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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221215 03 12 22B DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221215 03 12 22B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
DEPARTEMENT : Du RHONE Reçu en préfecture le 29/12/2022
ARRONDISSEMENT DE : LYON Publié le CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20221215-03 12 22B-DE
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/12/2022
Date de convocation : 09/12/2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE
Étaient excusés : Aurélie CARTERON, Pierre Emmanuel GRANGE
RRERERERRE RER RAR
N° 03.12.22
OBJET: Extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de Coise à compter du 01/01/2023
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
& après en avoir délibéré
A l’unanimité des membres présents Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le
ID : 069-216900621-20221215-0312 22B-DE 1°- DECIDE que
l'éclairage public sera interrompu la
heures.
2°- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités
d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés par les horaires
d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la
signalisation
3°- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Adeline DURAND Le Maire,
Philippe BONNIER