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Déliberation - 26 11 2018 002 avenant travaux batiment periscolaire bas cambo
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 26 11 2018 002 avenant travaux batiment periscolaire bas cambo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Construction d’un
bâtiment
périscolaire en
remplacement d’un
préfabriqué à l’école
du Bas Cambo :
avenant
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
19 novembre 2018
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 25
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 29
26-11-2018-002
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Madame Bernadette JOUGLEUX, maire.
Etaient présents / Hor zirenak: Mme Bernadette Jougleux, Maire, M.
Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale
Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïzpuru, M. Henri Saint Jean,
Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino,
Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus,
Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etchelecu, M. Roger
Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique
Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie
Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne
Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers
municipaux.
| Procuration / Ahalordea: Mme Yolande Huguenard à Mme Christiane
Hargain-Despéries, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Noblia, Mme
Maryannick Hirigoyen à Mme Carmen Gonzalez, M. Camille Jenvrin à Mme
Bernadette Jougleux.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Par délibération en date du 4 juin 2018, le Conseil municipal a validé la
désignation des entreprises titulaires du marché de travaux pour la construction
d’un bâtiment scolaire en remplacement d’un bâtiment préfabriqué à l’école
publique du Bas-Cambo.
La nouvelle construction, parfaitement intégrée au site et au bâtiment principal de
l’école, devait être implantée en lieu et place du préfabriqué existant, sur une
superficie d’environ 100 m°, pouvant accueillir une salle polyvalente de classe
et motricité) ainsi qu’un local rangement et un petit hall avec des sanitaires
séparatifs (filles/garçons). Cette structure est directement reliée au préau pour
lequel la reprise de la toiture en plaques fribrociment était programmée.
Les travaux ont commencé en juillet 2018. Au cours de la phase de démolition du
préfabriqué, deux édicules existants situés derrière ledit bâtiment ont été démolis.
De plus, il a été constaté des infiltrations importantes dans le muret de
soutènement côté Est situé derrière le bâtiment en fond du préau.
Afin de renforcer l’accessibilité de cet établissement public et d’augmenter la
superficie de l’espace de la cour pour les élèves, le maître d’œuvre a proposé de
modifier l’emplacement de la nouvelle construction en la reculant vers le mur de
soutènement qui sera assaini et par l’abattage et le dessouchage de deux chênes
(la mise à niveau du terrain) et en réorganisant le préau actuel (celui-ci étant
composé de deux niveaux d’altitude). fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 27/11/2018
Le projet du nouveau préau, en un seul volume de plain-pied, donnant sur les locaux adjacents sans seuil, ni ressaut permettant ainsi le raccord avec le niveau au portail d’entrée, tient compte des dispositions précitées. Le préau sera également couvert par une toiture venant en continuité avec la toiture de la nouvelle construction et raccordée au bâtiment principal existant de l’école. A cet effet, un permis de construire modificatif a été déposé le 3 août 2018, en sachant que cette amélioration n’influe pas sur les règles thermiques, parasismiques et de sécurité.
Cette modification appelle à l’adaptation technique et financière pour le lot n° 2- Gros œuvre, signé avec la Société USTABAT pour un montant initial de 85 000 € HT. En effet, afin de reculer l'emplacement du bâtiment, il faut pallier les infiltrations des eaux pluviales provenant de la voie publique située en surplomb. Aussi, il convient de bâtir un muret de soutènement en effectuant au préalable des travaux de drainage en pied de mur, d’imperméabilisation des parois enterrées ainsi qu’un remblaiement en terre.
Ces prestations impliquent des ajustements sur les travaux à réaliser induisant des moins-values et des plus-values sur le marché initial. Le montant complémentaire de ces prestations est de 10 617,50 € HT ce qui porte le montant total du marché pour le lot n° 2, à 95 617,50 € HT.
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de la commande publique autorisant la modification d’un marché public de travaux lorsque les travaux supplémentaires (quel qu'en soit leur montant) sont devenus nécessaires dès lors qu'un changement de titulaire est impossible pour des raisons techniques tenant notamment à des exigences de compatibilité avec les prestations exécutées dans le cadre du marché initial, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve les modifications apportées au lot n° 2 — Gros-œuvre,
- Autorise Madame le Maïre à signer l’avenant au marché du lot n° 2 : Gros œuvre, avec la société USTABAT, titulaire dans ce programme
de travaux pour un montant de 10 617,50 € HT,
- Habilite Madame le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
BAS Bernadette JOUGLEUX %s- A Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2018