Conseil Municipal - 22.04.2011

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Conseil Municipal - 22.04.2011 Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.04.2011)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Culture et patrimoine, - 1 -

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/04/2011

Publié le 27/04/2011

Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – VALMALLE – ROUGIER – ROUQUETTE - SALHI - MM. JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE - NOEL – BONNEAU – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – JOURDAN – SUBTIL - TAISSERE.

Excusés :

Mme de Saboulin Bollena pouvoir à Mr Dailcroix

Mme Babassud pouvoir à Mme Rougier

Mme Magnier pouvoir à Mme Rouquette

Mme Bonneau pouvoir à Mme Valmalle

Mme Poissonnier pouvoir à Mr Chapon

Mme Tomas pouvoir à Mr Subtil

Mme Jimenez pouvoir à Mr Taissere

Mr Lafont pouvoir à Mme Perrot

Mr Dolladille pouvoir à Mr Joly

Quorum : 18 présents, 27 votants.

Mme MF. Valmalle est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 1er AVRIL 2011

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ BUDGETS PRIMITIFS 2011

Mr de Seguins Cohorn, adjoint délégué aux finances, présente les propositions concernant les 5 budgets pour l’exercice 2011 qui sont conformes aux orientations présentées lors du débat budgétaire tenu en séance du 1 er avril dernier :

BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

COMMUNE

SERVICE DES EAUX

SERVICE ASSAINISSEMENT

ZAC MAYAC

ZAC MEZE

11.348.000

1.765.000

737.000

3.434.966

2.700.444

3.696.000

550.000

111.000

3.158.296

2.657.018

Mr Subtil considère que dans ces propositions rien n’est fait pour désendetter la commune et que pour la 3ème année consécutive on augmente les taux d’imposition, malgré une bonne évolution des bases. Pour Mr Taissere ce budget est encore un tour de passe-passe qui ne tient pas compte des observations de la Chambre Régionale des Comptes sur l’endettement et donc, sur le manque de marge de manœuvre de la municipalité.

Mr Jourdan conteste la gestion de certains services municipaux qui occasionne un malaise parmi le personnel et l’obligation de faire appel à des entreprises privées. - 2 -

Le maire souligne qu’en proposant un emprunt nouveau inférieur au montant annuel du remboursement du capital de la dette et un prélèvement sur les recettes ordinaires supérieur à ce remboursement, il suit les recommandations de la chambre tout en continuant des investissements nécessaires à la ville.

Il réaffirme que le ratio de comparaison avec les communes de la même strate de population a ses limites, car il ne permet pas de tenir compte des spécificités de notre ville, ville centre gérant de nombreux services dépassant les besoins de la commune (tribunal, gendarmerie, médiathèque..) avec un patrimoine important qu’il faut assumer.

A Mr Subtil, qui rappelle que s’il s’est opposé au combat contre la CCU, c’était pour favoriser une démarche de négociations, Mr de Seguins Cohorn expose tous les échecs des négociations entreprises justifiant le recours au procédé contentieux qui lui s’est avéré efficace.

Le détail des subventions inscrites au budget est approuvé par 16 voix pour et 5 abstentions, après la sortie de séance de 5 membres du conseil qui sont aussi présidents d’associations bénéficiaires (Mme Rougier, Mrs Hampartzoumian, de Seguins Cohorn, Bonneau et Rouviere). Pour Mr Subtil les règles d’attribution de ces aides ne sont pas claires. Le maire lui confirme que l’estimation des aides indirectes accordées aux associations a été mise en chantier.

Les budgets de la Commune et les budgets annexes des ZAC de Mayac et de Mèze sont successivement approuvés par 22 voix pour et 5 oppositions (2 groupes minoritaires). Ceux des services des Eaux et de l’Assainissement sont approuvés à l’unanimité.

2/ TAUX IMPOSITION 2011

Sur propositions de Mr de Seguins Cohorn, par 22 voix pour et 5 oppositions (2 groupes minoritaires), le conseil municipal adopte les nouveaux taux d’imposition nécessaires à l’équilibre budgétaire (+ 1.50 %) : Taxe Habitation : de 12.75 à 12.94 %

Taxe Foncier Bâti : de 20.75 à 21.06

Taxe Foncier Non Bâti : de 67.50 à 68.51 %

3/ TARIFS SERVICES COMMUNAUX 2011

Les tarifs 2011 des divers services communaux sont adoptés par 22 voix pour et 5 abstentions. Certains restent inchangés (piscine, marché...) d’autres connaissent une augmentation (eau, concessions cimetière, salles municipales...) et enfin certains sont en diminution (redevance assainissement).

4/ MODIFICATIONS SECTEUR SAUVEGARDE

Mr Joly expose qu’il appartient au conseil, de fixer les modalités de concertation du public et des personnes associées pendant la procédure de révision du Secteur Sauvegardé actuellement en cours et de modifier légèrement la composition de la commission constituée à cet effet, en février 2010 (les personnalités extérieures ne pouvant avoir de suppléant). Approuvé à l’unanimité.

5/ ACQUISITION TERRAIN SAFER

Mr Dailcroix annonce que la SAFER se propose de céder à la commune une parcelle de terrain située sur le parcours de la liaison interquartier Mayac/Mèze. Ce terrain (AE 68) de 4.155 m² est cédé pour 14.249,46 €/ht, dépense inscrite dans les restes à réaliser de l’exercice 2010. A Mr Jourdan, qui s’étonne que ce dossier n’ait pas été présenté en commission, Mr Dailcroix répond que ce projet de liaison a déjà été approuvé à plusieurs reprises par le conseil. Adopté par 22 voix pour et 5 abstentions - 3 -

6/ TAXE RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT

Par délibération du 31 mars 2009, le conseil a adopté un nouveau mode de calcul de la taxe communale de raccordement au réseau d’assainissement public. Il est proposé de corriger cette délibération afin de préciser qu’en sont redevables les constructions neuves, mais aussi les opérations de réhabilitation de d’habitat ancien, susceptibles d’induire un supplément d’évacuation d’eaux usées. Adopté à l’unanimité

7/ MUSEE MUNICIPAL

Mr Hampartzoumian présente au conseil :

un projet de restauration de cinq tableaux conservés au musée d’un coût total de 5 794 € qui pourrait bénéficier d’une subvention de la DRAC à hauteur de 50 %. Un projet de réalisation d’un audioguide d’un coût de 9 143 € qui pourrait être aidé par la Région à hauteur de 3 000 € et par la DRAC.

Adopté à l’unanimité

8/ MEDIATHEQUE MUNICIPALE

Mr de Seguins Cohorn expose que :

Mr A. Balmassiere envisage de faire don à la Médiathèque de trois volumes d’archives sur ses travaux d’architecte conseil de la Ville. Ce don est soumis à une condition de numérisation de ces documents et à la remise gracieuse de 4 CD pour les héritiers du donateur. Mr et Mme de Nussac, d’Aigaliers, se proposent de donner à la ville une collection de 42 volumes anciens datant des XVI au XIX siècles.

Ces deux dons sont acceptés à l’unanimité.

9/ QUESTIONS DIVERSES

Mr Jourdan s’étonne des tergiversations concernant la circulation dans la rue Plan de l’Oume où la zone piétonne a été supprimée par un arrêté qui vient lui-même d’être annulé. Mr le Maire répond qu’effectivement cet arrêté a été mal présenté, qu’il était donc attaquable et que de fait il a été attaqué. Il a été jugé préférable de l’annuler en attendant la rédaction d’un nouvel arrêté pris dans des conditions réglementaires.

Mr Subtil relance sa demande de déplacement du lumandar commandant l’éclairage public autour du lycée qui déclenche trop tôt. Demande transmise aux services électriques.

Mr Subtil demande que soient supprimées la commission économique et emploi ainsi que l’indemnité de l’élu responsable puisque c’est la CCU qui a en charge ce secteur. Le maire répond que cet élu a rempli son rôle et qu’il a encore du travail, car il est indispensable que l’activité économique continue à être suivie sur le plan municipal, comme doivent l’être aussi le tourisme, la petite enfance, les sports...

Mr Subtil rapporte une demande ancienne des pensionnaires de la Maison de Santé protestante demandant la création d’un passage piéton devant l’établissement. Le maire répond qu’il n’en a jamais été question, qu’il n’a jamais été saisi à part pour une demande de bancs satisfaite depuis longtemps. En état de cause ce passage serait inutile puisqu’il n’y a rien sur le trottoir d’en face.