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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 24051 rapq anc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié le
—
Départeme
ID
: 049-200053213-20241015-CM_DEL_24051-DE
Arrondisserrrenta
ATIBETS
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
du
mois
d'octobre,
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d’Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Saint
Georges
du
Bois,
route
de
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation : Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-HEULIN
:
Dean
BLOUIN
;
Brigitte
BRARD
;
Isabelle
BRETAUDEAU;
Martine
BRIOT
:
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER:
Claire
HEULIN-RICHER
;
Sonia
JAYER
;
Christelle
LE
- BRUN;
Samuel
MAUPETIT;
Jean-Marc
METAYER;
Cécile
MOREL;
Pascal
NOGRY;
Jérôme
PAY
;
Philippe
PEAN;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
; Franck
RUAULT
; Alain
TAUNAY
; Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents :
Stéphane
FORTANNIER
; Alain
TAUNAY
:
Étaient
absents
excusés
: Dean
BLOUIN
(Pouvoir
à Martine
BRIOT)
; Maryse
TIERCELIN
; Christelle
LE
- BRUN ;
Étaient en retard
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ROUSSIASSE
CM-DEL-24051
/ RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Monsieur
Franck
RUAULT,
conseiller
municipal,
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
sur le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
des
eaux
usées
pour
l’année
2023.
Ledit
rapport
détaille
les
caractérisations
techniques
du
service,
la
tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service,
les
indicateurs
de
performance
et
le
financement
des
investissements.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE,
ARTICLE
1
:
PREND
ACTE du
rapport annuel
sur le prix et la qualité
du
service public
de
l’assainissement
non collectif
des
eaux
usées
pour
l’année
2023. Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 049-200053213-20241015-CM_DEL_24051-DE
Fait
et
délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le
15/10/2024
La
secrétaire,
Sylvie
ROUSSIASSE