Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Décision du 8 janvier 2026 Délégation de fonctio
Acte Administratif - Arrêté du 08 janvier 2026 Délégation de fonction
Acte Administratif - Délégation de fonction d officier d état civil M
Acte Administratif - Arrêté du 25 juin 2025 Délégation de fonction d
Acte Administratif - Arrêté du 23 juin 2026 Délégation de fonction d
Acte Administratif - Arrêté du 04 juin 2026 Délégation de fonction d
Acte Administratif - Arrêté du 09 décembre 2025 Délégation de fonctio
Acte Administratif - Arrêté du 25 juillet 2025 Délégation de fonction
Acte Administratif - Arrêté du 02 juin 2025 Délégation de fonction d
Acte Administratif - Arrêté du 21 mars 2025 Délégation de fonction d
Acte Administratif - Arrêté du 25 juin 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à Mme Sophie Herrera Landa Conseillère municipale
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 25 juin 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à Mme Sophie Herrera Landa Conseillère municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Le Maire certifià que la présente Accusé de réception en préfecture _ ue # publiée 064-216401026-20250625-25 11745.AR X pigce a lé P Date de télétranémission | 01/07/2025 N \ n n € lisée, Date de réception préfecture : 01/07/2025 ar /
ë PAYS BASQUE le: be
Par délégation dy Maire
Marc
Directeur génkral RÊTÉ DU MAIRE
Objet: délégation de fonction d'officier de l'état civil à Madame Sophie Herrera Landa, conseillère municipale.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l’article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales attribuant, au maire et aux adjoints, la qualité d'officier de l'état civil,
Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de célébrer les mariages en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints,
ARRÊTE :
Article 1 — Délégation de fonction d'officier de l'état civil est donnée à Madame Sophie Herrera Landa, conseillère municipale, afin de célébrer, le 30 août 2025, le mariage de Madame Amaia Cazenave et Monsieur Sébastien Nieto.
Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Bayonne par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Bayonne.
Bayonne, le 25 juin 2025
ean-René Etchegaray
h Maire de Bayonne Notifié à l'intéressé,
Le :