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Procès Verbal - 230412
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Castelnau-Pégayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 230412)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
/
\ \ » / CASTELNAUPÉGAYROLs D
CASTELNAU PEGAYROLS - CASTELNAU PEGAYROLS - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 174 759,90 226 828,67
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 290 216,20 379 189,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
141 041,57 0.00
Total de la section d'investissement (2) 606 017,67 606 017,67
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 566 644,16 470 232,86
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 145 621,59
Total de la section de fonctionnement (3) 566 644,16 615 854,45
| TOTAL DU BUDGET (4) | 1172 661,83 | 1 221 872,12 |
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2023
La séance est ouverte à 20h55 sous la présidence de Frédéric BALARD, Maire.
Etaient présents : Frédéric BALARD, Marie JEANJEAN, Franck VIEILLEDENT, Marc POUDEROUS, Stéphanie COSTES, Xavier GAUBERT, Jérémie GAYRAUD, Ségolène MALAVAL, Bastien TREMOLIERES- SERMET, Dominique VILLANO.
Étaient excusés : Brigitte BEZAMAT.
Assistaient aussi : Mathilde HEURTEVENT, Véronique HOUBRON secrétaires de Mairie.
Secrétaire de
séance :
Ségolène MALAVAL.
VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état FDL 1259, établi par l’Etat concernant la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.
Après avoir délibéré sur la base de ce document, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la fiscalité directe locale, et fixe à l’unanimité des membres présents les taux comme suit :
TAXES TAUX PRODUIT Taxe foncière bâtie 30,14 % 124 960 € Taxe foncière non-bâties 45,97 % 27 628 € Taxe d’habitation 10,29 % 24 067 €
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
BUDGET PRINCIPAL – CASTELNAU_PEGAYROLS LOTISSEMENT CASTELNAU - LOTISSEMENT CASTELNAU - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 0,00 17 229,50
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
se (si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
17 229,50 0.00
Total de la section d'investissement (2) 17 229,50 17 229,50
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 17 229,50 17 229,50
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 29 725.04
| Total de la section de fonctionnement (3) 17 229,50 46 954,54
| TOTAL DU BUDGET (4) | 34 459,00 | 64 184,04 |
LOTISSEMENT ESTALANE - LOTISSEMENT ESTALANE - BP - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 306 276,73 301 896,73
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0.00 4 380.00
Total de la section d'investissement (2) 306 276,73 306 276,73
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 306 278,00 306 278,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 0.00
Total de la section de fonctionnement (3) 306 278,00 306 278,00
| TOTAL DU BUDGET (4) | 612 554,73 612 554,73 |
LOTISSEMENT CASTELNAU_PEGAYROLS
LOTISSEMENT LES TROIS CHENES ASSAINISSEMENT - ASSAINISSEMENT - BP - 2023
1 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il | VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION | D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 73 395,72 57 741,76 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
| + + +
Ê RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) L
o Lee - . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
à REPORTE 0,00 15 653,96
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 73 395,72 73 395,72 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
Tr AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 134 727,31 118 869,24 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Ê RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) L L
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 15 858,07
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 134 727,31 134 727,31 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 208 123,03 208 123,03 |
= 11 VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION | D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 17 618,54 12 000,00 | T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
Ê RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) L °
o Le - . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (ei desc) (ei excédent) ï REPORTE (2) 0,00 5 618,54
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 17 618,54 17 618,54 |
INVESTISSEMENT ‘
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
S CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 31 807,11 4 676,57 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ - +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
Re 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à 2) 0,00 27 130,54
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) 31 807,11 31 807,11 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 49 425,65 49 425,65 |
EAU_ASSAINISSEMENT
TRANSPORT SCOLAIRE QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Frédéric BALARD présente au Conseil Municipal plusieurs devis :
- Un devis provenant de GUILHEM CAUMES pour le passage à l’éclairage LED de l’école de Castelnau, pour un montant de 1 627,78 € TTC,
- Un devis de la SARL BOUVIALA pour l’installation de la climatisation réversible pour le bureau de l’ADMR, pour un montant de 3 676,80 €TTC.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte les devis présentés et autorise Monsieur le Maire à les signer.
- Monsieur Marc POUDEROUS, 3ème Adjoint, demande s’il serait possible d’organiser un rendez-vous avec La Poste concernant
l’adressage (conservation des noms des hameaux, des lieux-dits en compléments d’adresses). Monsieur le Maire prendra
prochainement contact avec La Poste.
- Monsieur Bastien TREMOLIERES-SERMET, Conseiller Municipal, propose la mise en place d’un panneau de signalisation
« Voie sans issue / Impasse / Sens unique », dans la rue principale de Castelmus.
- Monsieur Marc POUDEROUS, 3ème Adjoint, souhaiterait savoir si le fleurissement des villages était prévu cette année. Nous
attendons actuellement les informations de la Préfecture concernant les restrictions d’eau, afin d’optimiser au mieux le
fleurissement de la commune.
- Madame Marie JEANJEAN, 1ère Adjointe, propose de réaliser deux permanences pour la distribution des sacs poubelles. Le
Conseil Municipal approuve cette proposition et décide d’organiser les deux permanences comme suite : le samedi 22 avril
de 10h à 12h, et le mardi 25 avril de 18h à 20h.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.