Déliberation - Delib n° 2023.00034 Approbation du compte administratif 2022

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Déliberation - Delib n° 2023.00034 Approbation du compte administratif 2022 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 2023.00034 Approbation du compte administratif 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

976-200008837-20230509-202300034-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté- Egalité- Fraternité

Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Nombre

de Conseillers en exercice : 49

de Présents : 37

de Votants : 41

Dont vote par procuration : 4

Abstention : 3

Contre : 0

OBJET :

Approbation du compte

administratif 2022

NOTA: Le Maire certifie que

le compte rendu de cette

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le

10/05/2023 que la

convocation avait été faite le

01/04/2023.

Le Maire.

EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023.00034/2023 du 08/04/2023

L'an deux mille vingt-trois, le huit avril, le conseil municipal de la commune

de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah

HOUMADI, après convocation légale en date du 01 avril 2023, sous la présidence de M. Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire.

Etaient présents : (37)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), M. Chamouine ATTOUMANE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine DAROUECHE (Conseiller municipal), M. Djamaldine HAIDAR (Conseiller municipal), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Aminat HARITI (Conseillère municipale), M. Jacques Martial HENRY (Conseiller municipal), Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14è"e adjointe au Maire), Mme Mariame KAMBI Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM (Maire), M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (1° adjoint au Maire), Mme Zoulfati MADI (4è"e adjointe au Maire), Mme Hadia MADI ASSANI (8?"° adjointe au Maire), M. Hamidani MAGOMA (2? adjoint au Maire), Mme Liza MAHAMOUDOU (Conseillère municipale), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Assane MOHAMED (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU (Conseiller municipal), M. Soiyinri MHOUDHOIR (6è"° adjoint au Maire), M. Said Djanfar MOHAMED (13° adjoint au Maire), M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED (10° adjoint au Maire), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal délégué), Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA (Conseillère municipale déléguée), M. Hamidani MZE MOGNE (Conseillé municipal), Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI (Conseillère municipale), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (5? adjoint au Maire), M. Mohamadi SAID (Conseiller municipal), Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO (Conseillère municipale), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU (Conseiller municipal), Mme Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale)

Absents : (8)

Mme Rabia ASSAN (11ë"° adjointe au Maire), M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), Mme Munia DINOURAINI (7è" adjointe au Maire), Mme Siti Dhoulfa MADJINDA (Conseillère municipale), M. Anrif MOURDI (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (Conseillère municipale déléguée), M. Abdallah OUMOURI (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)

Absents excusés : (0)

Procuration : (4)

Mme Marianne DAMARY (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Moina-Fatima IBRAHIM (14ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Nourainya LOUTOUFI (3è"° adjointe au Maire) donne pouvoir à M. Toiyifou RIDJALI (5è" adjoint au Maire), Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale) donne pouvoir à M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des

collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au

sein du conseil, Mme Munia DINOURAINI ayant obtenu la majorité des

suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Vu l'article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Réception par le préfet : 09/05/2023Vu

Vu la délibération n°2023.00033/2023 portant adoption du compte de gestion 2022;

la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;

Considérant que le compte administratif retrace les recettes et les dépenses effectives d'une

année ;

Considérant qu'il est la traduction comptable du bilan d'activité de notre collectivité, résultat de

l'exécution du budget entre le 1°’ janvier et le 31 décembre ;

1- Budget Principal Ville de Mamoudzou

a)-Dépenses de la section de fonctionnement :

Chapitre Réalisé 2021 Réalisé 2022

011 charges à carac 9 179 509.94€ 10 289 523.05€

012 personnels 33 420 913.31€ 39 259 326.25€

65 autres charges 7 053 674.94€ 9 364 840.20€

66 charges financières 337 105.40€ 345 774.84€

67 charges exceptionnelles 1 871 463.49€ 45 570.75€

Total opérations réelles 51 862 667.08€ 59 305 035.09€

042 op ordre 1 561 827.27€ 1 948 081.63€

023 virements 3 100 000€ 4 042 000€

Total ordre 4 661 827.27€ 5 990 081,63€

b)-Recettes de la section de fonctionnement :

Chapitre Réalisé 2021 Réalisé 2022 042 op ordre 8 946€ Total ordre 8 946€ 013 atténuations des charges 680 928.66€ 1 226 351.20€

70 produits de services 173 654.82€ 197 188.58€ 73 impôts et taxes 29915 415.16€ 28 194 628.15€ 74 dotations 25 669 867.78€ 29 625 655.06€ 75 autres produits 0.93€ 0.79€ 77 produits exceptionnels 999 657.39€ 598 561.47€ Total opérations réelles 57 439 524.74€ 59 842 385.25€

Donc :

Prévision Engagement %l Exécution %l Engagement/Prévision Exécution/Prévisia

Dépenses : 67 300 00 61 285 070.13€ 91.06% 61 253 116.72€ 91.02%

Recettes : 67 300 O( 59 861 094.38€ 88.93% 59 851 331.25€ 88.93% Solde (R-D) =0 -1 423 975.75€ -1 401 785.47€

Résultat de l'exercice 2022 :

Report antérieur 2021

Résultat de clôture de l'exercice 2022 :

Solde des rattachements :

Nous terminons l'année avec un excédent de fonctionnement de :

0 €.

- 1 401 785.47€

+6913016.93€

+5 511 231.46€

+5 511 231.46€.

La Ville améliore nettement son épargne pour financer l'investissement.Fonctionnement Investissement

Recettes nettes (a) 1 071 518.66€ 6 739 936.80€ Dépenses nettes (b) 917 446.42€ 3 050 722.39€ Résultat de l'exercice :

Excédent +154 072.24€ +3 689 214.41€ Déficit

RESULTAT DE CLOTURE BUDGET 2022

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2021 +1 125 751.29€ + 89 571.98€

- Part affectée à l'investissement 2021 (compte

1068)

Résultat de l'exercice 2022 +154 072.24€ +3 689 214.41€

Résultat de clôture exercice 2022

(Excédent)/ +1 279 823.53€ +3 778 786.39€

(Déficit)

Les Soldes des Restes à Réaliser s'établissent à : 5 688 .89 € (dépense a été repris dans CA et BS) et 2 000 000€ (recette)

Au titre des investissements, le SRU a réalisé en dépense 3 050 722.39 €, soit un taux de

réalisation de 30.60% (contre une prévision de crédits ouverts de 9 970 971 £) alors qu'en recette,

avec 6 739 936.80€ correspondant à 67.60% des prévisions, d'où un résultat d'investissement

excédentaire + 3 689 214.41€. Enfin, sur un plan des résultats financiers, le solde de clôture fin

d'exercice 2022 est encore globalement excédentaire de +3778 786.39€ et celui-ci devra

permettre de combler les besoins dans les nouveaux projets du NPNRU à constituer dans le BS.

Considérant qu'après avoir attendu les discussions et explications des uns et des autres, le Maire a quitté la séance et le 1°’ adjoint procède au vote du Compte Administratif 2022 de la Ville de Mamoudzou, puis celui de l'annexe DRU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1°": D'adopter le compte administratif 2022 de la ville de Mamoudzou, puis le compte administratif 2022 SRU qui représentent

concordants aux comptes de gestion du trésorier municipal.

respectivement les résultats

Article 2 : D'autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tous documents

relatifs à la mise en œuvre de la présenté délibération.

Fait à Mamoudzou, le 11/04/2023