n°
DEL14_
2024
09
23 en
date
du
23
septembre
2024,
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
14
|
octobre
2024,
|
D
APPROUVE
l'annulation
partielle
de
la
délibération
n°
DEL14_2024
09 23 en
date
du
23
septembre
2024
en
annulant
toutes
les
mentions
relatives
à
la
tenue
d'une
enquête
publique.
D
DIT
que
les
autres
termes
de
la
délibération
n°
DEL14_ 2024
09
23 en
date
du
23
septembre
2024
demeureront
inchangés.
ADOPTÉ
: à
14
voix
pour.
(6
non-votants).
Fait
à
Languidic,
le
6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL