Déliberation - Delib n°2023.00002 Approbation du budget 2023

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Déliberation - Delib n°2023.00002 Approbation du budget 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Mamoudzou. Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2023.00002 Approbation du budget 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Liberté- Egalité- Fraternité 976-200008837-20230228-2023-00002-BF Accusé certifié exécutoire

DEPARTEMENT DE MAYOTTE

VILLE DE MAMOUDZOU

Sombre EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS

de Conseillers en exercice : 49 DU CONSEIL MUNICIPAL

de Présents : 36 N°2023.00002/2023 du 10/02/2023

de Votants : 42

Dont vote par procuration: 6 L'an deux mille vingt-trois, le dix février, le conseil municipal de la commune de . Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans la salle Abdallah HOUMADI,

Abstention : 0 après convocation légale en date du 13 février 2023, sous la présidence de M.

Contre : 0 Dhinouraine M'COLO MAINTY, 1° adjoint au Maire.

Etaient présents : (36)

M. Mahamoudou AHAMADI, M. Anassi ALI, Mme Mariame ALI DITE NINA, M. Chamouine

ATTOUMANE, M. Ben Youssouf CHIHABOUDDINE (Conseiller municipal), M. Nassuf-Eddine OBJET : DAROUECHE (Conseiller délégué), Mme Munia DINOURAINI, M. Djamaldine HAIDAR, Mme Dhoimrat a HALIDI, Mme Moina-Fatima IBRAHIM (Conseillère municipale), Mme Inayatie KASSIM, M. Dhinouraine

: M’COLO MAINTY (Conseiller municipal), Mme Zoulfati MADI, Mme Hadia MADI ASSANI, Mme Siti Approbation du budget Dhoulfa MADJINDA, M. Hamidani MAGOMA, M. Said MALIDI MLIMI, M. Assane MOHAMED

2023 (Conseiller municipal), M. Elyassir MANROUFOU, M. Soiyinri MHOUDHOIR, M. Said Djanfar MOHAMED, M. Dhoul-Mahamoud MOHAMED, M. Mohamed Tani OUSSENI (Adjoint au Maire), Mme Fatima Fayna M'SOILI, Mme Mariam SAID (Conseillère municipale), Mme Rabianti MVOULANA, M. Hamidani MZE MOGNE, Mme Djouwaïria OUSSENI YVESSI, Mme Claudie RAKOTO, M. Toiyifou NOTA : Le Maire certifie que RIDJALI, Mme Zaïtouni ABDALLAH, M. Mohamadi SAID, Mme Nadjati SAÏNDOU COMBO, M. Mounib le compte rendu de cette SOILIHI MOHAMED, M. Tany ABOUDOU CHAKOUROU, Mme Anfiat TOUMBOU DANI

délibération sera affiché à la

porte de la mairie le 25/02/2023 Absents : (5)

que la convocation avait été

faite le 13/02/2023. Mme Aminat HARITI, Mme Liza MAHAMOUDOU, M. Anrif MOURDI, M. Abdallah OUMOURI, M. Badrou RADJAB

Le Maire.

Absents excusés : (2)

M. Jacques Martial HENRY, M. Ambdilwahedou SOUMAILA (Maire)

Procuration : (6)

Mme Fatimaty ABDALLAH TOANA donne pouvoir à M. Dhinouraine M'COLO MAINTY (Conseiller

municipal), Mme Rabia ASSAN donne pouvoir à M. Soiyinri MHOUDHOIR (6ème adjoint au Maire), Mme

Marianne DAMARY donne pouvoir à Mme Hadia MADI ASSANI (12ème adjointe au Maire), Mme Anzimiya HOUMADI donne pouvoir à Mme Mariame ALI DITE NINA (Conseillère municipale), Mme Mariame KAMBI donne pouvoir à M. Anassi ALI (Conseiller municipal délégué), Mme Nourainya LOUTOUFI donne pouvoir à M. Mohamadi SAÏD (Conseiller municipal)

Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, M. Toiyifou RIDJALI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu l’article 73 de la Constitution ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions complétées notamment par la loi d’orientation du 6 février 1992 dite « ATR » relative à l'Administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le CGCT ;

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

Vu la délibération n°2020.00050/2020 du 5 juillet 2020 portant élection deMonsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de maire de Mamoudzou ;

Àc:

Vu la délibération n°2022.00180/2022 du 9 décembre 2022 relative au débat d’frientation budgétaire] 2023 (DOB) ; .

: Vu le rapport relatif au budget primitif (BP) 2023 ainsi que ses annexes ;

Vu la présentation en bureau municipal et commission ad hoc arbitrage des élus et direction générale sur

les grands équilibres et les priorités des grands projets;

Considérant que le débat d'orientation budgétaire, obligatoire dans les collectivités de + 3 500 habitants, qui s’est tenu le 09 décembre 2022, a permis de dresser les scénarii des budgets primitifs 2023, de présenter le contexte, les grandes tendances, la situation financière de la commune de Mamoudzou, ainsi que les

orientations et les priorités pour l’année 2023 ;

Considérant que le BP 2023, reflète les orientations présentées lors du DOB et traduit les choix, mais

également le mode de gestion pris par la commune ;

- Pour le budget Principal Ville, les priorités sont décidées sur :

* La déclinaison du projet de territoire Mamoudzou 2030, qui ambitionne de faire de la « Ville

capitale », un territoire apaisé où il fait bon vivre ;

* Lannée 2023 est déclarée, l’année de « FAIRE ». Ainsi, les priorités sont tournées autour de la

réalisation de cet objectif en mettant l’accent sur :

> La reconquête et l’amélioration de la propreté, déclarée cause communale pour une

décennie ; ‘ |

> La reconquête du territoire sur la sécurisation et la tranquillité : autour de la prévention, seul moyen de faire baisser les violences urbaines et qui empêchent la tranquillité et la cohésion

sociale, puis s’attaquer contre la prolifération des « bangas » et habitats insalubres

ee - …. -})[La-régularisation-foncière.-source-d'amélioration-des-ressources-financières-et-maitrise-de-

l’espace pour les investissements futurs ;

> L’encadrement de la jeunesse et la sécurisation des biens publics pour lutter contre l’oisiveté

des jeunes et ainsi limiter les conflits divers et quotidiens sur le territoire de Mayotte.

> La politique culturelle et amélioration de la politique éducative pour donner plus de chances’

à la jeunesse de Mamoudzou ;

> L’amélioration du cadre de vie et l’aménagement du territoire à travers le PPI réactualisé et

ainsi améliorer le taux de réalisation des investissements.

- Pour le budget annexe SRU :

Il est décidé de s’appuyer sur le regroupement des projets de la NPRU de Kaweni avec les partenaires institutionnels, privés et associatifs pour mutualiser lés moyens de l’ensemble des dépenses liées à la réalisation du nouveau programme de renouvellement urbain de Kawéni et de l'ANRU+ et ainsi être efficace pour aller loin et vite.

D'une manière générale, les besoins sont aussi importants par rapport aux recettes acquises, aussi des choix dans les dépenses ont fait l’objet des arbitrages en commission et ont été nécessaires pour décider des priorités des projets à réaliser.

Considérant qu’il s’agit d’un budget anticipé avant intégration des résultats reportés et connaissances des informations financières sur les dotations et de la fiscalité, et que le budget est un acte fondamental de la gestion municipale, que c’est le conseil municipal qui prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année ;

Considérant que le budget primitif ville 2023 proposé est équilibré tant en section de fonctionnement qu’en investissement ;investissement ;

Considérant les avis de la commission administration générale des finances et projets structurants du 26 janvier 2023 concluant que la commune donnera des participations équivalentes ou supérieures comme l’année 2022 au budget de la Caisse des Ecoles, et également au budget du CCAS et légèrement inférieures pour le budget du SRU;

Considérant qu’une partie des dépenses d’investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme (AP), qui constitue une limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements et de crédits de paiement (CP) constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancés ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés :

Article 1° :D’approuver et d’arrêter les budgets primitifs de l’année 2023, comme présentés par chapitres budgétaires, en équilibre section par section comme indiqué dans les maquettes M14 suivantes :

1- Budget Principal Ville

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D’ENSEMBLE At

TOTAL /

TOTAL DU BUDGET (3) 119 900 000,00 119 900 000,00

— Le budget est reparti comme suit : _ D

a- SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION] PO NL DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE | O] FONCTIONNEMENT VOTES T| AUTITRE DU PRESENT 66 900 000,00 66 900 009,00

E BUDGET (1)

Soit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour Restes à | Propositions) VOTE (3) | TOTAL ‘ mémoire réaliser nouvelles ( RAR +

budget N-1 vote)

précédent (1) (2)

011 | Charges à caractère général 10 500 0,06 11 500 11 500 11 500 000,00 000,00 000,00 000,00

012 | Charges de personnel, frais 39 798 | : 0,00 42 000 42 000 42 000 assimilé 730,00 000,00 000,00 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 9 951 270,00 0,00 | 9 500 000,00! 9 500 000,00 9 500Chap! Libellé Pour KRestes à | Propositions mémoire réaliser nouvelles

budget N-1

précédent (1) (2)

courante

656 | Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 groupes d'élus

Total des dépenses de gestion 60 250 0,00 63 000 63 000 63 000 courante 000,00 000,00 000,00 000,00 66 Charges financières 470 000,00 0,00! 400 000,00! 400 000,00 400

000,00

67 Charges exceptionnelles 830 000,00 0,00! 500000,06! 500 000,00 500 ° 000,00 68 Dotations provisions semi- ‘ 0,00 6,00: 0,00 0,00 budgétaires (4)

022 | Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de 61 550 6,00 64 400 64 400 64 400 fonctionnement 000,00 000,00 000,00 000,00 023 | Virement à la section 4 042 000,00 1 500 000,00 | 1 500 000,00 1 500

d'investissement (5) ‘ j 000,00 042 | Opération ordre transfert 1 708 000,00 1 500 000,00! I 500 000,00 1 500 entre sections (5) 000,00 043 | Opération ordre intérieur de 0,00 0,00 0,00 0,00 la section (5)

Total des dépenses d’ordre de 5 750 000,00 D 3 000 000,00! 3 000 000,00 3 000

fonctionnement Lie 000,00

TOTAL 67 300 0,00 66 900 66 900 66 900

000,00 000,00 000,00 000,00

RECETTES DE-FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions) VOTE (3) | TOTAL a —cinémoire | réaliser | -ouventes |" HeRaRE _.

budget N-1 (2) vote)

précédent (1)

013 | Atténuations de charges 1 200 000,00 0,00 | 1 200 000,00! i 200 000,00 1200

000,00

70 Produits services, domaine et 400 000,00 0,00! 500 000,00! 500 000,00 500

ventes div 000,00 73 Impôts et taxes ‘ 31 599 332,00 0,00 30 500 30 500 30 500

000,00 000,00 000,00

74 Dotations et participations 26 787 651.07 0,00 34 000 34 000 34 000

‘ ‘ 000,00 000,00 000,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante -

Total des recettes de gestion 0,00 66 200 66 200 66 200 courante 000,00 000,00 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 800 000,00 0,00! 700 000,00! 700 000,00 700

000,00

78 | Reprises provisions semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 budgétaires (4) ENS

Total des recettes réelles de 60 786 983.07 66 900 66 900 66 900

fonctionnement 000,00 000,00 009,00

042 | Opération ordre transfert 0,00 & : 0,00 0,00 0,00 entre sections (5)

043 | Opération ordre intérieur de 0,00Ë 0,00 0,00 0,00 la section (5) :

Total des recettes d'ordre de 0,00€ 0,00 0,00 0,00

fonctionnementAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Chap Libellé Pour Restes à | Propositions| VOFEGpssb7 TOPABL0 00002 57

mémoire réaliser nouvelles Accusé certifid {ÆcRoÂR +

budget N-1 (2) [Réception par1 prérayGté}202

précédent (1)

TOTAL 60 786 983.07 0,00 66 900 66 900 66 900

000,00 000,00 000,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 66 900

CUMULEES 000,06

b- SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECET CTION LA

DERVESTISSERENT D’INVESTISSEMENT

V ; CREDITS

O D'INVESTISSEMENT (1)

T VOTES AU TITRE DU 53 000 069,00 53 000 000,00 E| PRESENT BUDGET (y compris

le compte 1068)

+ + +

R| RESTES À REALISER (R.A.R)

E DE L’EXERCICE 0,00 0,00 P PRECEDENT (2)

O! 001 SOLDE D’EXECUTION DE

R LA SECTION (si solde négatif) (si solde positif) T D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00 S REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 53 000 000,00 53 000 060,00

Soit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes | Propositions | Arbitrage TOTAL

mémoire à nouvelles VOTE (3) RAR +

budget réaliser| Arbitrage vote)

précédent (1)| N-1 (2)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations 4 190 000,00 0,00 | 5 000 000,00! 5 000 000,00! 5 000 000,00 incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions 2 000 000,00 0,00! 2 000 000,00! 2 000 000,00! 2 000 000,00 d'équipement versées

21 Immobilisations 11 200 0,00 | 14 000 000,00 | 14 000 000,00 | 14 000 000,00

corporelles 000,00

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation (6)

23 Immobilisations en 17010 0,00 | 29 300 000.00 | 29 300 000.00 | 29 300 000.00

cours 000,00

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement

Total des dépenses 34 400 50 300 000.00 | 50 300 000.00 | 50 300 000.00

d’équipement 000,00

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réservesAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Chap. Libellé Pour Restes | Propositions | Arbitr4gæ-20po0sFORAE?s-2023-00002-8F

mémoire à nouvelles VOTE sé perf RARr+

budget |réaliser| Arbitrage [Récentgn pare yiteys0220#]

précédent (1) | N-1 (2)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 2 200 000,00 0,00 | 2200 000,00! 2 200 000,00! 2 200 000,00

assimilées

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

(BA:régie) (7)

26 Participation et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

créances rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

020 | Dépenses imprévues 0,00 i 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières | 2 200 000,00 0,00! 2 200 000,00! 2 200 000,00! 2 200 000,00

45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour compte de tiers | (8)

Total des dépenses réelles 36 600 0,00 | 52 500 000.00 | 52 500 000.00 | 52 500 000.00

d’investissement 000,00

040 Opération ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

transfert entre

sections (4)

041 | Opérations 400 000,00 ! 500 000,00 500 000,00 500 000,00 patrimoniales (4) Ge

Total des dépenses d’ordre 300 000,00! 0,00 500 000,00| : 500 000,00 500 000,00 d’investissement

TOTAL 37 000 0,00 | 53 000 000.00 | 53 000 000,00 | 53 000 000,00

000,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000 000,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes | Propositions | Arbitrage TOTAL

mémoire à nouvelles VOTE (3) (= RAR +

budget réaliser| Arbitrage vote)

précédent (1)| N-1 (2)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

153 Subventions 27 981 0,00 | 36 800 000,00 | 36 800 000,00 | 36 800 000,00

d'investissement (hors 038,52

138)

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00! 4 500 000,00! 4 500 000,00! 4 500 000,00

assimilées (hors165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)

204 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement versées

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation (6)

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 27 981 41 300 000,00 | 41 300 000,00 | 41 300 000,00 d’équipement 038,52Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Chap. Libellé Pour Restes | Propositions | Arbitrdges-2d0006OPAd225-2022-00002-8F mémoire à nouvelles VOTE Gjusélcenfs RARirt

budget réaliser| Arbitrage [Récepthn parle wétieps/0220)]

précédent (1) | N-1 (2)

10 Dotations, fonds divers | 4918 961,48 0,00! 8 200 000,00! 8 200 000,00! 8 200 000,00 et réserves (hors 1068)

1068 | Excédents de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 non transf.

165 | Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation

(BA:régie) (7)

26 Participation et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'immobilisations

Total des recettes financières | 4 918 961,48 8 200 000,00! 8 200 000,00] 8 200 000,00 45... | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 32 900 0,00 | 49 500 000,00 | 49 500 000,00 | 49 500 000,00 d’investissement 000,00

021 Virement de la section| 2 037 000,00 1 500 000,00! 1 500 000,00 | 1 500 000,00 de fonctionnement (4)

040 | Opération ordre | 1 663 000,00 1 500 000,00 | 1 500 000,00 | 1 500 000,00 transfert entre

sections (4)

041 | Opérations 400 000,00 500 000,00 500 000,00| 500 000,00 patrimoniales (4) nn

Total des recettes d’ordre 4 000 000,00 0,00| 3 500 000,00! 3 500 000,00! 3 500 000,00 d'investissement ï

TOTAL 37 000 000,00 0,00 | 53 000 000,00 | 53 000 000,00 | 53 000 000,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 000 000,00

2- Budget Annexe SRU

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SRU I VUE D’ENSEMBLE Al

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 8 625 000,00 8 625 000,00

Le budget est reparti comme suit :

a- SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION DE SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

[v] CREDITS DE 1 125 000,00 1 125 000,00O| FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT

E BUDGET (1)

Soit

Dépense de fonctionnement SRU

Chap Libellé Pour Restes à | Propositions | Arbitrage

mémoire réaliser | nouvelles VOTE

budget N-1 (3)

précédent (1) (2)

011 |Charges à caractère général 300 000,00 0,00] 300 000,00 300 000,00

012 |Charges de personnels, frais 700 000,00 0,00 | 700 000,00 700 assimilés 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 31 250,00 0,00 25 000,00 | 25 000,00 courante

656 | Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00 0,00

groupes d'élus

Total des dépenses de gestion 1 031 250,00 0,00 | 1 025 000,00 1025 courante 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 55 000,00 0,00 5 000,00! 5 000,00 68 Dotations provisions semi- 0,00 12 500,00 | 12 500,00 | budgétaires (4)

022 {Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de 1 086 250,00 0,00 | 1 042 500,00 1 042 fonctionnement 500,00

023 | Virement à la section 22 680,00} 66 761,00| 66 761,00 d'investissement (5) .

{042 | Opération ordre transfert Ù 15739,00| 15 739,00 TT l'entrée sections (5) | a : 043 | Opération ordre intérieur de 0,00 0,00 la section (5)

Total des dépenses d’ordre de 29 350,00 82 500,00 | 82 500,00 fonctionnement

TOTAL 1 115 600,00 0,00 | 1 125 000,00 1125

000,00

Recette de fonctionnement SRU

Chap Libellé Pour Restes à | Propositions | Arbitrage mémoire réaliser nouvelles VOTE

budget N-1 (2) (3)

précédent (1)

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 et ventes div

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 1115 600,00 0,00 | 1 125 000,00 1125

000,00

75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 courante

Total des recettes de gestion 1 115 600,00 0,00 | 1 125 000,00 1125

courante 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi- 0,00 0,00 0,00 budgétaires (4)Chap Libellé Pour Restes à | Propositiond: mémoire réaliser | nouvelles

budget N-1 C2) i

précédent (1)

Total des recettes réelles de 1115 600,00 0,00 | 1 125 000,00 1125 fonctionnement 000,00

042 | Opération ordre transfert 0,00 : 0,00 0,00

entre sections (5) - . 043 | Opération ordre intérieur de | 0,00 0,00 0,001 : la section (5) : :

Total des recettes d’ordre de . 0,00 0,00 0,00

fonctionnement . L

a TOTAL 1115 600,00 0,00 | 1 125 000,00 1125): ï . 000,00! : : !

+

b- SECTION INVESTISSEMENT SRU

put DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION ' SECTION |

D’INVESTISSEMENT | D’INVESTISSEMENT

{+ TOTALDE LA SECTION , | Fe D’INVESTISSEMENT (3) 7 500 000,00 | 7 500 000,00

Soit:

Dépense d’investissement SRU

pass Chap. . Libellé Pour Restes à | Propositions | Arbitrage

Dole 4 mémoire réaliser | nouvelles | VOTE (3)) A badget NA) À

: Lo précédent (1)

' 010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 “ ras 20 Immobilisations 2171 391,00 0,00 | i 365 000,00 1365] ' Fr incorporelles (sauf 204) 000,00 204 |Subventions d'équipement , 0,00 0,00 0,00 0,00

versées

21 Immobilisations corporelles | 1 000 000,00 0,00| 440 000,00! 440 000,001 : 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00! affectation (6) . 23 Immobilisations en cours 7 222 680,00 0,00 | 4 295 600,00 4295 ° 000,00

Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 d’équipement

Total des dépenses d’équipement 10 394 0,00 | 6 100 000,00 6 100

071,00 000,00 |.

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 6,00 0,00 0,00 assimilées

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA régie) (7)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées °

27 Âutres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 financièresa

Chap. Libellé Pour Restes à | PropositionE!

mémoire réaliser | nouvelles SV

budget N-1 (2) Î

précédent (1)

020 | Dépenses imprévues 0,00 RE 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... |T'otal des opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00

compte de tiers (8)

Total des dépenses réelles 10 394 0,00 | 6 100 000,00 6 100 d'investissement 071,00 000,00

040 | Opération ordre transfert RE 0,00 0,00 entre sections (4) .

041 Opérations À 400 000,00 1 400

patrimoniales (4) _ 000,00

Total des dépenses d’ordre EL : 00 000,00 1400 d'investissement Fu 000,00

TOTAL 10 394 | 0,00 | 7 500 000,00 7 500

071,00 000,00

Recette d’investissement SRU ‘ !

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions | Arbitrage

mémoire réaliser | nouvelles | VOTE (3))

budget N-1 (2)

précédent (1)

010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions 10 364 0,00! 6014 100,00! 6014

d'investissement (hors 138) 721,00 100,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

|-——— -assimilées-(herst65) ——- | — D = TT

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles (sauf 204)

204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

versées

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles ‘

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (6)

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 10 364 0,00 | 6 014 100,00 6 014

721,00 100,00

10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00

réserves (hors 1068)

1068 |Excédentsde 0,00 0,00 . 0,00 6,00

fonctionnement

capitalisés (9)

138 | Autres subvent° invest. 0,00 0,00 0,00 0,00

non transf.

165 Dépôts et cautionnements 0,00 0,00 0,00 0,00

reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat® (BA.régie) (7)

26 Participation et créances 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 financières

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Chap. Libellé Pour Restes à | Propositions [ärbitrage 2230228-2023-00002-8F mémoire réaliser | nouvelles |MOTE:(8 }}écutoire

budget N-1 (2) Réception par le préfet : 28/02/2023

précédent (1)

d'immobilisations

Total des recettes financières 0,00 0,00 3 400,00 3 400,00

45... Total des opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 le compte de tiers (8)

Total des recettes réelles 10 364 0,00 | 6 017 500,00 6 017

d’investissement 721,00 500,00

021 Virement de la section de 22 680,00 66 761,00| 66 761,00 fonctionnement (4) :

040 Opérat® ordre transfert 6 670,00 ESS, 15 739,00| 15 739,00 entre sections (4)

041 Opérations 0,00 |. : 1 400 000,00 1 400 patrimoniales (4) ce # 000,00

Total des recettes d’ordre 29 350,00 | 1 482 500,00 1 482

d'investissement : À 500,00 TOTAL 10 394 071,00 0,00 | 7 500 000,00 7 500 000,00

Article 2

Article 3

Articlé 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

P.J. : tableau des investissements

: D’approuver les participations aux budgets annexes du CCAS à hauteur d’un million deux

cent mille euros (1 200 000€) pour tenir compte des projets qui seront décidés par le

conseil d’administration du CCAS.

: D’approuver les participations aux budgets annexes de la Caisse des Ecoles (CDE) à

hauteur de deux million quatre cent mille euros (2 400 000€) pour commencer l’année et

feront l’objet d’augmentation pour tenir compte des projets qui seront décidés par le

conseil d'administration de la CDE.

: D’approuver les participations aux budgets annexes de la Direction (ou Service)

Rénovation Urbaine à hauteur de quatre cent mille euros (400 000€) en fonctionnement

et deux millions euros (2 000 000€) pour l’investissement comme fonds de concours. Les

versements se feront par plusieurs tranches au cours de l’année 2023.

: D’approuver les frais annuels de représentations du Maire.

: D’approuver la participation de la ville à l’ Association des Maires de Mayotte (AMM) pour

un montant de quatre-vingt mille neuf cent soixante-quatorze euros (80 974 €).

: D’approuver les nouvelles ouvertures de programme pour le PPI ainsi que les actualisations

des anciennes comme décrit dans l’annexe 2 joint.

: D’autoriser le Maire, ou en son absence, son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Mamoudzou, le 20 février 2023ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP os én Le . Pour mémoire ae i Total cumulé Crédits de paiement antérieurs x di : à à N° ou intitulé de l’AP z : Révision de SUD Aoné ME 2 Crédits de paiement ouverts Restes à financer de Restes à financer

AP en l'exercice N rt y (PERTE NO 4 au titre de l’exercice N (2) l'exercice N+1 (exercices au-delà de N+1)

2019-0405 Aménagement 2019-2020 49 509 312,77 0,00 49 509 312,77 9 629 125,86 808 605,00 3 000 000,00 18 697 129,06 2019-0504 Aménagement 2019-2020 10 000 000,00 0,00 10 000 000,00 1 206 365,03 0,00 0,00 0,00 2019-0204 Batiment 2019-2020 16 729 269,43 0,00 16 729 269,43 2 057 175,65 1 749 550,63 4 450 000,00 7 263 821,16 2019-0205 Cimetière 2019-2020 1 224 110,00 0,00 1 224 110,00 452 451,58 130 000,00 0,00 0,00 2019-0303 Culture 2019-2020 2 217 152,31 0,00 2 217 152,31 518 590,09 0,00 500 000,00 360 369,88 2019-0404 Déplacement/Mobilité 2019-2020 1 288 000,00 0,00 1 288 000,00 0,00 0,00 500 000,00 588 000,00 2019-0202 Eclairage 2019-2020 14 401 223,00 0,00 14 401 223,00 9 639 055,77 2 386 106,08 113 000,00 2 098 777,00 2019-0506 Ens & Educ 2019-2020 1 805 945,00 0,00 1 805 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2019-0301 Enseignement & Education 2019-2020 70 000 000,00 0,00 70 000 000,00 14 544 092,50 3 760 156,61 10 000 000,00 37 032 922,84 2019-0201 Environnement 2019-2020 2 742 000,00 0,00 2 742 000,00 1 926 251,27 5 000,00 0,00 0,00 2019-0401 Foncier 2019-2020 24 400 000,00 0,00 24 400 000,00 14 848,82 0,00 2 500 000,00 5 000 000,00 2019-0503 Habitat & Logement 2019-2020 1 143 271,00 0,00 1 143 271,00 116 106,42 0,00 0,00 0,00 2019-0403 Habitat 2019-2020 84 210,61 0,00 84 210,61 0,00 0,00 0,00 0,00 2019-0101 Modernisation et Moyens des Services 3 843 178,45 0,00 3 843 178,45 1 307 894,75 376 500,00 450 000,00 87 413,82 2019-0505 RHI 2019-2020 267 240,00 0,00 267 240,00 14 100,00 0,00 0,00 0,00 2019-0406 RHI 2019-2020 14 345 294,72 0,00 14 345 294,72 2 283 178,84 831 000,00 3 000 000,00 1 058 054,33 2019-0502 Sport & Jeunesse 2019-2020 1171 464,79 0,00 1171 464,79 52 966,30 0,00 0,00 0,00 2019-0302 Sport Jeunesse 2019-2020 55 435 000,00 0,00 55 435 000,00 19 634 973,92 11 493 683,00 5 000 000,00 9 368 558,52 2019-0102 Sécurité 14 189 999,61 0,00 14 189 999,61 4 874 135,70 60 000,00 0,00 0,00 2019-0402 URBANISME 2019-2020 2 750 433,90 0,00 2 750 433,90 762 090,38 580 000,00 500 000,00 0,00 2019-0203 Voirie 2019-2020 55 713 556,12 0,00 55 713 556,12 8 158 610,74 6 248 500,00 2 500 000,00 21 270 674,29

Le Maire