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Procès Verbal - 220407
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Castelnau-Pégayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220407)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2022
La séance est ouverte à 20h55 sous la présidence de Frédéric BALARD, Maire.
Etaient présents : Frédéric BALARD, Marie JEANJEAN, Franck VIEILLEDENT, Marc POUDEROUS, Brigitte BEZAMAT, Xavier GAUBERT, Jérémie GAYRAUD, Ségolène MALAVAL, Dominique VILLANO.
Étaient excusés : Stéphanie COSTES, Bastien TREMOLIERES-SERMET
Assistaient aussi : Véronique HOUBRON, secrétaire de Mairie
Secrétaire de
séance :
Ségolène MALAVAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 FEVRIER 2022
Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 08 février 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
VOTE DES COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATIONS DES RESULTATS
M14 - COMMUNE
Excédent de fonctionnement 371 996,84 €
Déficit d’investissement 184 928,36 €
Résultat de clôture 187 068,48 €
Affectation du résultat de fonctionnement :
- restes à réaliser dépenses 276 392,95 €
- restes à réaliser recettes 214 642,00 €
TOTAL 61 750,95 €
Affectation du résultat : 184 928,36 + 61 750,95 = 246 679,31 € Report à nouveau : 371 996,84 – 246 679,31 = 125 317,53 €
LOTISSEMENT « LE CHAMP DU THERON »
Déficit de fonctionnement 0,12€
Déficit d’investissement 57.265,88€
Résultat de clôture - 57.266,00€
LOTISSEMENT « LES TROIS CHENES »
Excédent d’investissement 4.380,00€
M4 - ASSAINISSEMENT M49
Excédent de fonctionnement 14 772,25 €
Excédent d’investissement 15 956,67 €
Résultat de clôture 30 728,92 €
Report à nouveau : 14 772,19 €
M43 - TRANSPORT SCOLAIRE
Excédent de fonctionnement - 1 282,79 €
Excédent d’investissement 23 825,40 €
Résultat de clôture 22 547,61 €
Report à nouveau : - 1282,79 €
Après lecture, le conseil municipal approuve à l’uninanimité les comptes administratifs ci-dessus. FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V OÙ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
TÜ AU TITRE OU PRESENT BUDGET (1) EUR 45103437
+ + +
R E RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) . . o TT —— R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si deficit) (si excédent) REPORTE (2) 0.00 125 317,53
EONCTIONNEMENT .. 376 35130 376 351,30
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 401 759,09 648 438,40
compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 276 39295 214 642.00
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T 2) 184 928,36 0.00
TOTAL DE LA SECTION D'OMESRRENENT (8 863 080.40 86 08040 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 439 432.30 1 «ss 4250
VOTE DES 2 TAXES DIRECTES LOCALES - DE_2021_014
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’état FDL 1259, établi par l’Etat concernant la notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Après avoir délibéré sur la base de ce document, le conseil municipal décide de ne pas augmenter la fiscalité directe locale, et fixe à l’unanimité des membres présents les taux comme suit :
TAXES TAUX PRODUIT Taxe foncière bâti 30,14 % 116 762 € Taxe foncière non-bâti 45,95 % 25 881 €
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
M14 - COMMUNE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
OÏ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) S7 266.88 énenus: E
+ + +
R E RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00
e L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” °
o TT TT, R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si descit) (si excédent) REPORTE (2) 0.00 012
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3} | vu RS |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
8 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0.00 57 265.88 E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE ass ass Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) . .
Oo , - e . _ _ à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T 2) 57 265.88 0.00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | S7 265.88 ST 265.88 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 114 53276 114 532.76 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V OÏ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) mans RS E
+ + +
Ê RESTES A REALISER (RAR) DE 000 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) v "
o TT ur R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si desc) (si encedent) 0.00 0.00
TOTAL DE LA SECTION DE
| FONCTIONNEMENT (3} | 363 450.73 363 450.73 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
Ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ? AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 363 449,73 359 069.73
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
Ë | L'EXERCICE PRECEDENT (2} | 0.00 0.00 |
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) R [SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE @) 0.00 4 380,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 363 445.73 363 449.73 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 726 900,46 726 900.46 |
LOTISSEMENT « LE CHAMP DU THERON »
LOTISSEMENT « LES TROIS CHENES » EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V OÏ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ne us
+ + +
R E RESTES A REALISER (RAR) DE 0.00 0.00 . L'EXERCICE PRECEDENT (2) ” - Oo Lure _ , = 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si deoit) (si excédent) 0.00 1477225
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION PR ris401
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 133 089,84 180 870.96 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R & RESTES A REALISER (RAR) DE 000 o.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T @2) 0.00 15 956.67
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 133 089.84 196 827.63 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 197 029,53 268 741.64 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V OÏ CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DIR som E
+ + +
É RESTES A REALISER (RAR) DE _ … F5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' .
o TT ur = 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
REPORTE (2) 1282 79 0.00
| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 10 445 12 48 000.00 |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES ? AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 73726 4 042.40
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (RAR) DE
Ë | L'EXERCICE PRECEDENT (2} | 0.00 0.00 |
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T 2) 0.00 23 825,40
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | NAS nimes |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 11 18238 45 867.80 |
M4 – ASSAINISSEMENT M49
M43 – TRANSPORT SCOLAIRE QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Franck VIEILLEDENT, 2nd Adjoint, informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires
sont prévus au premier étage du futur bâtiment de la cantine, qui sera aménagé en salle de réunion. Il
présente ainsi les devis de la société S.O.T.E.G VERMOREL et de la société EURL GUILHEM CAUMES,
approuvés par le Conseil Municipal et signés par Monsieur le Maire.
- Monsieur Frédéric BALARD, Maire, présente au Conseil Municipal plusieurs devis :
1/ Un devis de l’entreprise BOISSIERE ET FILS pour l’installation d’un portail sectionnel pour le logement de l’ancienne école d’Estalane, d’un montant de 6 568,50 € HT ;
2/ Un devis de la société 3A Engineering d’un montant de 3 550 € HT pour le remplacement du copieur de la Mairie ;
3/ un devis de l’entreprise CAUMES ET FILS pour des travaux de plâtrerie dans la salle des fêtes d’Estalane d’un montant de 6 774,34 € HT
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis proposés.
- Madame Véronique HOUBRON, secrétaire de Mairie, propose au Conseil Municipal de revoir
l’organisation des dépôts à la déchetterie assurés par l’Adjoint Technique. Ainsi, le Conseil Municipal
décide que les dépôts à la déchetterie se feront du lundi au jeudi à 14h00 et uniquement sur rendez-vous
prit auprès de la Mairie.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.