Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 4b

Documents similaires

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 4

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 5

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 1

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 2

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 6

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 3

Procès Verbal - 2022 01 27 note de synthese

PLU - Annexes - Liste des annexes

Procès Verbal - 2022 01 27 pv sommaire

Procès Verbal - 2022 05 17 annexe 6

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 4b Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Vergèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 4b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Annexe n°4 b is

Département du GARD

Maître d'Ouvrage

SIVOM DU MOYEN RHONY

D

Hôtel de Ville — 39 Rue de la Mairie - 30 920 Codognan

Services de distribution publique d'eau potable et assainissement

Rapport annuel sur le prix et la qualité des services

Exercice 2020

(Application de la Loi n° 95-101 du 2 Février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement)

Fait à Codognan

Pour être annexé à la délibération

Le PrésidentBORDEREAU DES PIECES

e_ Rapport de synthèse de l'Ingénieur Conseils chargé du contrôle d'affermage des deux services

e Note de synthèse à l'attention des élusB - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

l- PRESENTATION GENERALE DU SERVICE

1.1. Service délégué à la SUEZ par contrat renouvelé le 8/01/2017.

Date d'échéance : 31/12/2021.

Le contrat est dans sa première année.

émigré See social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — 6 ales@rct-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 — FX aubenas@rci-inge.com

R Ç | (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs vennes1.1 L'essentiel de l'année

2020 est une année inédite en France comme partout ailleurs dans le monde, sur le plan sanitaire, bien évidemment, mais aussi économique et social. Dans ce contexte si particulier, SUEZ reste plus que jamais déterminé à accompagner tous ses clients dans la transition écologique et la résilience des territoires.

Lors du premier confinement les Plans de Continuité d'Activités ont été activés

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 et des mesures annoncées par le gouvernement, le Groupe SUEZ a mis en place en France un dispositif de mobilisation national pour garantir, à la fois, la continuité de ses activités de services auprès de ses clients et des populations, et la protection de ses salariés.

Plus que jamais : protéger nos équipes et garantir la continuité de service SUEZ a effectué une revue de risques des différentes fonctions pour en adapter les modalités. SUEZ s'est assuré de l'approvisionnement en équipements de protection individuelle essentiels à l’activité de nos salariés (notamment en masques et gel hydroalcoolique)

Comme de nombreuses entreprises essentielles à l'activité économique, SUEZ a dû adapter ses méthodes de travail pour assurer la continuité de ses services. Pour ce faire, SUEZ a notamment mis en place un télétravail massif des collaborateurs, dès le 12" confinement le 17 Mars 2020, nécessitant une adaptation des infrastructures informatiques et du matériel mis à disposition avec une sécurisation informatique accrue pour faire face au risque de cyber-attaque. Pour accompagner cette organisation du travail, SUEZ à aussi mis à la disposition de ses collaborateurs un guide du télétravail en période de Covid-19 (conseils sur les gestes et posture à adopter, équilibre vie pro-perso, gestion guide sur le management à distance) et a renforcé ses formations sur les outils digitaux. Enfin, un guide des consignes prévention Covid-19 a été établi et régulièrement mis à jour pour préciser les modalités d'application des règles sanitaires pour les métiers de l'ensemble des collaborateurs.

Une communication spécifique à la gestion de crise vers toutes les parties prenantes Des newsletters spéciales Covid-19 ont été envoyées régulièrement aux élus et directeurs de services

des collectivités afin de les informer des mesures déployées sur le territoire. Les clients particuliers ont également été informés via le site www_toutsurmoneau.fr et des campagnes d'emailing pour les rassurer sur la qualité de l'eau du robinet et informer les clients les plus fragiles sur les aides financières mises en place.

1.2. Le Syndicat :

Cévennes

Ingénierie

FA C I(Es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — 53 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com1.2 Les chiffres clés

(e#) | 4 330 ciients assainissement collectif

1,47442€ TTC/M° sur a base de 1a facture 120 m°

& | 455 787 M° (m9) d'eau tratée

154,4 TMS de boues évacuées

® | . MWVR d'énergie électrique facturée

TT postes de refoulement

26 aésobstructions de branchement

66 désobstructions de réseau

& 12 585,89 ml de réseau curé

61 6 km de réseau total d'assainissement

Cévennes

Ingénierie

R C ] (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — D ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com* 11 postes de relèvement ;

“1 station d'épuration intercommunale de 16.500 EH - Niveau E.NGL 2 ;

* 1 bassin d'orage.

* 55 997 ml de réseaux séparatifs d'eaux usées.

* 1551 ml de réseaux unitaires

* 4075 mi de refoulement

Cévennes

Ingénierie ; . ï à Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — 5 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas - Tél. 04.75.89.97.50 —

&2 aubenas@rci-inge.com

R C | (ee Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs1.3 Les indicateurs de performance

Les données et indicateurs relatifs aux caractéristiques et à la performance du service qui sont présentés ci-dessous et dont la production relève de la responsabilité du délégataire dans le cadre du présent contrat vous permettront de faire figurer dans votre rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) les indicateurs descriptifs du service et les indicateurs de performance demandés par le décret du Z mai 2007.

Certaines données et indicateurs sont présentés dans d'autres parties de ce rapport, et notamment :

+ Les caractéristiques techniques du service :

— La date d'échéance du contrat de Délégation de Service Public est répertoriée dans la partie “Présentation du service | Le comirat®

- L'estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées,

unitaire ou séparatif (1), le nombre d'abonnements, l'évaluation du nombre d'habitants desservis par le service public d'assainissement non collectif sont présentés dans la partie

"La qualité du service | Le bilan clientèle 1 Les statistiques clients"

- Les linéaires de réseau de collecte des eaux usées de type unitaire (1) et séparatif (1} sont

détaillés dans la partie "La présentation du service | L'inventaire du patrimoine 1 Les réseaux" - Lenombre d'autorisations de déversements d'effuents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées (1) est répertorié dans la partie "La qualité du service | Le bilan d'exploitation du système de collecte | La conformité du système de collecte"

- La quantité de boues issues des ouvrages d'épuration est présentée dans la partie "La qualité du service \ Le bilan d'exploitation du système de traitement L'exploitation des ouvrages de traitement”

« La tarification du service de l'assainissement et les receïtes du service :

- La facture détaillée et le prix TTC pour une consommation de référence de 120 m° sont répertoriés dans la partie "La qualité du service \ Le bilan clientèle \ Le prix du service de l'assainissement"

- Les recettes du service sont présentées dans la | Focus sur le SISPEA

partie "Les comptes de la délégation et le

patrimoine | Le CARE"

+ Les indicateurs de performance :

Le taux de desserte par des réseaux de collecte

des eaux usées (1] figure dans la partie “La qualité |

du service 4 Le bilan clientèle ! Les statistiques

dlients"

L'indice de connaissance des rejets au milieu

naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

(1) est présenté dans la partie "La qualité du

service L'inventaire du patrimoine \ Les biens de |

retour| L'analyse du patrimoine".

Le taux de débordement des effluents dans les

locaux des usagers, le nombre de points du

réseau de collecte nécessitant des interventions

fréquentes de curage et l'indice de connaissance

des rejets au milieu naturel par les réseaux de

collecte des eaux usées (1) sont présentés dans

la parte "La qualité du service \ Le bilan

d'exploitation du système de collecte 1 La

conformité du système de collecte"

Le taux de réclamation, l'existence d'un dispositif

de mémorisation des réclamations écrites reçues

ainsi que les taux d'impayés sur les factures d'eau |

de l'année précédente sont présentés dans la

partie "La qualité du service \ Le bilan clientèle"

L'indice de mise en œuvre de l'assainissement

non collectif et le taux de conformité des disposiifs

Le SISPEA, système d'information unique et

visant au recuel, à la conservation et à la

diffusion des données sur les services

publics de distibution d'eau et

d'assainissement, à été créé par La loi sur

l'Eau et rendu obligatoire par la loi MOTRe.

| Chaque collectivité doit y saisir et y publier

les données et indicateurs mormés des

services dont elle à la charge, une fois Le

RPQS présent à son assemblée

délibérante.

Nous avons construit, en collaboration avec

l'Office français de la biodiversité, entité

gérantle SISPEA un échange automatisé de

ces données permettant de les alimenter par

celles que nous fournissons dans le présent

RAD. Cela permet ainsi de vous affranchiren

grande partie de cette saisie. Îlnous apparait

également important d'être proactfs dans

cette démarche de transparence. Ces

données ne seront que « préalimentées », il

vous appartiendra de les publier en les

waliéant sur le portail dédié.

Sauf avis contraire de votre part et sous

réserve de pouvoir faire correspondre notre

référentiel Contrats avec le référentiel des

services SISPEA (relation 1-1 exigée), nous

pracéderons à l'envoi automatisé des

données en juillet |

| sise

R C ItQu Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs Cévennes

Ingénierie sisge social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — 51 ales@rci-nge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

52 aubenas@rci-inge.comIl - INDICATEURS TECHNIQUES

2.1. Station d'épuration :

*_ Construction : EPUR ;

*_ Mise en service : 1993 ;

*_ Capacité : 16 500 EH;

*__ Niveau de rejet : eNGL2 ;

*_ Procédé : Biologique, boues activées ;

*_ Volume traité : 455 787 m°

Degré

Thème Indicateur pari] (Hits de En

Caractéristique | D201.0 - Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau Nom technique | de collecte des eaux usées, unitaires ou séparatif (1) 1

ne | VP.056 - Nombre d'abonnements 4330 Nombre A ms D202.0 - Nombre d'auforisations de déversement d'effluents CAR EEIeUs d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées 0 | Nombre A technique ro

Caractéristique | VP.199 - Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type 455 | km À technique | unitaire (1) ; Caractéristique VP.200 - Linéaire de réseaux de collecte des eaux usées de type 60.07 | km À technique séparatif (1) ; Caractéristique L ve j rs , technique D203.0 - Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration 154,4 TMS À

Tarification | D204.0 - Prix TTC du service au m° pour 120 n° | 1,47442 ns À

Indicateur de | P201.1 - Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux 96,24 | % A performance | usées (1) .

Indicateur de | P202.2B- Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des a DE à perfomance | réseaux de collecte des eaux usées 0 4

Indicateur de | P203.3 - Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions oui | Qui/ A perfommance | définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU (2) Non Indicateur de P204.3 - Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions | oui | Qui’ A performance nationales issues de la directive ERU (2) | Non Indicateur de P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages d'épuration | oui | Qui’ A performance «) | Non Indicateur de P205.3 - Conformité de la performance des ouvrages d'épuration 100% A performance (2)

Indicateur de P206.3 - Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées 100% A performance selon des filières conformes à la réglementation |

Actions de | LS : 4 à solidarité et de | dr RE abandons de créance ou des versements à o | En A

coopération |

Actions de | .

solidarité et de | Nombre de demandes d'abandons de créances reçues 9 | Nombre A coopération |

Cévennes

Ingénierie

R C ] (ue Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES - Tél. 04.66.54.23.40 — 52 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

4 aubenas@rci-inge.comDescriptif

Partie À: VP.260 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes Plan des (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ….) et les points d'autosurveillance du réseau (oui : 10 réseaux points / non : 0 point)

UE VP.251 - Mise à jour annuelle du plan des réseaux à parür d'une procédure fomalisée (oui : 5 5 z points / non : 0 point} réseaux

TSous-total - 5 e | sol Plan des réseaux (15 points) 1

VP.252 et VP.254 avec VP.252 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les Partie B : tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des

ventre informations cartographiques et VP.254 - Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir 10 des récoaux d'une procédure formalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de réseaux : linéaire. catégorie d'ouvrage. précision cartographique, matériaux et diamètres (0 ou 10 pts en fonction de VP.252, VP.253 et VP.254)

Partie B : Inventaire VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les 5

des réssaix matériaux et diamètres (0 à 5 points)

Fate VP.255- Connaissance de 50% de la date ou période de pose des toncons identifiés (0 à 15 :

des réseaux | POints) |

|Sous-iotai- | Inventaire des réseaux (30 points qui ne sont décompiés que si la totalité des points a été obtenue 15 | Partie B pour la partie A)

Partie C:

Autres

éléments de VP.256- Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie | 0 connaissance (0 à 15 points} |

ei de gestion

des réseaux

Partie C:

Autres

éléments de VP.257 - Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs connaissance d'orage...} (10 points}

et de gestion

des réseaux |

Partie C'

Autres

éléments de VP.258 - Inventaire mis à jour annuellement des équipements électromécaniques sur les ouvrages 0 connaissance de collecte et de transport des eaux usées (10 points)

et de gestion

des réseaux

Partie C:

|

Autres |

éléments de VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (10 | 0 connaissance | points) |

et de gestion

des réseaux

ur ° VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désabstruction, 0 éléments de réhabilitation, renouvellement.) pour chaque tronçon cie réseau (10 points)

Cévennes

Ingénierie Sjsge social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — FA ales@rc-inge.com Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 — F3 aubenas@rci-inge.com

R C | (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifsDescriptif

connaissance

et de gestion

des réseaux

Partie C:

ue de VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et d'auscultation du one réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou û re gestion travaux qui en résultent (10 points)

des réseaux

Partie C:

Autres

éléments de VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé connaissance | assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points) 8 et de gestion

des réseaux

Sous-otal - | Auires éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 qui ne sont décomptés que si 40 0 Partie C points au moins ont été obtenus en partie A et B)

TOTAL : ne Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées 30 P202.2B) è ; > :

Cévennes

Ingénierie

R C À Rhône Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — FA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas -— Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com+ LES VOLUMES TRAITES (Ad)

Le tableau suivant détaille l'évolution des volumes traités et rejetés au milieu naturel.

UT CET Put 2019 2020 N/N1(%)

CODOGNAN | CODOGNAN STEP 441074 2399400 477795) 455488 455787 0,1%

Total 441074] 309400| 477795| 455488] 455787 0,1%

Volumes traités au niveau du système de traitement (en m°)

500000

480000

460000

440000 -

€

420000 - BICODOGNAN / CODOGNAN STEP

490000 -

380000 -

360000 -

2016 2017 2018 2015 2020

Cévennes

Ingénierie

R C ] (ee Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — PA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com+ LES VOLUMES REÇUS EN ENTREE DU SYSTEME DE TRAITEMENT (A3)

Le tableau suivant détaille l’évolution des volumes collectés en entrée du système de traitement.

CUT 2016 2017 2018 "IC 2020 NIN1(%)

CODOGNAN | CODOGNAN STEP 453386 412504 492009! 470731 487408)

Total 453386) 412504| 402000! 470731] 487408 3,5%

Volumes collectés en entrée du système de traitement (en m°)

590000

430000

460000

440000 +

E

420600 + ECODOGNAN / CODOGNAN STEP

400000 -

380000

360000 +

2016 2017 2018 2019 2020

Cévennes

Ingénierie

R C | Qu Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES -— Tél. 04.66.54.23.40 — FA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

E2 aubenas@rci-inge.com+ LES VOLUMES DEVERSES EN TETE DE STATION (A2)

Le tableau suivant détaille l'évolution des volumes déversés en fête de station.

Co TUE 2016 2017 2018 2019 2020 NIN-1 (%)

CODOGNAN CODOGNAN STEP 2979! 1023 360 10 21 110,0%

Total 2979| 19023 380 10 21 10,0%

Volumes déversés en tête de station (en m°)

3500

3000

2500

2000

€

1500 BCODOGNAN / CODOGNAN STEP

1900

500 +

o 0 nn 2016 2017 2018 2019 2020

Cévennes

Ingénierie

a C ] (Es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — PI ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

PA aubenas@rci-inge.com+ LES CHARGES ENTRANTES

Le tableau suivant détaille l'évolution des concentrations et charges en entrée de station.

CODOGNAN STEP PTS UE UE UE 0)

|DBO5 373 4045] 4035 3944) 3747 -5,0%

|DCO 976,1 10535) 9844 11101 975 -12,2%

Mes 4513 4822| 4982 441 420 -48%

|NG | 10 10,7] 1232 1265, 1249 -1,3%

NH4 - ; - - 1329 00%

No? - - : = 01 0,0%

NO3 | - - - - 13 0,0%

|NTK | 2 5 - 1246 0,0%

Pt - - - 119 137 15,1%

La charge moyenne annuelle reçue est d'environ 5550 EH (calculée en fonction de la DBO5). Sur le plan organique la station reste correctement dimensionnée.

Cévennes

Ingénierie

à C ] (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — FA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com+ LA FILIERE BOUE

La production de boues

Le tableau suivant détaille les principales caractéristiques des boues produites en station d'épuration.

CODOGNAN STEP NIN-1 (%)

MS boues (T} | 1483 167,8 132% |

Production (man) | 16 258 8 566 | - 47,3%

Siccité moyenne (%) 12 21 78,5%

2.2. Réseaux et collecte :

Type pseudo séparatif ;

Gravitaire : 55 997 et 1551 ml de réseau unitaire gravitaire

*__ Refoulement : 4 075 ml.

Postes de relèvement : 11 ;

Déversoirs d'orage : 4 ;

Taux de collecte et de raccordement : proche des 100 % ;

Nombre d'interventions sur le réseau et les branchements : 92

Cévennes

Ingénierie

R C ] (ue Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie - 30100 ALES -— Tél. 04.66.54.23.40 — DA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

F4 aubenas@rci-inge.com+ LES ACCESSOIRES DE RESEAU ET LES BRANCHEMENTS

Le tableau suivant détaille les principaux accessoires de réseau disponibles au 31 décembre de l'année d'exercice dans le cadre du présent contrat :

SEL 2019 2020 LUE 6)

| CODOGNAN | Branchements publics eaux usées 1129 1206! sex

| CODOGNAN | Regards réseau 368 368 0,0%

MUS | Branchements publics eaux usées 658 692 |. 5,2%

| MUS Regards réseau 280 280 |. 0,0%

| VERGÈZE | Branchements publics eaux usées 2 260 2434 3,1%

VERGÈZE Regards réseau 820 86 | 7%

Cévennes

Ingénierie

R C l (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — PA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas -— Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com+ LES POSTES DE RELEVEMENT

Les postes de relèvement disponibles au cours de l'année d'exercice dans le cadre de l'exécution du présent contrat sont :

CODOGNAN | CODOGNAN PR de coudourel | -|60 nn

CODOGNAN | CODOGNAN PR la vediere | -|60 néfh

CODOGNAN CODOGNAN PR la verrerie -|45 nn

CODOGNAN | CODOGNAN PR les jardinets | -|36 nn

CODOGNAN : CODOGNAN PR les mourges | - | 7 nn

copognan | ZODOSNAN PR-D-TP Carbone ancienne _ a

VERGÈZE VERGEZE PR les fontaines -|16 nm

VERGÈZE VERGEZE PR Malacorade 5 ne

VERGÉZE | VERGEZE PR ollier | -| nn

|VERGÉZE VERGÈZE PR SNCF | 2017 | ne

VERGÈZE | VERGEZE PR+TP 9 PONTS -[22 ne

Cévennes

Ingénierie : ï ; z si Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — © ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com

2 C ICE Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifsplie) 2020 L'USRCS

Linéaire de réseau Eaux Usées inspecté par ITV programmée 221 1761 696,6%

Linéaire total inspecté par ITV 221 1761 696,6%

+ LE CURAGE

Le tableau suivant détaille les opérations de curage préventif réalisées sur les canalisations et certains ouvrages réseau (avaloirs, dessableurs).

PAL] 2017 2018 Pl E AUS LS ELA)

| Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 12 775,08 | 11059! 1133668, 11337 11 983,93 5,7%

Linéaire de réseau unitaire curé (ml) - | - 0 - 601,96 0,0%

Linéaire total de réseau curé en préventif (ml) 12775,08| 11059! 11 336,68 | 11337) 12585,89 11,0%

Taux de curage préventif (%) 21,5%| 18,5% 18,9%| 18,4% 20,4% 11,0%

2016 2017 2018 2019 2020 N/N1(%)

| Linéaire de réseau séparatif Eaux Usées curé (ml) 104,92 0 0 0 | 0 0,0%

Linéaire total de réseau curé en curatif (ml) Ï 104,92: 0 0 0 0 0,0%

Taux de curage curatif (%) 0,2% | 00%| 00%| 00%| 00% 0,0%

Cévennes

R C l (ue Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Ingénirie Sige social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 - HA ales@rciinge.com Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas - Tél. 04.75.89.97.50 — aubenas@rci-inge.com+ LES DESOBSTRUCTIONS

Les opérations de désobstructions sont des opérations réalisées sur le réseau, les branchements et les avaloirs pour rétablir le bon écoulement des eaux usées. Les tableaux suivants détaillent ces opérations.

Désobstructions sur réseaux | 81 90! 12 88 66, -250%

Désobstructions sur branchements | 48 06! 62 77. 26! -652%

ee sur réseau (nb d'obstruction réseau+ouvragefkm de 136 15/2032 143| 107 — 25,0%

Taux d'obstructions sur branchements (nb d'obstructionsinb clients Asst) | 0,01| 0,02! 0,02| 002] 0,01 - 66,9%

Cévennes

Ingénierie

R C | (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — 5 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

&2 aubenas@rci-inge.com2.3. Chiffres clés :

2016 2017 2018 2019 2020

Nombre de clients 3 919 4031 4094 4239 4 330

Volumes facturés en m$ 414 830 426 835 417 980 424 668 467 985.5

CODOGNAN

|Particuliers 1155

| Collectivités 2

| Professionnels 31

Total 1 188

| Particuliers 660

| Collectivités 3

Professionnels 3

Total 666

| Particuliers 2381

Collectivités 48

Professionnels Ed

Total 2476

Cévennes

Ingénierie

A C l (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES - Tél. 04.66.54.23.40 — F4 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

© aubenas@rci-inge.com3.3.2 Les statistiques clients

Le tableau suivant présente les principales statistiques liées à la facturation clients (nombre d'abonnements au service de l'assainissement collectif, taux de desserte, .).

| Abonnés assainissement collectif 4330

| Nombre de clients potentiels assainissement collectif (estimation) 4499

Nombre d'habitants desservis en assainissement collectif 9222

Taux de desserte par des réseaux de collecte d'eaux usées (96) 96,24

3.3.3 Les volumes assujettis à l'assainissement

Le tableau suivant présente l'évolution des volumes d'eau consommés assujettis à la redevance assainissement.

LEA LT lui 2017 Ple lt prit NIN-1 (%}

Volumes assujettis (nr) 414 830 426 835 417 960 467 985,5

Cévennes

Ingénierie

R C l (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — LI ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas -— Tél. 04.75.89.97.50 —

&2 aubenas@rci-inge.comDésignation 2020 N/N1 (%)

Nombre d'abonnés mensualisés 1962 2132] 2248 2379) 2503 22

Nombre d'abonnés prélevés 520 527 524 541 674 s 24,6%

Nombre d'échéanciers 34 108 43 49 39 204%

Nombre de factures comptabilisées pour les clients particuliers 3864 8850) 8938 9107 9165). 0,6%

| Nombre de factures comptabilisées pour les clients professionnels | 53 179) 188 272 264, -2,9%

| Nombre de factures comptabilisées pour les clients collectivité | 16 37 44 43 45

Nombre total de factures comptabilisées 3933| 9066| 9170] 9422] 9474 06%

Cévennes

Ingénierie

R C l Que Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES -— Tél. 04.66.54.23.40 — EI ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas -— Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com2.4. Qualité des rejets

L'effluent traité rejeté dans le milieu naturel est conforme au niveau de rejet E.NGL2 prescrit à savoir :

+ LA CONFORMITE DES FREQUENCES D'ANALYSE

Le respect du nombre d'analyses retenues par rapport au nombre prévu par l'arrêté est synthétisé dans le tableau suivant :

CODOGNAN STEP Paramètres Aréaliser Réalisées Retenues Taux de conformité

9200545 - Bis - 2020 DB05 25 25 104,2%

9200545 - Bis - 2020 DCO | | 25 25 104,2%

9200545 - Bis - 2020 Mes | 24 25 25 104,2%

9200545 - Bis - 2020 NG 12 25 25 208,3%

9200545 - Bis - 2020 NH4 12 13 13 108,3%

9200545 - Bis - 2020 NO2 12 | 235 25 208,3%

5200545 - Bis - 2020 |NOS | 12] 5 25 208, 3%

5200545 - Bis - 2020 NTK | 12 5| 25 208,2%

| 9200545 - Bis - 2020 pH | 24 25 | 25 104,2%

9200545 - Bis - 2020 Pt 12 235 25 208,3%

9200545 - Bis - 2020 Température eau 24 25 25 104,2%

Cévennes

Ingénierie

R C ] (CE Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — LI ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

5 aubenas@rci-inge.comLors) 11e

moy.

Sortie

Rendeme Nombre de Nombre de Rédh Conf

ntmoyen dépassem dépassement ibitoi ormi

CHE RUES LEE LS

- Bis - NG 124,88 7,14 8,91 93 0 3 0, Qu

- Bis - NH4 132,92 4,15 5,35 96 0 2 0, Oui

-Bis- NO2 0,05 1,45 1,81 -3318 0 3 0 Ou

|-Bis- NO3 1,33 11,2 13,99 | - 953 0 3 0 Oui

9200545

- Bis - NTK 124,58

2020

417 5,2 96 0 3 0| Qui

+ LA CONFORMITE ANNUELLE GLOBALE

Une station est dite conforme si et seulement si elle est globalement conforme sur l'ensemble de ses paramèitres.

La conformité du système de collecte et de la station de traitement des eaux usées, avec les dispositions du présent arrêté et avec les prescriptions fixées par le préfet, est établie par le service en charge du contrôle avant le 1er juin de chaque année, à partir de tous les éléments à sa disposition.

Par conséquent, le jugement que nous affichons ici n'engage que notre avis d'exploitant et ne fait nullement foi réglementairement.

Commune 2016 2017 Plan 2019 PA

CODOGNAN STEP

Cévennes

Ingénierie

PF C l (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 - FI ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.comIl - INDICATEURS FINANCIERS

3.1. Tarification actualisée au 1°’ janvier 2019

+ LETARIF

Le tableau suivant permet de décomposer le tarif du service de l'assainissement.

Détail prix assainissement 01/01/2020 01/01/2021 N/N1 (%)

Montant HT pari fixe délégataire et collectivité (£an/abonné) | 20,92 11,31 1,9%

Montant HT part proportionnelle délégataire et collectivité (&an/nr} 0,905 1,01275 11,9%

Taux de la partie fixe du service (5%) | 16,15% 14,92% -7,6%

Prix TTC au rw pour 120 nr | 1,35225 1.47442 9,0%

Prix HT au nm pour 120 rm 1,22933 1.324033 9,0%

Cévennes

Ingénierie Sigge social : 4 Rue de la Bergerie - 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — FA ales@rok-inge.com Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 — aubenas@rci-inge.com

R C | (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifsCODOGNAN 01/01/2020 (out 2172 | NE RC

| Montant HT part fixe délégataire et collectivité (£an/abonné) 20,92 21,31 1,9% |

| Montant HT part proportionnelle délégataire et collectivité (€/an/nv) 0,905 1,01275 11,9% |

| Taux de la partie fixe du service (%) 16,15% 14,9% -7,6%

Prix TTC au n° pour 120 n° 1,35225 1,47442 9,0% |

Prix KT au m° pour 120 n° 1,22933 1,34033 9,0%

MUS 01/01/2020 01/01/2021 N/N-1(%)

| Montant HT pari fixe délégataire et collectivité (£an/abonné) 20,92 21,31 1,9%

Montant HT part proportionnelle délégataire et collectivité (an/nv} 0,905 1,01275 11,9%

| Taux de la partie fixe du service (%) 16.15% 14,92% -76% |

Prix TTC au nv pour 120 m° 4,35225 1,47442 9,0%

Prix HT au m° pour 120 n° 1,22933 1,34033 9,0%

VERGÈZE LT PIS ET tt rli72l

| Montant HT part fixe délégataire et collectivité (an/abonné) 20,92 21,31 1,9% |

| Montant HT part proportionnelle délégataire et collectivité (&/an/m) 0,905 1,01275 11,9% |

| Taux de la partie fixe du service (%) 16,15% 14,92% -7,6%

| Prix TTC au nr pour 120 m° 1,35225 1,47442 9,0% |

Prix HT au m° pour 120 n° 1,22933 1,34033 9,0%

Rhône

Cévennes

Ingénierie

aubenas@rci-inge.com

Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES - Tél. 04.66.54.23.40 — 52 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —+ LA REPARTITION DU TARIF DE L'ASSAINISSEMENT

Le tableau suivant permet de mettre en évidence la part revenant à l'ensemble des acteurs (Exploitant, Collectivité, Agence de l'Eau, TVA) en prenant pour référence la facture type.

Loto tite tel Détail prix assainissement 01/01/2020 01/01/2021

Service de l'eau - Part er Part fixe (abonnement) Contrat 20,92 2,31) 12%

DR Fat Part variable (consommation) Contrat 0,5787 06864| 18,6%

Senice deleau- Part | part variable (consommation) Contrat 0.263 02263] 00% Redevances Tiers nn (podepisaon dés réseaux de 015 o15| 00%

Redevances Tiers TVA Contrat 0,1229 o1341| ot

Cévennes

Ingénierie à : + Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 — DA ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com

R C Ê (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifsCODOGNAN Détail prix assainissement OL IL Or 2 PRET Er 1172

Service de l'eau - Part délégataire Part fixe (abonnement)

Service de l'eau - Part à . | délégataire Part variable (consommation) 0,5787 0,68642 18,6%

| Service de l'eau - Part £ ; | collectivité Par variable (consommation) 0,3263 0,32633 0,0%

LR tés Tiis ne l'Eau (modernisation des réseaux de 0,15 015 00%

Redevances Tiers TVA 0,1229 0,13408 9,1%

LA 711 ES

(%

Service de l'eau - Part délégataire Par fixe (abonnement) 20,92 21,31 1,9%

Service de l'eau - Part

Détail prix assainissement 01/01/2020 01/01/2021

délégataire Part variable (consommation) 0,5787 0,68642 18,6%

Service de l'eau - Part ; ‘ 6 collectivité Part variable (consommation) 0,3263 0,32633 0,0%

| Redevances Tiers Agence de l'Eau (modernisation des réseaux de 015 015 0,0% collecte)

Redevances Tiers TVA 0,1229 0,13408 9,1%

VERGÈZE Deere nee Ten Tete ie

| oe — - Pari Part fixe (abonnement) 20,92 21,31 19%

| ae - Part Part variable (consommation) 0,5787 0.68642 | | 18,5%

sers ce l'eau - Part Part variable (consommation) 03263 03263 | "00% Redevances Tiers ne l'Eau (modernisation des réseaux de 015 015 00%

Redevances Tiers TVA 0,1229 0,13408 9,1%

Cévennes

Ingénierie

R C l (ou Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES — Tél. 04.66.54.23.40 - F4 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.comIV - COMPTE RENDU FINANCIER DU DELEGATAIRE (voir annexe)

Il fait apparaître :

€HT 2019 2020

En produits 668 015 € 752 766 €

En charges 652 664 € 813 857 €

Solde : 15 351€ -61 091 €

Cévennes

Ingénierie is à si Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES -— Tél. 04.66.54.23.40 — &1 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

F2 aubenas@rci-inge.com

R C l (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifsC - PRIX GLOBAL DE L’EAU POUR LES 2 SERVICES

POUR L’ANNE 2020

La facture ci-après représente la facture d'eau établie sur la tarification au 1° janvier de l'année en cours, d'un client ayant consommé 120 m$.

Prix Unitaire Qté Montant ABT | Montant M3

EAU POTABLE

Abonnement

Part délégataire 42,54€ 1 42,54€

Part Syndicat du Moyen rhony 19,64€ À 19,64€

Consommation

Part délégataire

DE 0 à 100 m3 0,4734€ 100 47,3400 €

Au-delà de 100 m3 1,2976 € 20 25,9520 €

Part Syndicat du Moyen rhony

DE O à 100 m3 0,2834 € 100 28,3400 €

Au-delà de 100 m3 0,9076 € 20 18,1520€

Agence de l'eau

Lutte contre | apolution 0,2800 € 120 33,6000 €

Préservation de la ressource 0,08€ 120 9,6000 €

Sous total HT] 62,18€ 162,9840 €

COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES

Abonnement

Part délégataire 21,31€ 1 21,31€

Part Syndicat du Moyen rhony - €

Consommation

Part délégataire

DE O à 100 m3 0,5081 € 100 50,8100€

Au-delà de 100 m3 1,5778 € 20 31,5560€

Part Syndicat du Moyen rhony

DE O à 100 m3 0,2930 € 100 29,3000 €

Au-delà de 100 m3 0,4930 € 20 9,8600 €

Agence de l'eau

Préservation de la ressource 0,1500 € 120 18,0000 €

Sous total HT] 21,31€ 139,53 €

Montant TVA 5,5% - € 12,3900 €

Montant TVA 10,0% 16,0900 €

TOTAL TTC 414,4800 €

[ TOTAL A PAYER 414,48 €

[_soir/m3 3,4540 €

TOTALTICHORSASST | I 237,55 €

[ TOTAL A PAYER 237,55€

[_soir/m3 1,9796 €

Cévennes

Ingénierie

R C |(ae Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs

Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES -— Tél. 04.66.54.23.40 — F3 ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.comD - FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONTROLE

POUR 2020

COMMISSION DE SUIVI PAR LE SIVOM :

* A. SOUBEIRAN - Président

*__P FORTUNAT-DESCHAMPS

* A GROSJEAN

* P. CARRIERE

*__R. GUIRAUD -— Responsable de l'Etablissement (SIVOM MOYEN RHONY)

CONTROLE D’AFFERMAGE :

*__O. POUDEVIGNE - RHONE CEVENNES INGENIERIE

INTERLOCUTEURS SUEZ. :

* G. PAUMIER

* H.BOULET

AFFAIRES SUIVIES :

Suivi des rapports semestriels ;

Suivi des problèmes abonnés ;

Suivi de la tarification ;

Suivi programme renouvellement des travaux ;

Suivi de la recherche de fuites.

Cévennes

Ingénierie : : 5 a. Siège social : 4 Rue de la Bergerie — 30100 ALES - Tél. 04.66.54.23.40 — EI ales@rci-inge.com

Agence : Parc d'activités du Vinobre — 663 ch des traverses — 07200 Lachapelle /s Aubenas — Tél. 04.75.89.97.50 —

aubenas@rci-inge.com

à C | (es Ingénieurs Conseils en Infrastructures et équipements collectifs