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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
Délibération
N°10
du
04
avril
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
29.03..22
Maryline
Fournier,
Maire
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(7)
Présents
: 16
Votants
: 21
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Pascal
Ancelot,
Agnès
Corruble
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Michel
Ménager
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Rachida
Slamani.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Sadé
Installation
de
défibrillateurs
Demande
de
subvention
M.
Patrick
Jouen,
Conseiller
municipal
délégué
expose
que
la
loi
impose
aux
propriétaires
des
établissements
recevant
du
public
la
mise
en
place
de
défibrillateurs
selon
un
calendrier
fixé
par
le
Décret
du
19
Décembre
2018.
La
mise
en
place
de
défibrillateurs
automatisés
externes
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
de
4ème
catégorie
dont
la
Commune
est
propriétaire
à
savoir
le
groupe
scolaire
élémentaire,
l'école
maternelle
et
la
salle
des
fêtes
a
été
étudiée
par
la
commission
municipale
de
sécurité.
Un
devis
a
été
établi,
le
16
mars
2022,
par
l'entreprise
France
DAE
pour
la
fourniture
de
3
packs
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAE)
pour
un
montant
de
3
384
€
Hors
Taxes.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
*
De
faire
l'acquisition
en
2022
de
défibrillateurs
pour
équiper
les
établissements
recevant
du
public
communaux
de
4ème
catégorie.
*
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Département
de
Seine
Maritime .