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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Extrait du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2022
Délibération
N°2
du
21
février
2022
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (19)
15.02..22
Maryline
Fournier,
Maire
Michet
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gauirot,
Carole
Dufils,
Serge
Planchon,
Dominique
Paul
Adjoints,
Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (4)
Présents
: 19
Votants
: 22
Mickael
Lefebvre
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Vincent
Prié,
Guy
Sénécail
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon.
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
Poulain
Reprise
de
concessions
au
cimetière
Demande
de
subvention
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROJET
DE
DELIBERATION
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Des
concessions
du
cimetière
ne
présentent
plus
aucun
signe
de
passage
ni
d'entretien.
De
plus,
il est
nécessaire
d'anticiper
un
futur
besoin
de
places.
C'est
pourquoi
il est
demandé
au
conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
œuvre
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
selon
les
conditions
définies
par
la
loi.
L'estimation
du
coût
de
l'opération
s'élève
à
9780
€
Hors
Taxe
selon
le
devis
proposé
par
l'entreprise
Rivière.
h
est
par
ailleurs
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equibement
des
Territoires
Ruraux.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: VU
le code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
R.2223-17
et
L.2223-18,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal
selon
les
conditions
définies
par
la
loi.
- SOLLICITE
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
- AUTORISE
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
La
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire