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Déliberation - DM22 90 Approbation de la convention de production
Déliberation - DM22 96 Approbation de la convention de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Claire GUETTA dans le cadre du jury de residence dartiste 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 96 Approbation de la convention de presentation doeuvres passee entre la Ville et lartiste Claire GUETTA dans le cadre du jury de residence dartiste 2022 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché le 02/09/2022
lement
ID
: 093-219300530-20220902-DM22_96-AR
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY
ces
DECISION
DU MAIRE
om_2a-
4%
NOISY-LE-SEC
Approbation
de
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Claire
Guetta
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2022-2023
de
La
Galerie,
centre
d’art
contemporain
de
Noisy-le-Sec
Le
maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2020/07-01
et
n°2020/07-03
en
date
du
03
juillet
2020,
relative
au
pouvoir
du
Maire
et
à
la
délégation
des
adjoints
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-
22
et
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
l'arrêté
n°20-270
du 17 juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Wiam
BERHOUMA
-
11%
adjointe
au
Maire,
Vu,
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
2211-1,
Considérant,
que
dans
le
cadre
du
jury
de
résidence
d'artiste
2022-2023,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
de
Noisy-le-Sec,
a
invité
l'artiste
Claire
Guetta
à
présenter
son
projet
artistique
devant
un
jury
constitué
des
partenaires
du
centre
d'art,
Considérant,
que
l'artiste
Claire
Guetta
percevra
de
la
part
de
la
Ville,
pour
la
conception
et
la
réalisation
des
éléments
décrits
dans
l’article
1
de
la
présente
convention,
une
rémunération
artistique
d'un
montant
de
150
€
bruts
TTC
(cent
cinquante
euros
bruts
toutes
taxes
comprises),
DÉCIDE
:
Article
1
: Approuve
la
convention
de
présentation
d'œuvres
passée
entre
la
Ville
et
l'artiste
Claire
Guetta,
sise
1
boulevard
Duchesse
Anne
-
35000
Rennes.
Article
2
: Dit
que
la convention
est
passée
pour
la date
du
18 juillet
2022
et qu'elle
prendra
effet
à sa
date
de
notification.
Article
3
: Dit
qu’il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'acte.
Ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exécution
de
la présente
injonction.
Article
Final
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
la
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
ce
délai
ne
fait
pas
obstacle
à Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2022
Affiché le 02/09/2022
lement
ID
: 093-219300530-20220902-DM22_96-AR
l'exécution
de
la
présente
injonction.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé
recours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le 2 septembre
2022
P/
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
et par délégation,
la 11°"° adjointe
au
Maire
déléguée
au
développement
et à
la
promotion
de
la
culture-de
l'éducation
populaire
et à latransmission
de
la mémoire
ZT
©
WE
pi
BERHOUMA
V7}.