Déliberation - 04 07 2019 006 avenants construction batiment ecole bas cambo

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Déliberation - 04 07 2019 006 avenants construction batiment ecole bas cambo Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2019 006 avenants construction batiment ecole bas cambo)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE

CAMBO-LES-BAINS

KANBOKO

HERRIKO ETXEA

(Pyrénées-Atlantiques)

64250

OBJET / GAIA

Construction d’un

bâtiment

périscolaire en

remplacement d’un

préfabriqué à l’école

du Bas Cambo :

actes modificatifs en

cours d’exécution

(avenants).

DATE DE CONVOCATION :

DEIALDIAREN DATA :

24 juin 2019

Nombre de conseillers en

Exercice / ordezkarien kopuru

orokorra : 29

Nombre de présents /

hor zirenak: 23

Nombre de votants /

bozkatu dutenak : 28

04-07-2019-006

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil municipal

Herriko Kontseiluaren

Delibero Erregistroaren Agiria

SEANCE DU 4 JUILLET 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le

Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance

publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.

Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane

Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme

Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.

Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, M.

Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration / Ahalordea : M. Vincent Goytino à M. Roger Barbier, M. Patrice Dor à M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean-Noël Magis, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.

Secrétaire / Idazkaria : À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.

Par délibération en date du 4 juin 2018, le Conseil municipal a validé la construction d’un bâtiment scolaire en remplacement d’un bâtiment préfabriqué à l’école publique du Bas-Cambo. Les travaux ont commencé en juillet 2018.

Au cours de la phase de démolition, il a été convenu de modifier l'emplacement de la nouvelle construction en la reculant vers le mur de soutènement assaini et la création d’un préau en un seul volume de plain-pied, donnant sur les locaux adjacents sans seuil, ni ressaut permettant ainsi le raccord avec le niveau au portail d’entrée. Ce préau sera également couvert par une toiture venant en continuité avec la toiture de la nouvelle construction et raccordée au bâtiment principal existant de l’école.

A cet effet, Eliane MENDIBOURE, maître d'œuvre dans cette opération, a déposé un permis de construire modificatif le 3 août 2018, en sachant que cette amélioration n’influaît pas sur les règles thermiques, parasismiques et de sécurité.

Au cours de la phase d’exécution des travaux, des modifications nécessaires ou demandées par le maître d'ouvrage ont été apportées tant sur les adaptations techniques que financières.

Les actes modificatifs présentés à la Commission MAPA, lors de la réunion

en date du 27 juin 2019 à 11 h, correspondent à :- Pour le lot n° 3: Charpente-Couverture-Zinguerie, titulaire : S.A.R.L. - Jean-Pierre IRIART

Il s’agit d’un acte modificatif n° 2 permettant de finaliser les travaux rendus nécessaires suite à la modification d'implantation tant de la partie bâtiment que du préau. En effet, lors de la pose de la toiture du préau, il n’était plus nécessaire de procéder à la fourniture et pose du bardage côté Est, soit un coût en moins- value de - 450,00 € HT.

Cette modification ramène le coût total du marché signé pour le lot n° 3, à 24 722,94 € HT au lieu de 25 172,94 € HT validé en Conseil municipal du 25 février 2019.

- Pour le lot n° 4: Menuiserie aluminium-Fermetures, titulaire : SAS. — ALCHUTEGUY

Suite à la modification d'implantation du bâtiment, les deux fenêtres

(« ensemble compose » prévu au marché initial ainsi que ses équipements de type «stores screen ») ont été supprimées sur le côté Est du bâtiment. Cette suppression induit une moins-value de - 2 628,00 € HT

De plus, la Commune a fourni et posé l’organigramme relatif au bâtiment qui devait être initialement installé par la Société ALCHUTEGUY, réduisant le coût du marché pour un montant de - 410,00 € HT.

L'ensemble de ces modifications d’un montant total de — 3 038,00 € HT,

ramène le coût du marché avec la société ALCHUTEGUY à 21 059,00 € HT

au lieu de 24 097,00 € HT signé pour ce lot.

- Pour le lot n° 5 : Menuiserie Bois, titulaire : S.A.R.L, - Jean-Pierre IRIART Les travaux prévus au contrat pour ce lot ont été modifiés impliquant les ajustements suivants :

e d’une part: des moins-values relatives la fourniture et pose d’un revêtement du sol en parquet flottant y compris les plinthes assorties et tapis de propreté initialement prévus dans ce lot. Il a été convenu de remplacer ces prestations par la pose d’un sol en PVC grand passage (les travaux sont exécutés par le lot n°7 : Chapes-Carrelage-Faïences), pour un total de - 3 528,40 € HT ; il a été demandé également ia suppression d’une porte intérieure coulissante (83/204) - 670,00 € HT

o soit un montant total des moins-values de : - 4 198,40 € HT

e d’autre part : une plus-value prenant en compte les travaux nécessaires à la mise en place d’une paroi stratifiée (pour séparation urinoirs/lavabo) pour un montant de + 470,00 € HT.

L'ensemble de ces modifications, d’un montant total de — 3 728,40 € HT, ramène le coût du marché avec la société Jean- Pierre IRIART à 2 304,00 € HT au lieu de 6 032,40 € HT signé pour ce lot.

- Pour le lot n° 7: Chapes-Currelages-Faïences, titulaire : S.A.R.L — PAU SOLS SOUPLES

Il s’agit d’un acte modificatif en plus-values : compte tenu de l’usage de la salle d’activité et de la fréquence d’utilisation, il a été convenu de supprimer la fourniture et pose du revêtement du sol en parquet flottant y compris les plinthes assorties et tapis de propreté initialement prévu dans le lot n° 5: menuiseries. Ces prestations ont été remplacées par la pose d’un sol en PVC grand passage des plinthes assorties nécessitant des renforcements au niveau de la chape et un ragréage pour accueillir ledit revêtement. Le coût total de ces opérations est de + 3 473,71 € HT.

Ces modifications portent le montant du marché à la somme totale de 10 880,61 € HT au lieu de 7 406,90 € HT signé pour ce lot.À

fcte certifié exécutoire ES

- Par publication ou notification le 05/07/2019

- Pour le lot n° 10: Ventilation-Plomberie-Sanitaires, titulaire : S.A.R.L. — SN. FAUTHOUX

Des ajustements sur les travaux à réaliser induisant :

° d’une part: des moins-values correspondant à la suppression d’une cuvette classique WC et la modification sur le choix des accessoires plus adaptés dans les sanitaires pour un montant total de -1 761,40 € HT ;

e d’autre part : des plus-values prenant en compte la fourniture et pose d’une cuvette dite « Maternelle » en lieu et place de la cuvette WC classique, la fourniture des accessoires dédiés aux sanitaires ainsi que d’un receveur de douche extra-plat avec mitigeur associé. Le montant total des plus- values est fixé à + 1 367,60€ HT.

Ces modifications induisent une diminution du marché signé avec cette entreprise pour la somme de - 393,80 € HT, ce qui ramène le coût total des travaux à 19 240,31 € HT au lieu de 19 634,11 € HT pour ce lot.

A cet effet, le maître d’œuvre propose d’établir les actes modificatifs définis ci-dessus, et ce, afin de régulariser l'exécution des travaux et fixer définitivement le montant global du marché de travaux, conformément à la règlementation en vigueur en matière de la commande publique.

La commission MAPA propose au Conseil municipal ;

- de valider les propositions du maître d’œuvre,

- _ d’approuver les actes modificatifs comme suit :

“Lot n°3 - Sarl Jean-Pierre IRIART : moins-value de 450 € HT qui ramène le coût total du marché à 24 722,94 € HT,

= Lot n°4 — Sas ALCHUTEGUY : moins-value de 3 038 € HT qui ramène le coût total du marché à 21 059 € HT,

“Lot °5 — Sarl Jean-Pierre IRIART : moins-value de 3 728,40 € qui ramène le coût total du marché à 2 304 € HT,

# Lot n°7 — Sarl PAU SOLS SOUPLES : plus-value de 3 473,71 € portant le coût total du marché à 10 880,61 € HT,

= Lot n°10 — Sarl SN FAUTHOUX: moins-value de 393,80 € HT qui ramène le coût total du marché à 19 240,31 € HT.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits actes modificatifs avec les titulaires des lots concernés ,

- d’habiliter Monsieur le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme :

; & CAMBO®,

lg M 2 …

[ SR = ne _—. |

3 Ë =. on \ 2" g Christian DEVÈZE \ C = LS : :

KES Te Maire de Cambo-les-Bains

Kanboko Auzapeza

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/07/2019