Conseil Municipal - cm del 23086 rapport annuel pqs an

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Conseil Municipal - cm del 23086 rapport annuel pqs an Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bois d'Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23086 rapport annuel pqs an)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Télécommunications et internet, Département de Maine-et-Loire

Arrondissement d’Angers

Canton de Beaufort en Vallée

COMMUNE DE LES BOIS d’ANJOU

DELIBERATION

L’an deux mille vingt-trois, le cinq du mois de décembre, à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Les Bois d’Anjou se sont réunis dans la salle des fêtes de Saint Georges du Bois, route de Saint Sicot - Saint Georges du Bois, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales et sous la présidence de Monsieur Sandro GENDRON, le maire,

Convocation :

Monsieur ou Madame : Sandro GENDRON ; Marie BEAUDUSSEAU- HEULIN ; Dean BLOUIN ; Brigitte BRARD ; Isabelle BRETAUDEAU ; Martine BRIOT ; Thierry CHEVRIER ; Frédéric FORET ; Stéphane FORTANNIER ; Claire HEULIN-RICHER ; Sonia JAYER ; Christelle LE - BRUN ; Samuel MAUPETIT ; Jean-Marc METAYER ; Cécile MOREL ; Pascal NOGRY ; Jérôme PAY ; Philippe PEAN ; Bruno POUVREAU ; Angélique RETIF ; Sophie ROQUET ; Sylvie ROUSSIASSE ; Franck RUAULT ; Alain TAUNAY ; Maryse TIERCELIN ;

Étaient absents excusés : Jean-Marc METAYER, Dean BLOUIN ; Frédéric FORET

Étaient en retard excusé : Christelle LE-BRUN

Secrétaire de séance : Pascal NOGRY

CM-DEL-23086/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur Franck RUAULT, conseiller municipal, propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées pour l’année 2022.

Ledit rapport détaille les caractérisations techniques du service, la tarification de l’assainissement et recettes du service, les indicateurs de performance et le financement des investissements.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

PREND acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif des eaux usées pour l’année 2022.Fait et délibéré à Les Bois d’Anjou, le 5 décembre 2023

Le Maire, Sandro GENDRONRapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service public de

L’assainissement collectif

Exercice 2022

Station d’épuration de Mazé

Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007Table des matières

1. CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ................................................................... 1

1.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI ................................................................................. 1 1.2. MODE DE GESTION DU SERVICE ................................................................................................ 1 1.3. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE ............................................................................. 1 1.4. NOMBRE D’ABONNEMENTS ....................................................................................................... 1 1.5. VOLUMES FACTURES.................................................................................................................. 3 1.6. LINEAIRE DE RESEAUX DE COLLECTE (HORS BRANCHEMENTS) .................................................. 3 1.7. OUVRAGES D'EPURATION DES EAUX USEES ............................................................................... 4

2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ............................. 9

2.1. MODALITES DE TARIFICATION ................................................................................................... 9 2.2. FRAIS D’ACCES AU SERVICE ET AUTRES PRESTATIONS ............................................................ 10 2.3. DELIBERATIONS FIXANT LES TARIFS ........................................................................................ 10 2.4. FACTURE D’ASSAINISSEMENT TYPE AU 1ER JANVIER 2023 .................................................... 10 2.5. RECETTES DU SERVICE ............................................................................................................ 11

3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ...................................................................................... 11

3.1. INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX ............................. 11 3.2. CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX PRESCRIPTIONS DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................................ 112 3.3. CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D'EPURATION AUX PRESCRIPTIONS DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................................ 122 3.4. CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D'EPURATION AUX PRESCRIPTIONS DEFINIES EN APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ; ............................................................ 12 3.5. TAUX DE BOUES EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION ......... 12

4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ........................................................................... 12

4.1. MONTANTS FINANCIERS DES TRAVAUX ENGAGES EN 2022 .................................................. 12 4.2. AMORTISSEMENTS .................................................................................................................. 121

1. Caractérisation technique du service

1.1. Présentation du territoire desservi

Le service est géré au niveau communal intercommunal

➢ Nom de la collectivité : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAUGEOIS-VALLÉE

➢ Compétences liées au service :

Collecte Suivi Traitement Elimination des boues

➢ Territoire desservi :

L’ensemble des communes déléguées de :

- Secteur Baugeois : Baugé en Anjou (hors Montpollin) – Bocé – Cheviré le Rouge - Clefs - Vaulandry – Cuon – Echemiré – Fougeré – Le Guédeniau – St Quentin les Beaurepaire

- Secteur Vallée : Beaufort-en-Vallée– Brion – Fontaine-Guérin – Fontaine-Milon – Gée – La Ménitré – Mazé – St Georges du Bois

- Secteur Noyantais : Noyant, Auverse, Broc, Breil, Chalonnes sous le Lude, Chigné, Dénezé sous le Lude, Genneteil, Lasse, Meigné le Vicomte, Méon, Parçay les Pins, La Pellerine.

1.2. Mode de gestion du service

Le service est exploité en régie

régie avec prestataires de service

délégation de service public (affermage ou concession)

1.3. Estimation de la population desservie

Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.

Le service public d’assainissement collectif dessert environ 23 000 habitants.

1.4. Nombre d’abonnements

La répartition des abonnés par secteur est la suivante :

Nombre d'abonnés au 31/12 2021 2022 Observations

- abonnés domestiques

Secteur Baugeois

Secteur Vallée

Secteur Noyantais

3 808

5 409

1 692

3 693

5 143

1 602

- abonnés non domestiques

Secteur Baugeois

Secteur Vallée

Secteur Noyantais

1

0

0

1

0

0

Ets DEVILLE

Total des abonnés 10 909 10 438

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.2

La répartition des abonnés par commune (Branchement actif) est la suivante :

Commune Nombre d'abonnés total au 31/12/2021 Nombre d'abonnés total au 31/12/2022

Auverse 118 110

Baugé 2 409 2 181

Beaufort en Vallée 2 709 2 525

Bocé 91 81

Breil 60 60

Brion 97 89

Broc 101 93

Chalonnes sous le Lude 38 34

Chartrené 0 1

Cheviré le Rouge 199 208

Chigné 68 66

Clefs 222 251

Cuon 176 160

Dénezé sous le Lude 59 48

Echemiré 122 140

Fontaine-Guérin 244 235

Fontaine-Milon 122 114

Fougeré 151 144

Gée 87 83

Genneteil 91 89

La Ménitré 745 742

La Pellerine 30 29

Lasse 76 70

Le Guédeniau 93 89

Le Vieil-Baugé 111 160

Mazé 1 387 1335

Meigné le Vicomte 67 67

Méon 40 37

Noyant 743 702

Parçay les Pins 201 197

Pontigné 33 44

St Georges du Bois 18 20

St Martin d’Arcé 103 124

St Quentin les Beaurepaires 35 45

Vaulandry 63 61

On constate une baisse du nombre d’abonnés par rapport à l’exercice 2021 qui est due à la comptabilisation d’abonnements résiliés et des puits pour le nombre d’abonnés pour l’année 2021. La variation importante pour certaines communes déléguées est due à l’indication dans le logiciel de gestion clientèle de la commune nouvelle pour le point de livraison (branchement) et3

non la commune déléguée. Cette anomalie va être prochainement corrigée dans la base de données.

1.5. Volumes facturés

Volumes facturés [m³] 2021 2022 Observations

Abonnés domestiques Secteur Vallée 466 946 478 581

Abonnés domestiques Secteur Baugeois 355 338 306 781 Abonnés domestiques Secteur Noyantais 94 701 107 444 Abonnés non domestiques 4262 3 645 Ets DEVILLE Total des volumes facturés 916 685 892 806

On constate une baisse du volume facturé d’environ 2,6 % pour l’exercice 2022.

1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements)

Le linéaire du réseau de collecte du service public d'assainissement collectif est de 200.7 kms :

- 71 kilomètres pour le secteur Baugeois,

- 69.7 kilomètres pour le secteur Vallée,

- Environ 60 kilomètres pour le secteur Noyantais (ce chiffre sera confirmé au cours de l’étude diagnostique).4

1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées

Le service gère en régie l’ensemble des ouvrages d’épuration.

L’entretien et la maintenance concerne les postes de refoulement ainsi que 31 ouvrages de traitement.

a. Présentation synthétique des installations de traitement :

type de traitement

filtre

à

sable

filtres

plantés

de

roseaux

lagunes disques biologiques boues activées

date de

mise en

service

rejet

date de

l'arrêté

préfectoral

ou

récepissé

code sandre

Beaufort en

Vallée x 1987 Couasnon 09/05/2012 0449021S0001

Brion x 2019 fossé 06/01/2017 0449049S0001

Fontaine

Guérin

x

(aérées) 2002 Couasnon 04/06/1999 0449138S0002 Fontaine

Milon x 2015 Le Tiroir 29/11/2007 0449139S0001

Gée x 2007 fossé 23/11/2005 0449147S0002

La Ménitré x 2007 Canal 300 puis Authion 31/03/2015 0449201S0001

Mazé Les

Arches x 2003 Couasnon 27/05/2013 0449021S0002 Mazé

Montevroult x 1997 fossé 0449194S0002 Saint Georges

du bois x 1992 fossé 0449280S0001

Baugé x 2006 Couasnon 30/03/2015 0449018S0002

Bocé x 1982 Ruisseau du

Grand

Mandon

0449031S0001

Clefs x 1979 Ruisseau de la Pagerie 0449101S0001

Cheviré le

Rouge x 1984 fossé 0449097S0001

Cuon x 1981 Fossé vers

ruisseau de

Bréné

0449116S0001

Fougeré x 1983 Le Verdun 0449143S0001

Le Guédéniau x 1988 Ruisseau le brocard 1986 0449157S0001

Saint Quentin

les

Beaurepaire

x 2008 Le Verdun 0449315S0001

Vaulandry x 1995 Ruisseau des Cartes 0449380S0001

Auverse x 1984 Fossé vers le couasnon 0449013S0001

Breil x 1999 Fossé vers le lathan 0449044S0001

Broc x 1988 Ruisseau des Grézilles 1988 0449052S0001

Chalonnes

sous le Lude x 1971

Fossé vers le

ruisseau de

Bareil

0449062S0001

Chigné x 1986 Fossé vers le Rys 0449098S0001

Denezé sous

le lude x 1993 Fossé vers la

Marconne 1993 0449122S0001

Genneteil x 1985 Ruisseau la malvoisine 0449150S0001

La Pellerine x 1998 Fossé RD142 0449237S0001

Lasse x 1990 Ruisseau Saint Meen 1989 0449173S0001

Meigne le

Vicomte x 1984 fossé 2001 0449197S0001

Méon x 1997 Fossé vers la Marconne 0449202S0001

Noyant-

grolleau x 1984 La Marconne 0449228S0004 Parçay les

Pins x 2018 Ruisseau du

merdron 2015 0449234S00015

b. capacité d'épuration et normes de rejet des ouvrages :

capacité en

EH

capacité hydraulique de

traitement

(en m3/j)

capacité organique de

traitement

(en kg DBO5 par jour)

Beaufort en Vallée 6200 930 371

Brion 350 52 21

Fontaine Guérin 600 90 36

Fontaine Milon 260 59 16

Gée 350 51,5 21

La Ménitré 2100 498 126

Mazé Les Arches 3100 503 186

Mazé Montevroult 380 57 23

Saint Georges du bois 36 5,5 3

Baugé 9500 1475 570

Bocé 350 62 21

Clefs 540 90 32

Cheviré le Rouge 333 60 20

Cuon 270 45 16

Fougeré 400 60 24

Le Guédéniau 192 30 11.5

Saint Quentin les

Beaurepaire 160 24 9.6

Vaulandry 150 22 9

Auverse 360 60 21.6

Breil 100 15 6

Broc 233 38 14

Chalonnes sous le Lude 120 18 7.2

Chigné 167 30 10

Denezé sous le lude 150 22 9

Genneteil 300 45 18

La Pellerine 100 20 6

Lasse 135 30 8.1

Meigne le Vicomte 167 30 10

Méon 150 22 9

Noyant-grolleau 1800 300 108

Parçay les Pins 600 90 366

Prescription minimale de qualité de rejet selon arrêté préfectoral individuel; en absence d'arrêté, c'est l'arrêté du 21/07/15 qui s'applique.

DBO5 DCO MES NGL Pt

[ ]

mg/l

flux

(kg/j)

[ ]

mg/l

flux

(kg/j)

[ ]

mg/l

flux

(kg/j)

[ ]

mg/l

flux

(kg/j)

[ ]

mg/l

flux

(kg/j)

Beaufort en Vallée 25 23 90 84 30 28 15 14 2 1,9

Brion 25 90 35 15

Fontaine Guérin 60% 60% 50%

Fontaine Milon 25 90 35 10 10

Gée 25 90 35

La Ménitré La Hune 20 90 35 15 7 2 1

Mazé Les Arches 15 7,5 90 45 30 15 15 7,5 1 0,5

Mazé Montevroult 60% 60% 50%

Saint Georges du bois

Baugé 25 36.9 90 133 35 51.6 15 22.1 2 3

Bocé

Arrêté national du 21/7/15

Clefs

Cheviré le Rouge

Cuon

Echemiré

Fougeré

Le Guédéniau 40 Arrêté national du 21/7/15

Saint Quentin les Beaurepaire

Arrêté national du 21/7/15

Vaulandry

Auverse

Breil

Broc

Chalonnes sous le Lude

Chigné

Denezé sous le lude

Genneteil

La Pellerine

Lasse

Meigne le Vicomte

Méon

Noyant-grolleau

Parçay les Pins 25 2.2 90 8.1 35 3.1 15 1.3 0.97

c. charges reçues par ouvrage

STEP de Baugé

Charge entrante DBO5 kg/an MES kg/an DCO Kg/an Pt Kg/an

56 654 75 257 158 124 2 334

STEP de Beaufort-en-Vallée

Charge entrante DBO5 kg/an MES kg/an DCO Kg/an Pt Kg/an

70 407 97 471 193 924 2 688

STEP de Mazé

Charge entrante DBO5 kg/an MES kg/an DCO Kg/an Pt Kg/an

33 641 47 587 94 322 1 427

STEP de la Ménitré

Charge entrante DBO5 kg/an MES kg/an DCO Kg/an Pt Kg/an

38 763 39 265 92 744 1 147

d. Production de boues des ouvrages de traitement

Les systèmes de traitement par boues activées nécessitent une évacuation régulière des boues. Ces boues font l’objet d’une valorisation agricole par épandage ou compostage. Les systèmes de lagunage nécessitent un curage environ tous les dix ans. La lagune du Guédéniau a été curée en 2019.

Les systèmes par disques biologiques nécessitent une évacuation régulière des boues présentes dans les décanteurs-digesteurs. Elles font l’objet d’un retraitement dans des sites agréés.

En 2020, 2021 et 2022, la pandémie COVID 19 a conduit l’Etat à prendre des dispositions spécifiques pour l’élimination des boues de station d’épuration (arrêté du 30 avril 2020 modifié par la suite par arrêté du 20 avril 2021).

Ces dispositions ont pour objectif de limiter l’exposition aux boues susceptibles de contenir le virus. Ceci a eu comme conséquence :

• Un report du curage des lagunes de Meigné, de Bocé et de Genneteil. • L’impossibilité de pouvoir épandre les boues liquides produites après mars 2020 des stations de Beaufort en Vallée, Mazé et de Clefs ; une prestation de déshydratation puis de mise en compostage a dû être réalisée

• L’impossibilité de pouvoir épandre les boues sèches produites après mars 2020 de la station de Baugé ; une prestation de mise en compostage a dû être réalisée8

Les quantités sont les suivantes :

matières sèches

évacuées (t) ou volume

de boue (m3)

Mode de

traitement/valorisation

Beaufort en Vallée 29.25 t en compostage

Stockage lagunes puis

déshydratation et mise en

compostage des boues

produites

Brion 160 m3 Traitement en station agréée

Fontaine Guérin

Fontaine Milon

Gée 320 m3 Traitement en station agréée

La Ménitré 17.5 t en compostage Curage de 2 lits et mise en compostage

Mazé Les Arches 19.14 t en compostage

Table d’égouttage, stockage

silo puis, déshydratation et

mise en compostage des

boues produites après

Mazé Montevroult 0 Traitement en station agréée

Saint Georges du bois

Baugé 36.6 t en compostage

Centrifugation stockage en

benne et évacuation en

compostage

Bocé

Clefs 0.86 t déshydratation et mise en compostage

Cheviré le Rouge

Cuon

Echemiré

Fougeré

Le Guédéniau

Saint Quentin les Beaurepaire

Vaulandry 0 Traitement en station agréée

Auverse

Breil

Broc

Chalonnes sous le Lude

Chigné

Denezé sous le lude 0 Traitement en station agréée

Genneteil

La Pellerine

Lasse

Meigne le Vicomte

Méon 65 m3 Traitement en station agréée

Noyant-grolleau

Parçay les Pins9

2. Tarification de l’assainissement et recettes du service

2.1. Modalités de tarification

Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :

Communes Tarifs Au 01/01/2022 Au 01/01/2023

Part de la collectivité

Baugé en Anjou (hors

Montpollin et

Chartrené qui ne

disposent pas de

réseau

d’assainissement

collectif)

Beaufort-en-Anjou,

Bois d’Anjou, La

Ménitré,

Mazé-Milon

Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50,00 € 52,00 €

Redevance

assainissement

m3 1,90 €/m3 2,05 €/m3

Noyant-Villages (hors

Chavaignes et

Linières-Bouton qui ne

disposent pas de

réseau

d’assainissement

collectif)

Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50,00 € 52,00 €

Redevance

assainissement m

3 1,70 €/m3 1,85 €/m3

La Pellerine

Part fixe (€ HT/an) Abonnement (1) 50,00 € 52,00 €

Redevance

assainissement m

3 1,50 €/m3 1,66 €/m3

Taxes et redevances

Ensemble du

territoire

Taxes Assujettissement

TVA (2)

oui non oui non

Redevances Modernisation

des réseaux

0,15 €/m3 0,16 €/m3

(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.

(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les régies et obligatoire en cas de délégation de service public.10

2.2. Frais d’accès au service et autres prestations

Intitulé du tarif 2022 2023

Coût du branchement

Sur l’ensemble du territoire CCBV Au réel Au réel

2.3. Délibérations fixant les tarifs

La délibération fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice :

Délibération du 26/12/2022 effective à compter du 1er Janvier 2023.

2.4. Facture d’assainissement type au 1er Janvier 2023

Les tarifs applicables au 01/01/2022 et au 01/01/2023 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :

Tarifs Au 01/01/2022 en € Au 01/01/2023 en € Variation en %

Baugé en Anjou

(hors Montpollin

et Chartrené qui

ne disposent

pas de réseau

d’assainissemen

t collectif)

Beaufort-en-

Anjou,

Bois d’Anjou, La

Ménitré,

Mazé-Milon

Collectivité

Part fixe 50,00 52,00

Redevance

assainissement

228,00 246,00

Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 19,2

TVA si service assujetti (10 %) 29,60 31,72

Total TTC 325,60 348,92 7,16%

Prix au m3 (total /120 m3) 2,71 2,91

Noyant-Villages

Collectivité

Part fixe 50,00 52,00

Redevance assainissement 204,00 222,00

Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 19,2

TVA si service assujetti (10 %) 27,2 29,32

Total TTC 299,20 322,52 7,79 %

Prix au m3 (total /120 m3) 2,49 2,69

La Pellerine

Collectivité

Part fixe 50,00 52,00

Redevance assainissement 180,00 199,20

Redevance pour modernisation des réseaux 18,00 19,2

TVA si service assujetti (10 %) 24,8 27,04

Total TTC 272,80 297,44 9%

Prix au m3 (total /120 m3) 2,27 2,4811

2.5. Recettes du service

Recettes de la collectivité

Année 2021 Année 2022 Variation

Recettes liées à la facturation des usagers

Redevance eaux usées usagers domestiques 2 179 647 2 338 901 7,3%

Autres recettes

Recettes de raccordement au réseau (1) 85 984 64 141 -25,4%

Recettes liées aux travaux (2) 50 326 42 191 -16,2%

Total des recettes 2 315 957 2 445 233 5,6%

(1) Travaux de branchement au réseau collectif eaux usées

(2) Divers travaux d’eaux usées (débouchages) et certificats de conformités raccordement au réseau

3. Indicateurs de performance

3.1. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :

Baugeois Vallée Noyantais

0 pas de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte

10 existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte

20 mise à jour du plan au moins annuelle

Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

+ 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose)

+ 10 existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations

+ 10 localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs, ...)

+ 10 dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (entre deux regards de visite)

+ 10 définition et mise en oeuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau

+ 10 localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement)

+ 10 existence d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé et estimatif sur 3 ans)

+ 10 mise en oeuvre d’un plan pluriannuel de réhabilitation et de renouvellement

60 50 50

3.2. Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du code de l’environnement

La collecte des effluents est conforme.12

3.3. Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du code de l’environnement

Les équipements sont conformes

3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du code de l’environnement ;

Un certain nombre de petites stations sont déclarées non conformes dans l’attente des éléments qui seront fournis par l’étude diagnostique.

3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :

• le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,

• la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.

Les boues ont été évacuées conformément à la réglementation Non Oui

4. Financement des investissements

4.1. Montants financiers des travaux engagés en 2022

Montants des travaux réalisés pendant l’exercice budgétaire de 2022 * 1 099 041

Montants des subventions 418 311

Montants des contributions du budget général 0

* les investissements ont porté essentiellement sur des travaux de mise en séparatif de réseau sur Noyant, la poursuite des études diagnostics et la préparation des dossiers de zonages d’assainissement, l’amélioration du fonctionnement des stations et l’achat de véhicules pour renouveler des véhicules anciens.

Etat de la dette du service

L’état de la dette au 31 décembre de l’année 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :

Année 2021 Année 2022

Encours de la dette au 31

décembre 2 734 499 2 474 724 Remboursement au cours de

l’exercice 333 472 313 857

dont en intérêts 62 582 54 081

dont en capital 270 890 259 776

4.2. Amortissements

Année 2021 Année 2022

Montant de la dotation aux

amortissements 809 416 842 896