Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 14.04.2015
Conseil Municipal - 16.03.2017
Conseil Municipal - DCM 9 Budget primitif 2024 ZAC MAYAC
Conseil Municipal - DCM 7 Budget primitif 2025 service assainissem
Conseil Municipal - DCM 10 Budget primitif 2023 ZAC de MEZE
Conseil Municipal - 01.04.2011
Déliberation - CM 11 03 2025 LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal - DCM 2 Non valeurs Budget principal
Conseil Municipal - DCM 10 Budget primitif 2024 ZAC de MEZE
Conseil Municipal - dcm 9 budget primitif 2026 zac mayac
Conseil Municipal - 14.04.2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14.04.2016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2016
Publié le 19/04/2016
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe.
Excusés :
M. BETIRAC Romain pouvoir à Mme VILLEFRANCHE Isabelle, M. GAUTIER Bernard pouvoir à Mme BONNEAU Muriel, Mme de SABOULIN BOLLENA Brigitte pouvoir à M. CHAPON Jean-Luc, Mme - DEFOS du RAU Lydie pouvoir à M BOUYALA Christophe, M. MAURIN Jérôme pouvoir à Mme SEPET Caroline
Absents : Mme PIETTE Cindy - GUIN Sandrine, M. JOURDAN Martial
Quorum : 21 présents, 26 votants.
Mmes Christiane ROUGIER est désignée secrétaire de séance.
PV SEANCE DU 24 mars 2016
Le procès verbal du conseil municipal du 24/03/2016 par 23 voix pour et 3 votes contre (Mmes Defos du Rau et Sepet et M. Bouyala) est approuvé
1/ Comptes de gestion 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les comptes de gestion 2015 s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes administratifs 2015,
Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes administratifs 2015 autant en section de fonctionnement, qu’en section d’investissement,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion 2015 du budget de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice,
- Approuve le compte de gestion 2015 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,
- Approuve le compte de gestion 2015 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,
- Approuve le compte de gestion 2015 du budget annexe « ZAC MAYAC », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice, - Approuve le compte de gestion 2015 du budget annexe « ZAC de MEZE », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice. 2
2/ Comptes Administratifs 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31,
Vu le vote des budgets primitifs de l’exercice 2015 en date du 14 avril 2015,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard HAMPARTZOUMIAN,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le Compte Administratif 2015 du budget de la ville d’UZES,
- Adopte le Compte Administratif 2015 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2015 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, - Adopte le Compte Administratif 2015 du budget annexe « ZAC MAYAC », - Adopte le Compte Administratif 2015 du budget annexe « ZAC DE MEZE ».
3/ Affectations de résultats de l’exercice 2015
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,
Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2015 des budgets de la ville d’UZES, du service des eaux et du service assainissement,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’affecter les résultats du budget principal, du budget du service des eaux et du budget du service assainissement comme suit :
COMMUNE SERVICE DES EAUX Sce ASSAINISSEMENT
RESULTAT DE CLOTURE 2015 EN FONCTIONNEMENT 2 217 297.85 € 431 497.16 € 168 535.81 €
AFFECTATION EN RESERVE AU COMPTE 1068 1 130 137.49 € 90 965.82 € 75 249.02 €
AFFECTATION à l'EXCEDENT REPORTE 1 087 160.36 € 340 531.34 € 93 286.79 €
UZES - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015 3
4/ Taux d’imposition communaux 2016
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de budget pour l’année 2016 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 12 490 444.58 euros et pour l’investissement à 9 577 162.49 euros en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2016,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2016 comme suit :
5/ Vote des tarifs des services communaux 2016, des tarifs des droits de place et des redevances 2016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de budget principal de la Ville d’UZES pour l’année 2016,
Vu le projet de budget du service des eaux de la ville d’UZES pour l’année 2016,
Vu le projet de budget du service assainissement de la ville d’UZES pour l’année 2016,
CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des services communaux 2016, les tarifs des droits de place et les redevances pour l’année 2016,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 voix (Mmes Sepet et Defos du Rau et MM. Maurin et Bouyala) contre :
- Fixe les tarifs des services communaux 2016, les tarifs des droits de place et des redevances 2016 repris dans le tableau joint en annexe à la délibération
- Fixe les tarifs des services communaux 2015, les tarifs des droits de place et des redevances 2015 repris dans le tableau joint en annexe à la délibération
6/ Budget Primitif 2016 – Ville d’UZES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 24 mars 2016 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2016,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 voix (Mmes Sepet et Defos du Rau et MM. Maurin et Bouyala) contre :
- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 de la Ville d’UZES qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 12 490 444.58 €
Section d’investissement 9 577 162.49 €
Taxe d’Habitation 13.13%
Taxe Foncière 21.37%
Taxe/Foncier Non Bâti 69.52% 4
7/ Budget Primitif 2016 – Service des Eaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 24 mars 2016 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2016,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) :
- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 2 282 804.84 €
Section d’investissement 1 266 884.84 €
8/ Budget Primitif 2016 – Service Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 24 mars 2016 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2015,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 voix (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) contre :
- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 1 002 506.79 €
Section d’investissement 752 607.79 €
9/ Budget Primitif 2016 – ZAC MAYAC
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 24 mars 2016 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif ZAC MAYAC pour l’exercice 2016,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Bouyala et Maurin) :
- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 ZAC MAYAC qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 2 168 451 €
Section d’investissement 1 762 443 € 5
10/ Budget Primitif 2016 – MAS DE MEZE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,
Vu la délibération du 24 mars 2016 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
Considérant le projet de budget primitif MAS DE MEZE pour l’exercice 2016,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour et 4 abstentions (Mmes Sepet et Defos du Rau et M. Maurin et Bouyala) :
- Adopte dans son ensemble le budget primitif 2016 MAS DE MEZE qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement 2 837 316 €
Section d’investissement 2 451 337 €
11/ Subventions communales 2016
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2016 de la ville d’UZES
Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES de soutenir les associations,
Considérant la nécessité de réduire l’enveloppe allouée aux subventions communales suite à la baisse significative des Dotations de Fonctionnement de l’Etat déjà opérée en 2014 et qui s’est amplifiée en 2015 et 2016,
Mmes Sepet, Rougier et Perrot et MM. Bonneau, Seropian, Caunan, de Seguins Cohorn, Hampartzoumian, membres d’associations, pour lesquelles une subvention est proposée ne prennent pas part au vote pour l’attribution de la subvention correspondante,
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- A l’unanimité valide l’octroi des subventions communales 2016 reprises dans le tableau ci- joint sous l’intitulé « A – SPORT »,
- A l’unanimité moins 2 voix contre (Mme Defos du Rau et M. Bouyala) valide l’octroi des subventions communales 2016, reprises dans le tableau ci-joint sous les intitulés « B – Enseignement », « C – Social », « D-DIVERS », « E – Organismes para-municipaux », « F – Culture et Animation »